CH. !!. SECT. IV. EXCLUSION DU RETRAIT FÉODAL

n'entraînait point la commise ou confiscation du fief; il y avait seulement obligation de payer les redevances qriérées11.

Ainsi , la coutume n'admettait point , en faveur du seigneur direct, le droit de prélaiion, en d'autres termes, le retrait féodal et censier, qui formait l'usato^gôpéral de la France19. Elle avait, à cet égard, uà èfersctère original, bien plus favorable à l'esprit de liberté civile et de propriété parfaite que le droit commun du moyen âge. Cette exclusion du retrait féodal et censuel , pratiquée non-seulement dans le gardiage, ressort de la cour des consuls, mais dans toute la viguerie de Toulouse, ressort de la cour du viguier, fut suivie dans l'usage des villes de Gahors et de Limoges <8 : ce sont ta seules coutumes du Midi , chose remarquable , qui maintinrent dans toute son énergie le droit d'aliéner ta fiefs et les censives comme les autres biens, sans que le seigneur eût la faculté de briser le contrat de vente pour ressaisir la terre et la réunir à son domaine au flrix du contrat, ou pour se choisir, au même prix,

11 Coût., liv. iv, tit x. Il y avait obligation de payer les redevances sans prescription de trois ou môme de trente ans en faveur <io débiteur. .

12 Coût., liv. ivy 1, 9.

18 Pons I", ou Raymond Pons posséda, aveo le comté de Toulouse et la suzeraineté sur le comté de Garcassonne, les comtés de Cahors et d'Albi. Son testament, de 9A0, est rapporté par Mabillon £*e re diplomatka. Cahors pouvait donc adopter l'usage de Toulouse, puisqu'il y avait môme pouvoir.

Les anciens Fors de Béarn (art. 178} ont une disposition analogue

^n apparence, mais très-différente en réalité. — Les anciens usages

fie limoges, au contraire, se rapprochent de ceux de Toulouse,

*iais pour les habitants de la ch&tellenie seulement (Coût de

limoges, art Al. — Richeboirg, Coût, général, iv, p. 1153,

un antre tenancier. Les consuls de Toulouse, jugeant comme cour féodale , avaient par là rejeté les conséquences exagérées que les chartes et coutumes, <kfe d'antres parties de la France méridionale , avaient déduites de la loi de Justinien sur le droit de préférence on de prélation accordé au propriétaire direct, lorsque l'emphytéote voulait vendre les améliorations du fonds emphytéotique u.

Cette plénitude du droit de vente , qui assimilait l'aliénation d'un fief à celle de tout autre bien, devait conduire au droit de franc-fief, c'est-à-dire au droit du

14 Cod. Just.y lib. iv9 tit. 66, 3. — Le retrait féodal et le droit de prélation que nous avons mentionnés ici, dans le même sens, différaient par leur origine, mais se confondaient, au moyen âge, dans leur objet et leurs résultats. Le droit de préférence, créé par la loi 3 au Gode de Justinien De jure emphyleutico et indiqué dans l'usage et la languie des Glossateurssous le nom de Jus prœlalionis, était un simple droit de priorité ou de préemption accordé au propriétaire direct, pour qu'il pût prendre, de préférence, l'immeuble dont la vente, projetée par l'emphytéote, lui était offerte à l'avance pendant un délai de deux mois. — Le retrait féodal fut intodoit dans la pratique par imitation de la loi romaine, quand les fleb devinrent patrimoniaux et aliénables; il ne s'exerçait pas comme la prélation avant la vente, mais après. Le Statut de Provence le* confond dans la même dénomination : Jus pnelationis et retentionis. (Goût gén., Richeb., h, p. 1213).

En droit romain, prœlatus dies veut dire anticipation de data Digeste, lib. xlviii, tit. 10, 1. 28: Si adebitore, prœlato die, pignoriss obligatio mentiatur, fais! crimine locus est. C'est de là que les Glos— sateurs, en parlant du droit que le propriétaire de la chose donnéei à emphytéose aurait de passer avant l'acquéreur indiqué, ont tirés l'expression de jus prœlatùmis qui a passé dans le droit féodal dm Midi.

Sur l'emphytéose : De originibus et natura juris emphyteutici ro— manorum, Commentatio ab Alp. Vdt, p. 176. (Heidelberg. 1838.] Dissert, de M. Pépin le Halleur , sur l'Emphytéose, 2* part, S p. 126.— Mon 2* volume, p. 566 et suiv., et suprà, p. 162» note