IV. De expediendis judiciis

V. De senatusconsultîs. (Placentin y traite de vingt et un sénatu»consultes. }

VL De accusationibus publicorum judiciorum.

13 Caetera quae restant... ex Summa quam feci Mantuas de varietate actionum. (Summa Codicis, lib. ii, tit. i , p. 57.) — Memet meminisse juvat me scripsisse in Summa quam Mantuse composui, quod aclio nil aliter sit quam ratio agendi (p. 148). — Sunt et plures innominatae in rem utiles quas quis in Summa quam feci Mantus poterit invenire. (Or, dans son liv. i*% il indique douze actions utiles in rem. f^oir aussi p. 154 , nouveau renvoi.) — Le traité de Placentin , imprimé en 1530 « a donné lieu à un autre traité des actions, publié en 1559 sous le titre : Lodoici Mayni DRuiDiE actionum juris libri quatuor. L'auteur, qui était avocat au Parlement de Paris, combat souvent Placentin en rappelant petuê interpresjuris*

CH. V. S1£GT. m. MONTPELLIER, LIBERTÉ D'eNSEIGN. d&S

peint tout Tenthoasiasme du jeune professeur pour la science nouvelle. La jurisprudence y est représentée sous les traits d'une femme digne par ses vertus et sa beauté d'admiration et d'amour. L'imagination italienne se platt à créer pour elle toutes les perfections d'une beauté idéale , et l'enthousiasme pour la science du juste, dans cette renaissance du droit, se confond avec la passion du beau **. — Placentin professa par la suite à Bologne même , et il composa probablement alors ses additions, pleines de sens, au commentaire de son maitre Bulgare sur les Règles de droit**.

En 1180, Guillaume, seigneur de Montpellier, annonça par une déclaration publique qu'il abolissait le monopole de l'enseignement dans l'école de médecine déjà célèbre de cette ville : « et c'est pourquoi je veux TD (disait la proclamation du comte) que tous les hommes, » quels qu'ils soient et de quelque lieu qu'ils viennent, r> régissent, sans aucun obstacle, les écoles de physique » de Montpellier*®. » — Cette liberté d'enseignement

(Foir eh. m, p. 4.) — Ulric Zasius a fait aussi un traité De actionibug très-développé.

iii Nous ne transcrivons ici que quelques traits de cette peinture, qui ne pouvait naître que sous le ciel de ritalie : a Ejus siquidem (mulieris mirificae ) genœ faerunt purpureœ et capilli aureij os ro^ seum , dentés ehorei , et oculi velut stellœ radiantes in capite, Aspectus fuerat siâereus et cervix nivea»,. (Praemium de variet act mss. Bibl. nat, n" 1x603.

15 Elles ont été composées avant sa Somme sur les Institutes, et il les appelle Additiones sive eœceptiones regularum (in Summa Institut, titDe adempt. légat),

16 Ego Guillelmus, Dei gratia, Montispessulani Dominus... Non dabo concessionem seu praerogativam aliquam alicui personœ, quod unus sol us tantum légat seu rcgat in Montepessulano scholas in Facultate physicae disciplinae...

Acerbum et contra fas uni soli dare monopolium in tam excellenti

â&6 LIY. V. ÉPOQUB FÉODALE. DAOIT PUBUG.

pour la médecine appelait naturellemenl le libre enseignement pour le droit, et Placentin porta, pour la première fois à Montpellier les leçons de l'école de Bologne et peut-être aussi les textes de Justinien. Deux manuscrits du Code de Justinien des xi"" et xii'' siècles , et un manuscrit de Tinfortiat, du xii*" siècle, se trouvent encore aujourd'hui dans la bibliothèque de Montpellier : nous avons déjà remarqué que ce sont les plus anciens manuscrits des collections justiniennes qui soient connus en France *'^.

L'enseignement de Placentin eut un grand éclat. Le Thalamus , recueil antique des actes et usages de la Cité, en a conservé le témoignage ^^. Placentin a établi à deux reprises son séjour à Montpellier. C'est lors de son premier séjour qu'il publia la Somme sur le code (neuf livres) et qu'il composa son principal ouvrage, la Somme sur les institutes^^. Il fut rappelé à Bologne par uue

scientia, et ideo mando et volo quod omnes homines^ quie^mque siht vel undecumque sint, sine aliqua interpellatione regaat scholas de physlca m MontepèisUlano, {Hùt. ecclésiast. de MonipellieTf avec un Abrégé hist. des universités et collèges^ par Ch. o'Aiom- FÊuiLLE, p. 3Zi2; édit. în-^ de 1739.)

