CH. V. SECT. U. ANCIENNES TEADUCTIONS FRANÇAISES
scrits, du xiii^ siècle aussi, qui con tiennent Tua la traduction du Code de Justinien, l'autre la traduction des Institutes , faites par Tordre de la reine Blanche et de saint Louis '^.
Par l'influence de Vécole pratique des légistes frappais , issus de Técolç romaine des Glossateurs , il sç foroia dans les cou^s de justice une jurisprudence coutumière et progressive qui n'eut pas de chaire ou d'enseigneipent officiel , mais qui se fit sentir sur tojjis Iç^ points de la France et concourut de bonne heure à corriger l'esprit barbare des coutumes locales et à former en France des habitudes judiciaires. Pierre de Fontaines, bailli de Yermandois , conseiller de saint Louis , auteur du Conseil à un ami , et Philippe de Beaumanoir , bailU de Senlis , sénéchal de Saintonge , bailli du Yermandois en 1 289 , l'auteur du beau Uvre sur les coutumes de Beafiyoisis , offrent la plus grande expression de ce mouvement des esprits vers l'étude scientifique et la pratique du droit, ^e titre le plus glorieux de l'école des Glossateurs, c'^est précisément d'avoir donné à la science juridique, dès sa renaissance, une direction telle que toutes |çs éçplqs qui Tout suivie et qui sont, à vrai dire, sorties ^e son sein, ont travaillé constamment dans la pratique ^ e^cer l^ rude enipreinte de |a féodalité par l'esprjit de justice et d'équité qui anime le§ lois romaines
37 Recherches des manuscrits de Droit faites dans les bibliothèques de France , et Tableau de ces recherches , par Haenel , ^ns la 'Frémis ^ t. viii , p. 209 et suiv. ; t ix, p. 153 et s.
38 L'École des glossateurs a dégénéré au xiv* siècle, quand la dialectique entra dans le droit, notamment sous Tinfluence de BarthotQ , mais ellç rejHnit bientôt sa direc^p pratique.
h pr'i?'''.'-^'','' Kl j.K;!/, •^f,hKT'^l,'»ïfî^jri^'/ir P^^rw. V^n^ fW^t^s
/v jrjat/.c ' luthh l.t*tiUUifi th'f)flfliftfj e^f il ^^ Vftftffifrt. prtfi^
h l'ir f I* |,r''■«^K, /■ f,^,r. loi rln '/>^l^ /h ifr^tmT*>ry »nf !*> A fînntffi Uf"iinifVtriiti ^ <■■♦ .tr»r'''« -iv^/ir pris ^.<it(UHt^9<'9tf\<'f'-
ptvfmmm ih tUtiUuit,u\im. tl^miUf^n Mh lumtihmui m pfmiif^f tmim^\(t,mmml ^l MtiUUfmul k f^UmiUmM^ il^
\ë ijfui^^ ff«» Pini^W^ Ml ^(11) « mifmwmiii f^npnnê l«
&Ah»)\mi limi il M \'mitUimt mI \'mhmi*i^iir^**. V«tfM Ia ftf« «1m m^Aimm /ll^^lM| Olr^Hl «Im t^hinUtit^^^
mtiiH^ m mOf MM rMMf^ftMf"/^* //y>/iMl Z/'* //^/w/i l^ffi^
fm^ piir MfiiUfPM^ iVAhfinr^(ipi) tUpii\n M mfi)\m\)f 4 f^U*i i))mmfiimi'i^ f^UinuUh^ m<iI ttippnH^'f^ ijMMy i1^m<i ipf^^mimf Im jMMfMf^Mf «loMM/ill lii i\mtf \piUm dUm im^
## OHHPnpiiwn irtft h^m^ i, ii*i(\i \\U. M^ m, MH. « tNli4i(^ W!# ^ji^fw^i ^Hf^.f^w lw*w#fM»f t^w^ \iim: mm. ) Mi iWM\i\m ^/mI-
fM iftmiHlAiif MfHfi Mkf^fUlt^.... Pjiiifflth thtiMitil /.ff/hffiê tH
«WMrt fiilflHHifi Ui iHiPf'ti 1 ^uUi Ui Mm lum^rt^. mmim tii (Ui m imUn- Ms ftHHHm ihMU*Himi. I/m/Im nm Hl^ tuH ^tlUl tmi^im h fiwtihfu I#(a
M ffftff tfifh iWf^ti fifm*^ '1^ M. PmftnM, i. «#v. — W. w*>
S3Q LIV. y. ÉPOQUB fiODALE. DROIT PUBLIC,
nuscriten lettres d'or qui contenait les règles d'UIpien **.
