CHAP. V. SBCT. II. PROPAGATION DU DROIT ROMAIN
V. Propagation du droit romain en France et en Europe par Cécole de Bologne. — Yves de Chartres était comme contemporain d'Irnerius : il mourut en 1 il 5 ; et après 1 H8, on perd la trace du professeur de Bologne. Le disciple de Lanfranc, Tévêque de Chartres, avait, par ses écrits et ses recueils , initié le clergé français à la connaissance des sources et des textes du droit de Justinien : mais il n'avait pas fondé d'école , et la renaissance du droit romain en France par le droit de Justinien ne peut être attribuée , d'une manière générale , au Decretum d'Yves de Chartres.
La renaissance éclatante du droit romain au moyen âge est due à Técole d*Irnerius et des Glossateurs. L'école de Bologne fut un apostolat juridique. Une immense ardeur de savoir s'empara de la société du moyen âge, à moitié sortie de la féodalité par les communes et avide de connaître , de propager ces lois romaines qui pouvaient réaliser l'idée de justice et d'égalité dans le droit. La liste si curieuse des étudiants du xu* siècle, que l'historien de l'École bolonaise, le savant Sarti, a insérée dans son livre, atteste le concours de toutes les nations de l'Europe, et de la France surtout, vers la ville de Bologne , pour s'initier à la science nouvelle ^*. Les docteurs bolonais enseignèrent en tous lieux. La décrétai du pape Nicolas IV, de l'an 1 292 , qui leur donnait expressément cette autorisation générale , transformait en droit le fait qui n'avait cessé d'honorer l'école depuis sa fondation. L'Italie et la France, l'Allemagne, l'Espagne et l'Angleterre rivalisèrent de zèle pour apprendre et propager la science du droit civil : noble avidité qui
25 Sartï , Histor, archigynHi. Bolon. (in fine. )
S22 LIV. V. ÉPOQUB FéODALB^. BROIt PUBLIC.
prouve qa*au milieu des développemenlô dô ïâ féodalité, l'idée imposante de la loi romaine avait survécu dandle souvenir et le respect des peuples.
Vacarius porta renseignement de Bologne en Angleterre, au milieu du xn* siècle, et résuma lés lois romaines dans un recueil abrégé {liber ex iiniversojvfe excerpius)^ comme Irnerius lui-ûiême, au coihmeftcèment du siècle, ou l'auteur anonyme du Brachylogks Tàvait fait pour l'Italie. — Petrus de Valence fit uto œuvre semblable , dans ses Excéptiones legufn Rôrhahorum pour la province du Dauphiné , qui dépendait alors de l'empire d'Allemagne. — Un auteur anonyme de Saragosse rédigea pour l'Espagne , à la même époque, le recueil intitulé CoUectio Ccesaraugustana , qui réfléchit à la fois le droit canonique et le droit romain*^. — Vers fa fin du même èiècle , Placentin enseigna pùbliqàémetil ïe droit romain à Montpellier et composa des traités el des Sommes juridiques qui ouvrirent à la âciebce urie Voie féconde *''. Ces œuvres diverses, qui se prodniéaîebt chez tes différentes nations de l'Europe, étâieàl iûèpîrées par la même pensée , de répandre les notiôïis èd droit romain et de mettre des abrégés subslatrtîèls eïi'tre les mains des justiciers et des étudiants pauvres. Le titre même du livre de Vacarius et le prologue de Petrus indiquent cette noble et charitable destinati(yA. Les manuscrits complets des lois romaines étaient d'on
26 Cette collection avait été faite à Saragosse au xiv siècle. Dans Tes Dialogues de l'archevêque de Tarragone , Ant. Augustin , sur le décret deGratien , cette collection est citée expressément (Akt. Augustin, Dialog. 5% liv. 1". Annotât. deBaluz, p. 426 (édit 1672), voir aussi Savigny, append., t. iv, p. Zil/i et 432.
