CHAP. III. TOPOGRAPHIK COMMUNALE

viennenl d'êlre inditjiiçes : les faits résisteraient à un système absolu sur l'uniié d'origine dans chaque région. Là commune de Metz , par exem J)le , n*est pas sortie de 1 insurrection comme celle de Cambrai, qui a dpppé lexémple, en 1076, en se déclarant commune jurée, dves diu desideratam juraverunt communiain *. — Quelquefois, les diverses causes qui ont donné naissance aux communes se retrouvent dans Thistoire des mêmes cités considérées à des époques successives. Les Archives de la ville de Reims , dans le Recueil des documents inédiis, en offrent le plus complet et le plus précieux témoignage^.

Mais on doit, dans ces diversités d'organisation, remàt^quer surtout une différence de formes qui çiarque en même temps une différence de principes, et qui constitue la distinction la plus générale entre les communes du nord et celles du midi.

Ail Nord, le combat du peuple contre les seigneurs àyaiit te plus souvent donné naissance aux communias jurées, là victoire a dicté les conditions du traité arraché aux seigneurs ecclésiastiques ou laïques ; le peuple vainqueur n'a pas voulu d'associé dans les classes qui Tàvaient opprimé , et une assemblée unique a représenté la commune.

Au Midi et au Sud-Est , Tinstitution municipale des Gallo-Romains s'étant maintenue, en passant par de

2 Script.^ tomo xiii , p. /i89. Extrait de la chronique de Cambrai. La ville de Cambrai était un ancien municipe , et là encore il y avait un vieux principe de municipalité romaine.

3 Publié par M. Variw, dont la mort prématurée est bien regrettable , et qui a laissé à la ville de Reims un monument précieux de patriotisme et d'érudition.

128 LIV. y. ÉPOQOB FÉODALE. DROIT PUBLIC.

lentes transformations, les villes de consulat ont réuni dans leur sein, au jour de Témancipation générale, des éléments divers et non ennemis ; et les nobles , les bourgeois , les chefs de métiers , qui représentaient les anciennes et nouvelles corporations , ont formé , dans chaque ville, deux sortes d'assemblées municipales : le petit Conseil , composé de douze à vingt-quatre échevins ou jurats ; — le grand Conseil , composé de cent et même de trois cents bourgeois et chefs de métiers.

Au Nord, dans les communes jurées, le principe de démocratie domine , et il y est représenté par une asseni' blée unique.

Au Midi , dans les villes de consulat , le principe dominant est Tassociation de la bourgeoisie, des chefs de métiers et de la noblesse , et il y est représenté par l'organisation de deux assemblées.

La difiFérence des formes couvre donc une grave différence de principes dans la société municipale , et c'est là le trait vraiment caractéristique des Communes du nord et des Villes du midi.

Les détails d'organisation confirmeront cet aperçu.

CHaP. m. SBCT. II. ORGANISATION UDNICIFALB. 129

SECTION IL

Oa«ANISÀTI05 MUNIGlPjLLÉ. — RAPPORTS ET DIVERSITÉS.

La révolution des communes a éclaté au milieu de la société féodale, sous l'empire des idées extrêmes de division, de gouvernement local. — Elle a dû participer à l'état dominant et se produire en souveraineté locale et indépendante. La féodalité réunissait dans ses centres partiels tous les attributs de la souveraineté : les communes réunirent aussi, dans l'origine, tous les pouvoirs.

Le mot de Commune , primitivement, ne signifiait pas une circonscription territoriale, mais une organisation indépendante, un droit de gouvernement municipal. Ville de commune était ville libre*.

L^élection populaire fonda les pouvoirs municipaux.

Le droit d'élection appartenait à tous ceux qui avaient la qualité de bourgeois, c'est-à-dire à tous les habitants majeurs et domiciliés dans le territoire de la commune. Les étrangers obtenaient le droit de bourgeoisie par l'acquisition d'une maison et par un an et jour de résidence sur le territoire^.; ils participaient alors au droit d'élection municipale.

L'assemblée générale des bourgeois nommait ordinairement, par suffrage direct, les magistrats de la commune et les membres des conseils. Toutefois il y avait , même pour le mode de nomination , des diver-

1 Communio, communitas, frankisia, libertas, sont termes sy- ^^onymes dans les chartes.

^ Charte de Laon.

