‹ Histoire du droit civil de Rome et du droit françaisChapitre 34 sur 98 · CHAP. V. SECT. I. OPINION DE M. DE SAVIGNY · texte numérisé non relu

CHAP. V. SECT. I. OPINION DE M. DE SAVIGNY

prêtres doivent habiter dans le temple et loin de leurs maisons, afin qu'ils ne puissent avoir de commerce charnel avec leurs épouses, » et il contient en outre cette disposition : « Que celui qui aura épousé une seconde » femme ne soit pas reçu clerc, parce qu'il est écrit : » homme (Tune seule femme {unius uxaris virum)\ et, » ailleurs, que mes prêtres ne se marient qv^ une fois ^ y^ (etiterumy sacexdotes met semel nubant) *^. » — L'argument de M. de Savigny ne prouve donc pas contre Petrus, précisément parce qu'il prouverait trop. Un archevêque et un évêque des xi* et xn' siècles ayant maintenu dans leurs écrits , après Grégoire VU , l'usage qui était pratiqué ou toléré dans les anciens temps de l'Église, il n'est pas étonnant qu'un simple laïque de Valence, le légiste Petrus, faisant un recueil extrait surtout des lois romaines , ait suivi seulement le droit des Novelles de Justinien. — Ainsi l'autorité irrécusable des écrits de Lanfranc et d'Yves de Chartres repousse complètement l'induction sur laquelle M. de Savigny avait fondé la probabilité que Petrus écrivait son ouvrage avant le pontificat de Grégoire VIL

A ces raisons, qui me paraissent péremptoires, j'ajouterai une observation de fait tirée de l'état des manuscrits et de certaines expressions du prologue. Les manuscrits des Pétri exceptiones^ M. de Savigny en fait

/i7 YvoNis Carnotensis Decretum sexta pars, c. 50, 51, 56 : Gur etiam procul adomibus suis, anno vicis suaB,in templo habitare jussi sunt sacerdotes : hac videlicet ratione ne vel cum uxoribus possit carnale exerceri commercium (cap. 50, p. 211). — Nec is qui secundam duxerit vœorem clericus fiât , quia scriptum est unius uxoris virum : et iterum , sacerdotes mei semel nubant (cap. 56 , p. 212).

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lui-même la remarque, sont du xin* siècle. Un seul (de la bibliothèque nationale), et encore le point est fort douteux, pourrait être du xu"**. L'état matériel des manuscrits n'autorise donc, en aucune manière, Topinion qui placerait le livre de Petrus vers le milieu du xi* siècle. — Enfin les expressions du Prologue supposent que de grandes controverses se sont déjà élevées, au milieu de la diversité des lois et des causes , entre les docteurs les plus sages du droit et des lois *®. Or , sans vouloir tirer trop grand parti du mot de docteurs qui pouvait s'appliquer aux jug^e* (comme le fait observer M. de Savigny), on ne peut méconnaître du moins que le Prologue indique, par la mention de la diversité des opinions et des lois , une époque où les esprits s'étaient éveillés, depuis un certain temps, pour l'interprétation et l'application des lois de Justinien : or , cette époque ne peut être placée avant le mouvement imprimé à l'étude des lois romaines par l'école de Bologne, avant le commencement du xn* siècle.

En résumé , nous avons établi qu'en France , du VI' à la fin du xi* siècle , le droit romain , dont l'action s'est fait sentir dans la pratique et les mœurs, était non le droit de Justinien, mais le droit de Théodose et d' Alaric ;

Que cependant, au ix* siècle, les Novelles de Justinien, contenues dans l'Abrégé du patrice Julien, étaient connues et employées dans les écrits et documents ;

Qu'à l'égard du droit des Pandectes, du Code et des

48 Manuscrit de la Bibliothèque nationale, n' /i719. U9 Pétri Except. Prologus,

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Institutes , il n'a commencé à être connu et pratiqué en France que vers la fin du xi* siècle ou dans les premières années du xn* ; et que les premiers témoignages y à ce sujet, résultent du Décret d'Yves de Chartres et du livre de Petrus.

