CH. II. S. IV. FRANOALLBU ET SES DIVERSES RÉGIONS
la Saintonge et le Poitou compris dans l'Aquitaine , — d'enseignement juridique au moyen âge , pour l'Orléanais, où fleurit de bonne heure l'enseignement du Droit civil romain , enlevé à l'Université de Paris par la décrétais super spécula 1 9 ;
3° Les pays de droit coutumier, habités primitivement par des peuples gaulois qni , lors de la conquête romaine, avaient obtenu le titre de peuples libres ou alliés, et qui furent autorisés en conséquence à jouir de leurs usages nationaux. Pline l'Ancien nous indique les principaux sous les noms de Nervii, Rémi, Meldi, Lingone$, Hedui, BUuriges, Arverni*0; et c'est précisément dans les contrées qui répondent au territoire de ces anciens peuples que se sont maintenues, en pays coutumier, les coutumes allodiales. L'alleu se trouve , en effet , dans les coutumes du Hainaut (Nervii) , dans les coutumes de Champagne, Troyes, Châlons, Chaumont, Yitry, Reims (Rémi); dans les coutumes de Meaux (Meldi)> de Langres (Lingones), de Bourbonnais et d'Auxerre (Hedui), du Berri et du Nivernais (Bîturiges), de l'Auvergne {Arverni) ;
4° Enfin , les provinces de droit coutumier habitées par des peuples gaulois , éloignés du centre de la conquête germanique, comme le Maine et l'Anjou, mais en exceptant la Bretagne (nous dirons tout à l'heure pourquoi)
19 Décrétée d'Honorius III, an. 1220 (Voir mont iv, p. 330-339).
20 Pliwius, ttist. nat.f iv, 17, 18, 19.— Pline ajoute les Santones, que nous ne nommons paa ici, parce que la Saintonge est classée par noua dans les pays de Coutumes mixtes; et les Camuti, dont le paya a subi L'action du voisinage de Paris, ou se confond quelquefois avec les usages de l'Orléanais. ■— Les Coutumes de Chartres et de Paris admettent, du reste, l'alleu fondé en titre.
284 LIV. Vn. COUTUMES DE FRANGE.
et eu reconnaissant bien affaiblis les alleux de l'Anjou u.
C'est donc, d'après cet aperçu , la tradition romaine qui aura fondé le franc-alleu dans les pays de droit écrit et de droit ou de coutumes mixtes , — et la tradition gallique qui aura fondé , dans certains pays de droit coutumier, les coutumes réputées allodiales.
A Tégard des pays de droit écrit et de coutumes mixtes, cela ne peut être douteux, puisque le droit libre de propriété, le dominium, la plena potestas in re, est un principe fondamental dans les lois romaines des différentes époques.
Quant à certaines provinces de droit coutumier, l'usage celtique de l'alleu, attesté par les lois galloises de Hyveldda (Hoël le Bon) et par les traditions les plus anciennes du pays de Galles ss, a dû naturellement se continuer chez les peuples de la Gaule autorisés à conserver leurs usages territoriaux. Cette concordance des peuples libres et alliés admis à jouir de leurs usages, pendant l'époque gallo-romaine, avec les peuples et les pays coutumiers qui ont conservé au moyen âge la pratique du franc-alleu malgré l'action si puissante de ^
la féodalité , ne peut être un effet du hasard ; elle con — state la filiation et la perpétuité des anciens usages de la—a Gaule sur une classe de libres propriétés.
A la vérité , et nous nous empressons de le recon — naître, l'alleu existait également dans les lois et 1< mœurs germaniques ; c'est un point indubitable, et Toi
21 Cout d* Anjou, art 140. — Pogquet de Liyonnière , u , p.
22 Wotton, Leges W alliées, p. 1&0, et Glossar., y4 AelwydL Voir mon tome n, p. 111. — Il ne faut pas oublier qu'au mo; âge, l'alleu était en môme temps bien libre et bien noble % et qu'< cela il se distinguait de la propriété libre, du droit romain.
