C0. II. SRCT. IV. COUTUMES DE TOULOUSE
iïAUmm ou de Livre blanc. Ils ont été, du reste, imprimés par Casaveteri dans 1 édition des anciennes coutumes qu'il a publiées pour la première fois, en 4544, avec un commentaire. — Ces vingt articles non approuvés ne sont pas les moins curieux pour déterminer l'esprit des coutumes de Toulouse au moyen âge. Ils n'ont pas attiré jusqu'à présent, comme ils le méritaient, l'attention des interprètes ou des historiens3. Nous tâcherons, dans le cours de ce travail , de réparer cette omission. Les anciennes coutumes avaient été déjà présentées au comte de Poitiers et de Toulouse, en 1251, et par lui confirmées4; mais la confirmation spéciale et authentique, qui a donné aux coutumes écrites leur autorité définitive, est celle de Philippe le Bel adressée, en 1 285, à son amé et féal l'abbé de Moissac , au sénéchal de Toulouse, à Etienne Motel, juge-mage, et au sénéchal de Carcassonne, à l'effet (dit la traduction du préambule), a de confirmer les coutumes dont ils ont fait usage par le passé, afin qu'ils puissent s'en servir dans leurs jugements, et que foi pleine et entière y soit ajoutée sans recourir à autre preuve. » — « Voulons et ordonnons » (portent les lettres patentes) que lesdites coutumes
3 L'auteur des Annales de Toulouse, Lafaillb, avoue même qu'il né Jes a pas connus et qu'il les a vainement cherchés ; M. Molihier, Professeur à la Faculté de droit de Toulouse, dans un rapport fait •* 1853 , s'étonne de cette ignorance avouée par l'auteur des Annales : il n'avait qu'à compulser le Livre Blanc, qui existait de son t&ttps au Capitole (1689), et dont la copie existe encore. (Mémoires *■ CAcad. des sciences, inscript, et belles-lettres de Toulouse, 1853.)
4 Dans le ms. de Moissac , Bibliothèque impériale , se trouvent la ^ttre de la reine Blanche, de 1269, pour la prise de possession du °*>mté de Toulouse au nom d'Alphonse et l'approbation générale *^8 coutumes par Alphonse, en 1251.
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» soient gardées et observées, et , à cet effet , enragi* » trées*.. telles qu'elles sont renfermées dans le roulëm »que nous vous envoyons i nous les confirmons, i » l'exception de vingt coutumes contenues au méftK i> rouleau , sur lesquelles nous tious réservons dé délt » bérer en temps et lieu5. »
Les faits caractéristiques qui concernent Toulouse] aux diverses époques de son histoire, expliquent trè* bien et éclaireront d'avance les résultats que l'on trouve dans les coutumes constatées au xm* siècle.
La ville des Tectosages (on doit remonter jusque-là avait commencé ses relations avec les Romains par ui traité d'alliance , mentionné dans l'histoire de Diodon de Sicile * ; et l'on sait que les alliés des Romaioi (Jœderati) conservaient leurs institutions municipales Plus tard , les Toulousains furent investis du droit d< latinité, car Pline l'Ancien, en dénombrant les oppid latina, mentionne Tolosani Tectosagum; mais ce droi de latinité, qui était relatif surtout au droit de propriété romaine, ne portait aucune atteinte (comme Ta parfai tement établi M. Benech dans un de ses mémoires) ai droit d'indépendance municipale ou d'autonomie , <ju appartenait aux villes alliées 7. Ainsi , la constitutioi politique de la ville de Toulouse, qui , selon les moSttf et les institutions gauloises, était représentée par tu
5 Consuetudines Tolosœ (la traduction est celle de Soulatgtt 1770). Voir les procès-verbaux de la Coutume, dans le Recueil d Richebourg, t iv, in fine.
6 Fragment rapporté dans Adrien de Valois, NotUia GalL, p. 45 (fœdus).
7 M. Bekech , dans son savant Mémoire sur Toulouse , Cité hl tine. Voir le Recueil de ses Mélanges de droit et d'histoire (lS5t).
