SEIGNEUR ET DE ROI. REUNION DES BIENS DU PRINCE AU DOMAINE

SES EFFETS. — ÉLÉMENTS DISTINCTS, MODE D* ADMINISTRATION ET CONSISTANCE DU DOMAINE TERRITORIAL DE LA COURONNE , DEPUIS HUGUES CAPET JUSQu'a LA FIN DU REGNE DE SAINT LOUIS.

« Hugues Capet par son élection , dit l'auteur de la » Chronologie des grands fiefs , réunit à la couronne » Paris , Orléans et plusieurs villes de l'Ile-de-France et » de l'Orléanais, qui avec celles que les rois possé- » daient encore en Picardie et en Champagne comme » Laon , Noyon et Reims , commencèrent à donner un » peu plus d'étendue au domaine royal * . »

Il idaporte d'établir avec précision quelles étaient les qualités du roi relativement au domaine de la couronne, et aux fiefs qui relevaient immédiatement ou médiatement du domaine.

Le fondateur de la troisième dynastie alliait à son titre de roi les qualités distinctes de seigneur propriétaire, de haut seigneur immédiat, et de seigneur suzerain .

Il avait la qualité de seigneur propriétaire dans le comté de Paris et d'Orléans et à l'égard de certaines terres patrimoniales qu'il avait acquises dans l'Anjou et la Touraine ou qu'il acquérait ailleurs à titre privé ; — celle de haut seigneur immédiat relativement au duché de France , concédé primitivement par le roi aux ancé-

1 Brunet, Chronologie des grands fiefs, p. ($•

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tr^9 de Hugues Capet avec robligatiou de service et d'hoiïiiuage qui s'était naturellemeiit éteinte par rayé* oemeat du prince 4 I4 couronne ; — cellp d^ Çhef-sH-' gmnr ou de Suzerain placé ^u sonimet de réçbellq féodale par r^pj)ort aus: possessions des baut^ seigneurs y tels que les ducs de Normandie f de Bourgogne ou 4'Aquit^np«

IjfL royauté féodale associait par çonséqueut, dès Topigine f deux éléments qui ont longtemps coexisté , mais dout Fun a fiui par absorber Vautre ; 1 Me pouvoir propre et direct de çbpf souverain dans les prpviqces (jui dépendaient du domaine de la courouue j au double titre soit de simple seigneurie ou propriété , soit de haute seigneurie immédiate; 2? le poyivoir indirect de. chef i^uzer^tP d'états confédérés ou, selon l'expression des coutumes ^ , de souverain fieffeux y dans l§s province ppssédées par les grands vassaux.

Le propre et souverain pouvoir du roi s'est longtemps exercé dans les seules lipiites du domaine royal qu'on appelait le domaiue m Çol^éissançerl^-toy ^ R^ais ce pouvoir s'est ensuite dévi^loppé par la réu^ipR ^l la conquête des autres provinces ; et à mesure que les borue^ du 4QW^e opt reculé, le pguyQir roy^l ^ grandi ea passant 4e )9 suprént^ttig f^d^tle ou de ta wzçraineté^

à la propriété et h la ^ouvermeié dP la Courpune.

L'union de la souveraineté à la propriété constituait une loi caractéristique de la féodalité; mais elle n'eut réellement toute sa force que dans ses rapports avec la royauté féodale- Pans la personne des hauts seigneurs

2 Notamment la coutume de Meaux , art. 5S.

3 Établiss. de suUnt {lOuis , livre 11 , cb. 29«

r union n'était pas absolue, parce qu'ils avaient audessus d'eux la suzeraineté du roi. Dans la personne royale, au contraire, le droit de souveraineté se confondait avec celui de propriété. Le roi devenait souverain réel dans les provinces, à mesure qu'elles étaientj*éunies au domaine de la Couronne. Les idées de propriété et de souveraineté marchaient toujours ensemble. En se combinant avec les franchises et libertés stipulées dans les traités et capitulations de certaines provinces, qui sont restées des provinces d'États, elles ont dominé tout le' régime féodal et tout le développement de la monarchie jusqu'à Louis XIV , qui se regardait de bonne foi, par une fausse application du principe de réunion, comme l'unique propriétaire des biens de ses sujets.

A côté du principe de division qui avait produit la féodaUté s'éleva donc , du sein du moyen âge , le principe de réunion en faveur du domaine , qui devait entraîner la destruction du régime féodal.

Le principe de réunion a d'abord agi par la dévolution au domaine de la Couronne des biens du Prince luimême, devenu roi. Les biens patrimoniaux et les acquêts possédés par lui au jour de son avènement au trône; les biens acquis durant son règne par acte public ou privé, par mariage, succession, donation ou retour, et laissés à son décès : tous étaient réunis ou dévolus au domaine royal, — Le Domaine acquérait, de même, tout ce qui advenait par traités, capitulations ou conquête; et le principe de dévolution ou de réunion, ressaisissant ainsi à travers les siècles tous les biens qui avaient été distraits du domaine par dons , concessions , apanages ou par l'effet des guerres étrangères , a fini par