GH. U. SBGT. I. ASSISES DB JÉRUSALEM, HIST. EXT
Les besoins da commerce et raffludice des étrangers firent créer postérieurement la cour db mer , les
CONSULATS et la FONDE.
Le nouveau roi , après avoir créé les institutions fondamentales de gouvernement et de justice, fit recueillir les coutumes des diverses nations de l'Europe qui avaient pris part à la conquête et surtout celles de la France qui avait donné l'élan vers la Terre sainte , et qui se trouvait représentée dans la première croisade par les chefs des principales provinces, comme Raymond, comte de Toulouse; Gaston IY, vicomte de Béarn ; le* vicomte de Bourges , le duc de Bretagne , le DUC de Normandie , le gomtb de Yermandois , le comte de Flandre, le comte de Hainaut, etc. , etc. ^. Ces usages établis, selon les expressions du plus ancien manuscrit, « par grant conseill et par grant ^^^art et par grantestude » et par grant ordonement, » devinrent applicables dans les tribunaux de tous les seigneurs qui jouissaient de 6kmr, de Coins et de Justice '. Le livre des Assises pour les deux cours des Barons et des Bourgeois , portant le sceau et la signature du roi, du patriarche, du vicomte, fut renfermé dans un coffre et déposé dans le trésor de règlise du Saint-Sépulcre*. Il en reçut le nom de Lettres du Sépulcre. Le coffre vénéré ne pouvait être ouvertq^n présence de neuf personnes : le roi, le patriarche, plusieurs grands dignitaires de la couronne et deux jurés de la cour des bourgeois.
2 Foir Touvrage de M. Mighauo sur la première croisade.
3 Livredel^ilippe de Navarre, édit de M. Beugnôt, ch. xltii, p. 622.
U « Et si étaient gardés au séputore aussi bien les us et'assises de la coutume des bourgeois comme de la haute coust » ( /<!•, loa^ cit.)
&78 UT. yu EPOQUE pAosaul pioit putA.
Les Assise^ du reste , n'avaient point le oaractère d'immutabilité* Lea communications que les oroisades maintenaient entre TEurope et TOrient y apportt^'Wt des modifioations successives. Le premier compilateur des Assises » Philippe de Navaire» dit en effet : « Après que les premières assises furent £aite9 au » oonquest de la terre ^ avint il par i))iaintea feis » quant les grans passages venoient, où ils avoient » grant plenté des aages lumeê^ que par le rei et le w patriarche et par les Areudomes dou passage^ et par » les homes de la seignorie , faisait om aneis et Ma et » c(Mumû$ noveiUeê^ et teiU que en aucun oas ^^oaMl om • aiictiiies des premièrtêrSelonc ce que Tooi entwdiat que » (HTOût et amendement estoit '. »
Les Ghréti^jts possédèrent ^ un sièele à peines la Cité sainte.
Jérusalem tomba au pouvoir de Saladin» iondan d*É|j^ptô^ le 2 octobre 4481* Le recueil autheoique des assîw fut perdu dans cette catastrophe si cruelle pour les Chrétiens d'Orient. Le patriarcat, la haute cour y la cour des Bourgeois furent transportés de lérasalem à Saint-4ean d'Acre. Cette ville devint la capitale du royaume de Syrie , qui remplaçait le royaume de Jégpsalem. Tombée elleHOnéme au pouvoir des Sarrasins, la ville de Saint-Jean d'Acre fut reprise par Philippe^ Auguste, en Tannée 4494 . Les chevaliers, qui avaient vaincu avec le roi de France , voulaient garder les terres à . leur profit ; mais le roi les restitua aux bourgeois d^Acre disant « qu'il n'était mie en la terrèk veau pour
& Hittippe de Navarre, ch, hvqf^ p. 522 ; lasuir» p* 34» (Assises, t h édition de riostUot» par M. te C* fisui^ueiofflSAi)*
GH. II. SBCT» |. ROYiUM&S D& SYAIB £T D£ GHYPA£. A79
