CBAP. I. 8ECT- III. GÉNÉRALITÉ DU FRANC- ALLEU

dans les coutumes des deux Bourgognes, c'était l'alliance du droit romain et du droit féodal.

Le franc-alleu était le droit du pays; toute terre était libre à moins de titre contraire, et les habitants de la Bourgogne s'appliquaient la loi du Digeste De censibus : Lugdunenses Galli Juris italici sunU Le savant Godefroi, dans ses notes, indique même, d'après la Volgate, le mot de Burgundiones6*. Besançon, ville impériale , et tout son territoire étaient réputés de francalleu , et la vérité est que dans le duché ou le comté de Bourgogne, comme dans le pays Lyonnais, la Bresse et le Bugey, la propriété romaine, avec son caractère libre, était restée le droit commun de la propriété foncière e4.

De nombreux actes passés entre le duc de Bourgogne et des habitants de la province, de fan 1022 jusqu'au xv* siècle, attestent, au rapport de Taisan, que les ducs achetèrent à prix d'argent le vasselage sur des biens nobles et la mouvance sur des fonds roturiers : ils attestent, par conséquent, que les fonds roturiers comme les biens nobles étaient de franc-alleu avant ces acquisitions, et que les autres biens ont conservé leur franchise naturelle 65.

Antérieurement à la rédaction des coutumes de 1 459, les papiers terriers du domaine soit des ducs, soit du roi, ne contiennent que des Directes particulières. Tous les documents excluent la Directe universelle66. Le même droit est exprimé dans les coutumes officielles qui dé-

63 Oig., 50, 15, 8, au lieu de Barcenonienscs.

64 Taisan, Coût de Bourgogne, tit m. — Gollet, Statuts de Bresse, liv. 3.— Dunod, Prescriptions, part m, ch. 10, p. 346, 349.

65 Taisan, Franc-alleu de Bourgogne, p. 141 et 153.

66 Chasseneuz, Conseil, 56, n* 3 ; Gaseneuve, Franc-alleu, p. 234.

clarent l'usage existant : te Cens portant lods, retenues et amendes, ne sont pas de coutume générale. » Le cens n'était dû qu'en verlu d'un titre particulier et non par la force de la coutume67. Louis XI en prenant possession du duché , maintint et confirma les libertés et les coutumes de Bourgogne. — Le Droit romain continua ainsi à régir le pays pour toutes les propriétés qui n'étaient pas féodales.

Mais de plus il s'était appliqué aux biens féodaux eux-mêmes, qui étaient devenus promptement patrimoniaux et héréditaires. Il avait exercé une influence souveraine sur la succession des fiefs, en les soumettant à l'égalité des partages, soit en ligne directe, soit en ligne collatérale. L'exception même qui existait en faveur des mâles en ligne collatérale , dans les usages du duché, pouvait avoir son principe dans l'ancien droit romain , qui en admettant les sœurs à partager avdc leurs frères par droit d'agnation , n'admettait pas les femmes à succéder en ligne transversale 68.

Le Droit romain était suivi pour les testaments, les institutions d'héritier, les contrats. La dot était unie à la communauté coutumière, non au régime dotal du droit romain; mais le mari était dominus dotis dans le sens de l'ancien droit civil : ainsi, au moyen âge, le remploi des propres de la femme n'avait pas lieu sans stipulation; de là le proverbe que o le mari devait se relever trois fois

67 Vi tituli particularis et non vi consuetudinis , dit Dumoulin sur Fart. 2, ch. xi de la Coût, du Duché. — Ducatu et Comitatu Burgundise domini censuales non sunt fundati de consuetudine in perceptione laudimiorum sed solum injure privato et titulo particulari. (Dumoulin, tit du Cens, Coût, de Paris, tit n, § 53 et § 76; Glose n° 8.)

68 Gaius, ni, $ 3, 14, 18, 23. - Voir mon tome I, p. 84.

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la noit pour vendre le bien de sa femme fl9. » — La règle de jurisprudence était, d'après le témoignage du présisident Bouhier, que le droit romain s'observait même pour les fiefs à défaut du droit féodal , déficiente jure feudali10; et les lettres patentes qui ont autorisé la rédaction des coutumes de 1 459 renvoient formellement* au Droit écrit pour la résolution des questions non décidées par la coutume.

Le Droit romain a donc en Bourgogne le caractère formel de Droit supplétif pour les nobles.comme pour les roturiers, pour les âensives et les fiefs comme pour les biens allodiaux, pour le droit féodal proprement dit comme pour le droit coutumier. Cette alliance du droit' féodal et du droit romain, caractéristique dans les coutumes de Bourgogne, nous l'avons saisie, pour ainsi dire, à sa naissance, dans l'un des monuments primitifs du pays, la loi de Gondebald.

Nous ne parlerons pas des institutions judiciaires : elles n'ont rien qui les distingue des institutions communes de la féodalité. Les ducs et comtes avaient leurs Grands Jours ou Jours généraux, appelés aussi Parlements, assises ambulatoires pour la juridiction supérieure. Le parlement de Dijon ne fut créé qu'en 1 476 par Louis XI , lors de la réunion du duché à la couronne ; et celui de Dole , créé d'abord en 1 422 par Philippe le Bon pour la Franche-Comté, ne fut vraiment institué qu'en 1531 par l'empereur Charles-Quint.

Passons de la Bourgogne dans le Dauphiné.

69 Guillaume sur l'art. 36, dans Bouhier, 1. 1, p. 361.

70 Martin, Prolég., Cans Bouhier, Conférences, p. 226.— Dunod, Prescrip., p. 281.

SECTION IV