CHAP. II. 8EGT. IV. JUSTICES SEIGNEURIALES. ORIGINE

on rencontre l'existence des justices seigneuriales ; et ces justices , considérées sous leur forme extérieure , s'identifient avec le jugement par les pairs de bénéfice et de fief. Elles sont , par conséquent , aussi anciennes que les fiefs ; elles se confondent dans la même origine et se produisent au temps où les bénéfices passent de Tétat viager à l'état héréditaire , où la pairie personnelle devient la pairie réelle. Alors les vassaux et les pairs prennent la place des hommes libres, des anciens rachimbourgs et des Scabini dans les Cours des ducs et des comtes , seigneurs propriétaires des duchés et des comtés dont ils avaient eu d'abord le gouvernement à titre d'ofiice et de dignité*'^. — Même révolution s'est accomplie dans les subdivisions territoriales, c'est-àdire dans les vicairies ou les cenlènes transformées en vicomlés ou châtellenies. La cour du centenier fut remplacée par la cour du châtelain , qui avait terre et justice; et comme ducs et comtes, centeniers et vicaires avaient une dignité attachée à l'office de juri* diction qu'ils exerçaient primitivement au nom du roi, l'idée de dignité resta inhérente à l'idée de justice seigneuriale. J. Bouteiller, dans sa Somme rurale, disait encore au xiv* siècle : « Juridiction est une dignité » par laquelle les seigneurs ont pouvoir de faire jus- » tice des meffaits et plaintes qui sont faits en leur » terre ^*. j> — La juridiction féodale paraissait, du reste, si naturellement unie aux fiefs , que le même auteur coutumier disait : « La naturelle juridiction est celle » que les seigneurs ont par la dignité de la seigneurie de

17 Form. Marculf., 8. Charta deDucaiu, etc.

18 Somme rural, tit 3 , S ^^ des Juridtcliofi$,

9t Ut, V, 飻O0tJB tÈODALÉ. DROIT PUJPUC.

)) leurs fiefè et ttôBlestehieiliehls; laquelle juridiction na- » lurellîB iest pàlrimàniàlê , séloii là côûtûmè générale de r> l^rctncè^^. »

III. Atî déclin de la sécottde râcë , â Tép&que où l66 béhéflceô devinrent généralement héréditaires et ofi \e drdit de justice fût attribué pi^opriétàiï^èinént aux ândiStis dfflëierd dii rbi'®, il J avait deux degrés phncipàtix dans les poâsesslbns hôblfes et les cours de justice. Lés ducbés et 0O!iatés formaient les possessions et les côtars du degré le plus élevé ; lés centènes et les vicairifes celles du sècotid degré : aussi , lorsque la juridiction devint sisigôettriâle fet patrimoniale, il n'y eut, dans lés préixAqt^ siècleà, que deux espèces dé justices, la haute et 18 baëSe *^ -^ Les hauts justiciers jiigéiaieht à liiort,

19 Sommé rural, tît. 3, § 3.

10 L*cxppessl0n propri^ttxirefnefit se trouvé dans l*Usagé des ftéfs, P9r Salyaing , p. 187.

Petrus Gregorius ïolosanus, Syntagma juris universi^ liv. 6, c. 9,n''i&, dit très-bien :

aKemansit una judicaudi auctoritas, qti&m temporarii éOlnitliÉ habebant conjunctam, quamquam ad custodiam tantum fuissent deslghati. »

#^îr aussi les profêyomèfies du polyptyque d'Irminôn^ par M. GcÉRABD, 1. 1, p. 5€Â> S 30&.

21 LoYSEAD, Seianeuries , «ch.-lO, p. 56. — Brussel, de V Usage des fiefè, p. 221-2^7-265-300.

Loyseau dit que dans leur premier établissement, leê hautes, moyennes et basses justices n'étaient autre chose que les grandes, médiocres et petites seigneuries. Les ducs et comtes étaient seuls vraiment hauts justiciers. Les vicomtes , viguiers, prévôts et châtelains des villes^ lieutenants des ducs et comtes, étaient moyens justiciers ayant commandement et juridiction , sauf le droit de vie et de mdrt {mefum imperium). Les bas justiciers n'étaient autres que les maires, prévôts et châtelains de village qui avaient connaissance des causes légères. Mais la confusion se fit par la suite, et les seigneurs ont concédé à leurs vassaux haute , moyenne et basse

CHAP. II. SÊGT. IV. HAtJtË ET ËASSè JUSTICE. 95

sans appel ni révision de leurs jugemeûts. — Le bas justicier connaissait des délits d'un ohire inférieur et de toutes lès actions réelles el pêrsoiihfeiles qui douceN nâiènt les matières féodales**.