CH. II. S. IV. TOULpUSB A L'ÉPOgVK GALLO-ROMAINE. 339
sénat aristocratique et des magistrats choisis dans le sénat oo hors du sénat, avait dA subsister, ou conserver son principe originaire. — Quelques indices , et notam* mot une médaille frappée en P honneur de Galba , portant d'un côté la tète de cet empereur (qui avait d'abord gouverné l'Aquitaine) et de l'autre, Toloàa Colonial doivent faire préëamer que Toulouse avait reçu une colonie romaine * ; mais l'importance de celte colonie est une question indécise.
Ce qui est certain du moins, c'est que Toulouse, à l'époque gallo-romaine, avait son Capitole et ses Consola. La preuve en est dans Sidoine-Apollinaire, qui rapporte que saint Saturnin, évéque des premiers siècles, l'apôtre du christianisme dans cette partie de la Gaule méridionale , fut précipité du haut du Capitole , de gradu summo Capitoliorum 9. — Quant aux Consuls, leur dénomination se trouve dans les documents les plus anciens sur Toulouse, et elle ne fut remplacée qu'au *ui* siècle par celle de Capitouls , dont le nom ne vient Pas de Capitole, mais de Chapitre ou Conseil (Capitu- *<*rii vet de Capilulo Tolosano l0) .
6 Ptolémée, dans la Géographie de la Gaule narbonnaise , donne * "Toulouse le nom de Colonie. — Goltsius parait être le premier qui *** mentionné et reproduit la médaille (Lafaille, Annales, I, p. 17).
D Sn>. Apoll., epist, lib. ix, ep. 16. — Fortunat. , 2, carmen 8 et **• — Greg. Tur., De glor. mart., i, c. 48. — D. Vaissette, i; c. /i8.
40 Voir, à la fin des Coût , la sentence de 1226. — La liste authentique des Capitouls, au nombre de douze (6 de la cité, 6 des fau- "Ourçset de la banlieue, suburbii) ne commence qu'en 1295, sur l'ancHn registre appelé Annales de l'hôtel de ville (Lafaille , i , p. 20). "~Sur l'origine des Capitouls, D. Vaissette, liv. xxvii, c. 75, t. vi, *** 215. — M. Du Mège a fait sur cette dénomination des Capitouls ^^ dissertation qui complète l'opinion de D. Vaissette. ( Mém. de 4cad. des se. et inscript et belles lettres de Toulouse. 1855.)
■ r - L'opinion de plusieurs savants , que Toulouse fat réduite par les Romains , dans les premiers temps de la conquête, à l'état de province, au régime absolu des provinces romaines , me parait difficilement admissible. Cette opinion s'appuie principalement sur les mots «quœ civilas est in provincia » appliqués à Toulouse dans les Commentaires de César (1, 10) ; mais je crois avoir démontré (dans le tome i" de cet ouvrage) que la Province romaine comportait des situations diverses, des droit* différents pour les villes qui s'y trouvaient comprises» et qu'une cité libre ou alliée pouvait exister dans le territoire d'une province : Civilas in provincia, loin d marquer l'assujettissement de Toulouse à l'état de pro vince romaine , marquerait donc bien plutôt son tence de Cité libre ou alliée, au sein de la Narbonnaise * * .
En dernière analyse , soit comme ville municipale d'origine gauloise, ayant conservé sa constitution sens- *atoriale et aristocratique, en la modifiant par l'imitatit des institutions de Rome et l'adoption du titre de magistrats , soit comme cité investie du droit de lar nité, ou du droit de colonie romaine, Toulouse le double caractère d'une ville qui tenait : 4° de origine gallo-romaine, un esprit politique de munici] lité indépendante, gouvernée par des magistrats d'un nom romain ; 2° du droit de latinité communiq oé à son territoire , dès les premiers temps de l'empii — e>
11 Cette opinion de Catel , suivie par M. Benech, s'appuie quelques considérations générales, mais n'invoque pas d'au*- m texte. Voir le Mémoire sur Toulouse, considéré comme Cité loti Mélanges de droit et d!hi$toire% p. 645 (1857).
