CH. I. SECT. V. PARLEMENT DE PROVENCE

IV. La cour du comte , appelée aussi cour du sénéchal dans Tédit de juin 1 366, était, comme on Ta vu , supérieure en principe à toutes les juridictions seigneuriales, sauf les privilèges reconnus de second degré ou de dernier ressort.

Elle fut érigée en 141 5 par le comte Louis II en conseil souverain , appelé aussi grand ou émment conshlit. D'après des lettres patentes du 24 novembre U25, ce conseil devint sédentaire. Il devait siéger en la ville d'Àix; il y eut même déclaration que toutes procédures faites ailleurs, sauf en temps de peste, seraient nulles1*. Le privilège de la ville d'Aix fut confirmé lors de la réunion à la France en 1 481 : les articles présentés par les États de Provence au roi et par lui acceptés portaient expressément « que la séance de la justice serait dans la ville d'Aix et non ailleurs19 ». Enfin l'ancienne cour du comte de Provence fut remplacée sous le roi Louis XII, en 1501, par le Parlement d'Aix, l'un des derniers institué dans le Midi.

La mission du parlement de Provence fut de ramener, par l'esprit de ses arrêts, aux principes du droit romain le pays de colonisation romaine que la suzeraineté de

Iojseau, ch. 10, n* 13, des Seigneuries, et Chopin, coût de Paris, 1-2, if 66.)— Ces deux anciens arrêts du parlement de Paris (de Tan 1272) avaient été donnés pour règle et étaient conservés, à cet effet, dans les Archivesde la chambre desconiptes à Aix. (Col.féod., J,p.l5.)

17 Breton nier , Questions de droit , p. 63.

18 Lettre du comte et roi Louis Iir, au Livre rouge d'Aix, année 1415. tBoMT, p. 59 )

19 Livre manuscrit de la maison de ville , intitulé Recueil des privilèges , foL 58. — Les privilèges d'Aix ont été imprimés en 1620 * la diligence des consuls.

P empire et la féodalité de l'Anjou avaient anciennement détaché plus qu'un autre de l'unité du droit et de la justice sociale.

Les magistrats et les jurisconsultes donnèrent aux principes et à la doctrine une imposante autorité, mais sans pouvoir changer l'état de choses né surtout de la féodalité du xme siècle. Le progrès s'est accompli dans les théories du droit et les matières générales de la jurisprudence; mais les faits résistaient dans l'ordre de la société féodale qui embrassait tant d'intérêts civils, administratifs ou judiciaires ; et c'est contre les seigneurs de Provence possédant-jiefs qu'éclatèrent pour la première fois, à la veille de la Révolution, la colère éloquente et la puissance tribunitienne de Mirabeau.

De la contradiction entre l'état social et les idées, de la lutte intérieure de la raison contre les faits d'un autre âge, naquirent en Provence, à partir du xvie siècle, une grande excitation dans les esprits, un foyer de passions généreuses dans les députés des communes aux États provinciaux, un grand développement d'intelligence au sein de la magistrature, de l'École de droit et du barreau. Des magistrats, tels que les présidents Duchesne, Coriolis, Henri Forbin, ou les conseillers de Peyresc et Thomassin de Mazaugues, honorèrent le parlement par la gravité de leurs mœurs, l'autorité de leur science, la libéralité de leur caractère20. — Le professeur Fabrot,

20 Tout le monde connaît l'importance des manuscrits possédas et communiqués par le conseiller de Peresc. C'est M. Thomassin oc Mazacgces qui a fortement aidé le P. Antoine Pagi, f 1712» pour ses travaux de haute critique et d'érudition , qui se sont appliqués notamment aux Annales de Baronnius. — Le conseiller Tho-