17 Voir suprà^ p. 291,

18 roir sur le petit Tfuitamus Gatel, Mém. du Languedoc, lîv. II*; Gaseneuve, francaleu, liv. i«%p. 41.— Le nom de Thalamui 'Vient probablement de Thalmud^ livre de droit et de doctrine cba^ les Hébreux ; ou bien de Thalamus , chambre de Thôtel de ville, comme on disait chambre du Comte, Thalamus comitis. (/^oirDo- CANGE, Vo Thalamus,)

19 II dit : « Summa noni Codicis quam Montepesaulimum promulgavi. (Summa Instit., iv, 18, p. 169; édit. 1536, Lyon.) — Dans la Somme sur le Code (lib. m, p. 109), Toxpression Jure Longobardorum est employée de manière à faire présumer qu'il écrit en Lombardie. (Elle a été publiée à Mayence eu 1536, in-f*. )

Quant à la Somme sur les Institutes, sa rédaction pendant le séjour à Montpellier résulte du lit ii , p. 6, où il dit : « Jus oivile est

GH. V. SEGT. UU PLÀGENTIN BT AZON À MOMTPfiLLIBR. 347

illustre famille protectrice de la science ; il y enseigna quelque temps ainsi qu'à Plaisance, sa patrie , où le suivirent les étudiants. — Et puis il retourna en France , où il s'était rendu célèbre , et il mourut à Montpellier en 1192, en laissant inachevée sa Somme sur les très libri ou les trois derniers livres du Code de Justinien. C'est dans le Prœmium de son dernier ouvrage qu'il a raconté lui-même les principaux incidents de sa vie et de son professorat *^.

Il se distingua des autres professeurs de l'école de Bologne par le caractère de ses compositions. Ceux-ci se bornaient généralement aux gloses. Placenlinse livra le premier à des travaux d'exposition et de théorie, qui ont embrassé la variété des actions répandues dans le Digeste, et l'ensemble des principes du Code et des Insiitutes. Il eut des imitateurs dans l'école des juristes , Azon principalement , dont la Somme sur les institutes et le code eut un grand et durable succès.

Azon enseigna pendant dix années à Montpellier, à la suite des troubles qui l'avaient éloigné de l'école de Bologne ^^ Ses leçons, qui ont été recueillies par quelques-uns de ses élèves de l'an 1 1 91 à l'an 1 229 , contien-

quod quaeque civitas sibi constituit , ut Homanorum Narbonnen- Hum. » S'il prend l'exemple du droit de la Province narbonnaise , c'est évidemment qu'il y réside.

20 La collection des Sommes a été imprimée successivement en 1482 à Spire, en 1563 à Bâle, en 1566 à Venise, en 1577 à Lyon. — A la suite de la Somme d'Azon , publiée à Lyon en 1564 , se trouve le Prœmium des très libri , qui contient les faits relatifô à Placentin

21 Catel , Mém. de l'hist. du Languedoc , p 294. — Azon était Bolonais. Les troubles naquirent à l'occasion de la juridiction criminelle exercée par les professeurs sur les élèves, charge dont les professeurs demandèrent par la suite à être exemptés.

3&8 LIY. y. ÉPOQUB FÉODALE. DAOIT FDBUC.

nent j au nombre des citations diverses dont elles sont remplies, des citations du droit coutumierde la France*'. Azon monrut en 1 230 à Bologne, où il avait été rappelé. A cette époque , l'école de droit civil et canonique était officiellement reconnue à Montpellier , car, dans cette même année 1230, saint Louis , ou plutôt la reine Blanche, ordonna que ceux qui seraient reçus licenciés et docteurs dans la Faculté canonique et civile de la ville de Montpellier, prêteraient serment d'obéissance et de fidélité à l'évêque de Maguelonne, et promettraient de donner, s'ils en étaient requis, loyal conseil à son Église ^^. — En 1268, le roi Jacques d'Aragon , devenu seigneur de Montpellier, donna licence d'enseigner le droit civil à Sergenius , qui en avait été jugé digne par les hommes prudents en celle facullé; mais l'évêque de Maguelonne , dans le diocèse duquel était encore comprise la cité de Montpellier et qui regardait ses droits comme méconnus , porta sentence d'excommunication contre le professeur et ses auditeurs : le pape Clément IV, dont l'intervention avait été réclamée par le

22 Ces leçons d'Azon ont été imprimées en 1577 et 1596 à Lyon, sous le titre : iljzom^ ad singulas îeges^ lib. Cod. just, Commentarii.