\'àÛ LIV. V. ÉpOQLK FEODALE. PROIT fU^UG.

î^ités d'usages; et certaines eonslitulions municipales établissaient le suffrage médiat et à deux ou plusieurs degrés.

Dans la cité d'Amiens, par exemple, Félection du maire se faisait à trois degrés :

i " Chaque corporation de métiers , oo , en d'autres termes , chaque bannière nommait son maieur ^ ;

2* Le maire et les écherins en exercice choisissaient trois candidats dans l'échevinage ou hors de Téctievinage , et les présentaient aux maîeurs élus par les différentes bannières ;

3* Les maîeurs de bannières étalent obligés , sons leur serment, de choisir le plus soiiffisant des trois.

Quant à la nomination des échevins d'Amiens, les maîeurs de bannières en nommaient douze, et les nouveaux élus en choisissaient douze autres.

Ces usages d'Amiens offrent, en outre, un exemple frappant de la liberté, telle qu'on l'entendait dans les vïHes du moyen âge. L'obligation et même la contrainte étaient presque toujours placées à côté de la liberté. Ainsi le maire élu devait faire serment de mairie; s'il le refusait on abattait sa maison, et il demeurait, par jugement des échevins , à la merci du roy^ sans être toutefois affranchi de l'office de maire. — De même encore , si quelqu'un refusait l'échevinage d'Amiens conféré par élection , on abattait sa maison et il était condamné à une amende par les échevins : mais 11 n'en était pas moins tenu de l'office d'échevinage *. — Le devoir du

3 Oiaque corporation avait sa bannière sous le patronage d*UP '^saint.

li Anciens usages d'Amiens. (130Q), publiés en 1840 par M. M^îïieb , •p. iliO'ilii, — r. aussi Recueil des docum» inédits ♦ ffist 4u Tiêfi' *état^ I, p. 36 (AuG. Thierry).

CHAP, UI. SCGT. II, OJIGANISATION M^NICIPi^lE, l&l

citoyeu anvers la commune était supérieur à la liberté da rbomme individuel.

Indépendamment du di^oil d'élire directement ou à plusieurs degrés, qui appartenait à l'assemblée générale des bourgeois, la Commune organijgée comprenait un eonembla de sept droits différent^ , qui se formulaient 2^i : réçbevinag^ ; trr. le conseil ; — le pouvoir du notaire; -^ le çceau; -^ le trésopi ou droit d'impôt; — » le beffroi I ou droit d'appeler la milice nationale; ^ la juridiction « ^cabinatum t çQllegium 9 majorât^ » sigillum 9 campana t baffr^dm , jumiktio.

En ei^aminant de près touB ces droits , en les ramenant au]( principes du Droit public , on y trouve les attributs divers du pouvoir exécutif , du pouvoir déli^^ bérant on même législatif, du pouvoir judiciaire ; et, en dernière analyse, l'organisation municipale des com** mîmes du moyen âge présente , sous des formes très^ variées, l'exercice réel de ces trois pouvoirs. Les faits, sans doute y et les variétés d'organisation sont comme iimombrables ; mais nous devons esposer ici les plus importants , pour mettre en évidence les principes d'or* ganisation .

Le pouvoir exécutif, qui comprenait ^administration, la police et la guerre , était confié , dans certaines villes, à une commission dont les membres ne différaient que par Tordre de leur élection ; mais le plus souvent il ivait pour représentant un chef unique appelé maibe, dans les communes jurées du nord; consul, dans les villes du midi et du sud-est ; prévôt des marchands , à Paris; PRÉTEUR , dans les villes de Normandie. — Que^

Iâ2 LIV, V. ÉPOQUE FÉODALE. DROIT I>0BLIC.

ques cités avaient deux maires, comme Beauvais et Tournay; d'autres, comme Bordeaux, Limoges, Angoulême, un maire et un sous-maire, sans qu'il y eût entre eux partage du pouvoir municipal^. Dans la cité d'Amiens le pouvoir du maire était annal , et l'on ne pouvait être maire deux années de suite®.

