CHAP. II* SEGT. III. COUR DB PARLEMENT
Mais comme les devoirs des vassaux et des pairs envers le Chef-seigneur étaient à la fois de justice et de conseil, les institutions royales s'approprièrent à cette double obligation et donnèrent à la monarchie deux institutions fondamentales y le conseil d'État et le parlement DE Paris.
Ce fut le résultat définitif.
Le moment n'est pas venu de s'y arrêter. — La Justice royale , avant de se concentrer et de s'asseoir dans le Parlement, devait agir et faire reconnaître sa puissance au milieu des Justices territoriales et des morcellements de la féodalité.
86 u\* V. ÉPOQUE fëqdale. dboit public.
SECTION IV
Ressort de justice est le p|ïis fqrt Ijçïi gui soit pour Qtenir la souveraineté , » disait Loyseau dans son
i Hpft spîeTiftiirîpft^.
maintenir
Traité çles sei^euries * .
Traité pes sei^euries * .
Comment s'est fprqi^ daps Ip poi^rs ^P ipoyçn ^ge pe lien dont la puissance frappait si v^v^ent l'esprit clff jurisconsulte au y^^y i^ièçle? — C'est ype qppstion qui met nécessairement en présence l^i justice seigflepriale
et la justice royale
$ 1. -« JUSTICES SEIGNEURIALES. — DOCTRINES DES AUTEURS ET CONJEC- TURES SUR LES ORIGINES. — EXAMEN D^UNE OPINION DE M. CHAMPION- NIÈRE A CE SUJET. — NAISSANCE ET PROGRÈS HISTORIQUE DES JUSTICES SEIGNEURIALES. — JUSTICE FONCIÈRE. — JUSTICES PATRIMONIALES DES ALLEUX NOBLES. — USURPATION DU DERNIER RESSORT.
I. Trois principaux systèmes ont partagé les auteurs sur l'origine des justices seigneuriales.
Balde et Dumoulin attribuaient cette origine à la Novelle 80 de Justinien dans laquelle ils croyaient , par erreur, retrouver une juridiction de premier degré en faveur des propriétaires sur leurs fermiers et domestiques * .
1 LoYSEAU, Seign,^ chap. 6, p. 28.
1 DUMOULIN , De Fendis , 83 , n*^ 9. — D'Argentré a prouvé Terreur de rargumentation de Dumoulin.
GHAP. II. SSCT. IV. JUSTICES S£I6N£UaiALES. S7
Loyseau Tattribuait à Tasurpation (les seigoeurs sur l£^ justice royale^.
Montesquieu }a rapportait à la nature ipéme du service féodal, et regardait la justice comme une dépoiidance du fief.
Les feudistes et les aptre^ écrivains se sont plus ou moii^s rapprochés de Tua ^e ces trois systèmes; maÎB celui de Montesquieu a conservé le plus d'autorité parmi nos auteurs coptemporains. L'opinion de l^oyseaq ^ qui av^it été adoptée, presque généralement jua*^ qu'^ rauteqr c|ç VEspx^t de^ koi^ , est abandonnée au-* JQurd'hui comme empreinte d'un préjugé trop haineui: çonti^ les institutions féodales. Cependant Merlin , daite un trfivail publié av^pt 1789, ep adoptant Tavis de Montesquieu ^ faisait Qlpiserver que l'opinion de Lo^^ seau % rejetée à juste titre dans son sens absolu y restaiit Vraiç^, en ce qni çQncernaiL 1^ dernier re$sçr^y qui n'a é^ lon^temp^ attribiué fiux justices seigneuriales que païf yn^ yisible q^urp^tion sur |es droitç de la couronne^.
ParRii les aqte^r^ CQntemporains , MM. Pard^sus, Beugnpt, Lehuërçtu, F^ustin Hélie' ont sqivi la doe^trjnA d^ Montesquieu^ M. Cbampionnière^ dans un traité relatif aq droit du iqcty^^n ^ge^, s'en est écarté.
