S 2. — JUSTICE ROYALE

Sous Pépin , CharaÊaagne et leurs premiers successeurs , la Justice royale s'exerçait , soit en premier et dernier ressort dans les causes importantes par la nature des intérêts ou la qualité des personnes (de magna re..,. vel si major persona) y soit en appel, s'il n'avait pas été jugé selon la loi par les juges du premier degré. La justice royale s'exerçait alors par la Cour du roi ou par la haute juridiction des Missî dominici. Montesquieu et Meyer, qui l'a suivi , n'admettent pas cette opinion sur le second degré dejuridiction* ; mais les textes des

1 Montesquieu, xxviii, ch. 28. — Meter, Inst. judic, i-&62.

106 LIV» V; liPOQUB F^ODALB. DROIT PtiBLlOî

Capitttlaired justifient complètement la doctrine histdrique sur le droit d'appel devant la Cour* du roi oli le tribunal des Missi. Le Capitulaire de l'an 796 poHSe expressément qde si les parties se plaignetit de u' avoir pas été jugées selon la loi, il leur est permis de venir du plaid royal {ad patatium) ; et que, si elles prouvent leur dire^ le roi fera réformer le jugement selon tu tel, èecnnitum teyem hoc emendare facldU — De nombreux Gapitulaires, de l'âil 810 à Tan 829^ établissent âViée ifii même précision la juridiction supérieiire de6 Aft^ul rft)minici ^. Le savant Lecointe avait fait , à Tégarti de ees derniers j une distinction pleine de justetese et propre à dissiper les doutes que d'autres textes pouvaient inspirer sur retendue réelle d@ letirS attributions. Il atail reconnu que les MsH étiaient de deuk qualités : les uns , réputés majores ^ tenaient lears assises eh un lieu déterminé et exerçaient une juridiction eltrâordiDai^e et d'appel pour réformer les injustices ou les erreurs des cdmtes ; les autres , parcouraient le royaume seulement pour recevoir les plaintes des sujets ^.

^ Poilr Tâptièï dû plafti tbyal, tnif Cà^'dé Tan 755, art. 2*, fet Celui tle Tan 750 « art 9 ! «Ut omnes Justitias faciant tam public! quam ecclesiasticî. Et si aliquis homo ad palalium venerit pro causa sua, et antea iîli comiti non Innotuerlt în mallo ante Rachimburgîos , et hoc âiistîhefé noluerît quod Ipsi ei iegitiihe jûdicâteHiit ; si p^ô îstfs Causiâ ad palatium venerit, vapuletur. Et si major pirironu fuerit^ BMGls arbitrium eriL — Et si reclamaverit quod legem ei non jiitcâÈsent, turic lîcentîâtii hâbeai ad palatîuiii Veilîre pro Ipsi cautfa. Et si ipsos convlncere potuerit quod legem ei non Judicassent secundum legem, contra ipsum emendare faciat. » (Baluz, i, p. i80.J

Pour la juridiction d'appel des Missi , voir notanlment les Capitulaires de 810 , art i. — SiU , art. 59. — 819 , art. 53^ ■*- %iS i art 26. 839, art 1/i.— Foir aussi Capitul. d'Ansegise, liv. tn, art 53. — Et loi des Lombards , art 92.