L'action du pouvoir exécutif était subordonnée au consentement et au concours d'un conseil , sauf le droit de nomination à quelques offices de la ville ^. Les membres du conseil , considérés comme officiers municipaux, s'appelaient, en différents lieux : jurés ^ pairsy écltevins ^ jurais y conseillers y consuls ^ capitouls. Les conseils n'avaient pas un nombre égal de membres : ils étaient composés de quatre-vingts jurés à Cambray, par exemple, de vingt jurés et quatorze échevîns à Tournay, de douze pairs à Beauvais , de douze échevins à Reims, de vingt-quatre à Amiens. — Le nombre des officiers municipaux varia aussi avec le temps, et n'était pas toujours réglé sur la grandeur et la population des villes. A Toulouse , les capitouls furent successivement au nombre de douze en 11 75 , de vingt-quatre en 1 247, de huit au xv* siècle. Cuxac, simple bourg du Lan-

6 Pour Bordeaux, Chroniques et Registres secrets du parlement; pour Limoges, Chartes du cartulaîre de la mairie ; pour Angoulême, Histoire et manuscrits de TAngoumois.

6 Anciens usages d'Amiens , 1300-1302 , publiés par M. Mamier, p. 139.

7 Ainsi , dans la ville d'Amiens , le maire pouvait donner quelques oflSces de ville sans consulter les échevins ; mais il ne pouvait destituer personne sans leur avis. U n'aurait pu nommer de sa propre autorité le gardien du beffroi , et même il ne pouvait appeler personne au conseil sans l'avis des échevins. (Anciens usages d'Amiens, publiés par M« Mârnikr, p. l/i2.)

CHAP. Ul. SEGT. II. ORGANISATION MUNICIPALE. 133

guedoc, comptait vingt et même trente conseillers; Narbonne avait douze consuls et un nombre indéfini de conseillers, excessive numéro quant plurimi ^.

Le système municipal des villes de Normandie et d'Aquitaine présenta une sorte d'uniformité. Les rois d'Angleterre, pour conserver leur influence sur les provinces françaises de leur dépendance, se montrèrent toujours favorables aux libertés municipales. La commune de Rouen , qui comprenait un maire , un conseil de vingt-quatre jurats (savoir, douze échevins et douze consuls), et une seconde assemblée composée de cent pairs®, servit de modèle aux constitutions municipales des autres villes placées sous la domination anglaise. A de grandes distances on retrouve une organisation analogue, notamment dans les villes de Niort , de la Rochelle, de Saint- Jean-d'Angély^®. Et quand, plus tard, en 1 373 , le roi Charles V voulut récompenser la ville d'AngouIéme de son courage à repousser la domination du roi d'Angleterre, il lui concéda le droit de s'approprier la charte communale de Saint- Jean-d'Angély, image de celle de Rouen, payant ainsi d'une charte anglaise une victoire sur l'Anglais**.

La cité de Bordeaux se rapprochait aussi de ce type d'organisation. Mais son importance et sa situation méridionale avaient introduit dans ses statuts un carac-

8 Ord. du Louvre , Recueil , tome vi.

9 Ord., Recueil, tomei.

10 Ord., Recueil, tome xii.— Bouchet, Hist. d'Aquitaine.— Rymer, acta , 1275.

11 Histoire manuscrite de TAngoumois, par L Desbrandes, liv. iv, p. 567.

ld& LIT. y. ÉPOQUB FÉODALE. DROIT POIUG*

tère propre à la ville ou relatif aux constitutions munidpales des grandes cités de la Provence et du Laoguedoc. — Les Statuts disent que la ville de Bordeaux doit être et rester en la main et au pouvoir d'un maire (ou sous-maire) et de cinquante jurats (qui furent rédoits par la suite à viûgt^quatre et même à douzd). Après les jurats Venait un conseil de trente bourgéoiê. Mais pour les grandes affaires ^ pour les questions d'impôts , de paix et de guerre , on convoquait à ce consdl trois cents bourgeois de plus } ce qui formait la seconde assemblée appelée Conseil des trois cent trente*^.

