‹ Histoire du droit civil de Rome et du droit françaisChapitre 32 sur 98 · CHAP, V. SECT, I. PBTRI EXCEPTIONES · texte numérisé non relu

CHAP, V. SECT, I. PBTRI EXCEPTIONES

On peut se demander quel est le plus ancien du Décret d'Yves de Chartres ou du livre de Petrus.

M. de Savigny est disposé à attribuer la priorité à ce dernier et, sans être très-affirmatif à ce sujets il est d*avis que le livre de Petrus est antérieur au pape Grégoire VII [1073-1086], par ce motif surtout qu'il contient, sur le mariage des personnes engagées dans les ordres, des dispositions plus anciennes que le droit établi par Grégoire VU 2 il en conclut que cet ouvrage a été rédigé un peu après le milieu du xi*" siècle ; ce qui lui donnerait nne existence antérieure au Décret ou recueil composé par Yves de Chartres , lequel fut promu évêque seulement en 1090.

Je ne puis me rendre à l'opinion présentée comme très-probable par l'illustre historien : je pense que le livre intitulé Pétri exceptiones est postérieur au Décret d'Yves de Chartres.

Voici mes motifs ; le lecteur appréciera :

1» Le recueil de Petrus et le décret d'Yves de Chartres citent , l'un et l'autre , la constitution de Jean VIII et du concile de Troyes de Tan 878, dont j'ai précédemment parlé. Mais je trouve la preuve matérielle que la citation de la constitution papale a été empruntée par Petrus au décret d'Yves de Chartres : je vais tâcher de rendre cette preuve sensible à Tesprit. — Le recueil de révoque de Chartres donne in extenso la constitution du pape telle que nous Pavons rapportée plus haut , et après la phrase (qui termine le texte) ainsi conçue : « Et prœcipimus ut in fine Codicis legis mundanœ scribatur hœc lex^ » il y a, dans le décret d'Yves de Chartres, ces mots séparés ou formant parenthèse : <c Hucusque lex

296 uv. y. époQDE féodale, droit pdblig.

Papœ (ici s'arrête la loi du pape). » — Pais, le prélat, auteur du recueil, ajoute ses propres réflexions, qui commencent par les mots , Sacrilegium enim commitA" iur, etc.j et fournissent un développement d'environ douze lignes.

Maintenant, que fait le légiste Petrus pour son livre? —-Il transcrit, en l'abrégeant, le texte de la constitution du pape Jean VIII sur le sacrilège, en commençant par les mots : Johannes episcopm , servus servorum Deiy et il transcrit intégralement la phrase dernière da texte Et prœcipimus ut in fine codicis legis mundanœ sert' batur hœc lex , mais il la termine par le mot hucusque , qu'il emprunte tout seul à la parenthèse d'Yves de Chartres et qu'il unit à la phrase finale de la constitation elle-même. — Ce mot, ainsi détaché de la phrase incidente d'Yves de Chartres et lié, par inadvertance, au texte de la constitution, n'a plus aucun sens. — Petros continue son procédé de composition : il copie immédiatement les réflexions additionnelles d'Yves de Chartres, Sacrilegium enim committitur ^ et il les confond dans le texte comme si elles faisaient partie intégrante de la constitution même de Jean VIII ! — L'examen attentif et la comparaison des deux textes ne laissent pas le moindre doute sur ce procédé de composition. Or, ce mot hucusque , joint tout seul à la phrase finale de la constitution, au lieu des mots particuliers et séparés hucusque lex Papœ , qui forment la transition d'Yves de Chartres à ses réflexions personnelles, et, de plus, la confusion des observations d'Yves de Chartres avec le texte de la constitution de Jean VIII : c'est là certainement la preuve matérielle et évidente que Petrus a em-

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