3 LkcOiifTÈ, Annales eccléiSiastici, ann. 996. Misai fttértint duplici

CHAP. m -SBGT. ly. USURPATION DU DËANlBA ABIMAT. 107

Au déclin de la seconde race$ la Cour du roi âubsistait à peine : comme la royauté elle-même^ elle n'était p'itis qu'ub nom. — Quant, aux MiÈèi rfomfnid, leur institution cessa d'être en vigueur vers la fin du ix* siècle ; les ducs , les comtes ^ les vassaux , les bénéficiërii inîimunistes, les grands propriétaires d*alleux tt'ieurént plus à subir, à partir de Tan 888 , dans l'étendue de leurs posseésions et de leurs justices, la surveillàhce et là juridiction supérieure des envoyés ou commissaires royaux. Le duel judiciaire s'étendit de toutes parts, au i* siècle, et devint là principale procédure. Dr, \e jugement de bien ne pouvait pas être sujet à recours. Les justices seigneuriales devinrent donc le plus souvent, par l'extension du duel et la pratique des épreuves judiciaires où ordalies, des justices sans appel. Les hauts seigneui^, dans les autres cas , usurpèrent en l'absence des envôyés royaux la justice en dernier ressort. La royauté n^étàît plus assez forte pour faire respecter son droit de Cour au second degré de juridiction. Le dernier ressort , qui constituait, dans tes temps antérieurs un dés droits régaliens, fui ainsi attaché, de fait, aux juâllces* territoriales, ou réuni par usurpation au domaine des hauts seigneurs.

(je fut l'époque où la justice ecclésiastique, par contre-coup, fit beaucoup de progrès. Sa procédure par

Senere ; alii majorei^ qUi fieHù lôco stâtronem habebant et jus extraordinario dicebant ut comitum injusticias vel errata emenâa' rent : aUi discurrentes appellabantur qui per regnum discurrebant ut subdîtorum querelâs excîperettt.

roir aussi Hévin , sur les arrêts de Praih , tome ! , p. 366. — RoBERTSON , introd. à fflist dé Charles-Ooint , note 23. — RiChjIôAn , Dmmche Stàaiz Hnd RechU. , % i^.

108 UV. V. éPOQUB FÉODALE. DKOIT PUBUG.

le témoignage, son mode de décision parle droit romain, canonique ou coutumier , sa compétence successivement étendue par les Décrétâtes à un grand nombre de causes de Tordre civil , offrirent des garanties et un refuge que les peuples recherchèrent contre les violences et l'ignorance des justices seigneuriales *.

A^rès Tavénement de la troisième race , la Cour du roi reparut : le fils de Hugues Capet , le roi Robert , appela vers l'an 1020 (comme on l'a vu plus haut) Eudes, comte de Chartres, à comparaître devant sa Cour* : cette injonction, bien qu'elle n'eut pas de suite, atteste l'existence du plaid royal. Une lettre de Fulbert, évéque de Chartres, au pape Jean , vers 1024 , lui demanda formellement d'intervenir contre un comte Rodulfe, ravisseur des biens de l'Église et meurtrier, qui avait été vainement appelé pour tous ses crimes devant la Cour du roi , et de his omnibus appellatus in Curia régis ®. ' L^èçcice réel de la juridiction de la Cour du roi est d'ailleurs prouvé, sous ce règne, par un fait positif rapporté dans le livre deBuACTON : c'est l'exemple d'un comte qui , accusé d'avoir fait violence à une femme , fut cité devant les évêques et les barons qui étaient alors avec le roi pour former sa Cour (qui tune erani çum rege ad Curiam '' ) .

. Si la Cour du roi n'exerça pas alors ou n'exerça que

U Foir dans mon tome m Thistoire et Tapplication des fausses décrétales.

5 Voir suprà , eh. ii, sect m, p. 75.

6 FoLBERTi episc. camot Epist. xxii, p. 35, éd. 1608.

7 Bracton , de Raptu. : Rex autem consilio episcoporum et baronum misit propter comitem ut statuto die veniret ad Guriam ad defendendum se si posset— (Houaud, anc. L. franc., tome ii, pb 158.)

CHAP. II. SEGT. IV. JUSTICE AOVALB. GOtIR DU ROI. 109

très-rarement une juridiction de second degré, elle eut du moins une autorité bien reconnue ; et la main de Justice, unie au sceptre des rois par Hugues Capet, annonçait aux peuples que le roi devait être le grand justicier du royaume.

