STATUTA SIVE LEGES MUNICIPALES ARELATIS

L'établissement des consuls dans la cité d'Arles remonte à Tannée 1131, sous le comte de Provence Raymond Bérenger, qui est considéré et indiqué dans les anciennes lois municipales comme le fondateur des franchises de la cité 4 . Mais la charte du consulat, qui constitue l'organisation municipale dans son ensemble, est seulement de Tan 1142 : elle fut donnée, dit le préambule, « par l'archevêque Raymond, du conseil de » quelques chevaliers et hommes probes dont il avait » cru devoir s'entourer, et avec la volonté et l'assenti- » ment de tous autres, en l'honneur de Dieu, de la

l Leges municipales Arelatis; art. 150, de Franquessia quara dédit Cornes Provincire. (Recueil de M. Giraud, h, p. 235.)

CH. I. 8ECT. V. CONSULAT d' ARLES. 421

» glorieuse Vierge Marie sa Mère, de saint Trophyme » et de son Eglise, pour la bonne organisation de la » cité, et pour que justice fût faite à chacun par les » consuls , avec observation des statuts et des bonnes a coutumes. »

Les consuls sont au nombre de douze, dont quatre chevaliers ; ils sont élus par la cité ; l'élection est à deux degrés. Ceux qui doivent concourir à la nomination des consuls sont élus d'abord par tous les citoyens d'Arles. Les électeurs jurent que, sans crainte et sans affection, ils choisiront pour consuls les personnes qu'ils connaîtront, selon leur jugement et d'après le conseil de l'archevêque, les plus dignes de gouverner la cité. Dans son serment, chaque consul jure également qu'en cas de dissentiment avec des collègues, il le terminera par le conseil de l'archevêque et sous la médiation du consulat lui-même *• L'autorité de l'archevêque n'apparaît ainsi dans l'élection et l'administration civile que par voie de conseil et d'autorité morale. Ce n'est pas l'action directe et le pouvoir temporel de l'épiscopat que nous reconnaîtrons dans les coutumes d'Albi ou de Reims 3. Les consuls sont investis du gouvernement de la cité; ils ont le pouvoir déjuger en matière civile et criminelle et de faire exécuter leurs jugements. Du reste, la charte prend ses précautions aussi contre les magistrats et les chefs militaires. La force armée est exclue de la ville d'Arles , comme de l'enceinte de Rome aux beaux jours de la république :

2 Carta consulatus Arelatensis, alinéas 16 et 17. (Recueil de M. Giraud, t. h, p. 190.)

3 Infrà, chap. 2, sect 5, et tome vi, chap. 5, sect. k.

« Si la discorde civile venait , de quelque manière, » surgir (dit la charte du consulat), qu'aucun arfc » lestrier» qu'aucun archer n'ose entrer armé dans \ » cité ou le bourg environnant, et combattre les c » toyens \ »

La charte de 1 1 42 ne fait aucune mention de l'empii et des droits de l'empereur, à moins qu'on ne veuil les reconnaître dans une clause générale de réserve < faveur des seigneurs, grands et petits, salvo dominio jure dominorum major um et minorum, réserve qui nOI paraît applicable seulement aux seigneurs ordinaires Mais de ce silence ou de cette clause équivoque, il î faudrait pas induire que les droits de l'empire fusse alors abandonnés ou méconnus* En effet , deux anné seulement après la charte du consulat, l'emperei Conrad III chargeait l'archevêque lui-même d'exercé comme son lieutenant dans la ville d'Arles, les droi régaliens 6 ; et en 1 1 62 , l'empereur publia une chai de concession toute féodale, en vertu de sa suzeraine! Cette concession, datée de Turin, fut faite par l'en pereur Frédéric Ier en faveur de son neveu Raymon La charte de 1 1 62 portait donation, à titre de fief, i nom de l'empereur et pour ses héritiers, du comté < Provence, de la cité d'Arles, et du comté de Forcalquie Brussel l'a rapportée dans son précieux recueil s

k Carta consulatus, alinéa pénultième. Des dispositions analogi se trouvent dans les statuts municipaux de la même ville, de 11 à 1202, art. 14 et 70 de armis non porlandis per Arelatetn (mè\ Recueil, p. 190 et 212).

5 Carta consulatus, in principto.

6 Diplôme dans Goesnay, Provinc. Massil., p. 306, et dans Ri nouard, Droit municipal^ t. u, p. 197.