Dans les villes du midi et du sud-est , le coiiseil des trois cents constituait cette seconde assemblée qui d\^ tioguait généralement l'organisation des communes mô* ridionales de celles des communes jutées ^ qui n'avaieât Tdtilu^ dans le nord, qu'une seule et unique assefii* hiée. Ce conseil des trois cents fut longtemps maint^tf^ même après les restrictions àppdrtéed à l'autorité tnO'^ fiiclpaie. On en trouvé la preuve^ au xrn* siècle, dans i^ lettres patentes de 46jSI ^ relatives à la ville de Mar^ seille^ Il y est dit : « A VexempU des autres meilleures f> Villes du royaume, il sera établi un Conseil fljte, per*' » pétuel et immuable du nombre de trois cents*^. »

Au moyen âge $ la constitution mutiicipale de Màr- ^ille et des villes de la Provenoe s'était ressentie de Ift révolution communale dé l'Italie^ Marseille , comftie les villes libres de la Toscane , avait des consuls , un conseil de quatre-vingt-trois membres, une seconde assem-

12 Chronique bordelaise, par Darnal. Ce conseil fut réduit pa«térieufement à cent, et dura ainsi Jusqu'aux damiers siècles.

13 RuFFi , Histoire de Marseille.

GHAP* Ht. SECT. II. ORGANISATION AtÛNIGIPÂLE. 155

blée de cent chefs de métiers. Les statuts des villes de Provence offrent stirlout ce caractère remarquable qu'ils stipulent expréssétnent Tadmissiôtt dés nobles dans Forgatiisàtidn mtinit;ipàle. iSiir les dôtize connais de là cité d'Arles , eii 1 200 , il devait y avoir qUfttfe itôUës. Les gentilshOtiimèâ dvaiellt dans la ville d^Âli te fliêmê droit**.

Cette admission dé lâ tidblëâsë dans lés municipalités pi'ôvehçales , trâditioii deë colonies romaines et refiél des républiques d'Italie, ftit âtiâsi uiï principe reçu dafis lès tillëâ du LangtièdôC. tfùe déclaration du côinte Hayitlotid, en Tari 1247, ordonnii dé éhoisif la moitié des capîtouls de Toulouse parmi leâ pèrsônUes lés pltis qualifiées, et l'autre moitié pàriûi cëUéS du second ordre**.

A la foveur 4ë cette libérale organisation, les diverses classes de la société vivaient en harmonie dans ces belles contrées de la franco. La liberté, la prospérité des villes méridionales devinrent éclatantes. Le nord en fut jaloux ; et les hommes des provinces du nord de la France se jetèrent avec acharnement sur cette grandeur renouvelée de la civilisation romaine. La croisade contre les Albigeois , au commencement du xn* siècle , ne fut pas seulement une guerre contre l'hérésie} elle fut aussi la lutte de la force matérielle et de la rudesse féodale contre la riche et florissante civilisation des villes méridionales*^.

l/t Papin, Histoire de Provenee.

15 lUediorutn , Histoire du Languedoc , par D. Taissett*.

16 Voir infrâ, âto livré vi ôor lé Droit féodàî, le^ résultats dé la conquête de Siifaon de M6ôtfor*t par rapport atl droit du payé.

136 LIV. V. lâPOQUE FÉODALE. DROIT PUBLIC.

En dernière analyse, les villes de France, érigées ea villes de commune, avaient, sous des formes variées d'organisation, un pouvoir exécutif soumis au contrôle d'un conseil ; et ce conseil , assemblée unique dans les communes jurées du nord, soutenu par une seconde assemblée de cent ou de trois cents bourgeois dans les villes de la domination anglaise et les cités du midi , possédait les attributs de la souveraineté locale, savoir : le droit d'impôt, le droit de paix et de guerre, et le droit de législation municipale pour arrêter les statuts locaux.

Les communes du moyen âge , qui avaient ainsi le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif , avaient, en outre , le pouvoir judiciaire : elles exerçaient la justice civile , criminelle et de police.

Les jurisconsultes ou glossateurs, qui ne trouvaient pas dans l'origine des villes municipales ou dans les textes du Droit romain des titres suffisants pour justifier cette juridiction si étendue , étaient vaincus par la puissance du fait, et ils reconnaissaient que le Droit de glaive, le Merum imperium^ pouvait être prescrit au profit des villes municipales. C'était la doctrine des légistes du moyen âge, Jason, Angélus, Panormitanus, ainsi que de Barlhole et de Jacobi, dans son livre de pratique. Le traité de paix de Constance, entre l'empereur et les villes libres d'Italie, avait reconnu comme ancien le droit de juridiction civile et criminelle *^.