La division tripartite en haute , liioyetitife et bàésé justice n'a existé , du moins avec un carackêfe de gébérâlité , qu'à partir du xiv* siècle. La basse justice comprenait, dans la preiniêre période, ce qui a été divisé ensuite entre là moyenne et la basse. En Normandie on n'a point connu là naoyenné justice comme distincte de la basse i el la haute justice n'a existé, jusqH à la conquête de Philipl)fe-Augustë , qu'au profit des ducs de NorUiandie eux-mêmes : ce qui fait qu'en Angleterre les hautes justices ' seigneuriales restèrent inconnues , après la conquête de Guillaume , et qu'en Normandie , où elleè ne commencèrent à s'établir qu'après la réunion du pays à la iFrance et à partir du xiii* siècle, elles

justice. — Tel est le système de Loyseau sur la répartition primitive dëà jriàtibeii en trois classés. Mais il ne repose pas sur rétiidè dès Texte&«^ Brussel, bien plus exact dans les recherches historiques, dit, page 300 , de l'Usage des fiefs : « Avant le xiv* siècle on ne connaissait que là haute et basse justice. » — toùtelTois , Brussel irait trop h)iB aussi dans âoii opinion s'il la donnait comme exclusive d^ toute basse justice avant le xiv'' siècle. Il faut tenir compte toi\|ours de la variété infinie du moyen âge. Des chartes antérieures au xiv» siècle «aéntiohnént la justice, haute, hiôyehne et bàsisé : Basnfige (Goût dé Normandie, i-55) en cite une ancienne^ rapportée par Duchesne dans son Histoire de la maison de Châtillon (liv. 2, c. 42), qui contient ces termes: u lient ^ dô oifanetià justitiam et homines quos habeo apud Cassellionem cum ômnl justltla, alta^ mêiia et bassa^ » Mais il est certain que la distinction généralement suivie était celle en haute et basse justice , comme le prouve la Praxis aurea de Pierre Jacobi , qui écrivait aU xiv* siècle.

fl2 Hervé, Théorie des matières fftadales, tbme % p. 35 et 63;— Aucune Coututne n'a plus complètement énuméré lés âttWbUtions de la haute Justice que celle du Hainaut , ch. 130^ art. !•

96 LIV. V. lÊPOQUE FÉODALE. DROIT PDBLIGé

forent censées une concession particulière du roi. La maxime du droit coutumier de la province fut que la haute juslice n'avait rien de commun avec le fief; tandis que la juridiction fieffcde ^ contenant la juslice moyenne et basse sans distinction , était réputée portion intégrante du fief ^^.

IV. La justice seigneuriale et patrimoniale ne fut pas exclusivement attachée, en France, aux possessions qui constituaient originairement des duchés , des comtés , des centènes, vicairies ou châtellenies. Elle fut plus générale; elle fut , comme Ta dit Montesquieu, \xxie dépendance du fief : le fief, dans son état complet, comprenait réellement la terre et la justice.

Celte union primitive est attestée par tous les monuments du droit* féodal : le livre des fiefs lombards**; Tancien usage des fiefs d'Allemagne^*; l'ancien coutumier de Normandie qui dit si énergiquement , en réflé* chissant les coutumes du Nord , juridiction est fieffale^ cliacun Ca par la raison de son fief^^; les coutumes anglonormandes, et notamment les lois de Guillaume le Conquérant qui déposent directement du droit importé de France en Angleterre*^. C'est la maxime de Beaumanoir qui représente au xui* siècle l'esprit le plus pur de la féodalité ; c'est celle (Je Bouteiller qui , écrivant sa

23 roir la dissertation de Houard sur les fiefs, en son Dict. du droit normand , tome ii , p. A51.

2!i Consuetud. feudales, Lib. î, tit. 18. — Lîb. ii, tit. 15-16, etc.

25 ScHiLTER, Jus feudale. — Weber, Manuel du droit féodal en Allemagne , iv, p. 288

26 Ane. Coutumier de Normandie, chap. de Cour. Terrien , p. 87.

27 Loys de Guillaume , dans Tappendice, tome ii, des anciennes Lois françaises de Houard , art. 3, p. 79 , et art. 31 , p. 102.