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UQ
droit ci vîl -conforme , sous plusieurs rapports, à l'ancien droit civil de Rome , mais empreint aussi d'esprit local et mélangé de coutumes indigènes.
Les Visigoths, eu établissant le siège de leur empire à Toulouse, y respectèrent les traditions romaines unies anx traditions locales : ce résultat est attesté par le Code d'Âlaric extrait du Code Théodosien ; — par le Omtmonitorium , ou préambule authentique, qui explique l'intention et le but du code nouveau; — par [ l'interprétation législative qui l'accompagne, et qui, émanée (comme le prouve le Commonilorium) de l'assemblée des évêques et des provinciaux, modifie assez souvent les lois romaines, selon l'état des mœurs et des coutumes de la province. Le droit romain , d'après le Code d'Alaric , le Commonitorium et l'Interprétation, est la loi territoriale. Le caractère de réalité qui déjà , depuis quatre siècles , avait été imprimé dans le pays au droit civil de Rome par la concession territoriale du droit de latinité, se trouvait ainsi maintenu par un roi d'origine germanique et par le code de l'an 506. — Ce Code, promulgué au nom d'Alaric II , roi des Visigoths , ^eçut son exécution après la conquête de ses États par Clovis , qui sépara Toulouse de la Septimanie , pour rattacher cette grande cité à l'Aquitaine ; et Charlemagne , dans la vingtième année de son règne, fit une seconde publication ou édition solennelle du Code d'Alaric, pour en confirmer l'autorité.
Le droit romain eut une destinée et une autorité différentes dans le pays de Toulouse et dans la région de ta Septimanie , abandonnée aux Visigoths. Là , dans °Gtte contrée appelée de leur nom, Gothie, la Loi visi-
gothique, recueil mélangé -de droit gtftiftBHfbe, romain» ecclésiastique » fut d'abord prédomfnikftîe1*; le Code d'Alaric n'y reçut point d'application comme loi territoriale ; il n'y fut que la Lex Romana considérée comme loi personnelle, de la mémo manière que la loi des Francs. La constitution du pape Jean VIII, de Tan 878, prouve formellement que l'évêque de Narbonne présenta le livre de la loi gothique au pape 9 comme la loi principale de cette partie de la province18 ; et les plaids célèbres , tenus à Narbonne en 782, 862 et 933, étaient mi-partis de Romains , de Goths et de Francs ".
Cette différence d'application ou de destinée du droi romain , dans les deux parties du Languedoc , est es sentielle : — à Toulouse, le Code d'Alaric régna
partage ; dans la Gothie , le Codex tegis Vwgoûiorum fu t substitué de force à la Lex Romana Visigolhorum ; ■ dans le pays de Toulouse , le droit romain resta lcz=»i réelle et territoriale ; dans le territoire de Narbonne de la Gothie (Bas-Languedoc), la loi romaine fut seu ment à l'état de loi personnelle ; — à Toulouse eofi le Code de la loi visigothique ne reçut aucune exécutio et Ton verra, dans le cours de nos recherches * qae 1 anciennes coutumes de Toulouse ne portent , en eflfe» S # aucune trace de la loi germanique des Vi si goths.
12 Voir mon tome u, p. A0&, et infrà, chap. m, sect vi. Le visigothique a été publié sous le titre de Lex Visigothorum Canciani , t iv, et par l'AcacL de Madrid sous le titre de ¥m—m*** Judicum et de Fuero Juzgo (1815).
