CH. II. SECT. IV. DROIT TESTAMENTAIRE DE LA FEMME

c'était une branche du droit de grâce qui a toujours été considérée par nos rois comme un des plus beaux attributs de la Couronne.

Il me reste à parler du droit de la femme , relativement à la disposition de ses biens, et de l'effet général des testaments ou de l'institution d'héritier (art. 9, 10, 11).

Les coutumes non approuvées contiennent sur les testaments un droit extraordinaire , et dont il est difficile de se rendre compte à l'égard de la femme.

« L'usage et la coutume de Toulouse sont , dit l'ar- » ticle 9 De iestamentis t que la femme n'est pas tenue, » dans son testament ou son acte de dernière volonté, » d'instituer héritiers ses fils ou filles , ou quelques-uns » d'eux; elle peut même, si elle le veut, ne rien léguer » à aucun de ses enfants. »

D'où peut venir cette disposition si étrange et si contraire, en apparence, au sentiment naturel de la mère?

Dans les anciennes coutumes de Toulouse, la femme a une grande liberté. Fille mariée et dotée par son père, die est émancipée de la puissance paternelle; veuve, elle peut faire de sa dot ce qu'il lui platt , et la donner à un second mari ; elle peut librement tester du vivant de son père : c'est le droit reconnu par les coutumes approuvées. Mais jusqu'à Tannée 1285, cette liberté paraissait, en outre, s'étendre jusqu'au droit de manquer à ses devoirs de mère de famille, de donner par testament ou sans testament tous ses biens à des étrangers, de déshériter ainsi ses enfants, sans cause et tacitement, droit aussi absolu que celui du citoyen romain dans les premiers temps de la loi des Douze Tables. En cher-

chant l'interprétation la plus favorable, je dirai < sans doute, la très-ancienne coutume de TouIouê reconnaissait à la femme ce droit illimité que { qu'elle présumait que la mère de famille ne saura abuser. La piété maternelle lui paraissait un obe suffisant contre les dangers de la liberté illimité donner ou de tester ; et cette confiance que la lo Douze Tables accordait au citoyen qui testait dai comices, la coutume de Toulouse l'accordait à la de famille placée au foyer domestique auprès de père ou de son époux. La coutume supposait gén< sèment que, livrée à l'inspiration de son cœur ou à fluence des conseils de son époux ou de ses pan elle ne ferait qu'un partage équitable ou une sage position de ses biens. — Mais ce sont là des coût primitives qui ne font pas suffisamment la part des sions humaines : aussi le droit civil de Rome avail même sous la république, opposer une barrière volonté absolue du père de famille, en exigeant d'à l'exhérédation expresse, en infirmant ensuite l'exl dation expresse par la plainte d'inofliciosité28. Au m âge, à la fin du xm* siècle , il devait paraître prudei ne pas laisser à la mère de famille une liberté absc et la non approbation de la coutume par le roi de Frs en 1285, était une barrière posée par la raison droit, barrière tardive sans doute, mais qui indu un devoir pour l'avenir.

Le père de famille , dans les anciennes coutume

28 Cic, De oral., 1, 38. — Cic, In Verrein* 1. 62.— Mon tt p. 245 et suiv.

Cfl. 11. S. IV. DROIT PLUS RESTREINT DU P*RE DE FAMILLE. 319

Toulouse, n'avait pas la même liberté que la mère. Voici ce que portent à cet égard les coutumes réservées :

« Tout homme doit instituer héritiers son fils ou sa fille

» dans son testament, ou il doit leur donner quelque *> chose par ledit testament , savoir, cinq sous touloun sains ou plus; autremeut son testament n'est pas va- » lable contre son fils ou sa fille, à moins que le fils n'ait m été émancipé par donation pour cause de mariage, » ou la fille mariée et dotée par son père 29.

» Mais si le père a laissé à son fils ou à sa fille non *> mariée cinq sous toulousains ou leur valeur, ou cent *> sous ou mille sous, et qu'il plaise au testateur, par » droit d'institution ou d'apportionneineut (jure institu- *» lionis vel apparciamenti) , d'instituer une personne *> étrangère ou non étrangère dans ses autres biens, la » fille ou le fils ne peut venir contre le testament du » père, à raison de sa légitime portion, et ne peut con- » tester en rien, ni avoir recours sur les biens paternels, , » à moins que le père n'eût ailleurs d'autres biens et * qu'il n'eût précédemment laissé ces autres biens à ses » enfants 30. »

On voit dans ces dispositions trois choses importantes:

i° Que le père de famille, à Toulouse, ne pouvait Point passer ses enfants sous silence, comme c'était Permis au citoyen romain dans les premiers temps de la 'oi des Douze Tables , et à la femme toulousaine dans les anciennes coutumes;

2° Qu'il devait les instituer héritiers, ou leur faire le

29 Casayeteri, fol. 65, au verso, De herediUus institucndis, art. 11.

30 ld., fol. 65, au recto, De testamentis, art. 10.