2 Loi^sEAç, cies Seigneuri^^ y çJtài 10^» i^* kl. — JgiSHAGit Oout« dé Normandie, tît 1, p. 52.
d Esprit des lois, xxt-20.
& MsBLiN I çlu Roi (dansi les ûjQtees » recueil de Guyot , tome i , p. 147).
6 M. Pardessus, tome xxt des Ordonnances. Intî:o.cluction. — M. BEUOiroT, Assises de Jérusalem, Gour des bârotts, p. d03 (note}.— m;. Lehuërqu , Inst méroy. et carL, tome ii , p. 256* — M. Faustin HÉLiE, introd. à l^nst. crimiii., i-30i.
6 M. Ghampionmière , Traité des eaux et de la propriété féodale « p. 161 et suiv.
88 LIV. V. lâPOQUE FlâODALE. DROIT PCBUG.
Il a cherché Torigine des juridictions dans les traditions romaines, mais sans adopter Thypolhèse erronée de Dumoulin. Cet auteur si recommandable , enlevé trop tôt à la science, a cru reconnaître que les mots beneficium et lionor avaient ordinairement , dans les monuments de la basse latinité, deux significations bien différentes ; que le mot honor comprenait la cession des tributs , du cens , des droits et amendes ; que le mot beneficium s'appliquait seulement à la terre. Il a cru pouvoir établir par des textes que, dans le droit féodal , Justice répond à Honor comme Fief répond à Beneficium; que le droit de justice a été la conséquence de l'exercice ou de la cession du droit de tribut et de cens , et que l'officier chargé de percevoir le tribut a exercé le droit de justice pour en assurer la perception ; que le tribut étant d'origine romaine, la justice territoriale devait avoir la môme origine ; que si honor et beneficium^ justice et fief ont été quelquefois réunis , ils étaient toujours séparés in inlel^ lectUj souvent in aclu; que, dès l'origine, justice et fief se trouvaient l'objet de deux concessions distinctes en faveur de personnes différentes, et qu'en un mot jm«tice et fiefj au moyen âge comme dans les temps postérieurs , n'avaient rien de commun '' . — Ce système est très-ingénieusement développé par l'auteur, mais il ne repose , en définitive , que sur le sens équivoque du mot honor ^ dont M. Championnière force l'interprétation en affirmant que toujours , ou du moics jusqu'en l'année 866 , honor suppose la propriété des tributs *•
7 Pour les preuves , par les monuments les plus certains , de Tantique union du fief et de la justice, voir in/rà, p. 96, dans le texte et les notes.
8 M. Championiuère, p. 161.
CHAP. n. SECT. IV. SYSTÈME DE M. GHAMPIOI^IÈEE. 89
L'affirmatioD n'est pas appuyée sur les textes. //oTior signifiait quelquefois, dans le sens général, dignité, charge et office : ainsi, dans la loi des Lombards, il est dit que le comte ne doit rien extorquer par violence de ses arimans, sous peine d'être privé de son honneur propre ou de sa charge , honore proprio sive minisîerio privetur^. Mais le terme /iowor joint à la possession des terres et seigneuries était employé dans le même sens que beneficïum ^fiscus , possessio : ainsi , dans le Capitulaire de Tan 823, il est dit, cb. xv, que le violateur de la paix doit être conduit devant le roi ou le missus , pour être puni selon l'importance de son crime, et que le seigneur sera privé de sa terre , honore suo priveturj s'il amène avec lui un tel homme sans l'avoir contraint à exécuter l'ordre du roi, ou sans l'avoir corrigé comme il convient ^®.
