FÉODAL ET CIVIL

Les coutumes, non approuvées en 1285, offrent à nos recherches et à notre curiosité la matière d'un examen qui a l'attrait de la nouveauté, car les anciens commentateurs des coutumes de Toulouse, ou se sont bornés à présenter leur texte seulement, comme Casaveteri, ou les ont complètement omises, comme Cairon, François et Soulatges. De nos jours, l'auteur d'un mémoire couronné les a mentionnées et en a étudié quel-

qucs dispositions ; mais il n'entrait pas dans son plan de les examiner dans leur ensemble4.

Les articles réservés appartiennent à Tordre municipal, à l'ordre féodal, à Tordre civil; et c'est en le* classant de cette manière que nous allons en rendre compte.

I. Dans l'ordre municipal, les dispositions concernent le droit des consuls, la compétence, la juridiction y el certaines immunités des citoyens de Toulouse (arL 1, 2,3, 4, 5, 19 et 20).

Lé droit des consuls est placé sous la rubrique remarquable de origine cousue ludinum; et c'est en effet 11 droit, que j'ai indiqué dans les préliminaires, de dé clarer la coutume elle-même : «L'usage approuvé e » observé depuis les temps les plus anciens (dit Tart. im » est que, s'il y a doute sur une coutume dans quelqm » cour de Toulouse (in aliqua curia Tolosœ)9 on do d recourir aux consuls, et Ton doit avoir et tenir poc » coutume certaine ce que les consuls, après délibère » tion , affirment être la coutume de Toulouse , sa* )) qu'il soit nécessaire d'autre preuve9. » Rien ne pe** mieux caractériser la suprématie des consuls de T<*i louse. Ils sont dépositaires des usages de la Cité, coma pouvaient l'être , dans les premiers siècles de Rome, collège des pontifes, les patriciens, les prudents, et ï ont le pouvoir de déclarer le droit. L'enquête p* turbe, ufcitée dans les provinces de France, ce moy*

1 Mémoire de M. Astre, avocat à Toulouse, 1853, et depuis bre de l'Académie de législation.

2 Gasaveteri, f° 03, Consueiudines non approbatse% art. 1.