CH. 1. SECT. IV. PLAIT SEIGNEURIAL
de lods, de relief ou rachat appelé en Dauphiné Plait seigneurial, et qui représentait le droit perçu par le seigneur pour approuver la mutation par vente ou succession ". Il n'était point dû sans stipulation expresse dans l'acte d'investiture, usage favorable qui se retrouve en Bourgogne et en Auvergne "• C'est donc avec raison que Claude Expilly, devenu président du parlement de Grenoble, disait dans ses plaidoyers et arrêts, publiés pour la première fois en 1 608 : « En ce pays du Dauphiné, les fiefs ont passé bien avant, car ils ne sont pas seulement héréditaires , mais comme le reste du patrimoine ". » — Et les trois jurisconsultes du Dauphiné, Guypape, Expilly, Salvaing, qui représentaient la jurisprudence des xv*, xvic et xvue siècles, en tirent cette grave conséquence, reçue dans l'usage de ce pays, mais controversée ou rejetée dans les autres parties de la France, même le midi, que le vassal peut prescrire contre le seigneur, par la prescription centenaire, le domaine direct, la foi, la liberté du fief, qui reprend alors le caractère d'alleu et revient à sa nature primitive de propriété libre ou romaine45.
12 Placilum, approbatio.— Salvaing a fait un traité particulier sur le Plait seigneurial, à la suite de son traité sur VU sage des fiefs.
13 Salvaing, Plait seigneur., p. 6. — Dumoulin, Tit des fiefs, $31,n°33.
14 Plaidoyers, arrêts et règlements notables par Cl. Expilly, chevalier, conseiller du roy en son conseil d'État, et premier président au parlement de Grenoble. 1™ édit, 1608; 6* édit., 1657, p. 181, n* 16.
15 Guidopapa, Ouest., 313 — Consilium 213, n° 5. — Expilly, Plaid. 27, n- 10 et 21. — Salvaing, i, ch. 13, p. 110, 112 et 120. — Jkan Faber au xive siècle constate Timprescriptibilité (Instit De inlerdictis, § retinendœ et Cod. prrcscript. ad legem €um novisshni, >"» &>, 7. — Ouaren au xvi* siècle dit aussi à l'égard de la France
Le droit du Dauphiné, au surplus, avait porté de bonne heure sur l'objet qui intéresse le plus directement la propriété, sur les successions, une empreinte profonde de droit romain qui le distingua également du droit féodal de l'Empire et du droit féodal de la France coutumière. L'acte de réunion , le statut de Humbert II de 1349, qui réservait à perpétuité toutes les libertés et franchises, tous les privilèges, bons us et bonnes cou^ tûmes du pays , rappelait expressément et continuait cette règle fondamentale, savoir, « que les prochains du » lignage mâle ou femelle, en montant ou descendant, » et le collatéral aussi, nobles et non nobles, succè- » dent sans testament ou par testament, eux ou autres, » selon les dispositions du testateur, tant en fiefs et » arrière-fiefs, nobles ou autres, comme entre autres » choses l6. » Ainsi la règle de succession était la même quelles que fussent la nature des biens et la qualité des personnes! Par ce principe, tout romain, la constitution réelle de la famille, selon le droit féodal et coutumier, disparaissait. Il n'y avait ni droit d'aînesse (sauf la prérogative pour l'aîné de porter les armes pleines que les puînés brisaient par une ligne) , ni droit de masculinité , ni exclusion des ascendants du droit de succéder aux fiefs de leurs descendants y ni distinction aucune dans la qualité noble ou non noble des
en général : Moribus nostris pro vassalo vel domino nulla praescriptlo locum habet Sed hoc Jure longobardico non videtur mihi definitum. (Corn m. in consuet feud., c 16, n* 5.) — Les Coutumes de Troyes, 23, du Berri, tit. xn, art. 7, de Paris, 12, d'Orléans, 86, et d'autres, sont pour l'imprescriptibilité.
16 Statutum solemne delphini ïlumberti II, et l'acte en français dans Salvaing* p. 10.
