ANCIENNES COUTUMES D'ALAIS
La charte d'Àigues-Mortes a exercé de l'influence au delà de son territoire : ses principes de liberté se sont répandus des rivages de la mer jusqu'au pied des Cevennes. Les seigneurs de la ville et du territoire d'Alais se sorit conformés au vœu des habitants du pays, eo leur accordant une charte ou des coutumes qui leur appliquaient les garanties émanées d'une charte royale. Les coutumes d'Alais, de 1216, servent ainsi à confirmerl'authenticité de la charte d'Àigues-Mories de1 0691.
Le territoire d'Alais au moyen âge était compris, ainsi que la ville d'Aigues-Mortes, dans le diocèse de Nhpes*. La cité de Nîmes n'avait pas de coutume rédigée : ancienne colonie latine, elle vivait de la tradition romaine, mêlée aux faits communs de la féodalité et aux chartes spéciales par lesquelles ses seigneurs ou vicomtes renonçaient, en 1124, à (ouïes questes et lollesy et reconnaissaient, en 1 1 44, l'existence de ses consuls*.
1 Le texte des anciennes coutumes d'Alais (ou d'Alesl) se trouve dans le Recueil des Olim, t. m, Append., p. 1A59, 1483, 1500. — M. Beugnot, qui a publié ce texte en langue romane ou languedocienne avec une traduction et des notes , leur a consacré anssi une dissertation spéciale dans la bibliothèque de l'École des Chartes , 3* série, t n, p. 98 (année 18Û6).
2 Le territoire d'Alais (l'ancien Alba?) a été détaché, depuis, du diocèse de Nîmes et a formé un évêché.
3 V Histoire de Nîmes> parMESNAJiD, est accompagnée de pièces justificatives recueillies et éditées avec un grand soin. On peut avec
CH. 11. SECT. II. CHARTE d'àLAIS DE 1216. 209
Là ville d'A lais, au contraire, possédait des coutumes écrites vers l'an 1216 et vers Tan 1 222 ; elles ont été publiées de nos jours à la suite des 01im\
Ces coutumes méritent une attention particulière par deux caractères tout à fait distincts : l'esprit généreux de liberté publique et privée qui a inspiré la charte de 1 21 6, accordée par les coseigneurs <T Alais, des maisons d'Andoze et de Pellet ; — l'esprit féodal , dur, rétrograde, excessif qui s'est retranché dans la charte de 1 222 , œuvre particulière de Bernard d'Ànduze, se disant principal seigneur.
La charte de 1216 est une imitation visible de la charte royale d'Aigues-Mortes de 10695; mais le seigneur du pays en réclame l'honneur pour lui seul et il veut défendre son ouvrage contre les coutumes étrangères : « qu'il soit manifeste à tous (dit l'art. 49) que » beaucoup de choses sont ici écrites contre la droiture » (le droit romain) et établies par la volonté du sei- «gneur6.... Nous établissons fermement qu'en nos » cours aucune coutume ne soit alléguée ni reçue sinon » celles qui seront ici trouvées ; que toutes les autres
ces pièces se faire une idée exacte de l'Histoire de Ntmes pendant le moyen âge. — Le vicomte qui renonça aux questes et tottes est Bernard Atton IV.
A La date donnée en tête est celle de 1250 , mais c'est la date de b transcription des Chartes. Quant & celle des documents , nous adoptons la chronologie proposée dans la dissertation ci-dessus indiquée.
5 M. Beugnot, dans sa savante dissertation, a considéré les chattes en elles-mêmes et non dans leur rapport avec celle df Aiguës-
6 Sia manifest a totz homes que motas causas sont aissi escrichas ^tnDrechura, et per voluntat dels seinhors son aissi establidas. .. (Aftc. cout d'Alaia. art A9V Ohm, m, p. 1476.
ïiO LIV. VII. COUTUMES DE ÊRANCE.
» soient défendues et n'aient aucune autorité; cf d'elle* » ne soient appelées coutume ni drôilùre et qu'elles man- » quent ici de force comme elles manquent de nom 7 : a — prétention orgueilleuse (fui ti'esit dans le rédacteur, au moment où il se fait fort de son originalité, que là eo^ie où une réminiscence des déclarations analogues insérées dans le code d'Àîàfic, lés lois Wisigothiques et les libertés ou coutumes d'Aiguès-Mortes.
La charte d'Aigues-Mortes de 1 069 fournit presque toutes les dispositions de la première charte d'Alais.