Au livre IV des Capitulaires d'Ansegise, il est un texte encore plus décisif, parce qu'il rapproche les mots honor et justitia et prouve qu'ils ne sont pas pris l'an pour l'autre , comme le suppose à tort l'auteur que nous combattons : « Que nos envoyés qui auront trouvé » un évêque , un abbé ou tout autre , investi de quelque » terre (quocumque honore prœdituni)^ qui n'aura pas » voulu VQwàvQ justice ou s'y sera opposé, s'établissent
9 Lex Lombard., libr. 3, titr. 12, $ 5. Nemo cornes, neque loco ejus positus , neque sculdasius ab arimannis suis aliquid per vim exigat; si vero de praedictis personis publicis hic îrritum fecerlt, honore proprio sive ministerio privelur.
10 Pacis violator juxta facinoris qualitatem sive coram Nobis,sive coram Misso nostro, dignas pœnas persolvat; et Senior quisecuin talem duxerit quem aut constringere noluit aut non potuit ut nostram Jussionem servaret.... aut eum corrigere sicut decet neglexerit, honore suo privetur. {Capitul.^ ann. 823. — Baluz., i-6S7.)
90 HV. y. ÇPQQUÇ F^pI^LE. IXROïX BU^^G.
» et vivent à ses dépens jusqu'à ç€j que justice ^it été 7) faite dans ce lieu ^^ ».
Le systèrne qui prétend séparer, dès l'ciriginQ , |§ jqstice et 1^ bénéfice en s^ fondant ^ur la ^iatiîiQtioift Supposée de Vhonor et du b^ueficium^ eet doap cqptr^^it Pfir dps monuments très-précis , et il n'^t p^s pqs^ibt^ dg gôvitenir, en pré^eqc^ des t^tes quQ nous vpno^^. ç(^ sjgnftler, qu'en l'année 8§6 lo mot hQnor ne signiQ^it pi^?, çpre que 1^ prQpri^.té de$ trij^uts ^^ Jl signiôî^it pft ^^9 tçmpB t)énéfice , propriété des tributs ou du eai^e ^| (Iroit de justice , toutes Ie$ fois qu'i) était uni è) Vi^é^ de possession de tarr^ §t s^g^eur^c^s ; ç^^ins l@s ^utr^ p^s, U ypulait di^^e charge ^ office e,l dignité, i^i^ alors il ^^'^yait p^$i le ;^e^ gue (ni assigne lë^ langue du droit (éo4al.
M. Championnière a été certaineaipnt plus habile q\k^ Cl^mp.ulin da(i& ses effort^ ^çt pl^itpjogie pour ri^H^oher Tprigin^ djdSi justice s^ig^eumles au:$: tronditions ror i^^in^ \ ^is 9 au foQd , il nous par^tU s'élre écarté ^ p^q^£(bilités hi^toriqiies ^ien plus que le grand iu^i^"^ cp^gulte dv^ ^yi^ ^èc|e. ^'erreur 4? Dun^pi^lip étiiii ^^ la spvirce légii^lative , invoquée par lui, pl^tèt gu^ d^iE^s l^ pxQpQsitiou cpnsidé^iée ei^ ^Ile-jp^éi^e. En 9^\ , la juridiction seigneuriale emporte si bien s^vep e^l^ ridée primitive d'une juridjctipn domestique a^ttachée
U ut ubîçuipque ipsi Mjssi a,ut Ejpiscppiuç^ » aut Abba,tem aut allum quemlihet quocunque honore praeditum invenerijat;, qvi ju«(tiiam facere noluit vel prohibait ^ de ipsivus rébus vivant qHaudi^ in eb loco justitias facere debent (Cap., Ansegîs., lib. iv, art. Ciéi)
12 M. Championnière, loc. cit., p. 161. — On peut con^mer, à cç sujet, le savant mémoire de, liusçop , présenté au conseil (V^tat eu 1668. (.irowrnai d%f. PalaU de ÇJon^eau, in-f, i, p. /i79.)
