CH. II. SBGT< III. ORIGINE DE MONTPELLIER

ou cité latine ,Ê. C'est une ville du moyen -âge, fondée seulement vers le xie siècle, et qui a pris la place des +^l% deux bourgs de Montpellier et de Montpellieret donnés 4$**% eft alleu à l'église de Maguelone vers 990 par la famille descomle8 de Substantion. Le bourg de Montpellier fut, bientôt après la donation, inféodé par l'évéque de Maguelone à on simple gentilhomme du nom de Guillaume, vassal d a comte de Mclgueil, dont lesdescendantsdevenus célèbres dans le midisous le nom des Guillems, portèrent, à partir de l'an < 090 , le titrede seigneurs de Montpell icr M. Les bourgs distincts de Montpellier et de Montpellieret ont va croître leur population par le développement

32 Voir la belle dissertation de M. Benech sur Toulouse, Cité tatiae. (Recueil de mélanges publiés en 1857 sous les auspices de 1* Académie de législation.)

33 Voir les Mémoires de l'histoire du Languedoc, par Gatel, Clt 6, p. 592, et YHistoire de ta commune de Montpellier, par H L Ghmain, t if Introd., p. tu, xi et ht. — Les souverains du XHjs portèrent toujours le seul titre de seigneurs de Montpellier i'idem, t l, p. 33).

Leaf premier acte connu est leur assistance, arec le comte de ^delgueil et Févêque de Maguelone, à la fondation dune abbaye de ^nt-Geniès.

Quant à l'origine de la concession faite par l'évéque de Magueïcne, elle est clairement attestée par le testament de (iuillem V de 1 "an 1114 : In nomine Domini, ego (luillelmus Montispessulani per-. Sens contra paganos ad expugnandam Majoricam insulam, anno DominiMCXlIU, taie facio testamentum in prœsentia Galterii Magalonensis episcopi...

Si forte contigerit me mori in hoc itinere... et si omnes infantes *nei moriantur sine herede de uxore aut de marito legali, antequam kabuerent XIII àetatis sue annos completos, dono et reddo Deo, et SS. apostolis Petro et Paulo ecclosie Magaloncnsis et (ialtero ejus- «lemSedis episcopo et successoribus suis, totam villara Montispessulani que est antiquitus alodium S. Pétri Magalonensis ecciesUey *- '* .L quam Yillam habeo ad feudum per manum ejusdem Sedis episcdpf. Hîist. du Languedoc, t. n, Preuves, p. 390 (édft. an a), etBistotrO^ ,* de la commune de Montpellier, Introd., p. xx. v Irf

naturel des familles indigènes et l'agrégation des fo- %-. gitifs de Maguelone qui, chassés de l'île par les Sarrazins, ^;-.. trouvaient là un asile ouvert. Ils ont formé par leur réunion une ville importante, partagée entre la seigneurie laïque des Guillems pour les deux tiers et la seigneurie ecclésiastique de l'évéque de Maguelone pour l'autre tiers, représenté par l'ancien bourg de Montpellieret 3*.

En 1162, le pape Alexandre III, après avoir fait la dédicace du maître-autel de l'égise de Maguelone (qui resta le siège de l'évêché jusqu'en 1536), se rendit avec son nombreux cortège en la ville de Montpellier, que les anciens Actes de la vie du pontife, recueillis par Baronius, qualifient alors de ville populeuse, ad populosam Moniispessulani villam ascendere dignum duxil1*.

Cette population qui s'était accrue par des causes diverses, mais dont l'élément principal était indigène, imposa, en 1204, à ses nouveaux seigneurs, Marie, fille de Guillem VI, et son époux royal Pierre d'Aragon, une charte d'anciennes coutumes et de franchises que les nouveaux seigneurs ne pouvaient qu'accepter et sanc-

34 Le comte Pierre de Melgueil, seigneur de Montpellieret, avait transporté au pape Grégoire Vil la seigneurie de tousses biens pour les tenir en fief de l'Église romaine; la donation est de Tan 1085 (Gallia christi.vna, t. vi, Instr., p. 349, et Histoire générale ditlMyucdoc, n, Preuves, p. 321). Or, l'évéque de Maguelone était vicaire du saint-siége dans les possessions pontificales résultant de la donation de 1085 ; c'est à ce titre qu'il avait la seigneurie du quartier de Montpellieret compris dans l'enceinte de la ville : la division de seigneurie et de juridiction a duré jusqu'au milieu du in* siècle (M. Germain, Int, xm).