Les Coutumes d*Abbeville, en Pontbieu, doivent être

17 Glossateurs, et Barthole, sur la loi Nuper.^ God. de jurisd. omni. Jud. — Petrds Jacobi , practica tit de confessa in rem acU

— f^oir aussi Petrds Gregorids, Synlagma juris universi, p. 340.

— Fax GonstantisB. Ann. 1183, S 1. (Dig. in fine.)

GHAP. III. SEGT. ir. JURIDICTION MUNICIPALE. 137

remarquées sur ce sujet de la juridiction. Abbeville avait été fondée au x' siècle, sous Hugues Capct, sur Tembouchure de la Somme , pour empêcher de nouvelles irruptions de Danois et de Normands. Elle n'avait été jusqu'alors qu'un domaine dépendant de Tabbaye de Saint- Riquier, abbatis villa. Hugues Capet donna le gouvernement de ce pays à un seigneur nommé Hugues, qui, d'avoué de Saint-Riquier, devint comte de Ponthieu et fut la souche de l'illustre maison de ce nom. La constitution municipale d' Abbeville fut forte et durable**, et la Coutume locale, rédigée seulement en 1495, la maintint dans toute sa force ; elle porte : « Les maïeurs » et échevins ont la cour, juridiction et connaissance » de tous leurs sujets , tant en action réelle que person- » nelle ; et ils ont , en ladite ville et banlieue , toute » justice, haute ^ moyenne et basse ^^.y> — C'était la juridiction municipale avec toute l'étendue possible.

Les anciens usages d'Amiens , dans la même région, témoignaient du même principe, mais avec plus de réserve dans l'expression : le maire et les échevins avaient la connaissance de tous débais ([héritage et de possession^ excepté en matière féodale; et ils avaient toute justice criminelle , excepté en cas de rapt et de meurtre , dévolue à la justice du roi*®.

C'était entre les deux limites ainsi marquées , l'une par la nature de la juridiction féodale appartenant aux

18 La charte conservée d'Abbeville est de 118/i. Celle de Saint- Riquier en Ponthieu est de llbô {Foir Histoire des comtes de Ponthieu , chap. 18).

19 Coutume locale d'Abbeville (rédigée en l/i95), art. 34 et 35.

RiGHEBODRG, I, p. 107.

20 Anciens usages d'Amiens, publiés par M, Marnier, p. 136.

188 LIV. t. Ét>OQUE FEODALE. DROIT ^tJfiLlti.

seigneurs , Tauti^e par Tapplication aux. criifies les plus graves de la justice appartenant aU roi, qtie S*e*érçait la juridiction municipale j avec le triplé caraôtèfë de justice civile^ criminelle et de police. — Ce droit d* juridiction Se maintînt généralement au pfoflt des cotti*munes ^ longtemps après raffaiblissemëtlt ôd lu dispàri« tion dés autres attributs de la Souveraineté côffitnutiâlA Il ne fut définitivement aboli qu'au xvi* siècle pdi* Tart. 71 de l'ordonnance de Moulins de <686.

Les trois pouvoirs exécutif, législatif et judîêl8irej que rehferme rorganisâtion municipale dti moyeu âge, n'existaient que dans les cités qbé ndus âvôiis qualifiées de vilLës 0é eioMttDNÉé

A côté de des communes Indépendantes, prluelpalêmeiit filu centre de là France se trouvaient d^àUtres cités qualifiées villes to ^ot^AéEOisiË^ qui dépèâdafciat originair^to€»)t du domaine royal ^ comme celles d*OrléanS) LorriS, Montargis, Compiègne^ Meldn, âenlié, été; Leur constitution municipale était bien différente dés villes de commune* Elles reçurent le privilège de Témaiicipation par déè chartes royales , mais sans orgauisa* lion politique et même sans juridi(^tion qui letir fftt propre. Ces villes étaient administrées àU nom dll rôî par le prévôt} elles poirlâient même, comme 06 l*a vu plus haut ) ce titre de prémés ou de pillês prévâtalêê. Lorsque l'organisation politique des communes vint à déchoir, la différence, quant au droit de juridiction, resta, jusqu'au xvi*' siècle, la différence caractéristique êôtre les anciennes villes de commune, qui conservèrent le droit de justice , et les villes du domaine dé la cou-

