REGIS FRANCORUM PER JUDICIUM PARIUM SUORUM. (MATHIEU-PARIS

chronic.9 ann. 1226.) Hautesserre, de comit. et duc, , p. 108.

32 Foir Brussel, ii, c. Zil, p. 653.

CHÂP. Ur SEGT. III. COUH DES PAIRS DE FRANCE. 81

Flandre ^'. La formule adoptée pour les arrêts de la cour des pairs était : Judicatum est a paribus regni NOSTRi ; ou bien : Nos et alu pares FRAKCiiC: , cum

DOMINO REGE JUDICaYIIIUS ET OECREVIMUS ^^.

La sentence de 1 21 6 porte la mention de six pairs de France dont un seul laïque , le duc de Bourgogne. Elle constate la présence de plusieurs autres seigneurs et évêques dénommés dans l'acte. Une épître de Philippe- Auguste au pape^ de Tan 1217, prouve que les pairs étaient aussi qualifiés de barons de France '*.

La sentence de 1 22 V établit que les pairs du royaume ayant contesté aux grands officiers du palais , le chancelier, le bouteiller, le chambellan , le connétable, le droit de siéger parmi eux et de juger les causes des pairs de France, il fut décidé qu'ils devaient, conformément à la coutume , participer à ces jugements avec les pairs du royaume ^*^.

33 Sentence de 1216, texte dans d'Achert Spicileg., m, p. 585, en appendice aux Questions sur la pairie , n* vi, p. 163 ; et par extrait dans Brcssel, I, p. 651.

Brunet la cite p. 140. La sentence de 1216 fut rendue à Melun.

ZU Lettres expédiées par ordre du roi en juillet 1216. Celles délivrées par Tarchevêque de Reims dans l'affaire de 1224 ont été conservées dans le cartulaire de Champagne. (Merlin, Off., n* partie, pairs de France^ p. 69.)

35 Judicium Baronum Francias ad quos pertinet hujusmodl judicia facere. — Extrait du cartulaire de Champagne, dans TAppendice aux Questions de droit public sur la pairie, û" vu, p. 165.

36 .. ..Et praeterea cum Pares FrancisB dlcerent quod cancella* rius, buticularius, camerarlus, et constabularius Francise, Miuisteriale ^ hospitii Domini Régis , non debebant cum eis interesse ad faciendajudicia super pares /^ranc/^p; et dicti Ministeriales hospitii Domini régis e contrario dlcerent se debere , ad usus et consuetudines observatas , interesse cum Paribus ad judicandum Pares : JtDicATUM EST iif GURiA DOMiNi REGIS, quod MinisteHaies prs^dicti

Dans certaines circonstances et par la force des ohoses , la cour des pairs de France se confondait avec la cour féodale du roi : « les pairs de France et les pail-â de fief (dit Brussel) étaient la même chose par rapport aux fiefs de leur degré. Us étaient pairs pour être juges aYèc le roi ^^. » Ainsi dans la cause de Jean Sans- terré Ql dans celle de tous les grands vassaux qui relevaient immédiatement de la couronne , les qualités de pairs de fief et de pairs de France étaient confondues ; mais il y avait dans la cour féodale des éléments bieb plus nombreux que dans la cour des pairs proprement dite, puisque tous les barons qui relevaient du domaine et qui tenaient directement des terres du roi faisaient par* tie de la cour féodale, appelée spécialement la Cour des barons. Et à cet égard y il se produisit un fait d'une haute importance.

III. Les douze pairs du royaume pouvaient rarement se réunir au complet ; la cbtlt- féodâlè , au contraire , cochposée dés barons qui relevaient directement du roi comme seigneur du duché de France, pouvait être facilement rassemblée. Or, dans ta pratique judiciaire, il fut admis : 1"" que pour le jugement des causes des pairs de France , il suffisait de la préseiice de quelquesuns d'entre ëtix ; 2** que là cour des pairs, représentée le plus souvent par des pairs ecclésiastiques ^ pouvait être réunie à la cour féodale , c'est-à-dirfe à la cour des

de hospitio D. Régis debent interesse cum paribus Francise ad jttdîcaodum pares. Et tune prsedicti ministeriales jadicaverunt coinitis^ siam Flandriae , corn paribus Franciœ , apud Parisios annd Domini jf-cc* vigesimo quarto. (Brussel, 635.) 87 Brussel 9 I^p. 656.