Cfl. II. S. IV. FRAKC-ALLKU ET SES DIVERSES RÉGIONS. 285
trouve ainsi plusieurs usages originairement communs aux Germains et aux Celtes , qui formaient deux branches de la fatoille indo-européenne 2\ Mais dans les provinces du nord de la France , occupées plus spécialement par les Germains , l'alleu , d'origine germanique , a disparu sous la domination progressive de la féodalité, qui naissait et des mœurs germaniques elles-mêmes et de l'état de conquête : là , le fief dominant a fini par attirer ou engloutir l'alleu. — Au contraire , dans les provinces , qui , par privilège national ou à cause de leur situation , avaient conservé l'alleu d'origine gallique et qui furent moins soumises aux effets de la conquête des hommes du Nord , l'alleu gallique ou galloromain s'est conservé. Il a pu , par loi d'analogie , se fortifier des usages de même nature que pratiquaient les Germains établis sur le sol gallo-romain ; et par cette double action, l'alleu celtique, qui avait toute la persistance d'un ancien usage de peuple et de territoire, et que rien n'avait contrarié pendant l'époque gallo-romaine, a traversé l'époque franque et l'époque féodale. 1 y eut donc, en définitive, dans les coutumes du ttfôyen âge, entre l'alleu d'origine germanique et l'alleu d'origine gallique ou gallo-romaine, cette différence de destinée que dans les provinces où les Germains prédotftiiiaient, non-seulement par la conquête, mais par le Nombre des habitants, la féodalité prit le caractère ab-
23 Un savant philologue de l'Allemagne a publié récemment un **Vfe sur les Germains et les Celtes, pour établir qu'Us ne formaient Wxroe seule et même race; il met de côté très-hardiment l'autorité *** Jules César et de Tacite, qui ont marqué, le premier surtout (Comm., lib. vi)9 des différences de mœurs qui en supposent de Scandes, sinon dans l'origine, du moins dans l'état social
888 UV. VU. COUTUMES DE FRAMCE.
solo et absorba les alleux dans les fiefs et les censivei mais que, dans d'autres provinces* où les Germai] s'établirent en moins grand nombre et laissèrent m usages locaux plus de force et de libre exercice, l alleux persistèrent, et les coutumes, au lieu d'être pi rement féodales, retinrent en même temps, mais à à degrés divers, le caractère d'allodialité.
Dans l'ensemble de ces résultats , en ce qui concen la permanence de la tradition celtique, une seule, ma une grande exception, est à remarquer, c^est celle de Bretagne , la province la plus éloignée du centre de conquête et de la domination germanique. Les trad tions celtiques y conservèrent une vitalité puissante , « les alleux cependant n'y furent point protégés par a traditions. Deux causes historiques expliquent cette di parition des alleux du sol breton : 4° l'usage des d< maines congéables qui s'établit dans la basse Bretagne aux ve et vie siècles , lors de l'émigration des fugitifs d pays de Galles, reçus en qualité de colons sur une granc étendue de terres à défricher, lesquelles devinrent d< domaines congéables ou de véritables censives; - 2° l'extension que la féodalité prit en Bretagne avec I assises du comte Geffroy, à la fin du xnA siècle (4485 Les vestiges des anciens alleux s'effacèrent sous l'empi de ces causes permanentes ; il n'en resta que le no dans certaines parties du territoire; et le pays, ou ttaxime mile terre sans seigneur eut l'effet le plus al «Mo, ftit certainement la province de Bretagne*4*
9& Voir mon tome u , p. 117, sur les domaines congéabtof* dans le Dictionnaire breton d'Ogée les noms de quelques paroi* ou prieurés <jut s'appellent AUaire par tradition .(i, p. 87).
Cfl. II. SICT. IV. FRÀNC-ALLKt OS LANGUEDOC. 387
U Languedoc et la Bretagne forment, sous ce rapport! les deux pôles opposés dans l'histoire du Droit français.
Les anciennes coutumes de Toulouse (auxquelles je sais ainsi ramené) maintinrent pour tous les héritages le principe de la propriété allodiale ou libre, s'il n'y avait pas de titre contraire. Ce principe toutefois n'y était pas formellement exprimé : les anciennes coutomes le supposaient comme un principe général de droit public et privé. Mais en l'admettant tacitement , elle* tenaient équitablement au secours des seigneurs qui avalent pu perdre leurs titres : elles obligeaient chaque feudataire, sur la réquisition du seigneur, de (fui kflef était tenu , d'exhiber ses titres et de donner des extraits ou copies de tous les actes qu'il pouvait avoir touchant les fiefs possédés 9ft. Cette disposition spéciale consacrait bien la règle qu'il n'y avait pas de seigneur sans titre, et que le prétendu seigneur ne pouvait, pour ses droits féodaux, suppléer au titre par la simple possession ou par une règle contumière; mais, en n&ne temps , elle était utile aux seigneurs qui , dans le désordre des guerres du moyen âgef avaient perdu leurs archives. — Le doraaniste Galland , le grand adversaire dea alleux du Midi au xvu" siècle , avait étrangement abusé de cette disposition dans son mémoire. U avait voulu en induire que toute terre était un fief si le poà- *G$seur m justifiait pas du contraire par un titre, et que 'es anciennes coutumes de Toulouse excluaient le franc- *Heu! C'était, par une induction forcée et fausse , déna-