CflAP* III. SBCT. II. ORGANISATION MUNIGIPALB. 139

ronne, qui ne Tont jamais exercé. — Quelquefois il y avait partage 9 dans les villes du domaine^ entre la ju« ridiciion seigneuriale et la justice royale^ c'était lorsque le roi y avait concédé des droits de &ef. Les bourgeois alors étaient soumis à la justice des seigneurs quant aux obosas^ à la justice royale quant aux personnes; mais dans cette distribution de justice réelle et de justice férsonnellè^ aucune part n'était faite à la juridiction municipale.

La révolution comfnunale ne s'est accomplie^ au surplus ^ qu'au profit des villes* Les campagnes ne furent point entraînées dans le mouvement du xti* siècle. Si quelques bourgs fet*més firent exception et s'élevèrent à Tor^ ganisàtion municipale, ils prirent le nom do villes. Ainsi fdr^it qualifiée AuberVilliers, Saiot-Mândé^ ^itry^ près de Paris. Lorsqu'une ville émancipée ne se trouvait pas assez forte pour se défendre contre les seigneurs^ elle demandait quelquefois au vo\ d'incorporer à sa commune certains bourgs du voisinage. Ainsi plusieurs portions de territoire furent réunies^ en 11 8 i , à Beaune et à Yassy ; plusieurs bourgades^ appelées Fors^ furent confondues sous le consulat de Lautrec, dans le midi^ Mais ces érections particulières de bourgs fermés en villes de commune» ces réunions de bourgades au territoire de villes émancipées^ confirment le caractère de la révolution, qui ne s'accomplissait généralement qu'au profit des villes ou des grands centres de population.

La révolution des communes , cependant , était un mouvement trop général et trop profond dans la société , pour que les campagnes ne dussent pas s'en ressentir,

140 LIV. V. lÉPOQUE FEODALE. DKOIT PUBLIC.

et raffranchissement des serfs , en s'étendant sur une plus grande échelle, était un commencement d'émancipation qui, sans constituer des communes rurales, les préparait dans l'avenir. Cet affranchissement s'opérait sur plusieurs points de la France, non-seulement par les chartes que les rois, depuis Louis le Gros , accordaient à des villes , à des terres de leur domaine , mais par celles qui émanaient , à titre gratuit ou onéreux , des seigneurs mus par un sentiment religieux ou par le besoin de se procurer des ressources pécuniaires. Les serfs de corps, les colons, les mainmortables, qui composaient, dans les diversités de leur condition , la population des champs, se faisaient, par leur travail individuel ou collectif, un pécule. Les communautés mainmortables ou serves , répandues sur tous les points du territoire , protégeaient, par leur principe d'association , la formation et la possession de ce capital, qui devenait un fonds de liberté. Les seigneurs, entraînés par le mouvement des croisades et par la nécessité de subvenir aux dépenses militaires, vendirent, à prix d'argent, la liberté à une partie de leurs serfs ou à des communautés mainmortables , qui l'achetaient à titre individuel ou collectif. Aux xu* et xiii* siècles, un fait plus général encore et d'un caractère permanent, se produisit et fut de nature à exercer une grande influence sur l'état social , ce fut l'usage de concéder des terres, sous des conditions de cens, de redevances et de corvées, tant réelles que personnelles ^* . Les serfs, qui n'avaient pas pu acquérir

21 Voir de nombreux exemples de chartes de ce genre du xii* et du XIII* siècle, notamment dans le Traité du Franc-aleu de La Thaumassière , p. 20, et dans ses Coutume» locales du Berry*

