CB. II. 8ECT. IV. ANCIENNE POLICE MUNICIPALE

se rendait au Forum? — Le roi n'approuva pas cette justice trop expéditive.

La police municipale, d'après les anciennes coutumes, n'était pas très-rigoureuse ; elle rendait la fraude facile dans la vente des objets de consommation ; elle tolérait la licence des mœurs et le recel des bannis et des coupables. — Ainsi, toute personne, autre qu'un revendeur de profession , pouvait vendre son blé avec des mesures non marquées et plus petites, sans encourir aucune peine ; et les revendeurs eux-mêmes pouvaient vendre leur vin à telle mesure et à tel prix qu'ils le jugeaient convenable 8. Le roi n'approuva pas cet arbitraire , et l'on sait que les rois de France furent préoccupés de bonne heure de l'idée d'établir l'uniformité des poids et des mesures. — Le viguier ni aucun officier ne devait arrêter aucun homme domicilié, marié ou non , pour cause d'adultère ou de fornication avec une femme , mariée ou non , trouvée dans une maison suspecte. Cette disposition , non approuvée en 1 285, était contraire au code d'Alaric , mais considérée comme une des immunités du citoyen de Toulouse par l'ancienne coutume, plus favorable à la liberté individuelle que sévère pour les mœurs des gens mariés 9. — Enfin , il était d'usage que, si un citoyen de Toulouse recelait sciemment un banni ou un homicide , il n'était point

8 Casaveteri, P 64, art 6, De emplione et venditione.

9 Lex. Ram. Visig., liv. iv, tit. xix, 1. — Haënel, p. 204. — Casaveteri, f* 67, art. 19, De immunitatc civium.

Une charte des consuls et de Raymond , de 1199, sévissait contre te* Sens de mauvaise vie, mais n'était pas applicable aux faits particulière mentionnés dans l'article réservé.

302 UV. V|lf COUTUMES DE FRANCE.

tenu, pour ce fait, de la justice du roi l0 : coutum encore contraire au code d'Alaric 9 et que Philippe 1 Bel ne pouvait pas évidemment sanctionner **.

Si , pour beaucoup de choses , la police municipal à Toulouse était tolérante , elle voulait cependant étr informée , et elle ouvrait une large porte aux. dénonce lions. La justice et la police étaient confondues a. moyen âge; elles le furent en France jusqu'au xyh* sii cle; et à Toulouse, les dénonciations que provi quait la police avaient libre carrière devant la justio Il y a, dans les coutumes approuvées, un titre A denunciationibus** ; il déclare 7 contrairement au dr« romain13, que le dénonciateur n'est point tenu, raison de sa dénonciation, d'amende envers la justice de restitution ou d'amende envers la personne d noncée : celle-ci ne peut avoir, i'action d'injure conta le dénonciateur que s'il s'est obligé spécialement j prouver les faits dénoncés. Mais , dans l'usage , il y avait de plus une récompense pour le dénonciateur, et cela dans le cas où la personne dénoncée avait été condamnée à la confiscation des biens envers le comte de Toulouse. C'est cette prime d'encouragement aux dénonciations les plus graves qui n'a pas été approuvée par la royauté en 1285. Le roi, qui devait plus tard opérer l'immense confiscation des biens des Templiers,

10 Casaveteri, fol. 67, art, 20.

il Lex &om. Visig., ix, 22. — Haënel , p. 194, De bisquir** reeelarent,

12 Casaveteri, fol. 22, au verso, art 2.

13 Dig., XLVII, 10, 5, De Injur. : Siquis librutn, et L. 13, Ifr riar.9 § 2, Si quis per injuriant*