Le caractère de protection , que Louis le Gros sut attacher à la Royauté féodale, se manifesta bientôt dans l'ordre de la justice. Ses ministres , Garlande et l'abbé Suger, eurent la noble hardiesse de chercher à renouveler l'institution des Missi dominici. Des commissaires furent envoyés dans les seigneuries pour recevoir les plaintes que les sujets formaient contre les seigneurs ou leurs officiers , statuer sur ces plaintes ou les renvoyer à la Cour du roi. Ces envoyés royaux furent appelés juges des Exempts j parce qu'ils se rendaient dans les seigneuries non dépendantes du domaine de la Couronne et dès lors exemptes de la justice ordinaire des prévôts . et autres officiers du Roi*. C'était s'ouvrir, par une I»dition de Charlemagne, la voie de l'avenir pour la revendication du droit de ressort etfed'appel au profit de la justice royale. Les seigneurs résistèrent vivement, et le règne de Louis Vï fut une lutte incessante du roi contre leur tyrannie et leurs violences. — La lutte lui réussit , et sous son successeur la Cour du roi fut une juridiction suprême invoquée par les seigneurs et les évêques-'On; en trouve, sous Louis VII , un témoignage certain dans la cause de l'évêque de Langres contre le duc de Bourgogne. Le duc refusait de reconnaître la justice féodale de l'évêque pour des possessions comprises dans son

8 ViTA LuDOvici Crassi, Seript. Recueil de D. Bouquet, ix.

110 UY. V. 4PÛQUB FlâODAU. DROIT pUBLIG.

territoire. L'évéqne le cita devant la Cour du roi et en 1153 la Cour réunie à Moret {congregçtis multis) cQp(lamna le duc récalcitrant ^.

Mais c'est surtout \ partir de Philippe-Auguste que la Justice royale prit le caractère d'une institution permanente j et pour biei^ apprécier, dès lors, sa marche progressive, il faut la considérer dans les provinces çn l'obéissance le rçi e\ dan^ les provinces liors tobéisscmce le rçi. '^'

1. En nous occupant du domaine de la Couronne nous avons reconnu Texistence des nombreuses prévôtés qui avaient été successivement établies, de la fin du x' à la fin du XIII* siècle, sur les terres dont les rois étaient devenus seigneurs particuliers. Nous avons vu notamment que sous Philippe-Auguste , avant 1 203 , il existait 67 prévôtés comprises sous le nom de Prévôtés dç France , parce qu'elles dépendaient du territoire dont PnHÎppe-Auguste était, avant ses conquêtes, h^ut seigneur immédiat*®.

Les prévôts étaient chargés d'exercer les fonctions judiciaires dans les terres du domaine dont ils avaient l'administration **. Pour rendre la justice ils appelaient auprès d'eux des assesseurs ou jugeurs et gens suffisants, dont le nombre fut fixé par Philippe-Auguste à quatre^ pour les prévôtés ordinaires, à six pour celle de Paris : il est probable que l'adjonction des six assesseurs au prévôt de Paris a donné naissance à l'institution

9 Foir les Offices de Guyot, tome ii, p. 6/i.

10 Foir à Tappendice I.

11 Ord. de Pbil -Auguste, 1190— itabliss. de saint Louis, trt 165.

CHAP. II. fiKCT. ly. StéQIIÎCHAU$ISP6 P^ FHÂNGB. lil

conque sons le poiq de fK^r louer (lux bourgeoi$ ^^. — ^ lorsque une villa était réunie au domaine de la Cou-* ronne , sa justice devenait celle du roi : pu ou plusieurs prévôt^ étaient iqsitilués *^ Les préyàtés devjnrent proqtptem^nt des charges vénales. jQipville dit que saint Lpuii ne voulut pli^Q que la prévôté de Paris fût vendue*^. MaÎ6 C6(te prohibition ne fut étendue à toutes les prér v^tés de France qu'eq 4346 , par Philippe de Valoj^^*,

(,es prévôts étaient soumis, avant la^fiféation des Baillis rpyau)^ » ap Comte du palaiii ou Sénéchal de France. Pans le principe , le ppipte du palais était le même officier que le sénéchal *^ ; et , jusqu'à la fin du xn* siècle , les comtes d'ARJou avaient , à titre héréditaire, la grande Siénéchaussée de France. Le sénéchal était obligé, chaque année, de faire une tournée ou d9 tenir ^es assises dp justice dans les pr^vôfés du domaine royal. Il avait aussi un tribunal fix^ auquel étaient portées tpnte^ les plaintes des particuliers '^.

