II. La justice seigneuriale était inhérente au fief et à

A Statuts et coutumes du pays de Provence. — L'édit retire le privilège accordé aux habitants de Nice d'interjeter appel du Juge de la ville au Viguier, par un singulier motif : « Attendu qu'il est messéant que les appellations des jugements donnés par des personnes doctes se relèvent par-devant des personnes ignorâmes et Métrée*, » (Statuts, Mourgubs, p. 2.)

5 Collection de jurisprudence sur les matières féodales et les droits seigneuriaux. Nouv. édit., 1783, 1 1, p. 18.

6 Dumoulin, Coût de Paris, t i , Glose., n° 50.

174 LIV. VII. COtiTtiËES DE FRANCE. *

la noblesse de la terre; et, ce qu'il y a de remarquable à cet égard dans le droit de la Provence , c'est que le fonds noble devenait roturier, s'il était aliéné sans attribut de justice 7. — Or, pour éviter cette déchéance du fonds vendu on cédait avec le fief une portion de la justice, et la plus petite part suffisait pour conserver la nobilité du fonds : de là naissaient des coseigneurs de justice et d'étranges conséquences.

L'exercice de la justice était divisé entre les coseigneurs par année, par mois et même en certains fiefs par jours et heures (comme une prise d'eau dans les campagnes). Chaque coseigneur avait ses justiciables affectés à sa justice, selon l'habitation; il les suivait, malgré le changement de résidence, tant qu'ils demeuraient dans l'étendue du fief. Quelquefois il y avait justice divisée en plusieurs portions de fiefs, qui ellesmêmes, pouvaient être subdivisées par vente ou partage; de plus, une juridiction restait commune aux divers coseigneurs. Par exemple, dans le territoire de Thoard, dépendant' de la viguerie de Dignes, la justice était divisée en quatre portions de fief, susceptibles de sous-divisions; et les coseigneurs exerçaient une juridiction en commun sur ceux qui venaient habiter dans le village même de Thoard. C'était une sorte d'assurance mutuelle que se donnaient les coseigneurs contre ceux de leurs justiciables qui auraient voulu déserter leur fief particulier pour habiter le principal lieu du territoire 8.

Une idée de justice survivait encore, cependant, à

7 Coll. féod., i, p. 176.

8 Coll. féod., Del'admin. de la justice* n° 12, p. 36etraiv.