GDAP, III. SBGT. II. ÉTAT DBS CAMPAGNES* lAl

leur liberté à prix d'argent , devenaient, par ces concessions et cette forme d'affranchissement , des tenanciers, des censitaires , des petits vassaux. Ils se rapprochaient, mais avec plus de liberté, de la condition des colons qui vivaient sur les terres domaniales ou ecclésiastiques , et qui , plus heureux que les serfs des seigneurs particuliers, ne devaient que les redevances et corvées fixées par les polyptyques. Ils grossissaient le nombre des tenanciers de condition libre, nés des mariages mixtes, classe de personnes dont nous avons signalé aussi l'importance sur les terres de FËglise et de^ abbayes^*. Ces tenanciers et censitaires d'origine nouvelle , en prenant place, sur tous les points de la France, dans la société féodale , apportèrent une grande force à la classe libre des roturiers et des bourgeois, d'où devait sortir le Tiers-état. La population agricole n'a marché que lentement , mais elle a marché constamment vers la liberté.

Les habitations des serfs récemment émancipés formèrent, dans les campagnes, de nouveaux villages, ou se groupèrent, plus nombreuses, auprès de celles qui déjà entouraient l'église fondée au milieu des champs. Les paroisses rurales, pour l'établissement desquelles il ne fallait d'abord , dans les principes de l'administration ecclésiastique, que dix maisons, acquirent, par l'intervention des évéques , une étendue de circonscription qui s'est appropriée par degrés aux besoins de la population et qui s'est ensuite immobilisée , jusque dans les temps modernes, parles habitudes religieuses et locales. Mais les paroisses prises dans le sens civil et adminis-

22 roir notre tome ni , p. 288.

I4â LI¥« V. lÉ^POQHB FéODALK. DROIT PUILIO;

traiif , les paroisses considérées comme ihunioipalités rurales ou communautés de campagne , sont d^une époqqe postérieure de deux siècles environ à la révoliition des communes. Leur institution générale est seulement de la fin du xiv* siècle ^^ Le premier monument^ ayant le caractère de généralité, parait s'en trouver dans les lettres patentes de 1 380 , contenant le pouvoir con^ féré par Charles VI au duc de Berri , lieutenant générai du Languedoc , d'accorder des assemblées aux gens de la campagne ^^. Les paroisses sont devenues alors des communautés j représentées par des syndics ou par an maire, que nommaient le plus souvent les seigneurs euxmêmes. Les chartes de ces communautés sont relatives aux places et marchés à établir, aux pâturages et biens communaux , aux usages des bois et forêts. La commu* nauté n'a aucune espèce de juridiction. Sa forme prinoi» pale d'organisation consiste dans rassemblée générale des habitants, convoqués au son de la cloche et à Tissue de la messe paroissiale pour délibérer relativement aux intérêts communs, sur la proposition du maire ou d'un syndic. — En Bretagne, la communauté civile ne se distingua point de la paroisse religieuse. Le corps même des marguilliers formait ce qu'on appelait le générùl de la paroisse. Rien n'établit mieux le rapport qui a existé entre la paroisse religieuse et la paroisse civile : dans le pays de la France où Tinfluence ecclésiastique a le plus longtemps prédominé, l'administration de la communauté rurale n'a pu complètement se dégager de

23 ^OîV le savant travail de M. Beugnot sur les communauté» rurales (Revue française, tome ix, p. 81, année 1839.

2lx Ordonn. du Louvre. Recueil, tome v, p. 600.

GHAP. III. 8ECT. H, P^ROIS^li^ Rf QOMULJNE^ RIJEAUS. i4S

radminislration de la parohse religieuse. Dans les autres provinces, les éléments d'administration ont été séparés ; mais la circonscription de la paroisse ecclésiastique est restée celle de la commune rurale.

En résumé, la révolution communale de la France du moyen âge contenait une distinction profonde entre les Villes de commune et les Villes de bourgeoisie ; — et quant aux Communautés rurales , elles ne se sont éta^ biles sur le soi du pays comme institution générale que longtemps après la révolution du xii* siècle, et alors elles n'ont pris aucun des caractères constitutifs des communes urbaines.

Passons maintenant aux rapports de la royauté féodale avec la révolution des communes.

Ikll LIV. V. éPOQUB FÉOÎiÂtB. DROIT POBLIC:

SECTION III

ACTION DE LA ROTAUTE FEODALE DANS SES RAPPORTS ATBG