CH. U. S. IV. PERSISTANCE DE L 'ANCIEN DROIT ROMAIN

main de la renaissance propagé par l'enseignement des écoles de Bologne , de Montpellier, de Toulouse. — Mais 9 en 4 285 , au moment où les coutumes de Toulouse sont confirmées expressément par les rois do France r l'usage de l'ancien droit romain n'a pas encore fléchi sur les points les plus importants , notamment en matière de dot et de soccessibilité agnatique : les mœurs l'ont nfaintenu contre la propagande des glossateurs ; et ce ne sera qu'à partir du xiv* siècle , que renseignement des écoles fera pénétrer plus avant ses résultats dans les mœurs du pays , et que le droit de Juslinien sera substitué progressivement aux anciennes traditions du Gode d'Alaric par la jurisprudence du parlement de Toulouse, substituée elle-même graduellement à la jurisprudence des consuls.

Ce sont là des distinctions qu'il ne faut pas méconnaître, si Ton veut se rendre exactement compte des anciennes coutumes de Toulouse , et de l'influence réelle du Droit romain dans cette région dij Midi.

L'étude que nous venons de faire sur l'élément romain contenu dans ces anciennes coutumes confirme , au surplus , par ses résultats particuliers , les vues générales que nous avons exposées dans notre quatrième volume sur les vrais c&ractères de la persistance du J)coit romain dans la France du moyen âge, et sur l'influence, tardive dans notre pays, des collections justi- ^ennes ,0.

3* Voir mon t iv, il?, v, ch. v, sect 1, p. 277, SOL

258 LiV. VU. COUTUME* DE EBAMCE.

S 3.— COUTUMES LOCALES CONTRAIRES AU DROtT EOMi

Les coutumes de Toulouse ont amplement <x des traces visibles de droit romain , et surtout i cien droit civil, comme nous l'avons précéda établi. Mais la soumission aux idées , aux inst romaines n'existait pas toujours dans les malièrà régies par le Droit romain, antérieur ou postérieui tinien ; et plusieurs fois les mœurs locales , plu que ces institutions , ont maintenu dans la pral introduit dans les coutumes écrites des dispositic traires aux règles essentielles du droit civil de

Nous allons en recueillir ici les exemples I saillants :

Premièrement. Dans les coutumes de Toulc puissance paternelle était reconnue , et Ton sa en avait fait anciennement la remarque) que o sance avait , dans les coutumes galliques cor le Droit romain, le caractère absolu. Mais quences n'étaient pas les mêmes dans l'appli delà et en deçà des Alpes. La puissance chez les Romains , résidait surtout dans le l'aïeul ; et le mariage des fils*, majeurs de ans, n'empêchait pas que la puissance p s'étendit sur la personne des fils , de la fi petits-fils. Au contraire , dans les mœurs / puissance paternelle cessait par le maria; était soumise à la puissance maritale et i sance paternelle; les petits-enfants ne f

Cl. II. 81CT. IV. ftÛNHUMIISSlO!* DU S. ,g. C. VELLÉ1EN. 259

soi» 1g puissance de leur aïeul , mai* restaient sous la pWgKflp iAunédiate du père : il y avait donc émancipa- An par mariage. — Eh bien! dans les anciennes coutumes de Toulouse, l'émancipation tacite par le mariage dn^jlfcet de la fille était admise dans les cas les plus ordinaires : lorsque le père avait fait une donation à wa fils, en vue du mariage, ou constitué une dot à il fille | FUii quibuz pâtre* eorum fecerunt donationem ra-

