ET DE NARBONNE

I. Les archives municipales de Montpellier possèdent l'exemplaire original et authentique de la charte latine des coutumes qui furent reconnues et sanctionnées, le 15 août 1204, par Pierre II, roi d'Aragon, uni le 45 juin précédent à la princesse Marie, héritière du comté de Montpellier1. Le registre municipal connu sous le nom de petit Thalamus renferme une traduction de la charte en langue romane. L'édition du Thalamus, qui a été publiée pour la première fois en 1840, a réuni les deux textes 2.

1 Elle était fille de Guillem VIII et d'Eudoxie Commette (dite l'impératrice, parce qu'elle était fille de l'empereur d'Orient Commène).

2 Le Petit Thalamus (Consuetudines et Liberlates Fille Montispcssulani) a été publié en 1860 par la Société archéologique de Montpellier avec de savantes introductions, dont une de M. de Saint-Paul, magistrat II contient les détails journaliers de l'administration municipale, les formules des serments, et tout ce qui concernait les coutumes.

Les archives renferment trois autres registres importants : 1° le Grand Thalamus qui contient les privilèges municipaux , les concessions apostoliques et royales, les règlements de haute administration ; — 2° le Livre noir (bel in -fol. du xne siècle) , qui contient — les franchises des bourgeois ; — 3* le Mémorial des nobles. — Voir— l'Histoire de la commune de Montpellier, par M. Germain (3 vol— in -8°, 1. 1, p. 17).— La Bibliothèque impériale contient, sous le titra»

de Cartulaire 22 , un des anciens registres ou thalami de Montpel

lier, pour les corporations industrielles; M. Raynouard s'en esK: servi pour son Lexique de la langue romane.

Les coutumes de Montpellier ont été publiées en 1737 par d'AiGRE — feuille, sur manuscrit incomplet, dans son Histoire de Montpellier— — Indépendamment de la publication du petit Thalamus, le texte ^

CH. II. 8BCT MI. COUTUMES DE MONTPELLIEll. 247

Les coutumes de Montpellier ont régi une assez vaste étendue de territoire; elles étaient devenues communes, sous beaucoup de rapports, au pays de Carcassonne; et elles servaient de droit supplétif aux contrées voisines, dont les usages étaient obscurs ou incertains.

La liberté de la personne et le libre exercice du droit de propriété y sont fortement établis : «Les hommes i de Montpellier (disent les coutumes) peuvent vendre o tous leurs biens s'ils le veulent, en emporter le prix , «et s'en aller où bon leur semble sans aucun empêche- »ment — Le seigneur doit accorder protection par » toQte sa terre et par tout son pouvoir aux hommes » de Montpellier, à leurs biens, à leurs familles. Le sei- »gneur ou son bailli doit, sans opposition, approuver » l'aliénation de tous les biens qu'il leur plaira de vendre, sauf son droit de lods et ventes. »

Cette dernière disposition a un rapport évident avec la charte royale d'Aigues-Mortes 8. Elle était l'abrogation des chartes anciennes, et spécialement d'une charte de l'an 4143 par laquelle le seigneur de Montpellier renouvelait la défense aux bourgeois de donner, de vendre ou d'hypothéquer leurs fiefs (honorent **um) à aucun chevalier, monastère ou ecclésiastique4.

été imprimé par M. Ch. Giraud, Recueil, 1 1, p. Zi7.— M. Germain en * donné la traduction, et Ton regrette qu'il n'ait pas produit le texte ^ regard, d'après les leçons diverses qu'il a consultées.

3 Consuetud.Montep,art. 12... Et omnia quevendere illi voluerint û* quibus dominus habebit laudimium, débet ipse dominus vel ejus bajulus sine contrarietate laudare.,. (Thalam,, p. 8.)

Coût. d'Aigues-Mortes, art. 3 : Si quis emerit vel permutaverit domvun yel possessiones, vicarius vel bajulus loci teneantur laudare. ..

