CHAP. Y. S£GT. DI. LE DROIT ROMAIN A TOULODSB
Accurse, Taotear de la Glose générale qui a résumé toutes les gloses particulières et embrassé dans son œuvre collective les sommes et les traités des glossateurs, était mort à Bologne en 1264. Le succès d'Accurse fiit immense et , même de son temps , Odofredus entreprit à Bologne d'expliquer la glose au lieu du texte. Secondé par la célébrité de son nom , François Accurse , fils du compilateur et lui-même professeur en droit y vint en France : il fit des lectures publiques à Toulouse, de Tan 1273 à Tan 1281. L'intérêt de ses leçons anima les esprits. Barthole (qui enseignait cinquante ans après) a cité par tradition une loi du Code , de Sententusy à Toccasion de laquelle Fr. Accurse trouva on vif et habile contradicteur ^^ : ce fut Jacob de Buvigny '^ (Jacobus de Ravanis) qui avait étudié le droit à Bologne , sous le même maître qu'Odofredus ^^, et qui était lui-même professeur à Toulouse en 1274. Jacob de Buvigny enseigna jusqu'en 1296, époque de sa mort, n est cité comme le premier qui introduisit la scolastique ou les formes de la dialectique dans la science du droit , application funeste qui commençait l'époque de décadence dont Barthole, avec ses prodigieuses facultés , est resté le type et la gloire. Le principal disciple de Jacob de Buvigny fut Pierre de Belleperche ,
36 L. unie God. de Sententîîs quœ pro eo quod interest ( F'oir Gasenbute, p. /il.}— Barthole, né en 1313, fut docteur en 133 et mourut en 1357, à quarante-quatre ans. Il était de Sasso-Foralo^ en Itab'e.
37 Jacobus de Ravanis. — Ruvigny est une petite ville de la Lorraine, près de Bar-le-Duc. — Il a fait une Somme De fendis. (F'oir SAviGifT, t IV, p. 196-199.)
38 Ce maître était Jacob de Balduin, mort en 1235.
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que nous avons déjà mentionné comme professeur dans rUniversité d'Orléans, et qui parait avoir enseigné d'abord à Toulouse.
Dans le temps même de Jacob de Ruvigny, deoi^ autres professeurs en lois et en droit enseignaient dans rUniversité de Toulouse : Ramond de Costa et Arnapld Novelli.
Tous les deux ont pris dans des documents oo des actes authentiques la qualité de professeur : Ramond de Costa , dans une consultation en forme de mémoire judiciaire pour les habitants de Limons, de 4288 à 1 290 , rédigée par lui et approuvée par cinq doc-? teurs ou professeurs qui Tout également lignée ^® ) ^ Arnauld Novelli , dans un acte d'émancipation fait es 1 286 par Gaston , vicomte de Béarn, de sa fille Margu^ rite mariée à Roger Bernard, comte de Foix*®. Ce même Ârnauld Novelli prend le titre d'oFFiciAL m Tou^ Lousa dans un acte de Tan 1 288 » qui se rapporte i Témancipation précédente, et qui établit d'upe ma<nière certaine sa résidence à Toulouse même : dana la consultation judiciaire en faveur des habitant» d^ Limons , il donne son approbation et sa signature en qualité de professeur utriusque juris ; bgo ArnaI'DI^^ Novelli , utriubqub juris professor , $peci0 tti pfopaàHt senteniiam premissam àpproro et et susgribens sigillum
39 Ego Ramundus de Costa, legum profeaor; Amaldns Rapadela, legum doctor; Guillelmus de Achetis, Bononiensiê milet et 1»^ doctor; Petrus de Ferreriis, legum doctor; Apnaldus Novelli» utriusque juris professer ; Guillelmus de Ferreriis, doctor legvm* (Recueil de TAcadémie de législat de Toulouse, 1862, t i*% p. 109 et l/i7.)
/lO DoM Vaissette, Hist. du Languedoc, t ir ; Diai^rti^tion ipéciale sur Arnauld Notilli, note 16.
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proprium appano^^. Il est donc bien certain qtie cel Arnauld Novelli, qai était officiai à Toulouse en 1288^ était en même temps professeur de droit civil et de droit canonique dans TUniversité de cette ville. Dom Vaifisette cherche à établir, dans une dissertation spéciale, que c'est le môme Novelli qui fut le cardinal de ce nom. — Les renseignements sur la résidence à Toulouse , pour Texercice du professorat ^ ne sont pas aussi positifs en ce qui concerne Ramond de Costa. Mais il est très-probable que celui qui rédigeait la consultation ou le mémoire pour les habitants de Limons et qui prenait la qualité précise de legum professor, exerçait à Toulouse même, dans TUniversité la plus voisine deLi mous, et an siège de la juridiction dont Limons ressortissait pour l'appel.