iiœ mairimmii kabentur pro emancipatis* — Fitia

émta a pâtre hahetwr pro etnancipata*. — Cette disposition, moins tranchée que celle des coutumes de Montpellier, était cependant contraire au principe romain , qui perpétuait la puissance paternelle sur le fikuarié , quel que fût son âge , sauf le cas d'émandpcaion solennelle y droit exprimé encore au v* siècle dans l'Epitome de Gaïus3. — Elle était conforme à l'esprit des traditions celtiques, fortifiées par les idées chrétiennes d'après lesquelles la puissance paternelle, dans le sens juridique du mot, cessait par le mariage , sans que le respect et l'amour pussent avoir d'autre terme que la vie. — Ce n'est pas le premier exemple des rapports que présentent les traditions celtiques et les idées du christianisme. Plus on creuse dans l'histoire et plus on se rapproche de l'unité de mœurs , de l'unité de langues, de l'unité de peuples, et enfin & l'unité de l'homme sorti de la main de Dieu.

Secondement. Les coutumes de Toulouse n'admet-

1 Cout de Toul., liv. m, tit. iv, art 1 et 2. — Soulatges, p. 366.

2 Gaïus, Epitome, m, 6, édition de 1593, p. 19 et 20; édition "ttaënel, p. 320 : In avi remanet potestatc— Filius masculus tribus e*tkmcipationibu$ de potestatc patris exit et sui juris efficitur.

taient pas le sénatus-consulte Velléien y protecteur à des intérêts de la fille sui juris, et de la femme La fille toulousaine pouvait, à douze ans, empi s'obliger, cautionner. La femme mariée pouvait s'ob ger avec son époux ou pour lui ; si elle l'avw^jti tionné, elle ne pouvait, plus tard, repousser le créanci par une exception tirée de sa qualité ou de son incap cité1. L'usage local avait ainsi préféré la sûreté di obligations ou transactions civiles et commerciales l'intérêt des femmes et des mères de famille, quel sénatus-consulte Velléien défendait, à Rome, oohtai leur faiblesse, leur inexpérience, ou contre l'ascendant des maris V A Toulouse, les femmes avaient une condition très-libre, nous en rencontrerons plusieurs9 M la preuve ; mais si elles avaient les avantages de b liberté, elles en subissaient les charges et les inconvénients, jusqu'à la possibilité de se ruiner.

Troisièmement. Les filles dotées, quelle que fut l'exiguïté de la dot, n'avaient aucun droit, aucun supplément de part ou de légitime à prétendre dans l'hérédité paternelle 5; et cette disposition, contraire au Droit romain qui admettait la fille à l'égalité du partage avec ses frères dans la succession du père décédé ab inte$&) contraire au Code Grégorien et à Y Interprétation prû** ciale qui permettaient la plainte d'inofficiositè à la fifc dotée qui n'avait pas reçu le quart des biens 6, cet**

3 Coût., liv. iv, Ht. iv.

U Voir mon t. h , p. 495, sur le sénatus-consulte Velléien du* les Gaules.

5 Cout, m, 1, 5.

6 Cod. Greg., n, 9, De test, inoff., Haënel, p. 446. — &&* quart des biens on ne tenait pas compte de la dot acquise an o*1**

CH. 11. 8KCT. IV. EX H ÉRÉ DATION DES FILLES DOTÉES. 261

disposition était usuelle dans le midi de la France au mqta âge. Nous l'avons trouvée dans les anciennes Chiames (T Arles, de Salon, d'Alais, de Montpellier7. D'où Venait «elle? — Pour les fiefs, elle tenait au prindpe féodal, attesté par les Coutumes de Milan qui n'admettaient pas les filles au partage de fief8. Pour les biens roturiers, elle tenait au principe gallique et coutam ier.de la conservation des biens dans les familles, et au Respect de la puissance du père qui, dans une sorte de .partage anticipé; avait, en constituant la dot, assigné la part de sa fille : le principe du respect de la volonté paternelle est formellement exprimé dans les Coutumes d'Alais et de Montpellier, et celui de la conservation des biens dans les familles nobles et autres est rappelé en 4 472 par la requête des États de Provence, qui en demandaient l'application générale : « Que d'aissi » en avant per conservation las maisons tant noblas quant » ottras, las filhas que si trobaran esser dotadas per lur

