CH. II. SECT. IV. EXCLUSION DU DROIT U* AUBAINE

ridant et enregistrant le traité des représailles, consigna sur son premier registre les réserves les plus expresses pour maintenir le privilège relatif aux esclaves : «A

* l'égard de l'usage et privilège de la ville de Toulouse, » y est-il dit, concernant les esclaves et captifs réfugiés idans cette ville, la .Cour ayant vu et examiné les arrêts » rendus sur ce sujet et qui lui ont été exhibés, tant par »le Procureur général que par le Syndic de cette ville, » a déclaré et déclare quelle n'a point obtempéré, ni n'ob-

* tempérera pour ce regard ; ordonne, au contraire, que ilesdits arrêts demeureront en leur force et seront exé- » cotés, selon leur forme et teneur. Fait à Toulouse, le j> septième juillet 4445 ". » Ainsi les capitouls, le parlement de Paris et le parlement de Toulouse, aux xtv'et vf siècles, ont maintenu et appliqué l'usage attesté par la disposition des plus anciennes coutumes , que le roi waît cependant réservée sous la formule non placet vel bbberabtmus.

Une confirmation expresse fut donnée aussi , dans le n* siècle , aux dispositions des anciennes coutumes qui admettraient les étrangers au rang et à tous les droits de citoyen. Le droit d'aubaine, qui occupe tant de place dans le droit féodal , était repoussé par l'esprit des coutumes de Toulouse; et lorsque, dans la plupart des autres contrées de la France, il avait le double caractère de droit seigneurial et royal, il fut définitiveflient exclu de ce pays par les lettres patentes de Louis XI , du 20 août \ 472. Ces lettres patentes , déclarant l'exemption

W Extrait et traduit du premier Registre do parlement de Tou- ,0ttse (Lafaillk, i, p. 204).

296 LIT. Vil. COUTUMES DE FRANCE.

du droit d'aubaine en faveur des étrangers qui taient ou viendraient habiter Toulouse , furent dées sur la supplication des capitouls pour rassi étrangers, qui « différaient (dit le roi dans les lett » tentes) de s'établir en ville, doublons que quai » feraient leur demeure et acquerroient aucuns 1 » héritages , ils n'en pussent disposer ni tester, < » après leur décès, leurs héritiers ou autres en » privés ou déboutés , et qu'où voulust dire leur » à Nous compéter et appartenir comme aubaine* » pourquoi, Nous, ces choses considérées, dési » bien et entreténement de notre ville de Toi » mémement que de notre temps elle soit rep< » restaurée et remise au meilleur et plus cow » état et prospérité que faire se pourra , à tous » étrangers natifs hors de notre royaume , qui s< » meurans et qui dorénavant viendront demei j> notre dite ville de Toulouse, et à chacun d'eux » octroyé et octroyons par ces présentes qu'ils p » et leur soit loisible tester et disposer de leurs dit Y> tant meubles qu'héritages , et que leurs dite » successeurs et autres, auxquels leurs susdites » sions devront appartenir, par testament ou auti » puissent appréhender icelles successions, to » qu'ils fairoient ou faire pourroient si iceux éi » étoient natifs de notre dit royaume *\ »

C'était* de la part de Louis XI une dispositif libérale, mais qui s'inspirait surtout des ancienn tûmes de Toulouse pour en perpétuer l'esprit.

45 Armâtes de Lafaille, t. i, Preuves, p. 109, et Ga Franc-alleu.