Il n'y a dès lors aucun doute que dans la seconde moitié du xiii* siècle une école de droit n'existât dans l'Université de Toulouse. La bulle du pape de 1 S!33 avait passé sous silence l'enseignement du droit civil ; mais elle ne l'avait pas prohibé , comme la décrétais d'Honorius de l'an 1 220 par rapport à l'Université de Paris.
/il Foir le texte de la Consultation imprimée par les soins de M. Gabriel Deman te , dans le t i*' du Recueil de V Académie de léfiêlaiion éê Toulouse, année 1852, p. i39-l/!i8. -- M. Gabhikii De- MAivTE a fait précéder cette pièce d'une intéressante notice, et Ta accompagnée d'observations qui révèlent dans le professeur suppléimt de la faculté de Toulouse les connaissances spéeislles d'un ancien et digne élève de l'École des chartes. C'est lui qui a rétabli la qualité de Bononiensis miles, méconnue par le premier éditeur.
n parait qu' Arnauld Novelli entra plus tard dans Tordre de Giteaux. — D. Vaissette rapporte un acte de 1297 dans lequel il prend encore le titre de Ulriusquejurii profeisor : « In prsesentia religiosorum virorum domini ârnaldi Novelli Gisteriensis ordinis, atrifnqae juris professoris. » (Dom Vàissbtti, t. it, n» 16,)
Bien loin de l'exclure, la bulle de 1233 avait employé une expression générale qui en favorisait Tintroduction. Elle autorisait formellement l'Université de Toulouse, in quacumque Facultate légitima : or, quoi de plus légitime que renseignement du droit de Justinien dans les écoles d'un pays qui était, de temps immémorial, pays de droit romain , et qui depuis la découverte ou la mise en lu* mière des collections justiniennes avait adopté dans la pratique le droit de Justinien , sous le nom de Droit écrit*^.
La dénomination de Pays de droit écrit donnée à nos provinces méridionales date , en effet , de la renaissance du droit romain par la découverte ou la propagation des textes de Justinien. C'est un point important à établir et qui se rattache naturellement à l'enseignement du droit et à l'Université de Toulouse.
Dans les temps antérieurs , quand les documents se rapportent au droit romain suivi par le clergé ou par certaines provinces, on emploie l'expression de Loi romaine ou des expressions analogues.
Ainsi le prœmium de la loi des Burgondes (an 517) dit : <c RoMAMis legibus prœcipimus judicari ^^ ; »
La loi des Ripuaires : a Secundum legem Romanam qm Ecclesia vivit *^ ; i>
La constitution de Glotaire : a Inter Romartos negolia causarum Romanis legibus prœcipimus terminari ^^ ; »
U2 Pasquier, Recherches^ liv. ix; Casenedye, Franc -allfu, liv. r, p. ao, 42.
US Lex rom. Burg., Gângiani, t iv, p. 13. liU Lex Rip., tit 58; Gangiani, t n, p. 311. 45 CoQstit. gênerai., art 4, ann. 560; Baluze, capital, i, 7.
GH. y. SJBGT. m. QUALIFICATION V' DE DAOIX ÉCRIT. 357
L'édit de Pistes, qui mentionne et consacre, en 864, la distinction entre les pays de coutume et les pays de droit romain , dit : « In illa terra in quajtuiicia segundum LEGEM ROMANAM terminantury secundum ipsam legetn ter-* minentur*^. »
Le livre de Petrus de Valence, qui établit, à la fin du XI* siècle ou au commencement du xir, la même distinc* tion , dit : ix Omnis hœc solemniias necessaria est in his partibus in quibus juris legisque prudentia viget; aliis vero partibus ubi Sagratissiile leges incognitœ sunt^ suffis di sola obligatio.... *^. »
C'est un siècle après , et quand les textes des collections et des lois de Justinien , propagés par l'école de Bologne et celle de Montpellier, se sont répandus en France et ont déjà passé dans la pratique judiciaire des provinces du Midi, que l'expression de Jus scriptum apparaît et remplace celle de Lex Romana. Alors l'antique distinction que nous avons retrouvée aux époques galloromaine et gallo-franque et qui a été rappelée au IX* siècle par l'édit de Pistes, entre les pays où l'on suivait et ceux où l'on ne suivait pas la loi romaine , se renouvelle plus vive et entre plus profondément dans les mœurs avec la dénomination de pays de droit écrit et de pays de droit goutumier. Le premier document qui nous parait avoir substitué ainsi, dans la langue du droit, l'expression de Jus scriptum à celle de Lex
U6 Edîctum Pistense, art 16, ann. 866; Baluze, Gapitul. II, p. 180.
