CHIP. I. SECT. IV. CARACTÈRE DU DROIT DKLPH1NAL. I I I

biens ou de leur possesseurs, pour l'exercice du droit de succession. L'aristocratie territoriale n'avait point de base dès lors dans les institutions civiles de la province; et la féodalité ne pouvait vivre et se transmettre que par les dispositions particulières que l'esprit du moyen âge pouvait jnspirer à la liberté testamentaire da père de Famille.

Test là le point de vue dominant qui, avec l'abolition de la mainmorte prononcée par le statut d'Hurnbert et la prescription possible de la liberté du vassal, donne au Droit delphinal , parmi les coutumes du moyen âge, la nature d'un droit provincial sui generis.

(Test ce principe énergique d'égalité romaine et de liberté civile qui a grandement contribué à former dans |es mœurs du pays cet esprit d'indépendance personnelle et de liberté politique qui distingue son histoire.

La glose sur l'acte de donation faite a la France, dit que «leDauphiné n'était pas du royaume, quoiqu'il fût inséparable du royaume*1 ». Les glossateurs indiquaient, par cette distinction subtileet scol astique, que le Dauphin devait librement administrer selon les coutumes du pays, et que l'administration du roi ne devait pas s'y exercer. On sait que le Dauphin, qui depuis fut le roi Louis XI, poussa la maxime jusqu'à l'indépendance absolue pendant ses onze années de gouvernement. La maxime et son application, cependant, n'ont pas toujours empêché les rois d'administrer directement le Dauphiné : l'histoire locale le prouve11 \ et surtout l'histoire de l'université

17 DtmouLin, Fiefe, i, n* 113.

18 Salvaiwg, i, p. 9. — Sur l'administration de Louis XI, dauphin, lettre des magistrats du Conseil à Charles VIII, p. 251.

112 L1V. Vil. COUTUMES DE FRANCE.

de Grenoble qui fut transportée à Valence par un. acte du pouvoir royal, par édit de Charles IX d'avril 1 565 l9. Mais la province habituellement, avant le xvie siècle, a exercé son privilège d'administration séparée. De là vint qu'après la réunion de 1349, leDauphiné n'abandonna pas complètement les traditions du livre des fiefs lombards, et que les seigneurs travaillèrent à conserver celles qui leur étaient favorables. C'est ainsi que, jusque dans les temps modernes, ils ont maintenu l'obligation pour les habitants de chaque terre de rendre hommage et de prêter serment de fidélité non-seulement au seigneur de fief, mais encore au seigneur justicier, lorsqu'il y avait séparation du fief et de la justice. — Cette double obligation était repoussée par les coutumes et l'administration françaises, en cela moins exigeantes que le droit lombard suivi en Dauphiné90. Elle faisait contraste avec le droit général du pays, si favorable au vassal.

La Justice féodale, dans le Dauphiné, n'avait rien d'abord qui pût la distinguer historiquement des usages ordinaires de la féodalité : le Statut d'Humbert y apporta de notables modifications.

Jusqu'au milieu du xive siècle, la justice est exercée par les pairs de chaque fief dominant, c'est-à-dire par la Cour seigneuriale formée selon les coutumes lombardes. Tous les anciens hommages, d'après le témoignage . de Salvaing, obligeaient le vassal à suivre et aider le seigneur dans son plaid : c'était la clause sequi etjuvare

19 Berriat Saint-Prix, Hist. de l'Université de Grenoble, p. 41. (Revue du Dauphiné, année 1839.)

20 Goidopapa, QuesU, 307. — Lib. feud., h, tit. iv, $16. — Dumoolin, i, Fiefs, $3. Glose, 3, n° 6.