CH. II. SBCT. IV. TÉMOIGNAGE DES FEMMES
admis cependant par une. décrétale de Tan 1203, insérée dans la nouvelle édition du Corpus juris canonici^ que Richter a publiée sur un manuscrit de Rome, communiqué par l'infatigable Hacnel ". — Le témoignage des femmes devant les cours de justice parait avoir été défendu depuis, il est vrai, par une constitution de Bonifac^VUI, proclamé Pape en 4 294 ; mais cette connu y, tiL xl, cap. 18, p. 523, n'est point relatif à Y incapacité de la femme d'être témoin ; il prescrit seulement d'examiner la qualité des témoins pour apprécier la valeur du témoignage, ce qui est bien, différent:
• Testes autem considerantur condltione, natura et vlta. — Gon- Uitione, si liber, non servus, nam sœpe servorum metns dominante tertimonium supprimit veritatem. — Natura , si virf non fccmina : nam varium ac mutabile testimonium setnper fœmina producit. •
13 Corpus juris canonici , ad Exemplar romanum , edidit L. Richter (Upsie, 2 v. in-6% 1839).
« Tarn litteris vestris quam depositionibus testium diligenter auditis, intelleximus evidenter nihil esse contra dilectum filium Lucanum electum sufficienter ostensum, nisi de auditu tantum et fan», quum super aliis, si qua videantur esse probata , testes sint vel soli vel taies qui non potuerunt illa légitime comprobara. Quia ▼ero super matrimonio quod idem electus dicitur contraxisse cum Yiâua testes non faere recepti propter appellationis ôbstacùlum, ne Tidelicet laici, Tel famine in tali reciperentur articulo contra ipsum, aient vestris nobis litteris intimastis, licet nuncii ejusdem electi, coron nobis probare aliud niterentur, nos , ut tant» irregularitatis otyectio non remaneat indiscussa, discrétion! vestr» per apostolioa Kripta mandamus atque prœcipimus, quatenus testes sive laicos, aire fceminas, duntaxat idoneos, qui ad hoc fuerint probandum iofrà mensem inducti , recipiatis tegaliter et examinetis prtdenter, ^communicantes solenniter, si quia eos impedire prsesumpserit
quominus testimonium perhibeant veritati Datum Fesculini, 11,
il mal (1203). » —Décret Grég. IX, lib. h, tit. De test, et atl.y ch. 33, t. u, p. 3 J 5. — Le texte rapporté dans l'édition des Pithou (même ch. 33) diffère sur plusieurs points, mais reconnaît aussi l'idonéité des femmes comme témoins, u, p. 98. C. J. C. — Le témoignage des femmes est donc admis ici en matière de mariage, et il s'agissait du mariage d'un prêtre élu évoque !
stitutioo, postérieure à 1294, .n'aurait pu exercer d'in fluence sur des coutumes approuvées en 1 285. D'ailleurs, la constitution, en statuant pour l'avenir, suppo» qu'auparavant les femmes portaient témoignage en job* tice; et elle n'a pas pour but de déclarer leur incapfl cité à cet égard, mais seulement de changer le mode^Êi témoignage. Elle défend de contraindre les feijgpes à m rendre devant les tribunaux pour y témoigner, et cela par un motif de décence publique; mais si leur témoignage est nécessaire, elle veut que le juge commette ui tabellion pour le recevoir à domicile : « Mulieres, quai » vagari non convenit nec virorum cœtibus immisceri.. » ad judicium personaliter evocari vel trahi invitas cou* »ferendi leslinwnium... prohibemus; sed cum neceasfe- )> rium fuerit testimonium earumdem, judex (in expensi » partis producentis easdem) tabellionem aut aliam per » sonam idoneam ad eas transmittat u. » Ainsi, le té moignage des femmes était pratiqué avant la constitu lion de Boniface VIII, et il n'était pas interdit par cet* constitution. Au surplus, sur la question du témoi gnage des femmes, en droit canonique, nous posaé dons aujourd'hui un document très-précieux, c'est h Somme judiciaire d'Andréa , sur le second livre des Dé crétales, publiée en 1 840 d'après un manuscrit de Bâl du XIVe siècle, sous le titre suivant : Joannis Abdhj summula de processu JUDicii. Au § 12 , il est dit que h femme ne peut pas être témoin en matière criminelle c'est-à-dire lorsqu'il s'agit de vol ou d'homicide : « Mulier non potest esse testis in causa criminali , id est, nb agitur de furto , vel de homicidio. » — Donc , dans II
14 Corpus juris Can. Sexte, lib. n, tit. i, cap. 2.