Ep 4190 Philippe- Angustu , dans Tordonnance qtfHl Qt pour i^ler les affaires de son royaume avant soq départ pour la Croisade , institvia les Baitlh royaux et laissa vacant Todice de la sénéchaussée de France ^^

12 C^est aussi l'opinion de Brussel. Voir t r»/rd livre vi, ce que nous dUlonç de cette insititulion du parlouër, i^ A BoTffges^^éuni en i087, il y avait; plusieurs pr^vOtés en ^47. ili Hist 4e saint Louis, par Join ville, p. 266. / -

15 Édit du 20 janvier 1346. ^"^

16 Brussel , p. 372-508-629.

17 Brussel , p. 522 : Les causes des églises cathédrales relevaient non dn sénéchal, mais de la cour du roi.

18 L'oflBce de sénéchal était devenu vacant en 1191 par la mort de Thibaut V, comte daBlois et da Chartres, duquel relevait rAnjûu. Foir GaosLKTf éfhémérides , Mit de 1811 , ohap. 6, p. 7k.

112 LIV. V. ÉPOQUE FÉODALB. DROIT I^UBLIC.

Les baillis remplacèrent le sénéchal y tant pour la sar* veillance que pour le dernier ressort à exercer sur Iqp prévôts et leur justice.

L'opinion exprimée par tous les Historiens que Philippe-Auguste institua quatre grands baillis, qui furent ceux du VermandoiSy de SenSy de Mâcon et de Saint-Pierrè te Momiier^ est une erreur démontrée sur pièces authentiques par Brussel, et reproduite cependant, même de nos joui^ sur la foi du trailé de la police par Delamarre *^. Il résulte des comptes présentés en 1202 qu'il y avait , à celte époque , sept baillis royaux, savoir : ceux de Senlis , d' Arras , de Gisors , de Mantes , d'Estampes , de Sens , d'Orléans , et qu'il y avait , en outre , deux prévôts qui faisaient les fonctions de baillis , savoir ceux de Paris et d'Amiens. — Plus tard , Philippe' -Auguste institua sept autres grands baillis qui sont : ceux de Bourges , de Tours , de Rouen, de Caen, de Caux, de Verneuil, du Cottentin, dont l'existence est attestée par les comptes de l'an 1217. Le bailli du Vermandois fut institué seulement en l'année 1227, celui de Mâcon vers 1239 ; et quant au bailli de Saint-Pierre le Moustier, il n'a été créé que postérieurement , vers la fin du xiu* siècle *®. Le prévôt de Paris , au contraire , est mentionné dans une charte de l'an 1134 comme premier bailli de France j et cette charte de Louis le Gros lui donne

19 Foir Brussel , de TUsage des fiefs, p. 518 et suiv.

Merlin a suivi Terreur de Delamarre dans le Traité des Offices : du Roi. (Recueil de Guyot.)

20 Foir les tableaux publiés par Brussel , p. ^86 et suivantes, ainsi que les comptes de 1202 , 1215 , 1217, p. 517 et suiv.

CHAP. II. SBGT. lY. PRÉVÔT DE PARIS. BAILUS ROYAUX. 113

le droit de précéder tous les autres baillis et sénéchaux *'.

