CHAP. III. SBGT. III. ACTION ADMINISTRATIVE

S S. — ACTION ADHiNI^TRÀtlVE BT k^RfeMIER ACTE DE GE?ITUALTSATI0N.

A son action législative et goavettiementale la royauté ajouta, dans le xili* siècle , l'action administrative. Saint Lotiis encore fit , en 1 256 , le premier acte de centralisation administrative à l'égard des communes : il obligea les magistrats municipaux des bonnes villes à sbtkinèltt-e leur comptabilité an contrôle de la Chambre dès tôomjptes : le prëtnier compte x\\x\ figure encore sur Jes registres de la Cour est de Fan 1262*. « Nous orti dfebôhs-, dit le rcî, quô li noViaux taaires et li viez et

» quatre des preudhomes de la ville viegnent à Paris

y> à ttô* Gens, aux bctâVès de saint Martin, pour rendre i> obiflpte de leur recette et de leurs dépenses. » — Uôtdonnancé de 1256 , où se trouve cette disposition , contenait un règlement général d'administration. — Nblis citerons sâoleikieot Ici ûô qui concerne les missions ttfes Maires ou autres représentants des villes auprès du Iroi et la è^tioB des bfeàs et deniers : «Que nulle ville % fle Commune ^ eombiten qttè elle soit grant , n'aille ne * Ile viegnfe à cotirt , ne iallleiirs , pour les besoignes de ^ la vlîlè , fors qtië lia Maire ôu celui qilî sera en lieu t dé lujf , lie be puisse ametoer aVèC Ù tors deitx de ses » èotapai gnons et te clertî de la Ville et Utl pour parler, % se métier en aura , nô ne puisse aller né vetiir li Maînô » ÔU celui qtti sera en son lieu ne ses compaîgnons à

5 Sur lé» iiftcîéste Wq^trts 'de la CiiAtnbre dés cômjptes , voir Vhistmre Êeif Ûà^rhmisB de M; fe Wm ÎMJi'iti, cbhsèmèr.tttaîtré à là Cour des comptes, p. 192 (édit. de 183/i).

» plus de chevaux et de gens , que il iroient pour leurs » propres besoignes.

D Dereclief , nous ordenons que cil qui font les dé- » pens en nos Bonnes villes et qui font les paiements et » les emprunts, que il ne retiegnent nuls des deniers de » la ville par devers eux , fors que cil qui font les dé- 1» pens. Et cil n'en ait ensemble plus de vingt livres. » Mes les deniers de la ville soient gardés en la huche D commune de la ville.

» Nous ordenons et deffendons sur corps et sur avoir x> à nos Communes et à nos Bonnes villes que ils ne )) prestent ne ne doignent à nule manière de prest » ne de don , fors vin en potz ou en bariz, sans notre » congié^. »

La centralisation administrative, commencée sous les auspices de saint Louis, fera dai* le siècle suivant de rapides progrès par la réception des Villes de commune en Villes de bourgeoisie.

En 1 325 , la ville de Soisson^ , dont la charte avait servi de modèle à plusieurs, se désista de son droit le commune et se soumit d'elle-même à l'administration des prévôts royaux, pour ne plus payer au roi les droits stipulés dans sa charte de fondation. Plusieurs villes la suivirent dans cette voie de désistement, et la royauté encourageait la transformation de régime. L'ordonnance de 1 366 opposait , dans ce but , la situation florissante des villes administrées par les officiers du roi à l'agitation intérieure des villes qui avaient conservé

6 Ordonn. de 1256, 1 1, p. 82. — Une ordonnance de la même année concerne Télection des maires dans les bonnes villes de Nor' mandie , 1 1 , p. 83.

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leur organisation communale; elle disait : a Plusieurs D notables villes et cités de notre royaume sont tant D seulement gouvernées par nous et nos officiers qui ont )> toujours été et qui sont bien honorablement et à leur » grand profit tenues et gouvernées sans avoir aucune 9 commotion ni discors ^. »

C'est au XIV* siècle , qui n*est pas Tobjet actuel de notre exposition , que finit la période ouverte par la révolution communale, et que commence une période nouvelle dans Texistence des institutions municipales par la transformation des villes de commune en villes de bourgeoisie et par leur soumission progressive à Tadministration royale.

ï^ous passons à l'appréciation d'une autre influence gaf s'unit aux destinées des villes les plus importantes : l'origine et l'existence des Écoles aux diverses époques; — la fondation des Universités; — la renaissance du Droit romain ; — la propagation et l'enseignement du Droit civil et canonique.

C'est une influence dont l'action se fit sentir dans le droit public et dans le droit privé du moyen âge , et dont nous plaçons ici l'appréciation comme devant se réfléchir également sur ces deux vastes parties de notre exposition historique.

7 Ord. de 1366 sur la ville de Tournay, t. iv, p. 706.

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