CONSEIL DELPHINAL; GOUVERNEUR; PARLEMENT

Le Dauphiné, comme faisant partie du royaume de Bourgogne et d'Arles, avait anciennement reconnu la souveraineté de l'empereur1. — Des lettres patentes de Frédéric II, relatives aux comtés de Gap et d'Embrun, de Vienne, d'Albon et de Grenoble, stipulaient encore, en 1247, la reconnaissance des droits et la mouvance de l'Empire8.

Cependant les excommunications, dont furent succès-' si venient frappés les empereurs Frédéric I et II, donnèrent aux seigneurs d'au delà les Alpes le moyen de se soustraire facilement à l'autorité impériale ; et l'extinction du royaume d'Arles, de la fin du xuie au xiv* siècle, consommée en 1330 par la transaction de Philippe de Valois, enleva à l'Empire toute apparence de suzeraineté.

Lorsqu'en 1349 le Dauphiué fut transporté à la mai-

1 Goccimus, De translatione imperii. — Salvaing, Usage des fiefs, p. il et 13. — Dunod, Prescriptions, p. 284.

2 Ut dictos comitatus et allodia supra dicta a nobiset imperio teneat et etiam recognoscat, et proinde servire nobis et iraperio teneatur. (Bettres patentes de 1247 conservées en la chambre des comptes du Dauphiné, et citées par Salvaing, premier président de cette chambre.) — Usage des fiefs, part, h, p. 6 et 7.