23 Ludovicus, Deî gratia, episcopo et successoribus suis : Concedimus potestatem recipiendi juramentum a licentiandU et dœtorandis in fagultate ganonica seu givili, in studio villse Montepessulani , sub hac forma : « Juro quod ero obedlens et fidelis » D. Magalonensi episcopo, ejusque ecclesiae fidèle consilium re- » quisitum, et quod contra eumdem ejusque ecclesiae non, me » sciente, opponam. » (D. Vaissette, Hist. du Languedoc, t m» p.A87, et Preuves, p. 350.)-- Catel, dans ses Mém., donne la raison historique de cette suprématie de l'évêque de Maguelonne sur la ville de Montpellier, qui, dans l'origine, n'était qu'une bourgade ou un fief dépendant de l'évêque de Maguelonne (ch. vi, p. 288).

CH. Y. SECT. m. ACTES DU PAPE ET DU ROI, DE 1289. 349

comte et roi pour Tannulation de la senteuce épiscopale , maiDtint le droit del'évéque^*.

Ce droit fut consacré depuis par la bulle du pape Nicolas IX , de Tan 1 289, titre authentique de l'université de Montpellier, sanctionné par le Privilège général des études que le roi de France accorda dans la même année**. La bulle embrasse les cours pour le droit canon, le droit romain, la médecine et les arts libéraux, toutes les facultés, excepté la théologie. Elle confirme expressément dans la personne de Tévéque ( qui pouvait le transmettre à un chancelier ) le droit de conférer les degrés dans chaque faculté*^. La bulle est adressée docioribus et scliolaribus universitatis apud Montepessulanum commorantibus. Mais déjà des statuts particuliers à l'école des arts , de l'an 1 242, avaient employé la dénomination d'Université et constaté qu'ils étaient établis du conseil et consentement de l'université tant des docteurs que des étudiants , en présence d'un maître es arts Recteur de l'Université^^ : preuve directe que la corporation se composait des professeurs et des écoliers, comme l'université de Paris, et non , selon l'opinion de M. de Savigny, des écoliers seulement, comme l'Uni-

24 Voir suprà. p. 2/iO, et Casenbuve, p. Ixb : Quod in aliis est ser- Tatum et in ista (facultate) vîdetur servandum.

25 Le petit Thalamus mentionne ce privilège de 1289. (Catel, p.29/i.)

26 Le petit Thalamus indique Gov de Saint- Amans comme ayant été admis le premier au doctorat en droit , selon les formes de la bulle en 1293. (Catel, p. 20Zi. et Casenedve, p. 43.)

27 Statota ann 1242 : — De commun! crgo consensu et consilio Universitatis tam doctomm quam dùcipulorum, apud Montepessulanum inartibusstudentium,ordinamus... Hatum Praesulibus... testibus infra scriptis, magistro Germano Redore UniversHaHit. (d'Aigrbfeuillb, !oc. cit., p. 347.)

350 LIV. V. l^POQUB FEODALE. DROIT POBLIG.

versité bolonaise ^^. Les étudiants étaient divisés en trois nations au lieu de quatre , les Provençaux , les Bourguignons , les Catalans , dénomination indicative des contrées d'où venaient généralement ceux qui fréquentaient rUniversité de Montpellier. Le principe de liberté, qui s'était produit au xii" siècle, y avait pris racine. Tout docteur pouvait faire, même dans l'école de droit, un cours ordinaire : la concurrence illimitée était admise en faveur des simples docteurs ^^

L'école de droit, inaugurée au xn* siècle, par un disciple de l'école de Bologne et continuée par Âzon, professeur célèbre de cette même Université, eut dans les premiers siècles une réputation égale à celle de l'école de médecine. Si le Dante, exilé de sa patrie, fréquentait vers la fin du xni* siècle les cours de l'Université de Paris, Pétrarque nous apprend qu'étudiant volontaire en 1 31 8, il suivit pendant quatre ans les coups de droit à Montpellier '^

Jean Faber nous dit de lui-même qu'il avait étudié à Montpellier ^* ; il paraît certain aussi qu'il y professa le droit , mais probablement comme docteur libre , à la fin du XIII* siècle'^.