13 Voir mon t iv, p. 288, 300.
tU Plaids tenus à Narbonne, on 782, 862, 933.— Celui de 933 a^»14 11 Romains, U Goths, 3 Francs, et annonçait déjà la supréia»tîe qu'avaient regagnée les Kouiains. (Texte des Plaids, dans D. V&ï^' sette, t uf p. 134, 281, et t. m, aux Preuves, p. MO, édlt. Du Mb&^
CH. II. jMJBtV, ADMIMSTHATIOH ET JUSTICE. 243
, Do ix' au|?j|ècto, la féodalité s'étendit sur la France et se fit sentir dans le Midi. Au comte Bernard, qui le premier ver§ Tan 874 n'intitula Comte par la grâce de Dieu, se rattache l'hérédité des comtes de Toulouse'5, ibis la forte constitution de la Cité empocha la féodalité de prévaloir contre le pouvoir municipal. Les comtes de Toulouse, devenus héréditaires ♦ maintinrent les coûtâmes i augmentèrent les privilèges de la cité. — Plus heureuse que les villes de l'Italie et de la Provence , qui furent livrées souvent au pouvoir passager, a la tyrannie éphémère, mais sans cesse renaissante, des Podesiatêt 1* ville capitale de la Langue d'Oc put se développer au ttioyen âge, sous la protection d'un pouvoir héréditaire <Jui avait intérêt à ménager l'avenir, à captiver l'afièo t-ïon des peuples , à seconder la prospérité du pays.
Sous le gouvernement héréditaire des comtes de Toufc^ouse, la ville, avec ses faubourgs et dépendances, fut toujours administrée par des consuls et un conseil esommun. Les magistrats consulaires et le conseil lavaient la juridiction civile et criminelle; mais, pour vtfiidre la justice civile , ils s'adjoignaient quelquefois , comme assesseurs, des membres de l'Église cathédrale ; et le Viguier» ou vicaire du Comte , devait être présent *o jugement des affaires criminelles. De plus , lorsqu'il s agissait de l'intérêt des femmes mariées , de l'assignation de leur dot , de la condition des débiteurs l6f du
15 Voir la généalogie des Comtes, dans Lafaille. (Annal., i, p. 65.)
16 Année 1197. Établissement relatif aux débiteurs et aux mesures : « Carta publier constitutionis quam fecerunt Consulcs Tolo-
* SQU33 civitatis et suburbii cum Commuui consilio urbis et suburbii,
* cum consilio et voluntalc Pétri Nogerii, Vkarii% qui totum illud
droit des créanciers qui réclamaient privilège (poderagmm) sur chose allodiale17, et de quelques antres matières où se faisait plus particulièrement sentir un besoin de protection , le viguier intervenait et exerçait une certaine part de juridiction civile. — Les Consuls avaient donc pouvoir de juridiction dans Tordre civil et criminel , imperium mixtum et merum ; mais le Comte , représenté par le viguier, conservait une haute surveillance sur l'exercice de la juridiction criminelle, et une participation à l'exercice de la juridiction civile dans l'intérêt surtout des faibles et des incapables, viguier du comte exerçait ainsi, déjà, une sorte ministère public , analogue à celui que les gens du exercèrent plus tard près des parlements18.
Hors de Toulouse, la féodalité s'établit plus libre
ment, et la justice seigneuriale avait ses droits reconni^«î sur le territoire circonvoisin. Mais la juridiction consuls planait encore sur le sol toulousain, comme j ridiction suprême. Ainsi , les causes mixtes leur tenaient , et , s'il y avait difficulté pour le jugement causes de ce genre renvoyées aux juges seigneuriaux les consuls eux-mêmes ressaisissaient la connaissance»
» laudavit et concessit pro D. Raymundo Tolose comité, in loco cj ^EJoff » dem, ipse pro ipso. » ( Archives municipales , petit registre in — =Hfi connu sous le nom d'Ildefonse, fol. 20.)