4 Notum sit omnibus faominibus, quod avus meus et pater meus et

La liberté stipulée dans la charte d'Aigues-Moi remporta. Mais la différence est grande dans la que du droit de lods et ventes. Le roi d'Aragon, seign de Montpellier, veut que l'acheteur donne la cinquiè partie du prix : si donc le vendeur (dit la charte reçu un prix, de cent sols, l'acheteur doit payer au g gneur un droit de vinyt sols. Le roi de France, seigni d'Aigues-Mortes , défend, au contraire, do recev pour lods plus de la vingtième partie du prix, sav douze deniers pour vingt sols. — Ainsi, à Montpelli le droit de lods était de vingt pour cent; il n'était c de cinq pour cent à Aiguës-Mortes 5. La coutume Montpellier ajoutait : «Sed maxima inde fil remiu mais qu'il soit fait une grande remise sur cet impôt C'était une sorte de garantie que les habitants v< laient, par cette clause, stipuler à côté de l'énorn du droit, et pour le seigneur ce pouvait être un mo de pallier l'usage constaté par écrit. La remise ne vait pas avoir lieu en temps ordinaire , et la prou de remettre partie d'un droit perçu, en vertu de du pays, n était pas une garantie sérieuse; ma temps de troubles, la clause pouvait devenir un r

ego Guillelmus Montispessulani, talem consuetudinem habo quod alicui Burgensi non liceat honorem suum aliqua o dare, nec vendere, nec impignorare militi, vel sancto, veJ nec filiam suam liceat in uxorem darc militi cum honon pcssulani, nec totius parochiae sancti Firraini. (Hist du Lt an 1113. t. iv. Preuves, p. 359 (édit du Mège).

5 Consuet. Montp. , art. 15 : Quicumque comparât d solum forte inedificatum in Montepessulano, dat inde f (dans la coutume de Carcassonne, au lieu de pro consil il est dit pro laudamcnto, ce qui fixe le sens de consib domino, hoc est : si venditor habuerit de petio C solides domino XX solidos, sed maxima inde fil remissio.

CH. II. S. III. R^lP. AVECtA CHARTE p' AIGU ES -MORTES. 219

pour les habitants de Montpellier de se faire décharger de l'impôt. Or, les troubles et séditions n'étaient pas rares danç cette ville, qui, en 1141, avait rejeté hors de ses murs son seigneur, Guillem VI, et l'avait, pendant deux années, repoussé par la force6. — On voit combien la stipulation de la charte d'Aigues-Mortes était sage : à côté d'un droit équitable et modéré on n'avait pas besoin d'inscrire une promesse de remise, illusoire ou dangereuse7.

Du reste , à Montpellier comme à Ai gués -M or tes, la confiscation ordinaire sous le nom de commise est abolie : l'interruption de payement du cens pour les possessions terriennes ou les maisons ne fait point encourir la peine de commise, mais seulement entraine l'obligation pour le possesseur de payer au seigneur le cens arriéré : ici l'avantage est pour la coutume de Montpellier qui se contente des arrérages, taudis que la charte d'Aigues- Mortes condamne au double du ceus après trois ans d'interruption 8.

Le seigneur de Montpellier ni son bailli ne peut donner ou céder le droit d'approbation ou de lods et ventes tant que la chose n'a pas été vendue 9. Dans les coutumes

6 Petit Thalamus, p. 329. « En lan de M e C e XLl, giteron los ho-

* mes de Montpellier en Guillem de Montpellier de la vila, et anet

* sen a Lotos (il se retira au château des Lattes) et duret la batalla

* il ans. » {Voir aussi l'Histoire de la Commune de Montpellier, Par M. A- Germain, lauréat de l'Institut, p. 11 et 12.)

7 «Nec recipiat pro laudimio ultra vicesiraam partem precii ; scili - ^et, de vigenti solidis, duodecim denarios : et semper emptor laudimia ^clvereteneatur. (Charte d'Aigues-Mortes, art. 3.— Ord.,t. iv, p. Zi5.)

8 Consuet. Montep., art US; Coût. d'Aigues-Mortes, art. 3. *2ensus duplicelur.

9 En Provence, au xve siècle, le droit d'aliéner s'étendit, en faveur du seigneur, au droit de céder le droit de reirait et de lods et

de Montpellier comme dans celles d'Aigues-Mortes, ce droit de lods et ventes ne peut être imposé ou exigé en matière de donation, de legs, de dot, de donation pour mariage ou de gage pour dot , et d'échange , lorsqu'il s'agit de choses relevant du seigneur de Montpellier ou de ses feudataires i0. — Quant aux droits de succession, ils n'étaient dus au seigneur ni en succession directe, ni en succession transversale de frères et de neveux ; et, par application d'un principe tout romain, ils n'étaient pas dus même de la part d'un étranger, s'il y avait eu institution d'héritier lf.

