CH. 11. 6ECT. 11. CHARTE FÉODALE DE

duze donne aux père et mère le droit le plus absolu , sans aucune limite d'inofliciosité :

« Père et mère peuvent laisser à leurs enfants ce qu'ils veulent; et, quel que soit le peu qu'ils leur laissent, les enfants ne doivent pas s'en plaindre; que ceux-ci se tiennent toujours pour satisfaits et ne puissent de* mander la falcidie s*. »

C'est bien là écrire contre la droiture et statuer par sa seule volonté , comme dit la charte. Chose étrange, dans ces bizarreries seigneuriales du xiue siècle on rencontre un souvenir du droit romain. Mais duquel? De celui des XII Tables, relatif au pouvoir des créanciers sur la personne des débiteurs, et au pouvoir absolu d'exhéréder les fils : tant il est vrai que dans l'enfance des peuples on retrouve la même disposition à resprit de dureté d'homme à homme , et à l'esprit de despotisme dans la famille. Seulement le droit absolu de tester et d'exhéréder les enfants, que la loi des XII Tables attribuait au père , au citoyen , la charte d'Alais Taccorde également au père et à la mère. Ce qui était un acte de droit politique dans le citoyen romain, devient un acte de volonté privée et domestique dans les moeurs du moyen âge.

Il faut toutefois rendre cette justice à la charte de '222 , que si elle a puisé dans les traditions du droit des XII tables, qu'on enseignait à Narbonne encore au vi* siècle, des dispositions d'une extrême rigueur, elle

26 Art. 11 : Paire e maire que que s vueilla pot laissar a son efan ;

e» jaciaisson que pauc lur latesen, non s'en devon complainer;

e totas horas s'en tengon per pagat de lur laissa, ni pucscon demandar fausidia. — A plus forte raison, la fille doive ne peut-cllo attaquer le testament de son père. (2e Goût. d'Alais, art. 17.)

214 LIY. Vl|. COUTUMES DE FKANCB.

n'a pas , du moins , imité le vieux droit romain sur le taux de F intérêt : la charte porte que «lorsque l'intérêt, apra égalé le capital il ne s'accroîtra plus , malgré le retard du payement et tout serment ou foi jurée87. » L'esprit du christianisme avait là , du moins, protégé le débiteur contre le publicain ou l'usurier. Mais, d'un autre côté , le seigneur d'Alais, dans ce coin de terre industrielle et commerçante , n'avait pas regardé l'intérêt comme prohibé par la loi chrétienne ; et la charte de 4222 avait mieux compris, sous ce rapport, la nature du prêt et l'intérêt du commerce que le droit canonique et l'usage général du moyen âge.

Les chartes d'Alais sont donc notables par la variété des éléments qu'elles renferment; ils lui viennent de toutes parts, même de la tradition celtique, car on y trouve V achat par la paumée , c'est-à-dire l'achat accompli par la jonction des mains, que nous avons signalé dans les lois galloises 28. Si le mélange de tant d'éléments divers fait un tout bizarre, il y a cependant des principes de civilisation et de liberté qui viennent surtout de la charte d'Aigues-Mortes, et qui finiront par prévaloir contre les efforts singuliers du seigneur d'Anduze pour maintenir toute l'àpreté des coutume» féodales.

La maison seigneuriale d'Anduze partagea sa soi —

27 Art. 24 : Por uzura sera egalezadaal captai, d'aqui en la, cadt que s'i trigue non crezam, o can tôt sera promessa, per sagramea o per fen plevida. — Non jutge nom plus a crestian ni a juzieu (qu'on n'adjuge pas plus à chrétien, ni à juif).

28 Charte de 1216, art 41. — Lois galloises, voir mon tome u,

^ it.it

Cfl. II. S&Vf. II. RgUNfpN A LA COURONNE. 345

gneurie, au xin° siècle, avec celle de Raymon de Pellet, qui formait une branche des anciens vicomtes de Narbonne.

Eu 1226, Raymon de Pellet chargea son fils aine

de porter au roi Louis IX l'hommage de ses fiefs

d'Alais, qui comprenaient la tour et la moitié de la

ville. — Quanta la moitié qui appartenait encore au

seigneur d'Anduze, elle fut réunie au domaine avec

d'autres terres de ce seigneur récalcitrant, qui avait

embrassé la cause des comtes de Toulouse; et par acte

du 28 juillet 1243 l'ancien coseigneur d'Alais s'interdit

la faculté de rentrer dans le territoire.

Ainsi le pouvoir de saint Louis unit le pays d'Alais à celui d'Aigues-Mortes ; et les deux contrées, qui avaient déjà tant de rapports pour la partie des bonnes coutumes, relevèrent de la couronne à titro de seigneurie ou de domaine.

Passons aux coutumes de Montpellier, dont l'action s'est exercée sur une bien plus vaste étendue de pays.

SECTION III