320 LIV. Vil. COUTUMES DE FRANCE.

legs de cinq sous pour attester du moins , selon le principe de l'exhérédation expresse de la. seconde époque romaine, qu'il avait pensé à ses enfants, mais que sa volonté dernière était de les priver réellement de sa succession, le legs de cinq sous étant la forme de l'exhérédation expresse, employée dans l'ancien usage de Toulouse ;

3° Que la coutume , dans ses analogies avec la jurisprudence romaine, s'arrêtait à ce point où la puissance paternelle se manifestait par l'exhérédation expresse, et qu'elle n'admettait ni la plainte d'inofficiosité , par suite de laquelle le tribunal des centumvirs à Rome brisait le testament injuste qui avait , contre le devoir de la piété paternelle , déshérité un fils qui ne l'avait pas mérité 3I; ni l'action en supplément de légitime, admise par le droit prétorien et le droit de Justinien , et qui a pris, depuis l'école des glossateurs , une si grande place dans la jurisprudence des pays de droit écrit.

C'est donc le vieux droit civil de Rome, et le plus ri- , goureux, le plus conforme à l'absolu de la puissance paternelle, qui figurait ou qui avait des dispositions analogues dans les anciennes coutumes de Toulouse, sur le droit d'exhérédalion des enfants. — Mais au milieu de ces analogies se produisait cette différence essentielle : c'est que la mère de famille, daus l'exercice de ce pouvoir, avait plus de liberté, plus de pouvoir encore que le père ; c*est que la mère de famille alienijuris,

31 La formule était : Parum santé mentis fuisse testatorem, eu* tcslamentum or dinar ct,qnod immerentem, contra oflicium pietatis, exheredasset.— Brisson, Deformulisy lib. v, form. 37; mon tomei, p. 268.

àP. II. 8ECT. IV. LIBERTÉ DR LA FEMME TOULOUSAINE. 321

Lvée du droit de tester, incapable, et mise au rang de i enfants dans les mœurs de l'ancienne Rome, était m les mœurs toulousaines, sui juris, capable de ter et investie du droit d'exhérédalion , même tacite ! , certainement ne se trouve pas une tradition, une

gine romaine. C'est, au contraire, le trait caracté-

tique d'une autre origine, d'une autre nationalité. ne voudrais point exagérer et affaiblir en l'exagérant qu'il y a de vrai dans les origines celtiques : mais je puis cependant oublier, à ce propos , que les anciens ulois qui, après tout, forment une couche étendue profonde dans notre géologie morale et coutumière , aient dans leurs femmes une confiance extrême. On it, Plutarque nous l'apprend, que lorsqu'un grand pitaine traversa le midi des Gaules pour ce premier prodigieux passage des Alpes , il fut convenu 9 dans traité fait avec les naturels du pays , que si les Garaginois avaient à se plaindre des habitants , les sujets i plainte seraient jugés par les femmes gauloises ; on it aussi qu'à l'époque moins reculée où les Gallonnains aspiraient à ressaisir leur indépendance namale 9 la cause de l'indépendance gallique était repréntée par une femme inspirée. Le droit de la femme, tns cette partie de la Gaule, pouvait tenir à une supréatie reconnue par ses premiers habitants89. La puisnce du père de famille était un trait commun chez les imains et les Gaulois ; la liberté de la femme, la puisnce de la mère était un trait de mœurs étranger la femme romaine des anciens temps , mais propre

83 Voir deux Dissertations sur les Peuples primitifs par le savant

ofessenr Bergmahn, de Strasbourg (p. 21 et 65), et mon t. n, p. 75.

322 UV. VII. COUTUMES DE PRABCE.

à la femme do certaines tribus galliques. Les coutumes de Toulouse peuvent donc avoir conservé au moyen âge et transmis , avec la liberté illimitée de la mère de famille, une tradition antique du sol natal.

Ce caractère de coutume primitive et d'indépendance, je ne le trouve pas, au surplus, dans le droit de la femme seulement, mais aussi dans le droit des (ils à l'égard de leurs père et mère : « Quiconque n'a pas d'enfants (dil » l'article 1 0 des coutumes réservées) peut, par testa- » ment,' léguer tous ses biens libres (bonà sua non condir » tionata) à qui il lui plaît, sans institution d'héritier, et » un tel testament obtient toute sa force et sa valeur33. »

Et ainsi cette grande loi romaine, conforme au refr» pect envers les parents et si profondément sociale, qui ne permet pas que le fils oublie son père dans son teste* ment, et qui donnait au père le droit de revenir, par plainte d'inofficiosité contre le testament opposé à la piété filiale, même contre le testament militaire jwtt peculii, n'avait laissé aucune empreinte dans les an* ciennes coutumes de Toulouse. De même, la plainte d'inofficiosité, que le droit prétorien et les constitutions impériales avaient transportée de Rome dans les provinces, en faveur des frères dépouillés par des personnes de vile condition, était restée étrangère aux coutumes toulousaines. Cet oubli du père et des frères, ou cet abandon de la loi du sang qui était sacrifiée à la libre volonté des fils, à l'injustice', à l'emportement des passions du frère, ne semble-t-il pas révéler l'indépendance native des Tectosages , la plus indépendante» peut-être, et la plus fougueuse des tribus gauloises? —

33 Gasaveteri, foi. 66, au recto, De testament», § % art if.