CH. II. SBCT. I. LES DEUX CHARTES DE 1069 ET

Toulouse, dans les troubles de la gnerre des Albigeois, ont pu vouloir usurper les droits qu'ils avaient reconnus au x* siècle; mais Tordre étant rétabli, les droits anciens ont reparu.

Saint Louis a remplacé la vieille tour de défense du temps de Gharlemagne par une tour nouvelle qui est dite opus sumptuosum dans les documents ; il a agrandi et fortifié le port et la ville ; il a augmenté les possessions de l'ancien fisc royal par un échange9. Il a renouvelé, par lettres de mai 1246, les libertés et coutumes ou donné de nouveaux privilèges qui devaient favoriser l'extension et la prospérité de la ville et de son territoire; mais tout cela est bien loin d'exclure le fisc royal de 909 et la charte de 1 069 : au contraire, ce sont des faits et des actes qui se rapportent aux premiers et qui se soutiennent mutuellement. Le domaine de 1246 et la charte de cette époque ont leur principe et leur type original dans l'ancien domaine et les anciennes chartes d»x* et xi* siècles.

Du reste, le domaine et en même temps la suprématie de la couronne de France sur ces bords de la Méditerranée étaient reconnus au loin par un ancien usage et an droit qui rendaient les cités maritimes et les navigateurs, étrangers ou régnicoles, tributaires de la grande tour de Charlemagne, reconstruite par saint Louis. D'aussi loin que les navires apercevaient le phare de la tour, ils étaient tenus de se diriger vers le port et de payer à la cour du roi (curiœ regiœ) un denier par livre

9 Mémoire de M. du Mège sur Aiguës-Mortes, couronné par l'InsBtat, p. 31.

La tour de Saint-Louis a pris le nom de tour de Constance. (Càtïîl, Mém. de Languedoc, p. 339.)

494 Hv- \|I. COUTUMES UE FRANCE.

de (9 valeur de toutes, le$ marchandises. Ce drqil, q-pé oq rpta^i seulement soqs saint Lpuis, fut ponsacré j$f une jettre du pape Clémpnt IV, de l'an 126(5, qui in(ff? vint sur la demande du roi lui-même, q cause des pèlerins de |a terre sainte10. Il est rappeléet sanctionna avec des détails précis par une ordonnance (le Charles Y ç[è Tan 1364, comme existant de temps immémorial H.

10 Lettre çle Clément IV.— Cum in porta qui Aquarum-Mortuarun Y^lgapter appellatur, in fljemausensj dicççesi turrym, a\u4urn C4% slruxeris opcre sumptuoso ut tam ppregrini quam etiam mercatores in Terram sa ne tam exinde profecturi cum rébus suis salvi consisfere vajea,nt... Sape quam vis aliquibus vjçieatur quad tu, tauquaao Rex, in regno proprio tisec possis statuere, cum evitfenti venientiuni et transientium utilitate vel potius necessitate pensata, ut tamen ec procédas tutius quo consultius, nostrum super hoc requisisti coori- ]ium et cousensum. Nos qui loci situm et staUuq pculata flde cq£ novimus et ab olim optavimus ibi fieri villam bonam pro commode taie mnltorum, praesèrtim cum in mari Mediterraneo nullum aliuir portvim habeas regqj tui peregrirçjs accomodum... tuaa Qelsitudioi t* nore praesentium indulgemus, ut Praelatis Nar^onensis prpyincifB et vicinis loci Baronibus , Montispessulani Consulibus et locoran communitatibus, ad tuam vel illius quem ad hoc illuc mitteodmt duxerisevocatis praesentiam, de consilio illorum possis statuere OUOf tum pro negotio videbitur opportunum , provisurus attendus çt G moderatum vectigal imponatur ibidem et fuluris temporibus ne queat au.gm.entari. — Bjatum Viterbiœ, m kalen. octobris anqo sa cundo (12G6).— Càttel, Mém. de l'Histoire du Languedoc, II p. 339