Enfin par une grande et belle exception au droit judiciaire de la féodalité, le jugement par le duel, F épreuve du feu et de l'eau ne pouvaient être imposés comme obligatoires; il fallait le consentement des deux parties "; et le seigneur de Montpellier jurait de faire justice en sa cour, au pauvre comme au riche, selon les coutumes établies, ou, à leur défaut, selon les règles du droit, secimdum juris disciptinam**. Le bailli, le sous-bailli, le juge, le vicaire, le notaire et tous les curiales, tous les

ventes qui faisaient partie du domaine direct (Statu ta, Richer, t. n9 p. 1213 : Jus retinendi jure prœlationis,et laudandi cedi potest

10 Consuet Mont, art. 66.

11 Consuet. Mont , art. 66.

12 Idem, art 62.

13 Idem, art 123. — Insuper dominus Montispessulani cum ju— rejurando promittere débet quod justitiam et rationem tenebit efl faciet tenere omnibus et singulis qui litigabunt vel litigare debebunfl in curia sua, tam pauperi quam diviti, secundum mores et consuetu— dines hic insertos; vel, eis deficientibus, secundum juris disciplinant. — Et bajulus, et subbajtdus et judcx, et vicarius et nota— rti/5, et omnes curiales présentes et futuri, per omnia idem ju

debent, et plus sicut in supradicto sacramentali continetur E

omnes consiliarii quossibi curia voluerit assumere, exceptis qui jait juraverunt, debent jurare idem quod dictus judex et bajulus, etc

CH. II. SF.CT. 111. INFLUENCE Dl DROIT HOMÂIN. 224

conseillers que la cour voulait s'adjoindre, devaient prêter le même serment.

Le Droit romain avait été enseigné avec éclat à Montpellier à la fin du xn* et au commencement du xm* siècle par Placentin et par Azon, comme on Ta vu dans notre tome précédent u ; il était en rapport avec plusieurs traditions du pays ; il a donc dû exercer de l'influence sur la rédaction même de la charte de 4204. On en reconnaît la trace en ce qui concerne le droit de testament et de substitution ; mais, chose remarquable, cette influence disparaît quand il s'agit de l'hérédité légitime. La loi romaine et les coutumes indigènes ou locales se sont contrebalancées dans l'ordre de la transmission des biens, et la coutume l'a même complètement emporté à l'égard des successions collatérales.

L'analyse suivante va justifier cet aperçu et déterminera le vrai caractère du Droit de Montpellier.

Le père de famille, d'après les coutumes de 4204, peut disposer de tous ses biens, tradition romaine; mais son testament est valable sans institution d'héritier, ce qui est contraire à la règle fondamentale du testament d'après le droit civil de Rome. Le testament fait en présence de trois témoins à Montpellier, et ailleurs, de cinq ou sept témoins, se trouve assimilé par l'absence d'institution d'héritier au testament militaire15.

ik Voir mon tome iv, p. 343 et 347. Placentin commença son enseignement à Montpellier en 1160 ; 11 mourut en 1192 : son épitaphe est rapportée dans les mémoires de Catel. p. 293.

15 Consuetud. Montep., art 56 : Omne testamentum valet sine heredis institutions — Art 53 et 58 : Coram tribus testibus.— Si alibi, per septem, vel per quinque testes, non requisitis signaculis vel aaprascriptionibus.

Le père peut laisser à ses enfants ce qu'il teut ; et si le legs est modique, les enfants ne peuvent s'en plaindre; ils ne peuvent réclamer de subside qui leur soit dû suriee biens (c'est-à-dire de légitime ou de réserve) ni de supplément de légitime. Les enfants doivent, en tout fil pour tout, obéir à la volonté de leurs parents et se contenter de leur legs16. — C'est là l'exercice du pouvoir absolu anciennement consacré par la loi des XII Tables et que nous avons déjà rencontré dans la coutume d'Alais, contemporaine à peu près de celle de Montpellier. Seulement la coutume d'Alais, plus féodale dans son origine, donne le même droit au père et à la mèfe : la coutume de Montpellier plus fidèle au vieil esprit dt droit romain réserve le droit absolu au père ou à l'aïen {jparens) l7.

Le testament ou tout autre acte de dernière volonL soit entre enfants et parents, soit entre personne étrangères peut être fait par écrit ou sans écrit1" Voilà donc le testament mmcupaiif ou verbal des anciea romains admis par la coutume de Montpellier19. Mm le nombre des témoins (cinq ou sept) exigé par te institutions romaines ne l'est pas à Montpellier et «

16 Art. 56 : Et parens potest quidquid voluerit linques

liberis; et si modicum sit relictum, non possunt liberi conques sed in omnibus et per ornnia, sine questione debiti bonorum subsT* vol ejus supplementi, liberi debent parère voluntati parentum suis legatis esse contenti. (Thaï., p. 30.)