• payre et mayre... non contentas soulament de lur

Quatrièmement. D'après les coutumes de Toulouse, la femme est incapable de porter témoignage en justice civile : disposition contraire au Droit romain qui l'ad-

7 Statuta Arelatis ; recueil de M. Giraud, t h, p. 2. — Statuts de &bo, idem, p. 268. — Coût d'Alais, art. 12; OUm, t m, p. 1459. -Coût de Montpellier, art. 13; Thalamus parvus (édit 1861» p. 8).

8 Ub. FeucL, i. — Fr. 8. — 11. — Fr. 26, § 5.

Il en était autrement dans les Constitutions de SicUe , recueillies

* promulguées par Frédéric II. — Voir la nouvelle édition, dans l'flùteria diplomalica Friderici II, t. iv, du précieux Recueil publié *Hw les auspices de M. le duc de Luynes (1856).

9 Statuts de Provence et de Forcalquier, Riche bourg , Goutumier ftfoôral, t. h, p. 1216. Suprà, p. 168.

mettait, sauf en matière de testament *°; contraire as lois visigothiques qui l'admettaient dans les cas OTOi naires; mais conforme à certaines énonciations "O droit canonique. Toutefois, je ne pourrais pas l'atlri buer au Droit canonique lui - même , avec un, savtt professeur à la faculté de droit de Toulouse "•

En effet, le témoignage des femmes, non admisttol d'après un texte du décret de Gratien, et peu sA d'après un texte des décrétâtes de Grégoire IX 4%f &

10 Cout., liv. i, Ht xyii, art. 3 et 11.— Dig., XXVIII, i, 20, % 6, qi test, facere possunt. Il n'y avait pas dérogation & la règle poorît eodicilles. — Cod. Just., vi, 86, 8, § 3.— Les lofs visigothiques Vwù mettaient ordinairement , et, par conséquent, on ne peut pas a» gner à la prohibition une origine germanique. (Forum judicm lib. il, M. iv, L. 1 et 12, p. 23.)

il M. MoLiiriER, Rapport à l'Académie des sciences, inscriptioi et belles-lettres de Toulouse sur le concours relatif aux orighK de la coutume, et sur le mémoire de M. Astre, lauréat du coi cours, 1853.

12 Décret de Gratien , pars 11 , causa 33, quœst v, cap. 17 (édil 1618, p. 391) : Texte tiré, par Gratien, d'un livre de saint Augturth Lib. quaestionum veteris testament^ quœst 45; d'Ives de Ghartre Décrets, pars 8, c. 85. Panorm., i, 7, c. 49 ; texte conforme aux coi tûmes judaïques. (Voir Joseph, Antiq. judaïc, lib. iv, c. 8, n*15

Gratien dit : « Mulierem constat subjectara dominio viri nullam auctoritatem babere, nec docere enim potest, nec tesiis neque fidem dare, nec judicare ; quanto magis non potest imperara

Dans un autre texte, emprunté à saint Ambroise, sur la premièî épître aux Corinthiens , où il ne s'agit plus des mœurs de l'Ancic Testament, comme dans les textes empruntés à saint Augustin, c ne parle pas de Y incapacité de la femme, mais de son humilltt ibidem, c. 19 : « Mulier débet velare caput quia non est imago De » Sed ut ostendatur subjecta, et, quia prevaricatio per illam inchoai » est , hoc signo débet habere , ut in ecclesia propter reverentia] » cpiscopâlem non teneat caput liberum , sed velamtne tectun » nec habeat potestatem loquendi , quia episcopus tenet poraoaai » Christi. Quasi ergo antejudicemsic ante episcopum quia vicarli » Domini est, propter peccatum originale subjecta débet viderf.

Le texte que Ton peut citer d*après les Dêcrvtales de Grégoire U