CHAF, n. SECT. lY. UNION DE FIEF ET DE JUSTICE. 97

Somme rurale au xiv* siècle sous rinfluence des coutumes dunord de laFrance, et surtout des coutumes d'Amiens, du Vermandois, de l'Artois, de la Flandre, du Hainaut, qualifiait la justice seigneuriale de jurît/irrion naturelle et disait : « Sitôt qu'un seigneur vient nouvellement à terre , » i7 a justice haute , moyenne et basse ^^. »> Cette maxime se trouvait enfin de temps immémorial , et a toujours persisté dans plusieurs coutumes du centre et de l'ouest, notamment dans celles du Poitou, du Maine, de l'Anjou et de la Bretagne ; elle était suivie auàsi dans les anciens usages de l'Auvergne et n'en a disparu que par la rédaction de la coutume au xvi* siècle ^®.

L'antique union du fief et de la justice a donc pour elle la certitude historique. La féodalité créait une chaîne dont les anneaux se tenaient en remontant et en descendant. Chaque seigneur féodal, excepté le roi , souverain fieffeuxj était à son tour supérieur et vassal. Comme supérieur, il avait le droit de cour sur ses vassaux; comme vassal, il avait envers son seigneur le devoir de le servir en cour et au camp , in curte et in campo.

V. Le droit de cour était pour le seigneur le droit de convoquer la cour féodale, de la présider, de prononcer le jugement et de le faire exécuter, mais ce n'était

28 Somme rural, titre ni , § 3.

29 L'ancienne coutume d'Auvergne est attestée par l'ouvrage de Masuër {qui mourut en l/i50). Praxis ^ dejudicibus et eorumjuridictione^ W 23. « Item omnia quse sunt in territorio seu districtu alicujus Dominl censentur esse de sac feudo et dominio et etiam de sua jurisdictione. » (Masuër, p. 63. )

La Coutume rédigée en 1510 porte la règle nouvelle : fief et Tmori n*ont rien de commun (art. tx , ch« 2).

98 f-lV. V. EPOQUE FÉODALE. pROIT PUBLIC.

pas Iç (^roit de juger. Les vassaux ou les pairs qui, eu l^qr qualité féodale , avaient le devoir ou le service de cour avaieqt le droit de faire le jugement. C'était Iq pratique ^ptéqeurement ^qivie dans ]a cQpr du coipt^. l^ sentence ne pouvait appartenir à un seul homnie. J^ffeaf e^t le fait de plusieurs , disait la maxime féodale née dn droit germanique et opposép à Tunité dn magistrat ror m^in* La cour du seigneur devait se composer, an mpins, de tvçls ou quatre jv^ge^j possesseurs de ^efs^^. Lq droit 4^ justice entraînait des prqfit$ pécuniaires, le fred\iin des lois germaniques, l'amenda, la conf^scar tion. Il était une source de bénéfices pour les seigneurs, La crainte de la trop grande prépondérance que le seigneur aurait pu exercer dans les jugenients, auxquels il av^it toujours intérêt par ses .(ff^^^^ ^^ justice y avait népessairement contribué à limiter, daps la pratique judiciaire, l'exercice de la prérogative seigneuriale.

Si le seigneur ne pouvait composer sa cour, il y avait défaute de droit (defectus justitiœ) , et le vassal avait recours à la justice du suzerain ^* .

La défaute de droit fut une des causes qui portèrent le trouble dans l'ordre des justices seigneuriales, considérées comme dépendances de fief. J-es seigneurs , dopt les possessions féodales avaient différents degrés d'importance , ne pouvaient pas toujours composer leur cour d'un nombre suffisant de pairs; et les plus faibles, malgré la singulière faculté qni leur était accordée

30 p. De Fontaines, Conseil, çh. 21, n° 9.— Beaumanoiq, Cput, ^ Beauvoisis, ch. /i7, art. k* — Établiss. de saint Louis , i-7i.

31 RASTAÎ.L., les termes de la /cy, Glossaire anglo-normand (i59ô). — Esprit des Lois, liv. xxvui , ch, 28.

GHAP. U.SQGT.IY. SlfiPARATION DB FIEF BT DB JUSTICE. 99

d'emprunter des pairs aux fiefs voisins , perdirent leur droit de justice, faute de l'exercer et d'accomplir leur devoir de cour. Beaucoup dp fiefs , avec le temps , resr tèreot ^iûsi saps juridiction réelle; et le droit coutumieri qui ^ conformait , dau5 chaque proyiticc , «mx faits sociaux, finit par reçevpir la règle, que fief et jm tice n'ont rien de commun.

