CH. II. 3ECT. IV. DROIT ANTÉRIEUR A JUSTINIEN

suraient les dépenses de nourriture à celui qui faisait les transports lointains; règle de la coutume énoncée dans les Sentences de Paul 7 ;

5* La préférence , en cas de ventes ou de donations successives, de la seconde sur la première , si la seconde avait été suivie de la possession réelle (Code grégorien et Sentences de Paul) * ;

6° Les effets de la possession de mauvaise foi pour la restitution des fruits perçus avant le litige , de la possession de bonne foi pour l'acquisition des fruits consommés ou existants : coutume conforme aux règles des Codes grégorien et théodosien 9 ;

7° Les effets irrévocables de la puissance maritale, admis par la coutume conformément à l'ancienne Manus des Romains sur les choses données en vue du mariage par le père ou les parents de la femme ; le mari en était propriétaire à titre définitif, ainsi que des autres présents faits la veille ou le lendemain des noces : ces règles se retrouvent dans Gaïus, le Code grégorien et les Sentences de Paul ; et la coutume de Toulouse dit , à cet égard , usus et consueludo est in Tolosa et fuit a temporeqw non extat memoria continua observata*0 *9

8* Les effets de la même puissance sur les biens que 'a femme recevait et possédait pendant le mariage : le

7 Coût, liv. ii, tit. ii. — Paul. Sent, n, 16.

• Coût, n, 7, i. — Cod. Greg., m, 6, U. Haénel, p. A&& — Paul. ^t., v, 12, 4, p. 426.

• Coût, n, tit. n.— Cod. Greg., i, i, Haénel, p. 416.— Cod. Th., iv, 16. *0 Coût, n, 5, 1, 2. — Sur la Manus, Gaïus, Com., n, 86, 90. —

^ero, topic, iv— God. Greg., i, 2, 1. Haénel, p. 444. — Paul. ^t., v, 12, 1. Haénel, p. 426.— Antiquités romaines d'HiiNECcius ay°c les annotations de Chr. Gottl. Haubold et les additions de K|%« MûLLEifBRDCH, lib. i, tit. 10, § 6, p. 127 et suiv. (édil, 1841).

mari en était réputé propriétaire; in bonis mar disait le Code grégorien ; intelliguntur esse mari la coutume de Toulouse n ;

9° Le droit du mari de vendre \e fonds dotait consentement de sa femme , ancien droit de Y consigné dans les Sentences de Paul et form abrogé par Justinien * * ;

\ 0° Le droit de la femme d'exiger caution conservation et la répétition de sa dot en argei tume conforme à l'ancienne tradition romain cautio rei uxoriœ, mais abrogée par le Code < nien l8;

4 \ • Le droit de la veuve de répéter sa dol plus, l'augmentation stipulée ou présumée , v« la donation faite par le mari propter nuptias, sorti depuis Vaugment coulumier : disposition d< tume , conforme au Code d' Alaric et aux Sent Paul, deDotibusui

42* Le droit du mari de porter plainte, en .

il Goût 9 lfv. h, tit vi, art. 1.— Cod. Greg. , m, 6, 6. Hafii

12 Goût., n, 7, 11, — Paul Seat {Lex Julia de adulter, 2. Haënel, p. 368. (Voir mon t. u, p. 564.)

13 Coût., Hv. m, 1, 4. — Aulugëll., iv, 3 : S. Solj prlmum cautiones rei uxoriœ necessarias esse visas scrip Romana Visiyotfi., lib. ni, tit. xin, L. 2. — Vlnterpré\ les Responsa Pauli sub titulo. de re uxoria. (Haênel, p« 92 mon tome i , p. 219.) — Cod. Just., v, 20 , 1, 2 , De ftdeju jure, siveex consuetudine lex proficiscitur, ut vir uxori flc servand» dotis exbibeat, tamen eam jubemus aboleri.

ik Goût, liv. m,— 1—1. Lucrantur et debent récupéra jpsorum maritorum dotes et donationes propter nuptias9 liamentum ubl constat de agentiamento et de douatione pr tias. — hex Romana Visig,, m.- 13.— 2,3,5.— De dotibu prêt., llaênel, p. 90.