28 Le texte rapporté en la note précédente ne permet pas de suivre ropinion d<^ M. de Savîgny (t in, p, 372). L'illustre auteur dit aussi qu'il y avait deux universités y Tune de médecine, Tautre de droit ; maie cela est bien difficile à admettre , car en une bulle du pape de iZj21 , qui a pour objet de constituer les conservateurs des privilèges , il n'est question que d'un Uecteur comme représentant la corporation tout entière, comme à Paris : dicto Rectori suhMt- {Voir d'Aigrefecille, loc, cit., et M. de Savîgny, t. m, p, 276.)

29 roir M. de Savîgny , t. m , p. 283.

30 Petrarc. oper.; Hévin, Dissert., p. Zi7 ; Savîgny, t m, p. 193.

31 Quando ego studebam in Montepessulano. (J. Faber, Instit, lib. m, t XXVI, sur le mot societatem, p. 35Zi; édit in-/i° de 1593.)

32 Sur Jean Faber, voir Diplovataccius, n° 159 ; Pancirol, lib. Ht c 61 ; Savîgny, t iv, p. 210. — Jean Faber mourut en 13A0.

CHAP. V. net. III. IINIVBRSITÉ DE TOULOUSE. 351

Jacobi d'Aurillac , auteur de YAurea practica libello- ^um, achevée en 1311 , est également indiqué comme lyant professé à Montpellier. — Et ainsi, ce sont les deux nrisconsultes de cette époque qui ont le plus utilesient associé dans leurs livres la théorie et la pratique , le droit romain et le droit coutumier, qui auraient jeté le dernier éclat sur l'école fondée par Placentin *^ Après eux , Técole de droit civil de Montpellier semble &*effac6r devant l'école de médecine , qui devient de plus en plus célèbre. Mais l'Université la plus voisine , délie de Toulouse, pouvait dignement remplir la mislion de soutenir l'honneur des études juridiques; et la gloire de l'enseignement supérieur, dans les Facultés de médecine et de droit, se partagea entre les deux grandes Universités du midi de la France*

III. L'Université de Tgulouse doit sa naissance à saint Louis et au pape Grégoire TX. Sa création est stipulée dans le traité passé en i 228 , entre la reine Blanche, régente, etRaymon VI, comte de Toulouse. Après la victoire contre l'hérésie, si péniblement disputée dans le pays des Albigeois, une grande institution de science et d'enseignement parut la meilleure garantie contre le retour de l'erreur. Le comte Ray mon , en faisant sa soumission, s'obligea de fournir une somme de iOO marcs d'argent, destinée à entretenir quatre professeurs de théologie , deux de droit canon , deux professeurs pour la grammaire et six pour les arts

33 Sur Jacobi d'Aurillac, voir Tintéressant Essai de M. de Paried, Mevue de Legislat.y tom. xx, p. Ai7. — L'école de Montpellier eut encore, au xvi* siècle, comme professeurs en droit canon Jacq. et PisRRE Rkbdffe. (Foir Gatsl, Môm., p. S9/li.)

552 LIT, y. EPOQUE FiODALB. DROIT PUBLIC.

libéraux. La bulle du pape de 1233 organisa, en exécution de ce traité^*, l'Universilé de Toulouse, en lui accordant des privilèges de juridiction et des droits d'administration conformes à ceux dont jouissait rUniversité de Paris. Le chancelier du Chapitre de la cathédrale devenait le chancelier de TUniversité nouvelle.

Le Droit civil n'avait pas , dans Torigine , de chaire spéciale. Mais il était difficile qu'à Toulouse, pays de droit romain , le droit de Justinien ne s'introduisit pas par la force des choses dans renseignement public. Aussi Caseneuve, soigneux investigateur du droit romain dans la province de Languedoc , a remarqué que , dans la consultation faite en 1 251 à Toulouse même et provoquée par Alphonse, frère de saint Louis, sur le testament da comte Raymon , ce le premier des consultants est GruK) DE Regio , qualifié de doctor legum , et le troisième , Giràldus de Andriàno, qualifié de doctor in decuetis.» Les autres consultants étaient purement et simplement qualifiés de jurisperiti. Cascneuve en conclut, selon toute vraisemblance, que ces deux docteurs, distingués par leur titre même de docteur es lois et de docteur en décret des autres jurisconsultes, étaient professeurs en rUniversité de Toulouse, Tun de droit civil, Faulre de droit canon ^*.

Mais, au surplus, un fait positif et un acte authentique attestent que l'enseignement du droit romain avait lieu à Toulouse dans le xiii* siècle.

ZU f^oir la bulle dans Pasquier, lîv. ix, ch 36, etBoLiSUS, t ni* 35 Gaseneutx, Franc^-aleuy p. lx% /i3.