Ainsi, chaque année deux ou quatre consuls sont élus par le peuple * ; ainsi la justice est payée; la septième partie de la valeur du litige doit revenir à la cour, mais rien rie peut être demandé que le plaid rie soit fini 9 ; les gages et garants sont exigés des plaidants pour leur intérêt réciproque l0 ; le droit d'être jugé par arbitre est reconnu14; point de lods pour échange ou donations42 ; point de taille ni de quête l3 ; point de péages; pleine franchise des choses et des personnes44; garanties pour les nouveaux habitants; liberté pour eux de posséder en sûreté ; sans crainte des représailles de sei-
7 Establem fermamens que e nostras cortz nulla costume non sfa razonada ni reccupuda, en alcuns cas, sinon aquellas que aissi seras trobadas ; totas las autras sian aisi desfachas, e fallon que ja non aion forsan,e neus non sian apelladas costumas ni drecburas, e caion de tota forsa, e, con faillon aisi de nom, fallon de forsa (îd., art, 48k
8 Charte d'Alais de 1216, art. 6. —Conférer, Charte d'Aigues- Mortes, art. 5.
9 Alais, art 11 ; Aiguës-Mortes, art. 21.
10 Alais, art. 13; Aiguës-Mortes, art 11.
11 Alais, art. 19; Aiguës-Mortes, art 7. • 12 Alais, art 54 ; Aiguës-Mortes, art 3.
* 13 Alais, art 45; Aiguës-Mortes, art 1. 14 Alais, art. 23; AJgaes-Mortes, art 4, 25, 30.
CH. II. SECT. fi. CHÀRÎE FÉODALE DE 1222. 211
gneor15; liberté individuelle, respect da domicile, défense d'y porter atteinte16; liberté des mariages ** : — Qaoi de plus évident que l'emprunt de toutes ces dispositions fait par la charte seigneuriale d'Alais à la charte royale d' Aiguës-Mortes ! C'est la gloire de la royauté française d'avoir ainsi concédé la première, et de son propre mouvement, ces libertés et franchises, qui sont devenues le fond commun des coutumes municipales.
Lorsque la féodalité est livrée à elle-même et s'inspire de son propre esprit, quel contraste! Nous en trouvons un exemple frappant dans les secondes coutumes d'Alais, accordées vers 1 222 par le seigneur Bernard d'Auduze et Pierre Brémond, son neveu, encore mineur18 :
« Que les adultères courent nus par la ville, la femme la première, et qu'ils soient bien battus l9.
» Aucun homme auquel la cour d'Alais aura ôté un membre, ou quelle aura aveuglé, ne peut rester, môme pour manger , dans la ville d'Alais80.
15 Alais, art iîx et 16 ; Aiguës-Mortes, art. 24 et 32.
16 Alais, art, 15 et 20; Ajgues-Mortes, art. 2 et 22.
17 Alais, art. 42 ; Aiguës-Mortes, art. 1 et 3.
18 Totas aquestas costumas, novas o viellas, doneron, lauzeron et autreieron En Bernart d'Anduza, lo dons, En PeireBremons,sos neps,
e*N Bernait, fils del don, a tôt le pobol d'Alest En Peire Bremons
refudet, a menor etatz et a tota autra razon e proraes, en so sagramen, que, per aqui mezeiz, las lauzara et las cofermara, por sera fereogut major dans. Amen. (2e Coutume, art. 22, Olim, ni, p. 1500.)
19 2" Goût d'Alais , art A, p. I/18/1 : « Que amdui coron ins per la tilla et siau ben batutz ; e'I femna an primieiran. »
20 Alcuas hom, al quai la cort d'Alest aia toit membre o issorbat, d'aisi enans non estia, ci. per manjar, en la villa d'Alest (art. 18, P- i/i98). — On voit que la peine de Yaveuglement, qu'un auteur de ^os jours a préconisée dans un ouvrage trop fameux, n'était pas inconnue des cours du moyen âge.
» Si aucun homme indigène ou étranger, détenteur de cheptel ou débiteur, fuit de la ville d'Âlais, que le créancier ou autre en son nom le puisse prendre, retenir, garder et mettre aux fers jusqu'à ce qu'il ait payé ce qu'il doit21.
» Les débiteurs qui ne peuvent payer doivent être livrés aux créanciers chrétiens, de telle sorte qu'ils ne soient emmenés hors de la ville22.
» Si un homme de la juridiction d'Alais donne aux seigneurs un conseil trompeur, et si par ce conseil ou à son occasion il arrive dommage ou honte, que ce mauvais conseiller soit tenu de réparer le dommage et J'injure envers celui qui en aura souffert , et que , de plus, il soit à la merci du seigneur 23.
» Si un homme a confessé ou a été reconnu en justice être père d'un bâtard, il est tenu de la moitié des frais de nourriture pendant trois ans; par la suite, il ne peut être obligé outre sa volonté21. »
L'ordalie de l'eau bouillante et du fer chaud est associée, en matière criminelle, au duel judiciaire et à la preuve par témoins; et, par conséquent, tous les modes de preuve de l'époque barbare et féodale sont réunis dans la charte d'Alais 2\
Quand il s'agit de la constitution réelle de la famille et du pouvoir de disposer des biens, le seigneur d'An-
21 2e Coût d'Alais, art. 6, p. i486 : Gardar et mètre en ferres.
22 2e Coût. d'Alais, art 7 : Devon esser lieuratz.
23 2e Coût d'Alais, art 10 : Aisso caia e mersen del signor. 2/i 2* Coût., art. 20 : Non sia tengutz outra sa voluntat.
25 Charte de 1216, art 17.
