GB. II. SECT. IV. ANCIENS FIBFS DE CHEVALIERS

* dktxm Feudutn ab initio per militem vel filium militis

» datum fuerit, justitia dicti feudi débet esse de quinque

» solidis tholosanis , et si dictus Iwnor venditur aut im-

» fignoraiwr, dicta venditio seu impignoratio débet fieri

» de consilio domini*5. »

Cette ancienne exception à regard des fiefs de chevaliers n'a pas reçu la sanction de Philippe le Bel. A la fin du xin* siècle , les intérêts de la constitution militaire des fiefs avaient beaucoup faibli dans les provinces de France. On entrait dans une voie nouvelle : à la monarchie féodale fondée sur la suzeraineté allait succéder la monarchie fondée sur la souveraineté du roi et des états généraux ; aux principes vieillis de la féodalité militaire avait déjà succédé, dans la plupart des provinces du royaume, le principe de la féodalité civile : celle-ci était devenue la base générale des coutumes de France. D n'y avait plus alors aucun motif suffisant pour distinguer, sous le rapport de l'aliénation et de la propriété , les fiefs de chevaliers des autres fiefs : cessante causa cewa et effectus. Cet axiome de droit et de raison est aussi une loi historique, et le roi l'avait appliquée en laissant \es fiefs de chevaliers dans le droit commun des fiefs. Je me suis un peu étendu sur cette disposition, mais die m'a paru se rapporter à un des points les plus curieux du droit féodal ; car plus on étudie la féodalité en France et en Europe, plus on s'aperçoit que la clef des problèmes historiques et des grandes difficultés est dans la distinction entre la féodalité militaire et la féodalité politique ou civile. Pour moi , c'est le rayon qui

15 Casaveteri, P 66, au verso.

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m'a permis de pénétrer et de me retrouver dans la nui do droit du moyen âge.

Le rejet des autres dispositions qni concernaient dans les coutumes réservées, les seigneurs ou les droit féodaux , s'explique par l'intention de la royauté d'af faiblir,' de plus en plus, le principe féodal et de tendr vers l'unité du droit.

« Si un citoyen de Toulouse, avec sa femme ou sépa » rément ( disait le 1 3e article), de môme, si une femco j> sans son mari a reçu gratuitement une terre féodale, < » que l'uti d'eux meure sans testament et sans enfants c » parents successibles , et qu'il n'ait pas fait de donatio » ou de pacte relatif à sa propriété , la part du défau » dans le fief doit retourner, dettes payées, et être dévolue » au seigneur local ; et si la terre est libre (ou alleu), elfe » est dévolue de la môme manière au roi le. » C'était le droit de retonr ou de déshérence partagé entre le seigneur féodal et le roi, seigneur suzerain : ce partagene (levait pas plaire au roi; il était d'ailleurs contraire au droit commun de la France, d'après lequel le droit de déshérence des fiefs était un attribut de la haute justice; or la haute justice du comte de Toulouse, dont les anciennes coutumes avaient méconnu les droits, était réunie a la Couronne, et la Couronne devait en ressaisir les prérogatives.

La seigneurie locale était habile quelquefois à faire ainsi prévaloir ses privilèges sur les droits du seigneur suzerain ; et spécialement les droits du comte de Tour louse ou de son viguier n'avaient pas toujours été pro-

16 Casaveteri, f° 65, au verso, De feudis, jj 2.