Tù héritagei^ acquerra, mes por la terre 90QTTe et mettre ]) es mains des Grestieas^. a Dépossédés du tombeau de J^$-Cbri$t et nourrissant toujours l'espoir de le reconquérir ^ les Chrétiens de Saint-Jean d'Acre entretenaient les ancienjies communications avec FEurope pour avoir des secours; mais pleins de respect pour le fondateur (^ royaume de Jérusalem , ils tâchaient de conserver ou de reproduire les institutions si chères de Godefroi de Bouillon ; et les deux cours de Saint-Jean d'Acre I bitn que privées du livre original des Assises, continuaiesit la tradition des dSurs de Jérusalem*
Aprèa^a cUute de la Cité sainte et par les oonrageuses entreprises des chevaliers français» trois nouveaux établissements se formèrent dans l'Orient^ indépen^ dimmexit du royaume de Syrie; ce sont : 4 Me royaume de Chyipre ^ 2"" l'empire franc de Gonstantinople ^ 3» la principauté de Morée. Or les Assises de Jérusalem de* vina^t le droit commun dans ces diverses^ régîali de rOrieat et de la Grèce. ^
L'ile de Chypre, coïiquise sur Tempereur grec Isaac Cbmmène , par Richard , roi^d" Angleterre , fut cédée par oe decnîer» &à 4iQ4 ,. à Gmr be Lusknan , dont la fymiHe avait été puissante dans les comtés de Guyenne , d* Angoumois ^ du Poitou , de la Marche , et qui préten*
' djût «H ronynunie de Syrie par son union avec la sœur de Bradouîn Te Lépreux^ roi de JérusalemHGuy de LusîguaArenon4}a en faveur du comte Henry ^Gbampagnç,
' nwen du roî d*Ang!eterre , à ses prétentions siâHw'
6 Gontin. ol GuiLL. de TrB,liv.xxLV^cJk ix;MAATiRx,UBpà Colfc, t. T, col. 63/i.— f^oir les Assises da Jérusalem^ «>ur des baroiMi; Mit. BbucwoTi^ lu p« A9i3%« Aandre U d6U« a'U ne veftut màliigaw^
&80 LIY. VI. éPOQUB FtiODALB. DROIT PBlYi.
royaume de J^salem ou de Syrie ^ ; et , suivi de cinq cents chevaliers ou nobles français , il prit possession du royaume de Chypre. Il y fonda une puissance durable. Il distribua des fiefs à tous les nobles qui s'étaient attachés à sa fortune; et bientôt un grand nombre de chevaliers et de bourgeois de Jérusalem , de Tripoli , d'Antioche, d'Arménie se rendirent en Chypre, soit pour éviter la guerre , soit pour participer aux avantages du nouvel établissement. Mattre du pays , le roi convoqua tous les no^s, barons et feudataires du royaume : à l'exemple ces rois de Jérusal^, il en forma la haute Cour , à laquelle il donna des attributions de justice et de gouvernement féodal ; il forma aussi une cour spécialement destinée aux affaires civiles , la Cour des bourgeois; et pour loi ou coutume il adopta les Assises de Jérusalem , selon lesquelles il avait établi les deux cours ®.
7 Voioi Je précis des faits à ce sujet :
Le roL jlS^rd avait d'abord vendu le royaume de Chypre soi Templiers, pour la somme de cent mille ducats. Ceux-ci se rendirent odieux par leur arrogance et leur avarice ; après deux ans, ils furent obligés de remettre le royaume à Richard , qui alors le céda à Guy de Lusignan. Guy, beau-père de Baudouin le Lépreux, avait été couronné roi de Jérusalem ; des seigneurs puissants avaient refusé de le reconnaître. Saladin, profitant de ces divisions, avait assiégé Jérusalem. Lusignan , fait prisonnier, ne put racheter sa liberté que par le don de la ville d'Ascalon. Richard, roi d'Angleterre, avait fait épouser la seconde fille de Baudouin le Lépreux à son neveu Henri de Champagne. Voulant qu'il Joutt sans trouble de la qualité de roi de Jérusalem, et qu'il s'engageât entièrement dans la guerre contrg les Sarrasins, il vendit à Guy de Lusignan le ^ toyaume de Chypre, à condition qu'il renoncerait à toute prétention BUP le royaume de Jérusalem et la principauté de Tyr. ( Fair Istor. dei Lusignani da F. Ladredano , t. l)
8 Istor* dei Lusignani, et Ganciatïi, v, p. iQ9.
11 ^ probable que des copies non authentiques avaient été cofl-
QHAP. II. S£GT. I. ËHPZaB DB ROMANJE. &&!
