CH. II. SBCT. IV. PHAHC-FIEF ET FRANC-ALLEU
bourgeois ou roturier ^'acquérir et de posséder librement un fief, sans avoir à se faire relever par le roi, en loi payant une somme comme suzerain, de l'incapacité personnelle de posséder des biens nobles : aussi le droit de franc-fief fut-il reconnu de bonne heure à l'égard des citoyens de Toulouse. Lorsqu'il apparaît dfljns les annales du xiv* siècle, il est déjà réputé ancien : en 1353, par exemple, défense est faite par le comte d'Armagnac , gouverneur du Languedoc , au receveur des deniers du roi , de contraindre les habitants de Tofitoose, acquéreurs de fiefs nobles, à payer aucune finance, et cette défense est faite suivant les immunités de la ville 4S ; — de même, les lettres patentes de Charles VII, de 4449, ne font que confirmer expressément l'ancien privilège de franc-fief16.
L'esprit de liberté civile qui affranchissait les fiefs
et les censives de la loi commune du retrait féodal et
ttnsier, et les possesseurs non nobles de l'obligation de
- payer le droit de franc-fief , devait, à plus forte raison,
' & retrouver en plein exercice lorsqu'il s'agissait de la
liberté générale des héritages ou du franc-alleu.
Le principe romain de la libre propriété du sol formait le droit de toutes les contrées de la Gaule narbon- **3ise : « Nostri juris sunt , quœ in proprietate nostra esse ^otcmtur; » — c'était la règle de droit naturel consacrée P^r YEpitome de Gaius dans le recueil d'Alaric et conclue implicitement dans les Codes de Théodose et de *t*etinien l7. Ce grand principe avait résisté à la féodalité
15 Annales de Toulouse, La faille, 1383, L i, p. 94.
18 Annales, Lafaille, 1419, t. i, p. 173.
17 Lex romana Visig. — Epiiome Gaii, tit. ix, p. 21, édit
dans les provinces méridionales et engendré la maxime nul seigneur sans litre**. C'est celui qui séparait le plus profondément, dans le droit féodal, les provinces méridionales des autres contrées de la France, où régnait la maxime opposée nulle terre sans seigneur. — Il ne faudrait pas croire toutefois qu'il y eût. à cet égard, une distinction correspondante à celle qui sépara la Frauce en deux zones ; pays de droit écrit, pays de droit coutumîer. Le franc-alleu se retrouvait dans plusieurs provinces des jtoys de coutumes.; et il peut être utile d'embrasser ici, d'un coup d'œil général , les diverses origines, les diverses applications du franc-alleu , afin de bien saisir toute l'importance de cette haute protestation de la liberté- civile contre l'esprit envahisseur de la féodalité.
Les pays de franc-alleu, dans l'ancienne jurisprudence française , me paraissent devoir se distribuer en quatre divisions :
4° Les pays de droit écrit , comme le Dauphiné , certaines parties de la Bourgogne , la Provence , le Lan-" guedoc, le Rouergue, la Guienne, qui avaient conservé, avec certaines différences, la tradition du droit romain;
2° Les pays de coutumes mixtes, savoir : la Saintonge, le Poitou, l'Orléanais, au sein desquels l'influence des lois romaines s'était mêlée aux usages locaux par des causes particulières , — de situation pour
de 1593. —ii, 1, Ed. Haenel, p. 823.— Cod. theod., VIII, 1S, 1. Soifdura, perfectumque dominium. — Cod. Just., De servit., III9 34, & FïtteGothof., ad legem; Res priBsumitur ab origine sua esse libéra. — Les légistes du Midi en avaient tiré la règle : Omnia prmdia censentur libéra, nisi probetur servilus, (Soolatgks, iv9 p. 6.) 18 Voir mon tome iv, liv. vi, p. 417.
