CH. II. S. IV. ANCIENNE DISTINCTION ENTRE LES FIEFS. 3(M

comprenait , au début de son règne, avec un sens moral non encore obscurci par les passions politiques , qu'il ne fallait pas donner à l'esprit de cupidité cette tentation dangereuse d'avoir beaucoup à profiler de la gravité même des accusations.

Je passe maintenant aux coutumes réservées qui appartenaient à Tordre féodal.

II. Je trouve d'abord , dans cet ordre de choses, une notable exception à la coutume générale de Toulouse , en matière de fief.

Nous avons reconnu, dans l'examen des coutumes approuvées , que le feudataire était libre de vendre le fief, qu'il n'avait pas besoin du consentement du seigneur, et que celui-ci ne pouvait exercer le retrait féodal et censier; — que , seulement, il recevait la foi et hommage et le pax ou les lods et ventes.

Le 15' article réservé se rapporte aux divers droits féodaux qui peuvent accompagner, soit la vente, soit la transmission du fief à titre de succession ; et il y est dit que, si des oblies (ou redevances) en argent ont été stipulées, et si la quotité des droits à payer, en cas de *6nte du fief ou de la justice et en cas de succession , **'a pas été convenue , le droit est fixé pour la foi ou la justice à quatre deniers toulousains , et au double des oblies pour le droit (Tacapiie ou de succession u. Ici, la coutume ne faisait que régler la quotité du droit dans te silence des parties ; mais , et là se trouve l'intérêt historique de l'article réservé , une distinction est faite

14 Vacapilc, dans le droit féodal du Midi , est lo relief dans le droit du Nord.

entre les fiefs de chevaliers et les fiefs ordinaires : le di pour la justice des fiefs de chevalerie est plus fort, il de cinq deniers toulousains ; et, en outre, la disposit porte que si le fief de chevalier est vendu ou engagé ne peut l'être que de l'assentiment du seigneur, A fieri de consilio domini. — C'est un système tout différ de celui qui concernait les fiefs ordinaires dans les o tûmes approuvées : c'est le système du livre des fiefe Milan, des constitutions du royaume de Sicile , des ; sises de Jérusalem , qui ne permettaient pas l'aliénât des fiefs sans le consentement formel du seigneur; d'autres termes , c'est le système général de la féodal militaire qui se laisse apercevoir dans les anciennes co tûmes de Toulouse , à côté de la féodalité civile qui jk mettait la libre aliénation des fiefs.

Cette disposition , relative seulement aux fiefs chevaliers, c'est-à-dire aux fiefs vraiment militaire se retrouve , du reste , dans le droit féodal de plusiec provinces de France, en Guienne, en Bretagne, en Ne mandie , où l'esprit guerrier du moyen âge s'est le pi longtemps maintenu. En Bretagne, comme on le verra, I fiefs de chevaliers sont , avec les fiefs de baronnie, principal objet des assises du comte Geffroy, qui eoi gissaient l'aliénation et la transmission par des règ spéciales. Il n'est pas étonnant qu'à Toulouse, d'où et parti l'un des héros les plus célèbres de la première en sade, Raymond de Saint-Gilles, avec de nobles com| gnons d'armes , il y ait eu des fiefs de chevaliers; l'ancienne différence entre les fiefs de chevaliers et fiefs ordinaires était très-nettement marquée dans 1 5e article des coutumes réservées en 1 285 : « Tama