L^ difficulté de composer les cours de justice , qui entraînait la défaute de droit f pe fut pas la s^^le cause dQ ce cl^ngement de m^l^ime cputumière. l\!^à^\ aussi ter mr compte , pour expliquer ce changement , de la variété des f^i^ de possession , de la diversité même des c(mces3icms f^^odales qui ppijvaient cqutepir directement op indirectement des réserves de justice au profit du seigneur dominant '^ , ^| surtout de la multiplicité des partages de succession qui attribuaient le droit dejaridiciion à Caînéy sauf répartitiqu des amendes et émoluments entre cohéritiers, et laissaient ainsi un grand nombre de petits fiefs sans exercice réel de la justice. Les Établissements de saint Louis constataient déjà vers la fip du xm* siècle deux hommages d'un fief : « à l'uu dn fié, k Tautre de la voier\ç.r> (mot employé pour justice^*). Les faits, en se déyeloppaut, ont prQ-

32 Bacquet, des Justices, ch. 5, p. 15; Dumoulin , Coût, de Paris, S 1*% glose 5, enseignaient qu^ine concession générale de fief avec M» àroiit et dépendances, faite même par Je roi, entraînait justice et haute justice ; mais si le fief était purement et simplement donné, vendu, échangé, il y avait ré^erte iaeite du droit de justice au profit du concédant — Ce qui était considéré comme réserve ta*cite, au xvi* siècle, pouvait être l'objet d'une réserve expresse, dans les temps antérieurs. — Suivant Jacquet, Justices seigneuriales^ p. 16 : en Touraine, la simple cession de terre entraînait cession de justice.

33 Établissements-de saint liOais, iiv. i, tit 3. (Ord. ?, p. 200.)

100 tlV. V. Ét»OQUE FEODALE. DROIT PUBLIC.

duit ainsi sur plusieurs points de la France des résultats contraires à Fancien droit féodal sur Tunion de la justice et du fief; et ces résultats ont donné lieu à la formule trop générale, que Loysel a mise dans ses institutes coutumières et que nous avons rappelée : a Fief^ ressort et justice tiont rien de commun ensemble^^. »

Dans les pays régis par la coutume de Paris et des coutumes analogues , cette règle nouvelle, sur la séparation de la justice et du fief '^ , donnait la faculté de vendre particulièrement le droit de justice sans vendre la terre elle-même; et Charondas disait, avec plus de justesse et de précision que Loysel dans sa formule trop

absolue : « Le fief ne fiiit pas le territoire de justice Toutefois, l'ancien usage avait laissé , dans ces régions coutièmières , des traces si profondes, quMl suffisait d'une possession immémoriale , sans preuve par écrit , pour établir le droit de justice en faveur du seigneur de fief '^ ; et chose bien plus remarquable , la séparation de la justice et du fief n'avait lieu, dans ces provinces même, qu'à l'égard des simples fiefs; la juridiction était toujours attachée, de plein droit, aux fiefs qu'on appelait de dignité , savoir aux duchés , -comtés , mar-

34 LOTSEL, Inst coût, Uv. n, tit ii, ck. 44, art 271.

35 Dumoulin reconnaît sa nouveauté. Goût de Paris, titre des fiefs, i.

... Quse perpétue secum trahunt et jurisdictionem etiam contentiosam quam olim continebant in vassalos et subvassalos gradatim, id est, cum gradu, seu resortu appellationum, cujus antiqui morii adhuc hodie vestigium'est in provincia et consuetudine Audeusi et Genomaneod.

36 Charondas, Mémorial, v* Fief, p. 125.

37 Bagquet, des drotU de justice, ch. 5, p. 15.

GHAP. U. SISCT. ly. JUSTICB N'bST MIK A VILAIN. iOi

qoisats, vicomtes, baronnieset chàtellenies'". Ainsi le parlement de Paris jugea , en 1 664 , que le droit de justice ne pouvait être vendu séparément du duché de la Valette (en Angoumois) , bien que la vente émanât du duc d'Épemon '•. — On voit par là combien la maxime de Loysel , entendue dans un sens trop absolu , s'âoignerait de la vérité historique et juridique.