Passons à Tempire de Romanie. ^
Les Croisés , qui au commencement du xiii* siècle , s'étaient armés en Europe pour reconquérir la terre sainte , furent subitement dirigés de Venise sur Constan* tinople par le pape Innocent III , qui avait conçu Tespoir de réunir TËglise grecque à TËglise romaine. La promesse de cette réunion avait été faite au pape par Alexis Yàtàges, que le crime d'un usurpateur avait écarté du trône impériaL L'empereur d'Allemagne fit solennellement renouveler celte promesse par Alexis à Innocent III , et celui-ci envoya soudain un légat aux Croisés pour les prier de suspendre l'expédition de Syrie , et de se diriger sur Constantinople , afin de rétablir sur le trône Alexis Vataces , fils de l'empereur Isaac. Appelés ainsi à rétablir un empereur , et trahis depuis par la perfidie des Grecs , les Croisés, sous la conduite de Baudouin comte de Flandre , s'emparèrent , en 1204, de la capitale de l'Orient. Le comte'fllmdouin fut élu empereur de Constantinople et de toute la Romanie, nom commun donné alors à l'empire byzantin ; Boniface, marquis de Montferrat , fut proclamé en même temps roi de Thessalonique. — Les Croisés partagèrent , par le ministère de douze électeurs , tous les pays de l'Asie et de la Romanie qui dépendaient de
servées après la perte du manuscrit original , et servaient d*appui à la tradition. Ainsi on lit au chapitre x de Philippe de Navarre {p. Zi83): a Et V assise serait faillie, qui dit que de toutgs quereles d'un marc d'argent en amont y a tornes de bataille contre les garensjïj' en l'assise n'est sauvé chevalier ne autre. » — Cela prouve bien qu'avant le livre de Philippe de Navarre il y avait assises écrites , bien que moins complètes que celles recueillies dans son .livre et celui de Jean d'Ibelin , dont nous parlerons ci-dessous. s
dSi LIT. Tl. lÎPOQUB VÉODkLE. DBOIT PaiVi. '
l'empire de Gonstantinople. Le partage fut fait par lots proportionnés à la puissance de chaque chef et au nombre de troupes qu'il avait conduites à la conquête. — Dans cette distribution , Venise eut un quart de tout le pays et )a huitième partie de )a ville même de Gonstantinople, ce qui passa dans tes titres (T honneur du duc de Venise *.
La fortune de Baudouin excita Tambition des segneurs français : à la nouvelle de cet empire déféré à un chevalier, le plus JQune des comtes de Champagne) Guillaume de Cbamp-Litte, rassembla en France ob grand nombre de compagnons d'armes, s'embarqua dans te port de Venise et descendit en conquérant dans l'Achaïe prè» de Fatras. Il fut bientôt secondé par Geoffroy de Villehardouin originaire aussi de la Champagne (neveBdn célèbre chroniqueur). L'ancien Péloponèse fut conquis en 1 205 par ces deux chevaliers françai$^ De là naquit la principauté de Morée oq d'ÂchatSt Le système féodal fut implanté sur te sol antique de la liberté grecque. Il y eut des ducs d'Athènes et de Naxos , des comtes de Céphalonie , des pairs d'Achale. L'Église de Rome y posséda des évéchés. H y eut un archevêque d'Athènea, un évéqtie de Lacédé* mone. La Chronique de Morée , publiée de nos jottrs pour te première fois, mentionne un Livre de partage ^ contenant une grande distribution de fiefs entré les chefs de l'armée et les évéques *®. — Geoffroy II de Villehar-
^ 9 n était dit : « Dominus quart» partis et dîmidiae Imperii Romani. » (Chronique deRomanie, édit Buchon, iS/iO, p. 22, 23.)
10 La Chronique de Morée fut publiée pour la première f ois eft 1825, par M. Bughon, qui Ta reproduite dans la Collection des chroniques du Panthéon français. Les Ordres religieux et mUltaires du
GHAP. II. SBGT. I. PaiI^GIPAUTÉ DE HOIUSb. &8ft
douin y fils et successeur du conquérant de la Morée , fit hommage-lige de sa principauté, en 1217, à Tem* pereur de Constantinople . Quelques lies de la mer Egée et notamment l'Ile de Négrepont (l'ancienne Eubée) re* levèrent ellÏE^-mêmes féodalement de la principauté d'Achaïe.
L'empereur Baudouin , pour régir ses nouvelles possessions, avait, dès l'origine, demandé au roi et au patriarche de la Syrie les Coutumes et Assises de Jérusalem. Elles lui avaient été transmises. Elles furent lues dans l'assemblée de tous les barons et confirmées dans les dispositions les plus nécessaires au pays de la Remanie. L'empereur jura qu'il ferait tenir et garder les assises par tout son Empire^* ; et la Chronique de Morée nous apprend que dans l'entrevue du prince et de l'empereur au sujet de l'hommage, l'empereor donna, par écrit f au prince les usages qu'avait établis dans son royaume le roi de Jérusalem". Nous possédoM dans le
Temple et de Saint-Jean de Jérusalem avaient part à la distribution des fiefs. Afin de protéger la conquête, tous les fiefs étaient chargés d*un service militaire. — Foir Chronique, liv. ii, p. 47, US.
il Liber comuetudinum Imperii Romaniœ^ Prologus ; dans GAifcuNi, leg. Barb., t. m, p. Zi98. — Voir aussi dans Gancianï, t v, p. 109, un passage à ce sujet de Paul Rhamnusius, De bello ConitantinopolitanOj lib. m.