11 Ordonnance de Charles V du 2 novembre 1364. Recueil die Ordonnances, t iv, p. 502.

Carolus... Vicario nostro Aquarum-Mprtuarum. Ex gravi qu,erimonia procuratoris nostri senescallia? lîellicadri (Beaucaire) per cepimus, quod licot et per certam ordinationem et statutum ab an- Liquo, de voluntate, consilio et assensu tam rcgnicolaru,m quan rivitalum marilimarum infra et extra reernum exfstcntium factam caveatur quod omnes et singuli mercatores, quascumque mercaturas ducentes et per mare navigantes , ex ipso quod videre pos sunt lanternant in magna turri Aquarum Mortuarum positam cum mercibus et quibuscumque navigiis, appliquari (secùs appli cure) debent et tenentur ad portum dicti loci Aquarum Mortuaruo et Ibidem curxee regiœ solvere et pnratare, de prwtio reruxn qu*

CH. II. SECT. I. CHARTE p'AlÇU ES -MORTES. ^9o

Le? libertés et coutume* que Philippe Ier u cpnsignées dans la charte del0699 mais qui n'ont produit toi\t leqr effet que deux siècles après, par le renouvellement de saint Louis, étaient un encouragement à la population future de la vjllp 4Aigues-Mortes, une garantie pour les anciens habitants du pays. Et maintenant que la date de cette charte est justifiée (ce que Secousse avait omis de faire dans le Recueil des ordonnances) , pous pouvons interroger ses dispositions avec confiance et en mesurer toute la portée.

I. Le droit féodal occupe peu de place dans la charte : il u'y apparaît que pour témoigner de la libéralité du roi qui renonce à la plupart de ses droits ep respectant les droits des autres seigneurs, respect qui, à la fin du il' siècle, était de sa part une nécessité.

Le roi donc qui, dans les coutumes féodales, n'intervient que comme seigneur de son domaine et pour son propre compte, renonce en faveur de ses vassaux au retrait féodal. Il statue que si des possessions tenues de lui, dans le territoire d'Aigues-Mortes1*, sont vendues

portabuntur, denarium unum pro libra; nec possunt alibi , praeterquam ad dictum port u m applicare; et de hoc sit et fuerit in possessions et saisina pacifica levandi et exigendi dictum denarium pro libra, a quibuscumque per mare navigantibus ; sive sint de regno, sive de extra regnum, a tanlo tempore quod de contrario hminum memoria non existit. — Et si aliqui reperientur contra focientes et non solventes, sed fraudulenter jus nostrum recelantes, consueverunt corrigi et puniri , et navigia tanquam comissa capi9 corn omnibus mercibus et juribus Fisci applicari ; prout hœc omnia per certum arrestum super hoc per nostram parlamenti Curiam latam, possunt clarius apparere.....

U 11 y avait donc d anciennes possessions qui avaient appartenu WroL

ou échangées, le viguier ou bailli du lieu sera obligé de recevoir les lods et ventes de l'acheteur, et que ni lé bailli, ni la cour ne pourra retenir l'objet ou préférer un autre acquéreur13. Le roi, comme seigneur, donne par là au droit de propriété , à l'effet du contrat de vente un caractère supérieur à sa prérogative seigneuriale, le caractère même de la propriété romaine.

Le droit de lods et ventes, laudimium, appelé aussi muta, mot qui exprime si bien notre idée de mutation, ne pourra, d'après la charte, excéder le vingtième du prixu; il sera dû, non par l'acquéreur et le vendeur, mais par l'acquéreur seul; et avec une libéralité vraiment royale, la charte exclut le laudimium en matière de donatiou, de gage hypothécaire, de partage des choses communes, de dot non estimée, de legs et autres titres gratuits; elle va même jusqu'à exclure le droit en matière de succession , vel etiam de successione heredilaria9 sans distinguer entre la ligne directe et la ligne collatérale45. Enfin, la charte ne veut pas qu'à défaut de payement du cens il y ait commise ; il y aura seulement payement du double, si le service est resté interrompu pendant trois années16.

13 Lib. et Coosuet., art. 3: Vicarius, vel Bajalus loci , vel curia nostra dicti loci non possit sibi retinere vel alium prœferre. (Ord.t iv, p. 45.;

ik L'art. 3 ajoute : Scilicet de viginti solidis duodecim denarios. — C'était le sou pour livre ou douze deniers pour vingt sous; ce qui suppose que douze deniers équivalent à un sol , et se rapporte à la livre de compte de Charlemagne, valant vingt sols de douze deniers. (Traité des monn., par Abot de Bazinghen, i, p. 640.)

15 Lib. et consuet., p. 46; Ord., art. 3.

1G Dans les Statuts d'Arles de 1 162-1201, le droit de l'emphytéote n'est pas ainsi consolidé; faute de payement du cens, le seigneur peut reprendre la chose (art. 88).