17 Sur le Poderagium , voir Casaveteri , De debitis ( fol. 28 ^^ *o verso n- V.), et infrà, $ 5.
18 Dans son important mémoire sur les coutumes de Toulot 3», couronné par l'Académie des sciences, inscriptions et belles-lett^Jres, M. Astre ne me parait pas avoir assez tenu compte de la sitiUL*~*faB du viguier. ( Mém. de l'Acad. des sciences, inscriptions et te XJ&lcttres de Toulouse, année 185 A, p. lui.) — Le viguier fut mainfctfou jusqu'en 1553. (La failli: , Annales, t n, p. 152.)
CH. II. SECT. .JY.9tyktACTÈRES DU DROIT A TOULOUSE. 245
litige et statuaient en dernier ressort. Les consuls avaient, en outre , avant 1 285, le droit reconnu d'interpréter, de déclarer la coutume; et leur pouvoir de juridiction s'élevait alors jusqu'à une sorte de pouvoir prétorien. — Quant au pouvoir direct d'établissement législatif, statnbmentum , il ne s'exerçait qu'en présence ou du consentement, soit du comte, soit de son viguier l9.
Dans une telle organisation de la justice et de la cité,
l'Église , représentée en certains cas seulement par des
assesseurs, n'aura qu'une faible part dans le jugement
des causes civiles; et le droit canonique ne pourra
exercer que très-peu d'influence sur les coutumes du
pays.
En résumé , d'après les faits qui caractérisent l'histoire et les institutions de Toulouse depuis les temps anciens jusques et y compris le xiii* siècle , le droit ro- ***ain, d'une part, modifié par l'interprétation provinciale du v* siècle , et , d'autre part , les coutumes indigènes , le droit municipal , devront avoir le caractère prédominant : le droit germanique , le droit canonique feront à peu près absents. Quant au droit féodal, il apparaîtra, mais il ne formera qu'un élément secon-
19 Registre ta-&°, dit mdefonse, année 1147 : Ego lldefonsus
QQQfinno bonos mores et franquintos quos habebant et quos ego eis <tadi et feci.
1152. Haec est Carta de stabilimento quod fecit Commune Gon- Blliiim Tolosae et suburbii cum consilio Raymundi comitis Tolosani.
1220-1221. Chartes relatives à l'élection des Consuls : Consules cum Communi Consilio civitatis et cum consilio et voluntate domini Raymundi.
1199. Règlement contre les gens de mauvaise vie et les débiteurs :
Hoc est commune stabilimentum quod consules urbi et suburbii » c,ttU consilio communis Consilii... in yrœscntia D. Raymundi , etc. (Voir le Mémoire de M. Astre sur tes anc. coutumes, p. 20.)
claire dans les usages de la cité , soumise surtout à l'h fluence permanente de la juridiction consulaire. .
Et tel est, en réalité, l'esprit des coutumes de Toi louse : l'analyse raisonnée que nous allons présenter c fournira la preuve complète , et fera clairement ressort le rapport qui a existé entre les faits et les institution
$ 2. — analyse et esprit des dispositions et des traditions d'origine romaine. — caractères de ces traditions.
Les coutumes toulousaines du xiii* siècle se compc sent de quatre parties :
La première est relative aux formes de procéder aux jugements (26 titres) ;
La deuxième, aux obligations, contrats et acquï lions (9 titres) ;
La troisième, aux dots, testaments et successic (7 titres) ?
La quatrième , aux fiefs et immunités de la ville Toulouse (6 titres).
On trouve en appendice deux titres sur les limite* Gardiage et de la Viguerie de Toulouse, c'est-à-dire i les limites du territoire placé sous la garde des Cous ou Capitonls, et du territoire plus étendu soumis à Yë torité du Viguier. Les habitants qui se trouvaient d! le Dex ou la limite du gardiage jouissaient seuls toutes les franchises possédées par la ville de Te louse. En 1226, les limites du gardiage et de la guérie furent agrandies par sentence des capitoti d'accord avec le comte de Toulouse. La sentence mise à la fin des coutumes, et il en résulte qa£