Au commencement du xui* siècle , les documents ont une précision et une authenticité qui se réfléchissent car rage précédent : il suffit de rappeler le passage de Ilicord sur l'enseignement dv» drpit canon et du droit civil , et Fau- ^orisation inédite, de Tan 1 21 3, relative à la présentation des candidats à la Licence pour* lire sur les décrets et sur les lois, Licentia legendi de Decretis et de Legibus^^.
Mais cet enseignement du droit romain dans TUniversité de Paris 2^u xii* et au commencement du inj* siècle fut interrompu par l'effet de la fameuse Décrétai^ d'Honorius III Super spécula , ^e Tan 1220.
Nous devons nous en occuper ici tout spécialeoient.
VII. Décrétate Super spécula, sur la prohibition d^ Cenr seignement du droit romain. — Deux opinions différçiites se sont fori;nées, parmi nos an^ciens jurisconsulte français , sur le sens et Tapplication de la Décr^talQ ^uver spécula. : Tune , que l'interdiction de l'étude et dei ^e^- ^eignemen^ du droit romain dans TUniversUé de Paris et les villes voisines n'était relative qu'aux ecclésiastiques; l'autre, (qu'elle était absolue et concernait les laïques. — La première est l'opinion professée par Hévin, Doiy^t, Fer^'ières, le président Bouhier**; là seconde
/i2 Mathseus andegavensis quem in legibus et decretis tano audiebat (Warton , Anglia sacra , P. ii , p. û78, London, 1691). Vîdebam quosdam în scholîs gravi auctoritate sedes occupare et descriptôs codîces importabiles aureis litteris Ulpianl traditîones repr«esantantes (Wood, Histor, universit. Occoniensis ad ann. 1189, p. 67, édit. 167/i). P^oir M. de Savigny, ch. xxi, § 139, t m," p. 266.
U3 Voir êuprà, p. 256 et 263.
hk P. HÉVIN , Dissertation sur le droit rom. (Tom. ii. Des arrêts dQ. Fraln, i, 63. — Doujat, Historia juris civilis Romkni, p. 81
CHAP. V. SECT. II. DéCBETALE SUPER SPECULA. Sâi
est soutenue par Cironius, dans ses annotations sur les Décrétales d'Honorius III , par Terrasson, dans l'appendice à son histoire de la Jurisprudence romaine, et par le parlement de Paris lui-même dans un arrêt mémorable du 2 avril 1 576 , rendu en faveur de Cujas **.
La Décrétale Super spécula est datée de la quatrième année du pontificat d'Honorius III , ce qui la fixe à l'an 1 220 ; elle fait partie de la collection des Décrétales de ce pape , compilée par Tancrède , jurisconsulte de l'école de Bologne , contemporain d'Honorius , et publiée pour la première fois au xvii* siècle par Cironius , professeur en droit de l'université de Toulouse : elle est divisée en plusieurs chapitres dans le recueil de Tancrède **; et, pour l'avoir en entier sous les yeux , il faut réunir les trois chapitres distribués entre des titres différents.
Le 1" chapitre de la Décrétale est relatif aux clercs et aux moines, qui s'immiscent dans les affaires séculières*'^; il reproduit la disposition du concile de Tours de l'an H 63 , contre les religieux qui sortent
(1678).— Le président Bouhier, Coût, de Bourg., 1. 1, p. 388. C'est aussi ropinion que j'avais embrassée dans mon premier ouvrage sur VHUipire du droit français , t i , p. 283 (1836).
15 Quinia Compilatio epistol. décrétai. Honorii pontif. max. — studio GiRONii, p. 215 (éd. 1665). Ces cinq compilations ont été réduites par Grégoire IX, successeur d'Honorius , en une seule, formant la 2* partie du Droit canonique.
Terrasson, Hist. de la J. R., appendice, p. 122 (éd. in-û% 1822). Dans le corps de l'ouvrage , il avait indiqué une opinion différente (votVp. 588).