Le Décret d'Yves de Chartres , qui avait sur l'ouvrage du légiste de Valence la priorité de date , comme nous l'avons prouvé , a conservé aussi une importance bien supérieure dans l'histoire et l'enseignement du droit '^. — C'est le premier monument qui atteste l'introduction, en France , des diverses parties du droit de Justinien : il est donc naturel de se demander comment Yves de Chartres a connu et possédé les textes qui composent les Collections justiniennes : troisième objet de cette exposition.

III. Yves de Chartres est antérieur à l'école de Bologne : toutefois, c'est un rayon venant de l'Italie, et précurseur de la grande école des Glossateurs , qui s'est communiqué au saint évêque.

C'est par Lanfranc, de Pavie, devenu directeur de l'abbaye du Bec , en Normandie , qu'Yves de Chartres, son disciple , a dû être initié à la connaissance des lois de Justinien.

La destinée du bienheureux Lanfranc fut grande dans l'histoire de l'enseignement et de l'Église.

50 Le livre de Petrus (de 100 et quelques pages) avait été imprimé pour la première fois en 1500 à Strasbourg. Il était resté obscur et inconnu. C'est M. de Savigny qui lui a donné de la notoriété en le réimprimant, en appendice à son histoire du Droit romain au moyen âge. Le titre d''Exceptiones est dans le sens d'Eœcerptiones, ou Eœcerpla (Extraits).

d02 UV. y. JâPOQU£ FÉODALE. DROIT PUBUG*

II était né vers Tan 1 005 d' ane illustre famille de Pavie, qui appartenait à Tordre sénatorial chargé de conserver les droits et les lois de la cité : « Dès ses plus jeunes )) années, dit un auteur presque contemporain ^ il avait )) été instruit dans les écoles des arts libéraux et de6 Ms ï> séculières j selon l'usage de sa patrie. Parvenu à Tàge » mûr, il enseigna et développa des principes dont les » jurisconsultes, les juges ou les préteurs de la cité » acceptaient la sagesse avec applaudissement. Pavieen » a conservé la mémoire ^* . »

Sa ville natale fut assiégée et prise par l'empereur en 1037; Milan eut le même sort, et l'archevêque prisonnier se sauva en fugitif. C'est au milieu de ces troubles que Lanfranc chercha un asile en France. On rapporte qu^il se produisit à l'école de Sainte-Geneviève à Paris, qu'il enseigna la dialectique à Avranches, où il eut pour disciple Jean d' Avranches, fils d'un comte d'Évreux et l'auteur d'un traité imprimé sous le titre é Officiis ecclesiasticis ^^ . Ce qui est certain, c'est qu'en 1042, à la suite d'un péril extrême pour sa vie, il se présenta pour être moine dans une abbaye de bénédictins , qui venait d'être fondée non loin d'Ëlbeuf , au confluent de deux petites rivières et qui en reçut le nom, devenu célèbre , d'abbaye du Bec. Le seigneur Herluin, qui l'avait fondée sur ses propres terres , en devint le premier abbé. Il accueillit avec empressement le savant Lombard , en lui mettant la règle de Saint-Benoît entre

51 Lanpranci Cantuarensîs archiepîscopi Vîta ex pervetusto Codice manuscripto Beccensis monasterii (édît. D'Achery. Lanfb. Opéra (1648).