35 Cout. de Toulouse* liv. iv. Ut. i", art. 2, p. 5.
288 L1V. Vil. COUTUMES DE FRANGE.
tarer le sens d'un texte qui s'appliquait expresse*» au feudataire dans ses rapports avec le seigneur doqi il tenait le fief, chose qui devait être établie, soit par titre, soit par l'aveu du feudataire, selon les termes fi mels que je trouve dans le 16e des articles réservée' c'était méconnaître hardiment une règle d'équité I testée, dans l'application, par les traditions séculaires « pays, et bien propre, au surplus, à concilier dansu juste mesure les droits respectifs des seigneurs et d vassaux a7.
Un obstacle , à la vérité très-sérieux , s'était élevé i moyen âge , dans une partie du Languedoc , contre principe de l'allodialité : c'était l'établissement des le de Simon de Montfort, après la conquête de Y Albigeoi J'aurai à déterminer bientôt les véritables effets de o lois sur le droit méridional; cela me conduirait ici une trop longue digression. En ce qui concerne les ai ciennes coutumes de Toulouse, il suffit de constater qi
26 Casaveteri, î° 66, au verso in fine :
« Si aliquis feudatarius vel tenens feudum confiteatur se débet servire oblias nummorum domino dicti feudi pro dicto feudo, et m inveniantur atiqua instrumenta vel translata in quibus donation dicti feudi expressentur, dictus feudatarius vel tenens feudum deb dare et servire dicto domino feudi, quando evenerit retroaccapl in duplo dictarum obliarum et alias directas dominationes, uti et* nerint prout superius expressantur. »
C'est à la peine du double que s'applique la réserve royale, aie qu'il résulte des articles précédents, et non au mode de prêtre c'est-à-dire l'instrument par écrit ou l'aveu ( si confiteatur).
27 Sur les faits traditionnels depuis les temps anciens jusqu'à? temps modernes, voir : Dominicy, De prerogativa allodiorum. Catelan, Arrêts, liw m, c. 2. — Cambolas, Arrêts, liv. iv, c û5. Caseneuve, Franc-alleu, réponse à Galland, 1er mémoire anony* (Instructions), in-4, 1640; 2e édit., in-f\ 1665. — Furgols, du franc-alleu.
O. II. 8. IV. SERMENT DE MONTFORT A TOULOUSE. J8ô
les lois de Montfort ne furent point imposées à la cité , et que dans le serment prêté par Simon de Montfort et son fib aîné à Toalouse même, en présence des Consuls, de Pévêque et du conseil commun, le 8 mars 1245 (serment nié par Catel et retrouvé par Lafaille anx archives), Montfort se disant, « par la grâce de Dieu, duc » de Narbonne, comte de Toulouse, vicomte de Béziers
• et de Carcassonne, jura de garder en sa foi et de dépendre par toutes voies de justice l'Église toulousaine
• et tous les citoyens de Toulouse en leurs personnes et
• leurs propriétés, in personis et rébus**. » Et, par conséquent, les lois spoliatrices qui pesèrent sur l'Albigeois et le pays de Carcassonne n'eurent pas d'empire, même un seul jour, à Toulouse S9.
Si les coutumes approuvées en 4 285 étaient aussi fevorables que possible à la liberté du sol et des héritages, il n'en était pas ainsi à l'égard de la liberté des personnes.
Le servage de corps est maintenu par les coutumes approuvées, sous le titre de Iwmagiis ,0.
28 Le texte du serment est dans Lafaille, Preuves, 1. 1 , p. 124. Ï-BB magistrats de la ville de Toulouse prêtèrent d'abord serment de ^délité sur les saints Évangiles à Montfort et à son fils ai né Amaury.
29 C'est quatre ans après le serment prêté que le vainqueur tomba tous les murs de Toulouse :
A ce moment prédit où le Ciel désarmé Condamna l'oppresseur, releva l'opprimé , Bénit des Toulousains la longue résistant*, Kt rétablit leur comte enfin dans sa puissance.
Voir I'Épopee toulousaine, par M. Florentin Docos, poëme en Vingt-quatre chants, avec des notes historiques, 2 vol. (1850). C'est ton mon ornent 'de poésie et d'histoire qui honcrele pays où la poésie trouve encore un culte fidèle.