17 Elle s en éloigne, lorsqu'il s'agit de l'autorisation de testera peut être donnée à la fille par sa mère. — Voir infrà, p. 224.

18 Consuet. Montep., art 53 : Omne testamentura... in script vel sine scripturis coram tribus testibus ydoneis fiât.

19 Voir mon 1. 1, p. 73, et t h, p. 510 et 511, sur la forme* mentaire.

CH. II. SECT. lfl. DROIT PARTICULIER DES FILLES. 223

l'an des témoins appelés ou non appelés est mort ou absent au moment de la publication de la dernière volonté, le témoignage des deux autres, affirmant qu'ils ont été présents, suffit90. »

Si le père meurt ab intestat ses biens sont partagés également entre les fils et les filles, tradition toute romaine **• Mais si le père, en mariant sa fille, lui avait fait une part dans ses biens ou un don quelconque de fief, la fille dotée ne pouvait rien réclamer de plus dans la succession paternelle, à moins de volonté expresse *2 : disposition dérivée des traditions germaniques sur le droit de masculinité, disposition mentionnée déjà dans la charte du consulat d'Arles et devenue de droit commun dans la Provence. Quand la fille dotée prédécède, sans enfants ni testament, ses biens retournent au père, et, lui mort, à tous les frères survivants, — La fille mariée est comme séparée de la famille ; ses frères ou ses sœurs non mariées ont la préférence sur elle, et ce n'est qu'à leur défaut qu'elle est appelée à la succession des frères ou sœurs morts ab intestat. Ainsi elle ne se trouve pas seulement exclue de la succession de son père ; elle est encore exclue du droit de concurrence dans l'hérédité légitime de ses frères et sœurs; et ces règles rigoureuses la frappent également, lorsqu'il s'agit des biens de sa mère 98 .

20 Cons. Mont., art 5 : in fine.

21 Cons. Mont., art 68 : Conf. — Art. 12.

22 Cons. Mont, art. 13 : La coutume emploie souvent le mot 9adiwn, dans cet article, pour tcslamentum. Le Glossaire de Ducange sur le mot Gadium aurait pu confirmer son interprétation un peu douteuse par ce texte très-précis des Coutumes de Montpellier.

23 Art 13 : Et eodem modo dicimus de bonis materais.

Le fille mariée ne peut tester ou disposer par donatioi à cause de mort sans le conseil de son père ou de g mère survivante et, à leur défaut, de ses proches pa rents, usage conforme aux traditions du vieux droi romain ou du mundium germanique 2*. Mais devenu mère, elle peut tester à son gré : belle application d\ jus liberorum, et coutume inspirée par cette présomptioi naturelle et élevée qu'une mère, au lit de mort, n'es pas capable de dépouiller ses enfants 25. — Du reste que la femme soit mère ou qu'elle ne le soit pas,, elle es toujours libre de donner à son époux une preuve d son affection ; elle peut disposer en faveur de son mar du quart de ses biens sans le consentement de personne et, avec l'assentiment des parents ou des proches présents ou absents, elle peut tout léguer à son mari** — Le mari veuf jouit, pendant toute sa vie, des iro meubles dotaux, d'après la coutume de Montpellier. Dj reste, le fonds dotal a pu être aliéné pendant la vie d la femme, avec son consentement et celui de ses parents conformément à la loi Julia De fundo dotali mêlée d'idée galliques ou germaniques sur le concours des proche à l'aliénation des biens 27.

En succession collatérale ab intestat les biens paternel doivent retourner aux parents du côté paternel y les bien maternels aux parents du côté maternel : la règle pc

2û Gaids, Inst., ii. §§ 112, 113. — Voir mon t. i, p. 90, 9!f ■ mon t. m, p. 153, sur le Mundium.

25 Sur l'effet du jus liberorum, voir Code théodosien, tih, t. 2 et 3, et mon t. n, p. 492.

26 Cons. Mont., art. 55. (Thaï., p. 30.)

27 Les traditions galloises, bretonnes et germaniques sont idea-* ques sur le concours des proches, voir mon t n, p. 98 et t. m, p. 1^"