. 35 Acta vit») Alexandri papœ HT, ex Vatic. biblioth. Annales eccl- Btronnii, anno 1162 , t. xix, p. 185, n° 3, et Catel, Mémoires, p. 8**- —.C'est le pape Paul TU qui transféra le siège de Tévôché à Mo**- %$el1ior en 153(3.

CB. II. 8KT. III. MÉLANGE D'iNFLUENCES. J29

tionner, pour s'assurer la paisible possession da pays. Telle est la raison naturelle et historique qui se présente #P!f| jx)ur rendre compte de la trace des mœurs galliques, Jj apparente dans les coutumes de Montpellier.

Cette Tille , établie lentement dans des bourgs et des fiefs composés surtout de ces hommes rustiques qui conservent les mœurs des anciens, les usages du pays, a ,vécu d'une partie des vieilles traditions locales f en y ajoutant , sous la protection de ses seigneurs renommés par leur justice , des habitudes nouvelles enfantées par les besoins progressifs de la société 86. L'influence du droit romain est venue s'y joindre, sans doute, mais c'était plus une influence d'école que de mœurs traditionnelles ; aussi le mélange des idées et des formes romaines avec les coutumes du pays offre quelque chose d'indigeste, et la nouveauté même de l'emprunt se trahit par cette confusion 87.

36 Le grand Thalamus (encore manuscrit) et le Mémorial des nobles conservent les témoignages de cette réputation de justice : Nontempessulanum..., quum justiciam amaverint et misericordiam (dominl Montispessulani), crevitDeuset multiplicavit (Germain, app., ii p. 271). — Dans le serment du bailli il est dit : Ratlonem etjusticfon servabo, secundum consuetudinem et mores curie, secundum jurisordinem (anno 1190). — Hist de la Corn m., app., i, p. 272. — U Coutume de 1204 porte, art 5 : Bajulus et Curiales taie faciunt ftcramentum : Ego bomo Juro quod... rationem et justitiam tenebo, et servabo omnibus et singulis personis, secundum consuetudines et mores Curie... et ubi mores et consuetudines curie defficient, se* cundum Juris ordinem.

37 L'école de Placentin a commencé vers 1160. La charte de *20& indique, art. 122, un 3 distinction entre les coutumes antiques ®t les choses nouvelles : liée autem consuetudines in futuris dun- ■ taxât negotiis locum obtineant; in preteritis autem nullara vim habeant, nisi 111e tantummodo que sunt antique, que in proterftto SQ*m obtineant firmitatem. (Thalamus, p. 52.)

230 MV. Vil. C(JUTUVKS DE VïUMCE.

Les eputumes de Montpellier ne sont point l'oeuvre de Pierre d'Aragon ; elles sorft le recueil des bonnes coûlumes qqe dès le jour de son mariage (15 juin 1204) ' il. avait promis d'approuver et qu'il a sanctionnées le lô août , même année. Les nouveaux seigneurs v Marie et pierre d'Aragon, tout en paraissant octroyer quelque chose, subirent ep réalité les exigences populaires38, y initiative avait appartenu aux bourgeois; la charte fut préparée par sept personnes élues deux njojs d'avance; elle fut publiée et jurée solennellemeqt par sejgpeur et roi en présence du peuple de Montpellier pppyoqué en assemblée générale (ad commune Co quium ) 39.