30 Coufi, liv. îv, tit. iv.
Le citoyen de Toulouse, chevalier ou bourgeois, peut avoir des hommes de corps : Si aliquis, miles seu bwr<* gensis, civis Tolosœ... hominem suum proprium de empote1*... Celui qui avait un homme de corps en possédait au même titre les enfants, bien qu'ils fussent nés d'une mère libre : les enfants (fils ou filles) suivaient la pire condition 3a. L'homme de corps transmettait sa condition servile à ses enfants et descendants ss. Le maître avait le droit d'imprimer aux serfs le stigmate de l'esclavage romain, le plus ignominieux, puisqu'il avait le droit de marquer par le fer son homme de corps fugitif: « Si illum hominem ceperit aut marcabitt » dit la coutume; et le vieux commentateur Gasaveteri met en note cum ferro vel alto instrumenta* sicut de animalibus%k.
Le roi Philippe le Bel approuva ces disposition! rigoureuses des anciennes coutumes sur la servitude personnelle ; mais, du moins, il plaça parmi les article réservés ou non approuvés l'ancien usage gallo-roman* attesté par Salvien au vc siècle, de se vouer, avec ses bien et avec toute sa famille présente et future, à l'état A servitude85. La disposition qui constate la coutume pra
31 Coui., iv, lu 5.
32 Cou t., id.f id.,art. 3.
33 Coût., art. 1 et 2. Si homu de corpore... tiliis suis vel uepo tibus qui sibi in eadem succedunt conditione.
34 Coût., liv. iv, tit. 5, et Casavetcri, ad notant de immunitatib* civium Tolosœ.
35 Sàlviànus, De gubernalione Dei, lib. v, c. 8, n° 9 :
Cum domicilia atque agellos suos, f ugati ab exactocibus, doseront fundos majorum expetunt et coloni divitum fi un t. (Voir mou t. u p. îxki ; mon t. m, p. &10.) — Casavetbri, De liomagiis, f 67.
Cfl. II. SEC T. IV. SERVITUDE Y0L03TA1KK AYAST 1285. ;j#1
tiqaéeà Toulouse jusqu'en 1 285, est ainsi conçue : a Tel
» est l'usage à Toulouse et dans le gardiage (dex) ; si
» quelqu'un a confessé, reconnu ou concédé qu'il est
1 1'hommç de corps et de glèbe (de corpore et casalegio)
» d'an citoyen ou son homme, soit de corps, soit de
» glèbe seulement; — ou bien, s'il s'est donné pour
» l'homme d'un citoyen de Toulouse et de sa famille,
o lui et toute sa progéniture, et s'il a donné sa chose,
t ses biens, ses droits, pour en faire selon sa volonté,
» et qu'il ait fait aussi aveu et reconnaissance pour lui
» et sa famille à naître, dans la paroisse ou hors de la
» paroisse et en tous autres lieux, il devient par charte
» publique, avec toute sa progéniture, homme-lige et
» propre de ce citoyen de Toulouse ; et ledit citoyen
» pourra sur lui, sur ses enfants, sur leur progéniture
» et descendance, exercer droit de taille ou de quétc
• (quœstare) et de servitude (de eis servir e) comme sur ses » hommes propres et liges. C'est la coutume et nous en
• affirmons l'existence, et eam esse dicimus : les libertés » et immunités, les usances et coutumes de la ville de
• Toulouse» de ses faubourgs et banlieue et do tous ses
• citoyens, devant, au surplus, rester sauves et perpé-
• tuelles. 9
Et ainsi, c'était dans le même texte de coutume, où le droit de renoncer à la liberté pour soi et toute sa r&ce se trouvait formellement reconnu, que les Consuls réservaient les libertés et immunités de tous les citoyens <fo Toulouse; immunités et libertés qui ne les empêchaient pas d'avoir des serfs, des hommes de corps voués à une servitude perpétuelle et ignominieuse. Ce Qe&t pas le beau côté des coutumes toulousaines. - -
La servitude, au surplus, ne cessa dans le pays qu par suite des lettres patentes données par Charles Yl en avril 1390, lesquelles déclaraient libres et affranchi de toute servitude tous les manants et habitant* de 1 sénéchaussée de Toulouse etd'Albi, tant pour leurs pei sonnes qu'à l'égard de leurs héritages et possessions, en payant tin sou tournois pour chaque arpent de terre u
Les anciennes coutumes, dures envers les serfs appar tenant aux citoyens, étaient généreuses, du moins, i l'égard des étrangers et en faveur de leurs serfs. Elle ouvraient la cité à toute personne qui, demeurant dan un bourg, un village et autres lieux, avait déclaré soi intention de l'habiter en disant : « Je veux entrer » Toulouse et me faire citoyen de Toulouse, ego vol » intrare in Tolosam et facere me civem in Tolosa. S » cette personne, faisant route pour la ville, était arré » tée ou détenue par quelqu'un, les Consuls et la coco » munauté de Toulouse devaient la réclamer, la prendi » sous leur protection, et si elle était captive, la recoi » vrer avec tous ses biens, comme s'il s'agissait d'à » citoyen ,7. »
La disposition qui se trouve dans les coutumes af prouvées, mettait à ce droit d'acquérir la bourgeois une seule restriction, contre le serf que son mattn citoyen de Toulouse, aurait arrêté ou marqué en route* celui-là ne pouvait pas jouir du privilège de citoyei Mais les coutumes réservées reconnaissaient le drc
