CH. H. 8. IV. ARTICLES RÉSERVÉS OU NON APPROUVÉS

En dernière analyse , tous ces arrêts et documents , soit sur les serfs fugitifs, soit sur les étrangers et le droit d'aubaine , prouvent la vitalité des anciennes coulâmes : ils prouvent même que certaines dispositions, non formellement approuvées par le roi en 1 285, étaient restées dans les mœurs, et que la force des usages avait été supérieure à une réserve officielle qui n'était point une abrogation formelle, une condamnation définitive.

Ceci nous avertit en même temps de l'importance que Thistorien doit attacher aux vingt articles rétervét, quand il s'agit du droit toulousain au moyen *ge.

Nous allons essayer, dans cette dernière partie, d'en déterminer les caractères, soit en eux-mêmes, soit dans leur rapport avec les vues politiques de la royauté française.

S 5. — COUTUMES RÉSERVÉES OU NON APPROUVÉES EN 1285, CONSIDÉRÉES D* A PRÈS LEUR CARACTÈRE MUNICIPAL,