L'arrêt du parlement de Paris de 1576 (2 avril) a paru pour la première fois dans l'appendice du recueil de Terrasson. Il avait été tiré d'un registre d'arrêts , rendus du 27 janvier au 18 août 1576.
46 Le texte s'en trouve aussi dans la collection de D. M artène et
DORAlf D , t 1 9 p. 1146.
47 Coll. GiRORii, p. 186, Ne clericivel monachù
332 LIV. V. éPOQUB FÉODALE. DKOIT PDBLIC.
des abbayes pour eutendreles lois {adaudiendumleges), et il contient Texcommanication de plein droit contre les infracteurs de la prohibition. — Le second chapitre*® veut que le décret du 3* concile de Latran (de 1179) , statuant qu'il y aura des maîtres en théologie par chaque métropole, soit invariablement observé, et que si les revenus propres de l'Église ne suflSsent pas pour les entretenir, les chapitres et prélats y pourvoient sur leurs propres ressources; il veut que les maîtres en la Faculté théologique , pendant qu'ils enseignent , et ceux qui étudient , durant les cinq années d'étude, continuent, de l'autorité du SaintrSiége, à jouir de leurs prébendes et bénéfices, malgré tous usages et statuts contraires sur les bénéficiers absents. — Le troisième chapitre, qui s'applique à notre question, est ainsi conçu : « Certes , la sainte Église ne repousse pas » la familiarité des Lois séculières qui suivent de près )) la justice et l'équité : cependant , comme en Tîle de » France et quelques autres provinces (inFrancia et non- » nuUis provinciis^^)yles laïques n'usent pas des Lois des ï> empereurs romains, et qu'il se rencontre rarement » des causes ecclésiastiques telles, qu'elles ne puissent i> être décidées par les Statuts canoniques ; — afin que » l'on se consacre plus complètement à l'étude des » saintes Écritures , et que les disciples d'Élie restent )) plus volontiers auprès des eaux les plus abondantes, » comme les colombes qui ne trouveraient pas plusieurs » échelons pour poser leurs pieds : Nous interdisons
US Coll. CiRONii, p. 197, De magistris. 49 Francia est pris là, non dans le sens général, mais dansl6 sens particulier de province , el nonnullif.provineiit^
CHAP, V. SEGT. II. DÉGRÉTALE SUPEK SPECULA. 338
» formellement à qui que ce soit d'enseigner ou d'entendre » le Droit civil soit à Paris , soit dans les cités ou autres » lieux du voisinage. — Que le contrevenant soit non- » seulement exclu temporairement de la défense des y> causes , mais qu'il soit excommunié , sans appela par » révêque du lieu *®. »
Pour établir que la prohibition portée en la Décrélale concerne seulement les ecclésiastiques, Hévin fait principalement observer que la Décrétale super spécula ^ considérée dans l'ensemble de ses chapitres , ne s'adresse qu'aux moines et aux clercs , à ceux enfin qui se destinent à la théologie , et cela , dans l'intérêt même de leurs études ecclésiastiques , ut plenius sacrœ pacjinœ insistatur ; qu'étendre la prohibition aux laïques , à cause des mots absolus ne quisquam insérés dans le texte , c'est méconnaître l'esprit qui résulte de l'économie générale de la Décrétale.
Le savant jurisconsulte, en rapprochant les divers chapitres de la Décrétale d'Honorius , a pu saisir leur vérité logique ; mais en histoire , les textes ne valent
50 « Sane licet sancta Ecclesia legum secularium non respuat famulatum quas satîs equitatis et justîtisB vestigia imitantur ; quia tamen in Francia, et nonnullis provinciis, laici romanorum imperaiorum legihus non utuntur, et occurrunt raro ecclesiastîcae causse taies quae non possunt statutis canonicis expediri : ut plenius sacras paginse insistatur et discipuli Elisei liberius juxta fluenta plenissima resideant , ut columbse , dum in januis scalas non evenerînt ad quas divaricare valeant pedes suos , firmiter interdicîmus neParîsiis et in civitatibus, seu aliis locis vicinis quisquam docere vel audire Jus civile présumât ; et qui contra fecerit, non solum a causarum patrociniis intérim excludatur ; verum etiam per episcopum loci, appellatione postposita, excommunicationis vinculo innodetur (Giron. Coll. , p. 215. )
33& LIT. y. JÉPOQUB FÉODALE. DEOIT PUBLIC.
