‹ Histoire du droit civil de Rome et du droit français (volume 4)Chapitre 35 sur 210 · CHIP. 1. SECT. H|. CARACTERES DE LA VIE EN COMMUN · texte numérisé non relu

CHIP. 1. SECT. H|. CARACTERES DE LA VIE EN COMMUN

nuit de ses noces 6I. — La parenté du communier, à quelque degré qu'elle soit, suffît pour exclure le seigneur de son droit d'échute mainmortable.

La communauté en mainmorte, malgré son caractère de servitude, s'est maintenue en Bourgogne, et surtout dans la Franche-Comté, jusqu'au xvme siècle. Les hommes qui voyaient de près cet état des populations rurales, et qui cependant ne le blâmaient pas sous le rapport économique et constataient même plus de bienêtre matériel dans l'état de mainmorte que dans la condition franche, jugeaient la communauté en ellemême comme une dure servitude en fait, indépendamment de la servitude de droit; et il n'est pas sans intérêt, à une époque où le Communisme moderne a voulu réveiller dans les montagnes du Jura le souvenir de la vie commune et faire du phalanstère une doctrine sociale, de rappeler le jugement que portait Dunod de l'institution si répandue dans son pays : « C'est, disaitil, une grande contrainte de vivre dans une même maison avec des personnes de tout âge, de tout sexe et d'humeurs différentes, dont les unes sont faibles et valétudinaires, les autres saines et robustes; les unes laborieuses et industrieuses, les autres fainéantes et sans industrie. Ceux qui ont le plus de biens, d'e9prit, de force, de santé^ trouvent qu'ils perdent beaucoup, en n'acquérant que par portions égales avec les autres. Les gendres et les brus qui entrent dans ces communions

61 Les Coutumes déclarées notoires en 1651 par le parlement de Besançon disaient le premier jour; la Coutume veut bien que ce soit k première wuif, afin que l'état nouveau de la fille du communier prenne naissance dans le. meix mainmortable*

n'y trouvent aucun attrait, et souvent on les y regarde de mauvais œil. » L'état de contrainte morale qui est le fond de cette vie commune lui semblait, en un mot, une servitude pire que la servitude de mainmorte 6S.

Ce qui rendait cette situation de la mainm#rte soit individuelle, soit communiste, plus supportable en Bourgogne et ce qui explique sa longue durée, c'est la liberté que chacun avait de la faire cesser; c'est la pratique des affranchissements par désaveu. Les seigneurs particuliers ouvraient une porte à la liberté des mainmortablés, en établissant des bourgs-francs dans leur territoire. Ils empêchaient ainsi que les affranchis n'allassent féconder de leurs sueurs les domaines propres et libres du comte de Bourgogne. « J'ai vu (disait encore Dunod) » des affranchissements par désaveu faits dans les jus- » tices des seigneurs de cette province qui ont des bourgs » francs dans leurs terres, et les mainmortables (au lieu » d'être déclarés francs bourgeois du comte ou du roi) » y sont déclarés francs bourgeois de leurs seigneurs.»

Ainsi la faculté d'être libre (ici ce n'est pas un paradoxe) explique la servitude. On ne quitte pas le meix mainmortable, parce que Ton sait qu'on a le droit de le quitter ; et la servitude est bien adoucie et devient plus durable par le sentiment même du droit, et la possibilité d'être libre au premier acte de volonté.

C'est là un des caractères les plus originaux et les plus frappants du droit de la Bourgogne au moyen âge et dans les temps modernes.

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