27 Sur renseignement de Placentin. Voir infrà , Sectioti 8'.
CH. y. SECT. II. LE DROIT ROM. DÉFENDU AUX MOINES. 828
prix très-élevé au moyen âge ; il fallait venir en aide à la foule d'étudiants de toutes les classes qui se pressaient dans les écoles ; et les statuts de Bologne établirent une taxe modérée pour le louage des livres de droit que les libraires ( ou Stationarii ) de l'Université devaient tenir â là dfeposilion des étudiants *^
Les écoles des monastères , qui avaient entretenu le Téû sacré des lettres et des arts libéraux pendant les sîècles les plus difficiles, s'ouvrirent, dès les premiers temps de la renaissance, avec une ardeur nouvelle à Télude et à l'enseignement des lois romaines. L'exemple d' Yvefe de Chartres , dans son Décret ^ était d'une grande fttttôTÎté pour favoriser l'étude et la propagation du droit romain dans TÉglise. — Tel fut même l'élan des moifedtèi'éB vers la science du droit civil que dès Tannée 1131 , c'est-à-dire quatre ans avant le siège d'Amalfi et la prétendue découverte des Paudectes , un concile ^e Reims défendit aux moines l'étude du droit romain^®; i(tk\lti VMûée 11 39 le 2* concile de Latran réitéra cette idfêfense , mais seulement si l'étude était faite en vue -éà gain, ffratia lucri; et qu'enfin le coticile de Tours Kîe Tâti 1 1 63 , présidé par le pape Alexandre i, interdit iaux religieux, d'une manière absolue, l'étude et l'enseignement des lois mondaines , sous peine d'excommuni-^ featïOîîi : Stattâmus ut nuiH omnmo post votum religionis et professiônem ad physicam legesve mumanas iï:GENï>AS
28 l^tatutsde Bologne, art. 6,6,7, de pignoribus yro peciîs et fjpsarum perditione. —De taxàtionibus. — Append. , t. iv, p. iûS. Le prix moyen d'achat de chaque partie du corpus équivalait à lôOfr.; — le prix du Corpus Juris, en entier, à 680 fr. (Sav. t. in, p. 406-421.
29 Mânsi, Concil. collect , t xxi, p. 459; SXvigny, t. in, p. 267.
permitiatur ^^ . — Ces défenses réitérées et successivement étendues d'une prohibition simple à une prohibition absolue , prouvent avec quelle ardeur les clercs se portaient vers Tétude du droit romain. Au surplus, l'exemple venait de haut. Non-seulement Yves de Chartres l'avait donné dans son recueil , mais plusieurs papes des xn*' et xiii*' siècles, et notamment Innocent III, furent des jurisconsultes célèbres. Leur science et leur juridiction supérieure étaient invoquées comme une souveraine protection contre la force et Fignorance. Saint Bernard représente la cour de Rome assiégée de plaideurs et d'appelants ; il se demande avec inquiétude si la majesté du Saint-Siège n'aura pas à souffrir de tous ces embarras, de tout cet appareil d'une cour de justice, et il se plaint vivement auprès d'Eugène III que le palais pontifical retentisse journellement des lois de Justinien plus que des lois du Seigneur ^* .
Le droit romain a sa renaissance avait une belle mission à remplir; c'était, dans l'ordre politique, de rappeler avec l'autorité de la grandeur romaine les idées d'empire et d'unité ; c'était , dans l'ordre civil , de pénétrer de ses principes de justice les coutumes locales qui s'en étaient le plus éloignées sous l'empire de la
30 Concil. Labb. ann. 1163. — Foir aussi le recueil de Tanerède^ publié par Cironius, professeur à Toulouse, p. 186 (in-P 1645); il porte : ad audiendum Leges. — Le pape Alexandre UI était alors eu France pour échapper aux persécutions de l'empereur Frédéric !•'.
31 S. Bernard, de Consideratione ad Eugenium III. Quando oramus? Quando docemus populos? Quando sedificamus Ecclesiam? Quando meditamur in Lege ? Et quidem quotidie perstrepunt ifl palatio Leges, sed Jusiimani non Domini (de Consid. lib. i , cap. iv, p. /ilO. Tom. Il, édit. 1690).