que selon les faits. Leur contrôle , leur interprétation nattirelle est dans la réalité des faits qui les ont Suivis. Or, le chapitre de la Décrétale d'Honorius IIÏ, relatif à l'inlerdiction de l'enseignement du droit civil à Pariô , à èïé inséré isolément dans les Décrétâtes de Grégmife IX , qui ont constitué dans les écotes une partie importante du Corps de droit canonique , et il a été placé sous cette rubrique absolue : Parisiis, et m logis vigini$ jus civile LEGi NON débet". — De plus et en réalité, la Décrétale a été appliquée dans l'université dé Parts d'une manière générale, sans distinction aucune feintré ies ecclésiastiques et les laïques. L'école du droit càtfàh, appelée l'école du Décret , a subsisté comme feottplè'ihëùi des études théologiques, mais l'école de drtft civil romain a cessé d'exister à Paris ; et , transpiôïlièe à Orléans, elle est devenue le fondement de l'Univdftîité de cette ville.
Cela ne veut pas dire , toutefois , que Tensèîgïiemfèïit même du droit civil ait été absolument intei*dît dans l'université de Paris : des notions générales du dràît Vomain étaient indispensables pour préparer à l'intellîgence même du droit canonique , et les statuts universitaires ont prescrit l'obligation de les enseigner comm^ notions préliminaires®*. Mais si les canonîsteâ enSèi-
51 Corpus canonic, tom. ii. Décrétai. Gregorii IX.— Lib. v, tît. 33 , cap. 28 (édit de Pithou, t. ii, p. 263). Le passage reMM^ à la comparaison des colombes a été seul retranché du texte âes Decrétales de Orég. IX. Ces Décrétales ont résumé les cinq compilations précédentes.
52 Statuts de l'université de Tan 1370. A lectioneet auditîone civîMs institutuin et Canonici et cimlisjixris studium exordiatur (Spîciîeg. III, p. 736); voir aussi les Statutsde 1600, art. 15 et ceux de 1598, qui supposent des leçons de droit civil comme iûtrodaction tsécessiSre»
GH. y. SËCt. II. LE i)ROIT îiOiH. , ÂÏ'RÈS LÀ DiCR^TÂLE. 5SS
jgfûàiént par eux-méiïûes ou laissaient quelquefois enseigne!* par d'autres les éléiiients du droit rôîméin , l'École du droit cahbn ne pouvait certainement donner un cours complet iiî graduer en droit civil, et te thâncelier ne pouvait accorder la licence en dette facuhé.
Lés fâîlà historiques prouvent invinciblenàent que telle ïu't l'application donnée à là Décrétale d'HonôHus de l'an 1220. — Ainsi, en 1 433, l'université de Paris oîiTrait d'enseigner le droit romain c'omtûe le droit canonique , mais sa demande fut rejetée. — Bà 1 572 , les 'càûoniitéis , attaqués comme faisant dés protùotiôns en droit civil; succombèrent devant le parlement dé Paris*'.
— En 1576, le parlement 5 daàs l'arrêt relatif à Cujas, perVùhha^e (est-il dit) de grande et singulière doctrine et cdnàîtïonj empêché, a raison des troubles religieux y de professer à iBourgesj le parlement de Paris établit nettement lé caractère de la prohibition existante : il coiiîere à tujàà l'autorisation d'enseigner le droit civil daiis l'Uhiversfté de Paris, et en cela il autorise ce qui àvàîl été antérieurement pratiqué : Pasquier nous apprend , par exemple, qu'il avait assisté, en 1 546, aux premières lectures d*flotoman et de Beaudoin aux écoles du bécret**.