L'ordonnance de 1190 n'a pas créé, comme on le voit , le titre de bailli ; le prévôt de Paris l'avait reçu soixante ans auparavant ; et des officiers existaient sous cette dénomination dans le duché de Normandie et le comté de Champagne ^^. Mais Philippe-Auguste a créé réellement l'institution des baillis royaux par son ordonnance de 1 1 90 , en leur donnant la surveillance sur les prévôts et en rendant obligatoires et périodiques leurs assises de justice.

« Nous avons établi, dit l'ordonnance, nos Baillis x> dans celles de nos terres qui sont les plus célèbres » par leurs noms à fin que , chaque mois , dans leur )) baillie ils tiennent jour et ce qu'on appelle assise , où » tous ceux qui réclameront recevront droit et justice » sans aucun délai; et nous, aussi, nos droits et re- » devances*'. »

Le roi prescrivait , en outre , « que la reine régente , assistée de l'oncle du roi et de l'archevêque de Reims , tiendrait jour à Paris, tous les quatre mois, pour entendre les plaintes des hommes du royaume et statuer

21 Brodeau, Cout de Paris, p. 17.

Au parlement et aux États généraux le prévôt ou bailli de Paris s^asseyait aux pieds du roL

22 Une charte de Henri II, roi d'Angleterre, duc de Normandie (en 1155), mentionne Texistence des baillis sans déterminer leurs attributions.

23 Et in terris nostris quae propriis nominibus dîstinctsB sunt, BailUvios nostros posuimus qui in bailliviis suis, singulis mensibus, ponent unum diem qui dicitur Assisia , in quo omnes iUi qui clamorem facient, récipient jus saum per eos et justitiam sine dilatione; et nos, nostra jura et nostram Justitiam. Et forefacta quœ fropHe nostra iuntyibi seribentur. (OnL, 1190, art. 3.)

T. iv. 8

iill LIV. V. ÉPOQUE FEODALE. DROIT PUBLIC.

pour l'houneiir tle Dieu et rintérèt de l'État. » — Les baillis devaient, à cette assise trimestrielle, rendre compte des affaires de la terre du roi. — La reine et larchevôque ne pouvaient destituer les baillis que pour cause de meurtre, de rapt, d'homicide ou de trahison. - — Il e^n était de même du pouvoir des baillis à Tégard des prévôts. — L'ordonnance garantissait la liberté des personnes et le droit de propriété. Elle défendait aux baillis et prévôts de saisir un homme ou son avoir quand il donnait bonne caution de répondre à la justice devant kl Gour du roi, sauf les mêmes cas d'homicide, de meurtre, de rapt ou de trahison**. - Il fut établi, dans la suite , que les baillis ne pourraient gouverner on grand bailliage plus de trois ans. Après ces trois années le changement de résidence était nécessaire. Nul ne pouvait être bailli dans le lieu de sa naissance ; et les baillis ne pouvaient marier leurs enfants dans l'étendue éo leur circonscription. A l'expiration des trois ans, le bailli était tenu de rester quarante jours au siège du bailliage pour répondre aux plaintes qui seraient dirigées contre lui **.

Telle était la justice royale unie à l'administration, et représentée par les prévôts et les baillis dans les provinces du domaine.

L'action de cette Justice hors du domaine le roi avait ^n principe aussi dans Tordjonnance de 4t&0 : tr A 1^ assise du bailli , disait le texte plus haut cité,^ seront inscrites ou portées les causes^ du dehors qui nous regardent : Etfore/aeta quœ proprie nostra suntj ibi sçrir

2/1 Ord. de 1190 , art. 3, 4, 7 Qt i6. Brdsssl , Append., p. riii, 25 Ord. de 1256; Bruss£l, i-â89^