€HAP. U. SEGT. m. COUR DU ROI. 8S

bftrons qui releraiènt du roi, à raison de son ancien domaine ; 3* et qu'enfin la cour des pairs et là cour fiébdalè, ainsi associées dàhs lëars élétneiitâ , giégéaiéât et jugeeieilt ensemble dâtiâ lA cbufe du roi. — S'il s'agissait dé la cause d'un pair de FWnce , lia cbur était dite aloi^ gdhiié suffisamment dÉ pàiH; letirs noms , leuf qtlâlilé dô I^drsdu royadme étaient tdbjohrs ûiëtitidiltlife etl tété âè la ëetitence ; leé âtltWS seigiieufg , au côiitf âiré , êtâleîif mis à la suite et indiqués hotbihàtiVèineût, du ëtiyeldpt^és ddUé Ift dééigilatiôii (iëtlectiVe Et àlllè qudm pturibûs. . .

Et ainsi les trois institutions judiciaires, savoir : la COUR DU ROI y qui avait existé pour juger de magna r« du temps des Mérovingiens ;

La COUR DES PAIRS DU ROYAUME , dout la juridiction dÀsn tincte et supérieure est attestée par les monuments du XIII* siècle , sous Philippe-Auguste ^* ;

La cour féodaue ou la cour des barons , qui existait

as Voici la série des sentences et des actes dont le téaioignas^ est resté dans les monuments et les livres :

i2§2. Jugement dé Jean Sans-terre:

iâl6. Jugement r^tif à la comtesse de CStaoïipagiie.

1217. Épitre de Philippe-Auguste au Pape, relative à la juridictioa.

i2i0. Engageinènt dé Thîbàud IV envers P&îlippe-Àuguste.

122/i. Jugement relatif à la ebtntesi^ de flandra

1230. Jugement de déchéance contre Pierre de Dreux ^ eôm^ de Stagne.

189t. Jugement sur rhoiiimagë du bdnitê dé Plaû'dt'é.

1246. Lettre de l'empereur Frédéric n à saint Loui* , Ut centré^ gatis coram se laids Paribus regni sui audiat jura ntstra, pour soumettre à la cour des pairs du royaurht de France le diflTérettd de l'empereur avec l'Égllsa (Trésor des chartes, n' Yin. Appendiée aux Questions de droit pttbHe^ p. 167.)

1246. Refus de jogK per Pares à Enguerrjnd IV, ^re de Coucy.

1259. Le roi d'Angleterre Henri lll, duc de Guienne, est le premier qui ait s^outé le titre de pair de France à son titre de roi, (Merlin, Off., 75.;

auprès du roi à raison de sa qualité seigneuriale, comme auprès de tous les hauts seigneurs, agissaient tantôt isolées , tantôt associées dans leur action, et se réunissaient quelquefois dans une seule, la cour du roi, comme il est dit dans la sentence de 1 224 : In curia DOMiNi REGIS , judicalum est quod Ministeriates debent intéresse CUM PARIEUS pRANCIiE AD JUDICANDUM PARES '*. — Là

venaient se confondre les trois institutions antérieures, et leurs forces réunies assuraient le progrès de la justice ROYALE. Toutes Ics causcs d'un intérêt général ressortissaient à cette juridiction souveraine.

C'est la Cour du roi, ainsi composée des pairs du royaume et de barons ou autres personnages jusqu'au nombre de trente-cinq, qui régla , en 1243, le droit de succession aux apanages. Elle ordonna , par arrêt solennel , que défaillant Iwirs mâles du corps , les apanages retourneraient au roi et non au plus prochain lignager. Par cette décision elle maintint au profit de la Couronne les comtés de Poitou et d'Auvergne contre Alphonse, frère du roi de Sicile, et elle appliqua aux apanages le principe du droit germanique, non favorable aux successions collatérales , qui s'était produit à l'origine de la dynastie capétienne*®.

La Cour du roi, en appelant progressivement à elle les attributions judiciaires des autres cours de justice, devint la cour de parlement.

39 Texte dans la note 36 précédente.

ko 5u/>rd,p. 12. - Pasquier ^Recherches, liv. 2, eh. 17, p. 138) fait observer avec raison que la question n'eut pas à se produire pour la transmission de la couçpnne avant Philippe de Valois. « La fortune du temps, dit-il, fut que la couronne ne se trouvât être sans hoirs mâles en ligne directe, fors depuis la mort de Louis le Hutin. »