— ISUfàîô l'arrêt permet , de plus , à Cujas et aux profe^seiirs de t école de Paris , de donner des degrés en droit cïvH; et cependant, pour bien maintenir à cette autorisation son caractère tout exceptionnel, il qualifie toujours t^ pîi'ofefe'sleàrs de Paris de docteurs-régents en droit canon. — Voilà le texte de l'arrêt :
63 Pasqdier, liv. 9, c. 28. Crévier, tom. ïv, p. 77. ^k PasquieA, Lettre 19% tôm. ii, p. 66d 6.
Sâ6 LIV. Y. ÉPOQUE FÉODALE. DEOIT PUBUC
« La dite Cour, attendu la qualité da temps, eimns >} tirer à conséquence j a permis et permet au dit Cujas D faire lectures et profession eu droit civil , en TUoiver- » site de Paris , à tels jours et heures qu'il sara par lai » avisé y avec les docteurs-régents en droit canon de cette » ville ; — permettant au dit Cujas et docteurs de donner » les degrés à ceux qu'ils trouveront avoir fait cours le » temps requis, et selon que par Texamen ils les auront )i trouvés capables , validant ce qui aura été fait en celte D part ^ comme si fait avait été en Tune des autres Uni- » versités fameuses de ce royaume*'. »
Il est impossible de constater plus énergiquement Teffet permanent de la prohibition portée par la décrétaie d'Honorius; car ce n'est pas seulement à Cujas mais aux Docteurs-régents de Paris que l'arrêt permet de ' donner les degrés en droit civil : donc les Docteurs-régents en droit canon n'avaient pas cette prérogative par le titre de leur institution. — L'ordonnance de Blois de 1 579 , en interdisant l'enseignemnnt du droit civil dans l'Université ds Paris , n'a fait que consacrer dans son article 69 une ancienne tradition maintenue jusqu'alors par l'autorité publique du royaume **.
Joseph de Perrière , doyen de la Faculté de Paris , s'est élevé contre cette disposition de l'ordonnance de Blois comme si elle avait créé une innovation ; et pour établir que la décrétale Super spécula n'avait pas reçu son
55 Terrasson , ZTùf. de îajurlsp. rom. Appendice, p. 122.
56 Ord. de mai 1579 ; l'art. 69 fait défense aux docteurs-régents de la Faculté de droit de Paris de lire et de graduer en droit civil- C'est Louis XIV qui , par son édit d'avril 1679, a formellement autorisé la Faculté de Paris à enseigner et graduer en droit romain, 6* a créé , en outre , la première chaire de Droit français.
GflAP. V. SBGT. II. EFFETS DE LA DÉCKÊTALE. 337
exécution en France , il a cité spécialement « un acte de sernaent de fidélité prêté à la reine Blanche, en 1 251 , par les docteurs-régents , et par les bacheliers qui lisaient sous eux les décrétales et les lois, ou le droit civil *^. » Le texte auquel il se réfère porte : « Baccalaurei vero » Décrétâtes ei Leges legentes se speciali juramento obli- » gabunt quod sacramentum récipient ab illis qui eos » audient , et quicumque jurare noluerit non recipietur » ab eis in scholis. » Cet acte singulier, qui impose un serment de fidélité non-seulement aux maîtres, mais aux écoliers du temps de saint Louis, cet acte, postérieur de trente ans à la décrétale d'Honorius , n'a rien de contraire à la prohibition d'enseigner et de graduer en droit civil. D'abord , on pourrait contester que les mots réunis décrétâtes et leges s'appliquent aux décrétales d'une part et aux lois civiles de l'autre. Quand le mot teges est employé seul , il a le sens de lois civiles , lois romaines ; mais lié au mot décrétâtes il pourrait avoir un sens relatif et signifier décrétales et lois de l'Église; en admettant toutefois que leges signifie ici lois civiles^ ce texte ne prouverait rien encore en faveur de la thèse de Ferrière : les bacheliers, dans les Universités, n'étaient chargés que des cours de droit d'un ordre secondaire , qualifiés de cours extraordinaires^^ et considérés comme utiles mais non comme indispensables. Le passage invoqué prouverait donc seulement que les lois romaines étaient enseignées dans l'Université de Paris par de simples bacheliers comme un préliminaire ou comme un
57 Hist. du dr. rom. , ch. 29. Explication de la décrétale Super tpecula , p. 358. Il ne cite pas le texte , mais il renvoie à Chopin , Traité du domaine, liv. ni, tit 27.
58 Aussi FERBiiRE dit qu'ils lisaient sous les docteurs-régents.
âd8 LIV. V. iÎPOQUB TÉODkLE. DAOIT PUBLIC.
accessoire au cours de droit canonique, et ce point n'est pas contesté. Les faits postérieurs et décisifs que nous avons rappelés ne permettent pas d'en tirer d'autres conséquences et de douter de l'exécution permanente de la décrétale d'Honorius , comme prohibitive d'un cours complet et de la délivrance des grades en droit romain *^.