36 Lettres patentes, Archives (liasse 5, indiquée par LapahJ 1, p. iUh).
37 CouLy liv. iv9 tit v.
38 Coût., id. ibid.
CH. II. SECT. IV. DROIT d'àSILE GÉNÉRAL. 293
d'asile et de cité, sans aucune restriction, à l'égard des serfs étrangers qui étaient parvenus jusqu'à Toulouse : » Cest. l'usage et coutume, dit un des articles non ap- » prouvés en 4 285, que les hommes venant à Toulouse » pour y habiter et y habitant, de quelque contrée » qu'ils viennent, bien qu'ils aient des maîtres, peuvent * et doivent rester ici libres de leurs maîtres (liberi a » dominis suis), et faire leurs affaires sans réclamation, » empêchement ni contradiction ; et lesdits maîtres ne » peuvent ni ne doivent contraindre (fortiare) les » hommes habitant ainsi dans Toulouse ou dans la » banlieue (in barriis), à raison ou à l'occasion de leur » puissance et propriété 89. »
Le roi de France appliqua la formule non placel vel deliberabbnus à ce droit d'asile général , en faveur des esclaves et des serfs fugitifs ; mais la coutume existait, et la réserve royale ne put l'effacer de l'opinion des peuples et des usages de la cité. Toulouse protégea toujours avec feergie les esclaves fugitifs, et défendit, avec leur liberté, son ancienne prérogative. Les annales de la Cité ea ont conservé le témoignage authentique, qu'il n'est P*8 inutile de rapprocher des anciennes coutumes. Br 1402, quatre esclaves s'étaient réfugiés de Perpignan à Toulouse; leurs maîtres les suivirent et les réclamèrent devant les capitouls; le syndic de la ville
uitervint dans l'instance, et soutint que, par un privilège de cette ville, toute sorte d'esclaves étaient libres, dès qu'ils avaient mis le pied dans la banlieue ou le garage; les capitouls jugèrent conformément à l'usage40.
39 Consuetudines non approbatœ. Casavfteri, f 67, art 18.
40 Annales de Lafaille, i, p. 156.
— En 1406, une fille esclave, Agée de vingt ai d'une beauté extraordinaire (disent les Annales), réfugia aussi de Perpignan à Toulouse, et se plaça sô la sauvegarde des capitouls. Sa maîtresse la réclàib le gouverneur du Roussillon, pour le roi d'Arago écrivit aux capitouls une lettre qui mêlait la menace ai prières. Les capitouls opposèrent leur antique priviléj et les Catalans offrirent vainement à la cité 50,000 fl rins d'or pour en racheter l'application 4I . — En 4 4fl les Catalans , s'appuyant sur quelque clause équivoq d'un traité passé, en 1417, entre le roi de France et c lui d'Aragon, au sujet des représailles, firent assigner] capitouls de Toulouse, pour se voir faire défense de servir du privilège d'affranchissement; mais le pari ment de Paris, devant lequel la cause fut portée par 1 capitouls contre le procureur du principal de Catalogn maintint la ville en jouissance de son privilège 4*. ! parlement de Toulouse promis en 1250 à la cite p saint Louis, en souvenir peut-être et en échange de dignité de comte du palais qui avait appartenu aux a ciens comtes, — établi en 1302, par Philippe le B< au moment où le parlement de Paris était déclaré Béai taire, — confirmé en 1419 par des lettres patentes reçut, après quelques intermittences , sa dernière iûS tution royale en 1444, époque à laquelle commence collection, actuellement existante, de ses registres; c'est dans Tannée suivante, en 1445, que là cour, i
Al Annales de Lafaille, i, p. 183.
42 Annales, i, p. 203-204.
43 Catel, Métn. du Languedoc, p. 247, a donné au long ces letl patentes, qui étendaient le ressort du parlement au duché Ouienne.