52 De officiis ecclesiasticis (imprimé à Rouen en 1642 ^«

CHAP. y. SEGT, I. LANFEÀNC ET YVES DE GHAETEES, SOâ

les maios^^ En 4045, Lanfranc fut chargé de Técole intérieure et extérieure du monastère , et sa réputation attira bientôt tant d'élèves et d'auditeurs de nobles familles que Bérenger, chef renommé de l'ancienne école de Tours , fondée par Alcuin , en fut jaloux. Sous ce maitre puissant, venu de l'Italie, les lettres divines et humaines jetèrent un grand éclat. L*uû de ses contemporains ^ Willeram, né en Franconie, le félicite, dans sa préface de la Paraphrase du Cantique des Cantiques, d'avoir renoncé à l'enseignement de la dialectique pour s'attacher principalement aux saintes Écritures**. Plusieurs de ses disciples devinrent des évêques célèbres *• : il suffira de citer ici le pape Alexandre II, saint Anselme et saint Yves de Chartres. Un chroniqueur du X!i* siècle, Robert de Monte , dit de saint Yves : « Lorsqu'il était » jeune, il eut pour maître Lanfranc, prieur du Bec, » qui traitait des lettres séculières et divines dans cette » école célèbre où se trouvèrent réunis des hommes » distingués par la noblesse de leur origine et l'honnôîi teté des mœurs , et qui depuis parvinrent au faite des » dignités de l'Eglise *®. » ^^ Lanfranc, qui n'avait quitté

53 Vita sancti et gloriosissîmi patris Herluini, primi pastoris et fùndatoris Beco^ntis Cœnobii ( par Gilbert Grispin , abbé de Westminster, dans les œuvres de Lanfranc , édit. D*Agh£RT^ p. 322),

blx Dans Martene, Veterum scriptorum amplisslma collectio (t» i, p. 507, col. 1).

55 On cite principalement parmi les disciples de Lanfranc^ Guitlmond, de Normandie, évêque d'Aversa dans la Fouille ; Gondulfë, évêque de Rochester ; Paul , abbé de Saint- Alban , après la conquête de l'Angleterre et Guillaume, archevêque de Rouen. (Foir Notice biographique et littéraire sur Lanfranc , par M. Charma , Gaen 1850).

56 Robert de Monte a continué la Chronique de Sigebert de G«mblous de Tan lil/i Jusqu'à Tan 1210.

AdannumMCXVII : Mortuus est hoc anno vir religiosus et magnte

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ritâlie qae dans Tâge mûr et après avoir brillé dans renseignement et la pratique des lois , connaissait nécessairement les lois romaines.

Noos ne nous sommes pas contenté de rinducÛon cependant , et nous en avons curieusement cherché la justification dans les écrits théologiques qui nous restent de lui : nous Tavons trouvée dans son Commentaire s'ivr les Ëpitres de saint Paul.

Les remarques et le style de Lanfranc annoncent en plusieurs passages (que nous transcrivons en note) les habitudes et le langage du droit romain.

Ce qu'il dit du droit d' hérédité j de iesimnent, de pupillarité, de tutelle;

La distinction qu'il fait à l'occasion des impubères entre infantes et puer os;

Ses explications de la Ratio dati et accepti^ pratique toute romaine pour la preuve par registre de l'argent prêté et rendu ;

Sa distinction du siigma comme marque imprimée à l'esclave fugitif, et des siigmata comme signes indicatifs qu'un soldat était de la milice impériale ;

Sa définition des plagiaires j qui transportent clan* destinement des hommes libres d'un pays dans un antre et les vendent comme esclaves ;

littérature Ivo Carnotensis episcopus. — Hic dum esset juvenis audivit magistrum Lanfrancum Priorem Becci de secolaribus et divinis litteris tractantem ia illa famosa schola quam Becci tenuit : in qua multi et nobilitate seculari et honestate morum conveneruntyiri prœditi et qui postea ad summum apicem ecclesiastîc» dîgnitatis et religionis attigerunt (D'Achery a publié cette chronique &ï 1651 et Ta citée manuscrite dans ses annotations in Fita Lanfrand, éd. i6/(8 , p. 38;.