VI. Au milieu de toutes les diversités de lieux , de temps et de coutumes, un élément, du reste, a été constamment attaché aux justices patrimoniales, c'est la noblesse terrienne. II fallait que la terre, pour avoir droit de justice , eât la qualité de terre noble. « La justice n'est mie à vilain » dit le livre manuscrit de la reine Blanche. Or, l'idée de noblesse terrienne était plus large que celle de fief; elle s'appliquait même aux alleux. Il n'était pas nécessaire dès lors qu'une terre fût un fief pour avoir le droit de justice ; un alleu , pouvant être un bien noble, pouvait avoir aussi la juridiction patrimoniale. C'était pour les feudistes et les praticiens des XVI* et xvii* siècles une chose inexplicable : « Justice n'est jamais allodiate, disaient-ils, et cependant, elle a été annexée au franc-alleu comme au fief*®.» Pour sOf tir

38 HERvi, Théorie des Maliêreê féodales^ i , $ 33, p. ihà.

39 Recueil de Soevs, t ii, p. 196.

Chanteread-Lefèvre, Traité des fiefs : «La maxime que le fief n*a

rien de commun avec la juridiction et que Tun peut subsister sans Tantre peut avoir lieu pour les fiefs subalternes, mais cette maxime était fausse à Tégard des grands fiefs......

DuMOULin, des fiefs, tit i, n* 1.

/jO Dumoulin, des Fiefs, $ 18, n"" 3 : Quia jurisdictio competens inferiori a rege in hoc regno numquam est allodialis, et lioc essetlmpossibile. Quia hujusmodi regaUa sunt de juribus coronae et illi annexa et inseparabilia , nec sunt in commercio Sed oecesse est quod reco-

102 LIV. V. ÉPOQUB FÉODALE. DROIT PUBLiG.

de la difficulté ils faisaient intertenir Fatltorité royale, qui était poui- eux le Oeus ex rhachina. Us prétendaient que la justice deâ alleux relevait toiijôhrs du toi , et qu'en ce sétls on pouvait dire qu'elle n'était jamais àllodîale. Mais c'était mécontlattrë les faitâ les plus incontestables ; car, toêtnô au xti* siècle, certaines coutumes conservaient encore le carslctëre d'allodialité qtiànt à la justice, et la coutume du Nivernais, entre autres, disait tit. P% art. 10 : «Justice étant en franc-alleu est exempte du Prince. » — Les légistes auraient dissipé cette obscurité ou évité ces contradictions avec les textes s'ils avaient recherché le principe, entrevu par Dumoulin, d'une justice foncière attestée par les plus anciennes traditions, d'une justice prédiale et rurale qui existait chez les peuples celtiques par la puissance de la terre et du patronage des grands, et qui s'était continuée par le patrocinium des nobles galloromains. C'est en effet jusqu'à cette profondeur dés âges et des traditions qu'il faut creuser pour mettre à découvert toutes les racines d^ là justice patrimoniale.

Les justices féodales ou seigneuriales , qui ont leur origine certaine dans les jugements par les pairs, ont revêtu le caractère de patrimonialité. Mais là juridiction patrimoniale leur était antérieure sur le sol des peuples celtiques; elle existait bien avant l'établissement des bénéfices et des fiefs d'Origine germanique; elle était unie , de temps immémorial , au patronage des grands propriétaires , et nous avons vu dailâ le tome II*

gnoscantur a rege tanquam a supremo dirc'cto domino. — Foir aussi Brodeau, Goût de Paris, 1 , p. 7i5-7id.

CHAP. U. 8BGT. IV. PATAIMONIAUTA DBS JUSTICES. 103

de cette histoire , quels etforts l'empire romain , à son déclin dans les Gaules , avait déployés contre le patrocinium des grands ^^ C'est cette juridiction patrimoniale, celtique et gallo-^romaine par ëon origine et ses traditions ) qui s'est Inaintedue et ravivée au moyen âge en faveur des alleux , à côté des justices seigneuriales , et (fui s'est continuée jusque dans les coutumes mbdernes avec le titre et les attributs de justice foncière. C'est cette antique patrimonialité qui est l'origine vraiment bistorique des justices patrimoniales attachées aux alleux. Jusqu'au xvi* siècle, où s'est introduite la distinclîôïi générale des alleux nobles et des alleux roiuriers**, les grandes terres en alleux étaient toujours réputées terres nobles , et la justice allodiale était à la fdtâ lih àitribut antique et un témoignage de leur iioblesse. — Hervé) breton d'origine^ disait avec beaucoup de jw^ tëâ^ iqué (( là jtlsticé rurale et patrimoniale è^étâit iiitro'- » duito par le fait et ne supposait pas de puissance pw- % ttiffUe d'où elle fut émâtiéé et au tiom de lâqbéllê elle » s'exerçât, d Le ^pdiste du xvui' siècle n'avait pas tranché > comme dWx du xvi* siècle, en faveur de ta royauté absolue, la question des juètices allodiales^ . Le colièctéur des anciennes lois françaises ^ iSouard» en OOâibattani ^ à la mémo ét)idqûe ^ tttie opitiion de Mbiflëècjûîéu, à i*âppélë kjiife lé Capitùlaire de 815, relatif aux Espagnols admis à s'établir en France, contenait