GHAP. n. ÇEÇÏ. ly. {(JSTICB FÛNClàBE. ORIGINE. G)i
au sol , cQmme rentrevoyfût le grapd juriscQusulte à travers une Novelle ^e Jvistinieq , qy^ lea justices seigneuriales ont pris souvent le sin^ple caractère de ju^iiçe foncière , juslitia d{ç fyndo terrœ^^. Ç^ips ^n gra^U nombre de cou tapies, la justice (oncfère ^t taptût égale . tantôt inférieure çlau^ §es f^^ributions à )a h^^ justiçç. On la trouve.ayçç ynu o^ l'autre de ces c^v^Qt tères^ nqtamn^ent (lap^ les poutumeQ ^n (.qufli^nqjs (Çliap. 1, ^rt. 13), ti' Anjou (liy, I, tit. 12, c^p. \^) du Maine (art. 297), ÔQ CJiàteaupeuf (qrj. 1*2), ^ç Chartres (art. 109), dft Poitou (tU- ?1, ar^ 55), d^ l'Angoumois (lit. 12^ art. 35). Elje es( meutippuéPi avant la rédactiop, o(fiçieUçi cj^s çpy^^i^pes, Rftr le graipd Coutumier {\Y, ph, 5), par la Soin.mç, rur^^e (^^l^fluteiW lier (1, tit, Ô1); et c'est une j^rid^çt^QP tellppq^^l iu|^^ rente à la terre elle-même qu'elle est qualifiée pf\f l^ sauteurs çje luri^dicao prç^c(iali^ ^ij^f(^ç{ianq^ f^ fif^daria ^*. c< Le drojt de rendre la justice i 4jt ^e^Y^ j n'ét^ij; » pas, à proprement parler, çç^çédç^ il ^i^\\, \r^xxBf^ » ïlYec les terres. Dans les premie^*^ tefl[ips^ ç^ ne çonc^ » dait pas plus une justice qu'on \y^ çp^péç^ait ^ » serfs ^ en concédant ou en veud^ftt u^ie terre > ils pa^r » saient de main en main avec la terre , comme VfO ffir, » cessoire de la terre ^ et le drçit de justifie pfiSSfiit fi^vec » eux aussi de ms^ii^ en main , parce qii'il ét^U inh^çei;^t » à la culture et à Texploitation des terres* Lç d^'oit 4?
13 Brodeau, Cout de Paris, i, p. 826.
iU Lo^GOVALL., d6 Jurisdict. — Brodeau 9 Goût de Paris, i-826. — Chopin, Cout. de Paris, i, tit. 2, n* 9. — Dumoulin, Cout. de Paris, S 526, n» 58-77-16/i. — Ad (Ulli Quest. 52. -- Loyskau, Seigneuries , chap. 7, n* 38-/!|/i-51. — Houard, Dict du droit nor-« mand, v* Fief , p. /i51.
92 LIV. y. JÎPOQUE FÉODALE. DROIT PCBLÏG.
» rendre la justice alors était bien moins un droit qu*uQ » devoir et une charge indispensable de la propriété^*. » — L'opinion de Dumoulin et celle d'Hervé, à deux siècles de distance , sont identiques , sauf la citation erronée de la Novelle 80. — Cette justice foncière , inhérente au sol de temps immémorial , ne peut aucunement se concilier avec l'origine des justices, telle que M. Ghampionnière a cru la découvrir dans des institutions romaines. Son origine celtique est attestée nonseulement par les vieilles traditions des provinces que nous avons indiquées plus haut, mais par la très-ancienne coutume de Bretagne, et surtout par les lois galloises de Howeldda , dont le texte reconnaît formellement que longtemps avant Hoël le Bon la Justice patrimoniale existait en vertu de l'héritage, virtute prœdii'\
Toutefois , cette origine la plus lointaine de la juridiction terrienne et patrimoniale ne peut contenir et expliquer entièrement l'existence des justices seigneuriales de la féodalité; et pour marquer avec précision la filiation et le caractère des justices du moyen âge , il faut se rapprocher de temps plus accessibles à la certitude historique.
Nos recherches et les vues déjà exposées sur le jugement par les pairs ont préparé la solution de la question relative aux justices seigneuriales.