IL Les coutumes de Montpellier furent adoptées -, qqelque temps après, par la ville de Carcassonne, sous titre de Libertates et Consuetudines Carcassonœ, S9i)p d&l précise. Mais leur adoption ne fut pas cependant aveugF"" -Je ef- privée 4' utiles modifications. Les couluipea de Qr r-

' 38 Charte du 15 juin 1204 en faveur des consuls et des bourge<=ty de Montpellier. (Grand Thalamus, f 2 et 66. Hist, de la Çomm, (te Montpellier, par M. Germain, it 317, et l'Introd., p. x.)

Et omnes bonas consuetudines et bonos mores vobis profris h™ -»'*■ ntbus Montispessulani et toti universitati laudamus et confirmai et nos observaturos promittimus, et quidquid in consuetudinibt mpribus Montispessulani septem probi hommes ad hoc elec=ti, lnfra annum, addendum vel detrahendum vel corrigendum vel de novo statuendum ad utilitatem villa? existiroaverint, illad tpt-"^"um laudamus pi 'œsen t ialiler ...

Les sept personnes élues pour préparer la charte qui a été ^approuvée le 15 août sont désignées dans celle du 15 juin.

39 Charte du 15 août 1204 : Acta sunt haec omnia et laudat»- û eodesia B. Marie de Tabulis (Notre-Dame des Tables) ubi hac s^ecialiter de causa ferc totus Populus Montispessulani ad commise QpUôquium convenerat... (Petit Thalamus, p. 56).

CH. II. SUCT. III. COUTDMKft DE CABCASSONNE. 834

casionne ont 4 40 articles au lieu des i 22 que renferment celles de Montpellier; et certaines différences ou additions ont une grande importance sous le rapport juridique et religieux.

Ainsi , l'art. 5 contient le droit de récusation motivée contre les assesseurs du bailli et des curiales; l'art. 35 admet le débiteur à jurer sop insolvabilité et à faire alors cession de biens, tradition romaine; Fart. 48 n'admet pas la suppression du droit de commise; l'ait 54 fait disparaître le consentement de la mère pour autoriser la fille à tester, et cette autorisation ne peut émaner que du père ou des proches, ce qui est beaucoup plus conforme aux idées romaines ; il permet de donner le quart et non la totalité des biens de la femme au mari; le testament est rescindé s'il y a excès de disposition ; — et l'art. 130, qui reconnaît généralement aux habitants de Carcassonne le droit de tester et de disposer de tous leurs biens, limite cette faculté par le droit des enfants légitimes, ni infantem leyitimum habuerit *°. La supériorité du père sur la mère, quand il s'agit de puissance et d'autorisation, ainsi que le respect du droit des enfants à l'égard de la légitime, attestent dans 'es coutumes de Carcassonne, ville gallo-romaine, une tradition plus forte et plus vraie du droit romain de l'empire, que la tradition confuse de Montpellier, ville née au sein du moyen âge.

Dans l'ordre religieux, les coutumes de Carcassonne contiennent des garanties et des peines contre les héré-

4Q II y fuirait d'autres différences moins importantes que Ton Pourrait citer. — (Foir les Coût, de Carcassonne, avec notes de conférenpç, &$> 1& ftopuail de M. Ch. iiiRAii^ j, pt W] e|. sui*.

tiques, des réserves en faveur de l'autorité apostolique, des sûretés pour le droit d'asile dans les églises; et Ton reconnaît à ces dispositions que la rédaction des coutumes est postérieure à la guerre des Albigeois. — Quant à ce grave événement, qui a exercé tant d'influence sur les destinées du midi, nous ne dirons rien en ce moment, réservant ce sujet pour les coutumes d'Albi.