Du reste , on comprend les motifs d'Honorius : la décrétale , en interdisant à Paris une école de droit civil, assu rait la prépondérance en Europe à l'école de Bologne, et ce résultat ne devait pas être indifférent à la papauté, protectrice naturelle des intérêts de l'Italie centrale. De cette manière les papes avaient sous leur influence immédiate deux grandes Universités, celle de Paris pour les lettres et surtout la théologie, celle de Bologne pour le droit romain; l'une qui représentait dans l'éducation publique les intérêts sacrés de la religion ; l'autre , les intérêts présents et futurs de la société civile.
L'interdiction du droit romain pour Paris et non pour les provinces était , au surplus , consentie par les rois de France ^®.
59 Ferrière cite d'anciens registres des décanats de la Faettltéib Paris, qui marquent les noms de ceux qui ont été gradués inj^f eanonico tantum , vel in legibus tantum , seu in jure civili , aut in utroque jure. Il ne cite point la date ou même le siècle auquel cas registres appartenaient. On ne peut contrôler sa citation par led re* gistres existants; car il n'y a dans les archives de la Faculté de droit de Paris que deux anciens registres du xyiii* siècle , commençant en 1721 , et finissant en 1792. — En tête d'un discours prononcé en 1772 par le doyen Martin , on lit : « La faculté ignore absolument » le temps de son origine et les moyens par lesquels elle a été éta- » blie ; elle n'a aucuns titres de sa première existence.**. Persoane )) n'a eu soin de constater aucun des faits qui eussent pu servir » d'instruction à la postérité. » (Paris, 1781, in-/i° de 90 pages.)
60 Ord. de 1312, RecueQ desOrd., i* p. 603; et infré^ p. ^76.
CHAP. V. ncT. m. DNivuarrÉs PBOviNCiAua. 3M
SECTION IIL
VIIITBB8ITB8 PilOyiNCIJU.«S DU UOYMTX IQH, OBLÉàNS. — MONTPELLIER, TOlJLOUSB.
La décrétale Super spécula^ en écartant de l'Université de Paris renseignement du droit romain , seconda le saccès d'une école de droit civil dans une cité voisine, Orléans.
I. L'Université d'Orléans , qui n'eut pas d'école des arts et de théologie , mai3 seulement des écoles de droit romain et de droit canonique, fut , à l'instar de celle de Bologne , une Université de lois.
C'est peu de temps après la décrétale de 1 220 qu'on rencontre dans l'histoire l'Université d'Orléans. Elle apparaît pour la première fois en 1 236 , et à l'occasion d'une rixe violente entre les étudiants et les bourgeois de la ville *. Elle a existé longtemps avant d'avoir été formellement autorisée par le pape et le roi Les privilèges émanés du pape Clément , en 1 305 , et l'ordonnance confirmative rendue par le roi Philippe le Bel en 4312, constatent que l'école de droit civil et canonique de l'Université d'Orléans était depuis longtemps célèbre. Le pape et le roi , qui concouraient par leur autorité respective à la fondation ou confirmation des Universités et aux •privilèges de juridiction civile et ecclésiastique, donnèrent leur sanction expresse à une institu-
i Mathieu Paris, Hiitor. maior ad mu. &3^
3&0 LIV. y. ÉPOQUE FÉODALE. DROIT PUBLIC^
tien préexistante et déjà ancienne ^. L'ordonnance de 1312 dit : (( Il est notoire que le droit canon et le droit » civil ont fleuri à Orléans dans les temps passés. Nous » voulons que l'Université (Studium générale) y soit per- » pétuée surtout pour le Droit canonique et civil, et nous » la confirmons de notre royale autorité*. » — L'établissement primitif de l'Université d'Orléans , retroactis temporibus , sans intervention du pape et du roi , est nne preuve qu'elle avait dû naître ou se développer rapidement après l'interdiction de l'enseignement du droit civil à Paris. Toutefois , elle n'avait pu s'établir qu'avec l'autorisation expresse ou tacite de l'évêque de la cité, selon les prescriptions d'un concile du xii* siècle, présidé par le pape Eugène IV * ; et les deux universités voisines durent s'entendre pour se compléter l'une par l'autre. L'Université d'Orléans ne graduait pas dans les arts et en théologie; elle donnait seulement les degrés en droit civil et canonique : la qualité de docteur m
2 roir le privilège de 1306, dans Pasquier , liv. IX , c. 37, p. 989, et Tordonnance de 1312 dans le Recueil des Ord. , t. i , p. 501.