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Ses citations relatives à des dispositions qui se trouvent in mundana Lege^ ou qui sont établies secUndum Leges seculi :

Tout concourt à établir pour nous la preuve que Lanfranc était versé dans la connaissance du droit romain. — Il n'en pouvait traiter spécialement dans un Commentaire sur les épitres de TApôtre : mais de telles et si fréquentes applications révèlent Tancien légiste , et confirment le récit consigné dans le vieux manuscrit de Tabbaye du Bec sur Téducation juridique de Lanfranc et sa première profession *''.

Rien de plus naturel , au surplus , que l'étude des lois

57 Voici les passages qui nous ont le plus frappé dans le commentaire in Epistol. B. Pauli apostoli :

Ad Romanos, c. 19, n° 8, p. 27. Omnes filiû — Filios vocat liberos ex liberalî conjugio procreatos : ii soli patris heredes sunt.

Ad Corinthios, c. 7, n* 13. Nulîi empti sunt suù — Est enim servus Christi, nam ejus est emptitius , — p. 86, infantes y pueros.

Ad Gâlatâs (p. 127). Teslamentum^ quia in humana consuetudine ita est quod posterius testamentum non destruit primum , mortuo eo qui fecerit.

Ad Galatas , p. 130. — Sunt tutores et auctores. — Sed pro diversitate causarum diversa nomina sortiuntur. Tutores dicuntur qui personam pupilli et res ejus contra calumnias tuentur. Auctores, quia injuriis pupillo vel rébus ipsis iUatis , agunt.

/d., p. 138. Stigma^ propria nota fugitive serve impressa—. Stigmata erant signa qusedam per quse cognoscebantur esse de militia imperatoris.

Ad Philipp. (p. 162). Est ratio dati et accepti, quoties perpenditur quid accipltur et secundum id aliquid rependitur. (Voir Dig.^ lib. ii, tit. 13, 1. 6, S 3, et mon tome i, p. 149.)

Ad Timoth. (p. 18/i). Plagiarii sunt clam transferentes homines de patrîa in patriam et vendentes.

Id. (p. 190). Tota progenies parentela dicitur ; unde et in mundana lege parenti et a parente jam snccedere jubentur.

Ad HEBRiEOS (p. 221). Secundum Leges sœculi loquitur, in quibus prœcipitur vivente testatore testamentum non esse ratum.

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romaines eût fait partie de Téducation juridique de Lanfranc, destiné, par FOrdre auquel tenait sa famille, à la défense des lois.

Les collections de Justinien, depuis le vi* siècle, avaient toujours été connues en Italie et en Lombardie : la ville natale de Lanfranc , Pavie , le théâtre de ses premiers Ruccès dans renseignement et la pratique des lois , a été longtemps la ville capitale des Lombards **; et nous avons déjà rappelé que le recueil des Questiones et Moniia^ où sont citées les Institutes et les Novelles de Justinien , est un recueil lombard datant précisément des premières années du xi* siècle , auquel appartient Lanfranc. — Il est donc permis de conclure que c'est par l'ancien légiste de Pavie qu'Yves de Chartres , son disciple , a été initié à la connaissance des lois de Justinien.

Par lui aussi il a pu posséder les collections justipi^QueSi car ii est certain que deux fois, avant d'être arehevéque de Cantorbéry , Lanfranc s'est rendu de France à Rome. Une fois dans les intérêts de Guillaume, due dç Normandie , dont le mariage avec la duchesse Mathilde, sa cousine germaine, était attaqué comme contraire aux règles canoniques *® ; — une autre fois, pour combattre dans un concile l'hérésie de Bérenger, directeur de l'école de Tours , sur le sacrement de l'eucharistie. Après ces deux missions accomplies par un homme que sa réputation et sa haute prudence avaient désigné au choix de ses chefs pour la défense de grands

58 Sous le nom de Ticinum vel Papia,

69 C'est par suite de Tarrangement conclu à Rorae que Téglis^ 4e Saiut-Étienne fut fondée à Caen par Guillaume et une abbaye par la duchesse Mathilde. Leur tombeau ou pierre tumulaire ^^ dans }fi$ deux monuments fondés par eux.

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