III. Les coutumes de Montpellier et de Carcassonne étaient surtout le droit des villes , le droit des bourgeois. C'est à Narbonne que furent rédigées les coutumes des Nobles. Narbonne, antique capitale de la province romaine, qui avait passé sous la domination successif des Visigoths et des Sarrasins, avait forcément dans ses plaids les divers éléments de sa populatio: tourmentée par les invasions ; et chacun venait, dans 1 x* siècle encore, se faire juger d'après sa loi person— . nelle et par des juges mi-partis de races diverses, position^ extrême à la frontière et sa destinée militan y avaient naturalisé le système des fiefs ; les seigneu—~flE ries s'y étaient multipliées, et en 1 232 les nobles dv J pays s'assemblèrent pour se reconnaître dans la con~tf fusion de leurs droits et juridictions. Nous possédons les coutumes qui furent rédigées en latin dans cettJ assemblée seigneuriale " . Elles sont loin de former ur * monument qui puisse rappeler les Assises des baron* de la haute cour de Jérusalem , ou même les Assise des nobles, que nous étudierons plus tard en Bre tagne. Les seigneurs s'occupent de régler d'abord leur cours féodales, et de se créer des garanties pour q?

Ai Hist du Languedoc, t. m, Pr., p. 362, n° 208 <édit anc).

Cfl. U. 8ICT. 111. COUTUMES DES NOBLES DE NARBONNE. 233

la compétence respective de leurs justices soit maintenue. Si un homme a donné caution de se présenter et qu'il soit fugitif, son propre seigneur doit abandonner à la justice de l'autre seigneur local tous les meubles do contumace, mais non son fief et ses biens immobiliers.— Une disposition est relative aux filles dotées par leur père, mère ou frère; elles ne peuvent revenir à la succession des biens paternels, maternels ou fraternels : c'est un article des coutumes d'Arles, fait pour les bourgeois de la cité, qui se trouve adopté par les nobles et appliqué à leurs familles. — De même , le fils qui a reçu de son père , par testament , une part légère pour entrer dans le clergé ou dans un monastère , doit respecter la volonté paternelle. L'intérêt du fief que le père veut conserver à l'aîné se place sous l'antique règle du droit des XII Tables : Dicat tcstaior et erit lex. Cependant, et c'est là peut-être l'unique disposition qui ait de l'originalité, le parage existe dans les coutumes des nobles de Narbonne ; et si un chevalier ou un fils de chevalier tient, à ce titre, un fief de chevalerie, Util ne peut le lui enlever : que si Ton porte atteint^ à son droit, il y aura punition pécuniaire au jugement de la cour. — Les nobles de Narbonne ne veulent pas en 1232 adopter l'ordonnance de Philippe-Auguste, de 1209, qui a limité les effets du parage.

À cela se réduisent les coutumes des nobles rédigées par les seigneurs. Elles sont bien loin de pouvoir être comparées aux monuments obtenus ou rédigés dans l'intérêt de la classe bourgeoise.

Et toutefois, les coutumes de Montpellier, qui leur

234 L1V. VU. COUTUMBS 08 FRABCK.

étaient bien supérieures et qui avaient acquis une grande importance , puisqu'elles étaient adoptées dans d'autres villes, ne répondaient pas à la célébrité de la ville comme centre d'Université, comme première école de Droit romain. Ce qui leur manque surtout, c'est l'unité d'esprit ou l'effort intelligent pour associer des éléments divers. Les anciennes coutumes de Bourgogne et d'Arles, sous ce rapport , sont autrement remarqua* blés.

Les coutumes de Toulouse et d'Albi, que nous**, allons étudier successivement, nous présenteront aussi,^ avec avantage , sur les coutumes de Montpellier, deui^ types tout différents, dans une même région.

CB. II. fUfCT* IV, CQVTUIfB* DS TOULOUSE. 235

SECTION IV

ANCIENNES COUTUMES DP TQULQUSt.

SOMMAIRE

i U Observations préliminaire* sur Pesprit des coutumes de Toulouse.

{ 2. Analyse et esprit des dispositions et des traditions d'origine romaine. — Caractère de ces traditions.

i 3, Coutume* locales contraires aux reçues du droit romain*

S à. Esprit du droit féodal à Toulouse.