3 Juris canonici et civilis noscitur floruisse retroactis temporibus Studium générale ^ prsesertim juris canonici et civilis perpetuum esse volumus et regia auctoritate firmamus. (Ord 1312, loc, cit,)
ù Concile présidé par le pape Eugène IV (de Tan iiUS à 1153).— Foir Lettre du pape Clément IV (de Fan 1268) au roi d'Aragon, comte de Montpellier, qui avait nommé un professeur en droit, et à l'installation duquel s'opposait l'èvèque, au nom de son titre épiscopal : « Verum in synodo papae Eugenii canon praecipit ab universis episcopis omnem curam habendam , ut magistri et doctores constituantur, qui studia litterarum , liberalium artium dogmata assidue doceant; quia in his maxime divina manifestantur, atque mandata declarantur.....Sed et Cancellarius caput studentium post episcopum, in quacumque légat vel doceat facultate, ab episcopo ordinatur, unde idem episcopus caput est Studii principale. » Texte dans GASEifEuvB^ franc-alm , p. lll^.
CHAP. V. SfiCT. III. UNIVERSITÉ d'oRLÉANS. 3&1
utroque jure date de la fia du xii* siècle*. — L'Université de Paris, qui graduait dans les arts, en théologie et droit canon , ne graduait pas en droit civil ; et par un statut bien favorable à l'école d'Orléans, elle n'admettait d'abord aux études du droit canon que ceux qui justifiaient de trois ans d'études de droit romain dans quelque Université. C'était obliger , pour ainsi dire , les étudiants à faire un stage de trois ans Hans l'École de droit civil d'Orléans. — Ce statut parut trop favorable aux études du droit romain et fut réformé par le pape Innocent VI (de 1353 à 1360) à la requête du chancelier de Notre-Dame. En 1370 la Faculté de décret décida que celui qui n'aurait pas étudié le droit civil ferait six années d'études de droit canonique. — Ainsi le lien entre les deux branches du droit civil et canonique et entre les deux Universités était maintenu par les vues éclairées de l'école de Paris.
Pierre de Belle-Perche, qui devint successivement conseiller au parlement , chancelier de France * et qui fut aussi évéque d'Auxerre en 1306 , avait professé le droit à Orléans vers la fin du xm* siècle. Le souvenir de ceux qui l'avaient précédé est perdu. Il eut pour successeur Bertrand {de Monte-Favenlino) qui devint évêque de Nevers et d'Autun et fut ensuite élevé au cardinalat. C'est ce cardinal Bertrand qui représenta le clergé français dans la célèbre assemblée de Vincennes tenue Tan 1 329 sur la grande question de l'appel comme
6 Crévier , Hist. de l'Université, t. ii , p. 276 ; — et infrà, p. 375. 6 P^oir le traité de la Chancellerie , par Miraulmont, p. 139, 3Ur Peirns a Bella Periica, qui mourut en 4308.
3&â UV« ¥• j£POQU£ FI^ODALB. DROIT PUBUC*
d'abus. Il a composé ua traité De jurisdictionis origine ^. — Les docteurs du xiv* siècle, et notammeut Jean Faber et Barthole, reprochaient à l'Université d'Orléans de n'être pas assez respectueuse envers les textes, de les détruire quelquefois par la glose ^, de négliger la langue latine et d'introduire la langue vulgaire dans la science du droit ^ : « Il s'est trouvé parfois , dit Jean » Faber , des lecteurs d'Orléans qui parlaient dans leur » chaire moitié latin et moitié français ; il aurait mieux » valu pour eux n'avoir que le grossier idiome de l'An- » goumois ou du Poitou et savoir parler latin et bien » comprendre les textes , que de mépriser la langue » latine et de croire , par une fausse opinion , que le » français est le degré suprême du langage. j> — Le Livre DE JUSTICE ET DE PLED, mouumeut juridiquo du xiii* siècle, publié de nos jours, est, selon toute vraisemblance, le produit de l'enseignement de cette École *^ : il oflFre un mélange de latin et de français où la plus grande part est faite à l'idiome national , et un caractère pratique
7 Traité imprimé en 1651 » in-8. La relation de rassemblée de Vincennes est dans le recueil de Dupuy , Des libertés de TEglise gallicane.