ti P'oir mon tome ii ^ p. 159 et 617> et mùtk toiriè lUi p. 22^. -^ IM HtJËRDD, Inst merôv. et (Barlov.^ tome ï•^

j|2 Cette distinction danè la Coutume de {>ftris n'a été introduite que par la réforme de 1580 : auparavant, leé alleux étaient reptttéà biens nobles.

ftS HSRVili 9 Théorie 4e$ Matiérei féodales, tômevi^ p. 357.

10/i LIV. V. ÉPOQUE VÉODktE. DROIT PUBLIC.

une justice foncière et privée, indépendante de la puissance militaire. L'auteur de rEspril des lois avait dit que ceux qui étaient placés sous la puissance militaire de quelqu'un étaient aussi sous sa juridiction civile; par là il avait marqué Torigine des justices féodales : mais il n'avait pas distingué Télément antique et particulier de la juridiction patrimoniale inhérente aux alleux nobles**.

VIL Les justices patrimoniales incorporées soit aux

tiU HouARD, 2* volume des anciennes loii françaises (preuves justif., p. 161 et suîv.). Dissertation pour répondre à l'opinion de Montesquieu sur les justices territoriales des églises (liv. 30, ch. 18).

Il prouve, par le Capitulaîre de l'an 815, relatif aux Espagnols établis au pied des Pyrénées, qu'il y avait dans ce monument trois justices : 1** la justice du Comte (art 3) ; S** la justice foncière et pHeée (cœteras vero minores causas more suo inter se inutuo définira non prohibentur); 3" la justice seigneuriale au profil dé celui qui a concédé le bénéfice (obsequium Seniori suo quale nostrates homines de simili beneficio), U y avait bien là Mue justice foncière^ indépendante de la puissance militaire et par conséquent une base plus large que la base unique posée par Bjbwtesquieu^ quand il dit que ceux qui étaient pi acés sous la puisstmb militaire de quelqu*un étaient aussi sous sa juridiction civile,

n est bon de rappeler ici que Montesquieu ne paraît pas avoir connu le recueil des Leges Wallicœ , qui a été publié par Watton en 1730, et sur lesquelles Houard a fait un Mémoire, seulement en 1785 {Mém. de VAcad, des inscriptions) y époque où , pour la première fois, on s'est occupé en France de ce recueil si important .C'est là que se trouve ce texte précieux que nous avons cité dans notre 2* volume : .... Omnes nempe fundorum possessores, prout mos erat ante tempora Hoeli Boni^ virtute status fundi 5ut , absque ulla alla auctoritate a rege concessa, causas cognoscebant ( Leges fValliccB^ m, prœfatio alia^ p. 187, ( dit 1730).-- Le juge qui exerçait le jugement virtute prœdii était appelé Brawdwr. — Judex qui judicium exercuerit virtute prœdii dignitate judicis non exuelur quamdiu ferram illam possederit. (Leges ^a^/icc», i-l 6-29).— Mon tom. ii, p. 159.

CflAP. U. SBGT. IV. USURPATION DU DBRNIEA RESSORT. 105

fiefs, soit aux alleux importants, jouissaient, en fait, de rindépendance , à Tépoque culminante de Taristocratie féodale. Ce qui fut usurpé , au moyen âge , par les seigneurs féodaux ou les grands possesseurs des terres allodiales , ce n'était pas le droit de juger : c'était le droit de juger en dernier ressort. Les légistes du XVI* siècle , et Loyseau notamment , ont attaqué l'usurpation comme étendue même au droit de juger au premier degré : en cela ils avaient été emportés par leur haine contre cette institution du moyen âge. Ils seraiejQt restés dans le vrai en soutenant que l'usurpation avait porté sur le dernier ressort ^ attribué aux justices seigneuriales.

C'est à ressaisir ce droit de ressort et de justice souveraine que travailla très-activement la royauté féodale des XII* et xiii* siècles : ce quinous conduit à examiner l'action de la Justice royale.