GHAP. IL S£GT. IV. IISSTITUTIOÏV DES GA$ ROYAUX. 115

bentur^^. » — Là se trouve rinstitution dQ5<»ij royçiiuç^ c'est-à-dire du jugement p?ir le§ l)^\\v^ dçis ça»S8^ qui intéressaient le roi dan§ 1q^ terrils de^ seigQÇiirs. Le Kq} ne pouvait demander jjastice k §69 ^ujetç pu pl^idçr 4§7 vant les cours seigqçuriales ^ et les baillis 46y$ient VQr yendiquer pour leurs accises meçsiiellçç l^s çaus^? d^ lesqiu.elle^ l'intérêt du rpi sç trouvait engagé. JÇJ; aipgi les cas royauûp étaient des cc^ (Iç conflit p^ l^qq^e)^ fô représentant du roi intervenait pour réd^mer la connaissance 4@ certaine^ affairej^ ^n faveur de sa juridiction, -i— Pe mêine que ïeg préyôtç étai.epj; tçpws d'avoïf des assesseurs ppjqfr jvigçr, de ai<Onae Jeç bailjis rPj^aj^: étaient tenus d'appeler auprès d'eux dlç^ hpwçjj^ (Jif Wi ou de fiefs dLépeû4apt ^ m- ^a maxime dw nj^yen âge, attestée par le QpmsÛ àe p. Ue Fpptaine^, et qjw nous avons déjà rappelée, était fja'un hornme $ei4 ni^f^ut juger *^. Les Établissements de saint Louis mentionnent expressément la Cour di^ préy.6^ et la Cour dif Jjailli ^*. Le Bailli par l'atltribjuiipn des pas roxfjcniup attirait à ^a cour le plus de causes possibles soit des seigneuries, soit des villes limitrophes . Ua principe ^çjtif dô Texten- ^ipn de ^a cQmpéjlence fut dans le§ ayeu3^ deboargeoisiey Ea s'avouant bourg^oi^ 4n Tf>i , de§ )wi>it?utjs 4® terrç? s^gaeuriales échappaient ài la justice des §ei^ei|rp e|t ôe trouvaient placés sou^ la prQte.Gtii[)ft dje la l^^ï^ royale. Il n'était pas niéciBssaire d'abaAdoun^ s# r^si* dence et de la transporter sur une dépendance di^ domaine de la GourojuJie pour devenir justiciable du baillî.

26 Voir Buprà^ p. il3, nçte 23, in fine.

27 Conseil dç P. De Fontaines, cIl 2i, est $vi^rà^ p. 98,

28 Établiss. de saiot liOuis , art 10^.

Les réceptions en bourgeoisie se firent dans plusieurs provinces et notamment dans la Champagne par simple aveu^^. L'usage des réceptions par simple aveu s'étendit même dans les villes qui restaient sous le gouvernement des seigneurs. Cet usage si favorable à la compétence des baillis royaux , qui attaquait directement la justice féodale en lui enlevant ses justiciables , ne souffrit de restriction qu'à la fin du xiii* siècle. Une ordonnance de Philippe le Bel , du 12 mars 1287, imposa des conditions à l'exercice du droit de se faire recevoir Bourgeois du roi , par simple aveu '®. Mais alors la justice royale n'avait plus besoin de ce secours. L'effet depuis longtemps était produit.

Les cas royaux, institués j^ar Philippe- Auguste, et les aveux de bourgeoisie farefit le premier moyen d'étendre la sphère d'action de la Justice royale.

L'appel des jugements rendus par les justices seigneuriales fut un second moyen bien plus puissant que le premier.

Dans le système de la féodalité il y avait autant de degrés de juridiction seigneuriale que de seigneurs qui avaient successivement possédé et aliéné le fief. En cédant le fief et la justice, le seigneur se réservait ordinairement le droit de ressort^ et il se trouvait quelquefois jusqu'à six degrés de juridiction seigneuriale ** • Lorsque l'application du duel judiciaire devint moins fréquente et fut remplacée progressivement par la preuve testi-

29 Coutume de Troyes, art 19 ; voirie commentaire de P. Pithou.

30 Ordonn., 12 mars 1287, Becueil des Ord., tome i, p. 3, p. 31/i. 3i LoYSEAD , de Tabus des justices de village , p. 3.