8 Barthol., Ad Instit, tit. De Justiiia et jurid. : « Hœc esset glossa Aurelianensis qua textum destrait. »
9 Jean Faber, Institut», titre De excusai.^ lib. ii* tit xxv, annot. ad verbum Similiter^ p. 85 :
« Quandoque fuerunt (utdicitur) Aurelianenses lectores qui partim latinum et partim gallicum in cathedra loquebantur ; quibus melius esset quod haberent grossum idioma Engolismense vel Pictaviemense , et scirent loqui latinum , et intelligere scriptiiras, quam latinum spernere, et, falsa opinione, gallicum judicarent supremum eloquii obtinere. »
10 II a été publié par M. Rapetti (Collection des monuments inédits). — roir dans notre vi* livre le chapitre 3 sur Tancien droit coutumier où se trouve celoî relatif à rOrléanaU*
CHAP. V. SBCT. JU, UNJYEttSliJi Dii MOMPELLIER. âftS
qui explique la préférence donnée à la langue vulgaire. Déjà même on y peut remarquer ces efforts de conciliation et de transaction entre le droit romain et les coutumes, qui feront la gloire de l'école d'Orléans au xviii* siècle, dans la personne de Pothier, son plus illustre professeur et Tun des plus grands jurisconsultes de la France.
II. L'Ecole de Bologne rayonna plus directement sur le midi de la France que sur les écoles des provinces du centre.
Depuis Imerius , les quatre docteurs bolonais , Bulgare, Martin, Jacob et Ugo, compris ordinairement sous la seule dénomination générale des quatre doctrurs, avaient assuré, dans la seconde partie du xu* siècle, la grande renommée et la prédomination de l'école de Bologne.
Bulgare, le plus illogtre d'entre eux, reçut comme professeur le surnom de Bouche d'or (os aureum) , et fit comme jurisconsulte^ un commentaire sur le titre des Pandectes de ReguUs juris , aussi remarquable par le choix du sujet , d'uq intérêt général pour la science et Tapplication , que par la précision , la justesse des idées et l'élégante dârté du style *\ Il eut pour principal disciple Plagentin, qui fonda l'enseignement du droit romain à Montpellier, et qui , célèbre par ses leçons ,
11 Bulgari et Placentiiii veterum juriso. ad tltulum Pandect : De diversis Hegulisjuris antique brèves duo et élégantes Corn mentarîi... Ex biblioth. colleg. eccL Bononiensis^ studio et opéra Jacobi Campu, ejusd. collegii DecanL Colonie Agrippinœ, in-12, 1587. (G*est la meilleure édition. Foir Savigny, t ni, p. 30.) — Gujas possédait en manuscrit le Commentaire de Bulgare avec les additions de Placentin; il ne les avait pas publiés.
â&& LIV. y. ÉPOQDE FÉODALE. DROIT PCBLIG.
acqait une célébrité plus durable encore par ses écrits. Placentin était né vers Fan 1 1 20 à Plaisance , dont il a gardé le nom. Formé à l'école de Bologne et plein d'ardeur pour la science dont les docteurs bolonais étaient les représentants et les apôtres , il enseigna le droit d'abord à Mantoue et il y composa son traité en six livres de Varieiate aclionum^^. C'est un traité systématisé , le premier en ce genre , sur une des parties les plus difficiles et les plus complexes du droit romain , qui annonce autant de vigueur d'esprit que dMnstruction. Placentin disait, dans un autre livre, écrit à un âge plus avancé : « Je me souviens avec plaisir {meminisse juvai) d'avoir écrit à Mantoue une Somme sur les actions ; » — et il y renvoie souvent dans ses diverses compositions*^. Le préambule de ce premier ouvrage
12 Le Traité des actions se trouve dans le manuscrit de la Biblothèqne nationale , n» 4603. 11 a été imprimé en 1530. Les six livres sont ainsi distribués :