I 6. Gnroctère municipal , féodal et civil des dispositions non approuvées por le roieniyfë*

§ i, — OBSJEyAflpJfS ?*£l4]f UUIRES SP£ l/jE9PRIT DJSS GOUTONS

DE 709MHJM'*

lm anciennes coutumes de Toulouse ont été présenta, en 1888, au roi de France, Philippe le Hardi, qui ordonna une enquêtp poijr en reconnaître l'antiquité et ^observation continue. Cette enquête s'est accomplie sous Philippe le Bel, son successeur, en 1285, à l'aide des témoignages leç plus imposants et avec beaucoup de solennité *. Le manuscrit, communiqué au roi, ou

i r$i profité de la mission qui m'a retenu deux ans dans la ville de Toulouse (1&Ô4-1856) pour faire des recherches plus exactes sur ta* coutumes du pays, et en soumettre le résultat à l'Académie de Jégtalatiqn, quj p. bien voulu y donner son approbation.

2 Voir p. Vaissittis , Histoire du Languedoc, liv. xxvji , ch. 75, 1 ri, p. 214 (édit Du Mège), additions et notes, p. 49-61, t. i, p. 242.

0. Vaissette dit , t vj , p. 214 , qu'il a eu sous les yeux un ancien Manuscrit des Coutumes , qui a appartenu à l'abbaye de Moissac ; ^l la marge de ce manuscrit on vpit un commentaire sur tes *&*** cmtto*nç$% «wposé p «p un ^is^nsylte anonyme, et #n? en

copié par ses ordres et formant un rouleau, fut collationné, mot par mot, avec le texte contenu en un vieux registre; et la haute antiquité des coutumes alors en vigueur est expressément constatée par les procèsverbaux qui, sous la date des années 1283 et 4285, précèdent le texte des coutumes de Toulouse. Vingt articles furent réservés par le roi Philippe le Bel , sous la formule non placel , vel deliberabimué. Il se trouvent consignés dans un registre déposé aux archives du Capilole, et transcrits d'un livre plus ancien, conn dans l'histoire des antiquités toulousaines sous le noi

Tan 1297. «Cet auteur, ajoute-t-il, rapporte tous les textes du Droi. civil qui lui viennent dans l'esprit pour les conférer avec les Coutume de Toulouse et en faire ressortir la conformité. » D. Vaissette ciU^ quelques exemples qui indiquent chez l'auteur une érudition incomplète. Ce même manuscrit fait aujourd'hui partie des mss. la Bibliothèque impériale, n° 656 B (gr. in-folio avec fig. coloriées" Les coutumes se terminent à la p. 55, et des pièces relatives à Tor louse s'y joignent en assez grand nombre.— Un autre manusen (car t. 7), écriture du xiv* siècle, in-folio moins grand , contiez aussi des pièces et chartes relatives à la même ville. Dans les mss. ce sont les coutumes approuvées en 1285.

Aux Archives municipales de Toulouse se trouvent : 1* VU fonsus, petit registre in-4, en parchemin, contenant la copie anciennes Chartes, recueillies par D. Vaissette, Catel, Lafaille (A^^^anales), et par MM. Du Mège, Inst Toulousaines; d'ALDEGUisit, B "Notoire de Toulouse : c'est la Cartulaire de la ville —2° Le Livre Liber Albus ; c'est une copie ; l'original devait exister aux archi' du temps de Gasaveteri ; dans l'édition de ses coutumes^ 1564» la fin d'un Arrestum célèbre, VArrestum Satie, il transcrit la tion suivante : « llegestratum est in Libro Albo statutorum • prosidialis domini Senescali Tolosœ post consuetudines Tolosa^aa» » conflrmatas per christianissimura bonae mémorise dominum E»Kii- » lippum, regem Francorum, anno D. millesimo ducèntesimo oc^o* » gesimo quinto : et incipit in XIII linca decimi sexli foiii d-m*?** » Libri Atbi. »

C'est précisément au folio 17 que commence VA rresluni Sane dae**18 le 2* registre ms. de la Bibl. imp., qui pourrait bien être l'origic*^*