47 Pétri exceptiones leg. Rom., lib. ii, cap. xxxi, ^dit Savigwy, p. 3A8.
858 LIY. y. <PO<rDE T^ODALB. droit WVMLHié
BofnafM se rapporte préddémeDt à )ft province da Languedoc et à la dite méine de Toulouse : œ sont des Lettres-patentes de saint Louis adressées aux Enquéieun des restitutions et amendes, et extraites du registre de la Chambre des comptes relatif aux fiefs et aux affaires des sénéchaussées de Carcassonne et de Beaucaire j de Toulouse, de Cahors et du Roùergue. Il y est dit formellement et par opposition à la coutume de France } terra illa régi œnsuevit {ut dicitur) et adhuc regitur jure sgripto } — et à la fin du règlement : tenere vos volumus quod jure scrift6 in illis partibus observetur **. Ces lettres sont datées de Vincennes du 8 avril 1 250 ; elles sont postérieures do vingt ans à rétablissement régulier de l'Université de Toulouse , et elles sont de Tannée où un frère de saint Louis consultait solennellement des jurisconsultes toulousains, au nombre desquels figurent un docteur en lois et un docteur en décret.
En dernière analyse :
De tous les faits que nous avons recueillis résulte la preuve certaine que renseignement du droit romain , bien que non formellement compris dans la bulle de 1 233 , avait été admis , dès les premiers temps de TUniversité, dans la capitale d'un pays que saint Louis en 1 250 déclarait être régi par le Droit écrit»
Ainsi y quatre grandes Universités ont existé gù France aux xn* et xiii' siècles j— pour le Nord, les Universités de Paris et d'Orléans ; -r- pour le Midi , les Universités
US Recueil des Ord., tome i, p. 62, art. 4 et 26 ; et gasehiuvi, •Frano-aleu, Actes, p. 291 : Licet de cotUueiudine gallicana aliter observetur.
GHâPé V. SBGT. m. UNIVERSITÉS FRÀNÇÂISBS. â59
de MoDtpellier et de Toulouse. Dans chacune d'elles a été constitué, dès Torigine, l'enseignement du droit romain et du droit canonique.
Les autres Universités, formant avec les quatre premières le nombre de Vingt-deux qui existaient, en 1 789, Ont été stlccesâivenieiit autorisées à partir du xiv* siècle, ëh reitiplacetiiènt des écoles diverses qui préexistaient , savoir :
Au xïv* siècle, celles d'Avignon, en 1303; — de Cslhors, en 4932; — de Perpignan j en 1349; — d'Orange, en 1365.
Au XV' siècle, celles d'Aix, en 1409; — de Poitiers, éti 4431*'; — d'Angers, en ,445îj -^ de Caen, en 4 492 ; — de VâflèftCe , en 1 452 ; '— dé Nantes et Rennes , en 1460; — de Bourges, en 1464; — de Bordeaux, en 1473.
Au XV!* siècle, té\ë» de Reims, en 1548; — de Ciôtrai , en 4 563 ; — de Pont-à-Mousson ( dans le duché de 6ar ) , en 1 &72 , transportée à Nancy après 1 777 ; — de Strasbourg, en 1588; — de Besançon, en 4591 (avec réunion de celle de Dôle où professa Dumoulin).
Au XVIII* siècle, celle de Dijon, en 1723.
Toutes ces Universités, moins celte de Perpignan, avaienl eu des écoles de droit : celle de Paris avait été restreinte au droit canon dans le xiii* siècle; celles de
49 roir dans Pasqdier (Rech,, p. 89/i, liv. ix) les actes de fondation de l'université de Poitiers. Ils sont très -remarquables par la distinction des deux puissances spirituelle et temporelle qui concourent à son établissement et à ses privilèges, d'ailleurs conformes à ceux de l'université de Toulouse. La bulle du pape Eugène IV précède ; les lettres patentes du roi approuvent et sanctionnent(1431): Approbamusstudlum générale... auctoritate apostolica erectum.
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Montpellier et de Cahors avaient cessé d'avoir des écoles de droit civil et canonique à des époques différentes. La Faculté de droit de Toulouse les avait progressivement attirées et absorbées dans sa sphère d'activité. Douze Universités étaient considérées comme privilégiées pour Texpectative des gradués en matière de bénéfices : ce sont celles qui avaient la qualité d'Universités fameuses; qualité qui était reconnue aux Universités suivantes : Paris , — Orléans , — Montpellier , — Toulouse , — Poitiers , — Caen, — Angers, — Valence, — Bourges, •— Bordeaux , — Reims et Dijon '®.
Nous avons suivi l'enseignement du Droit romain dans les Universités françaises qui s'établirent avant la fin du XIII* siècle.
Nous devons maintement nous attacher à la naissance et aux progrès de l'enseignement du Droit canonique qui a exercé aussi une grande influence sur le droit da moyen âge.
50 Foir Touvrage de Piales, intitulé : Traité de Yexpeetativedes gradués^ eh. xiv (édit 1757, 6 vol. in-12). — A Grenoble, il y avait des cours particuliers et salariés très-suivis , mais il n^y avait pas d'université. Govéa y professa au xvi* siècle. — A Angoulôme, François I*' ordonna la création d*une université, mais elle ne fut pas organisée.