12 La Chronique rapporte la remise des usages et coutumes par écrit, — Le prologue du Liber consuettidinum dit aussi que le prince d'Achaïe, après Thommage de l'empereur, jura de maintenir les usages et coutumes de l'empire de Remanie, selon la teneur de ce livre des Coutumes, qui n'est souvent qu'une reproduction de» Assises de Jérusalem.
Ceci justifie bien notre opinion qu'après la chute de Jérusalem et la perte de l'original des Assises , on avait des recueils écrits ou des copies qui étaient employées, bien que dépourvues de l'authenticité de l'original déposé au Saint-Sépulcre.
484 LIV. VI. Él»OQUE FÉODALE. DROIT PRIVÉ.
Liber consuetudinum imperii ROMANiiE, monument curieux publié par Canciani ^ le livre qui , selon la tradition attestée par le prologue , avait appliqué à la Romanie les assises de Jérusalem , et que l'empereur de Constantin nople avait donné au prince de Morée.
Voici comment ce Liber consuetudinum nous est parvenu.
Uempire franc de Constantinople n'eut qu'une existence de 56 ans; il cessa de fait en 1261. — L'empereur Baudouin II , déchu de sa couronne et cherchant un secours en Europe céda, en 1267, sa suzeraineté sur la principauté de Morée au frère de saint Louis , Charles d'Anjou , roi de la Sicile et de la Fouille qu'il avait conquises, en 1266, après l'investiture donnée par le pape^^. A partir de cette époque la principauté de Morée, dont le seigneur direct, Guillaume de Villehardouin, avait lui-même fait hommage à Charles d'Anjou, resta inféodée au royaume de Sicile jusqu'au xiv* siècle. — Alors, elle tomba sous la domination des Turcs. Mais les îles de la mer Egée et spécialement l'île de Négrepont, qui relevaient originairement de la principauté d'Achaïe, échappèrent au joug desOsmanlis et restèrent sous la dépendance des Vénitiens. Or c'est par suite de l'intervention du duc de Venise dans le gouvernement
13 Le traité passé à ce sujet , le 27 mai 1267, sous rintervention du pape, est rappelé textuellement dans les notes de la Chronique de Morée, liv. ii, p. iUS. L'inféodation fut cimentée, au surplus, par le mariage de la fille du prince de Morée avec le fils de Charles d'Anjou.
La chronique de Morée n'embrasse dans son récit que jusqu'à l'année 1292 ; mais elle ne paraît avoir été écrite que vers 1324- 1328, et elle suppose la possession française existant encore au XIV* siècle (Foir la Notice de M, Buchon, p. 12).
CnAP. II. SECT. I. LIBER CONSUETUDINUM. 485
de Négreponl que nous a clé transmis le livre des coatumes de Tempire de Remanie. Ce Liber consiicindinum ^ que le prince de Morée avait reçu de l'empereur franc ^t qui représentait le droit des Assises de Jérusalem , fut traduit en italien , et le duc de Venise , Foscari , le confirma de son autorité en 1 453 sur la demande de- Tarchevêque d'Athènes**.
Les rapports textuels de certaines dispositions du Liber consuetudinum avec les Assises de la haute cour de Jérusalem **, les énonciations du Prologue qui contient les principaux faits que nous avons rappelés , l'obligation d'hommage imposée, dès le premier article du livre , au prince de Morée ou d' Achaïe , en faveur de
ili Le préambule latin mis en tête du Liber consuetudinum, par le duc Foscari, porte: ... Et fidelissima Comunîtas Nigropontis per très ambassiatasquarum ultima est révérend. Pater Dominus Archîepiscopus Athenarum, fecerit supplicari, quod leges et consuetudines in ipso volumine contentas approbare dignemur. Et tandem diligentissime et singulatim visis, et examinatis dictis legibus et cousuetudinibus in ipso volumine contentis, et auscultatis cum illis, quaa Bunt in nostra cancellaria ^ reperiuntur in dicto volumine capitula cxLVii ultra Capitula Cancellariae nostrse, ex quibus solum xxxvii 8unt approbata et addenda Capitulis Cancellariae nostrae. Reliqua autem quae se extendunt circa modes servandos in praeliis et circa alia impertinentia et extra propos! tum sunt omnino cassanda et de« lenda.^Le Liber consuetudinum avait subi, dans cette confirmation du XV* siècle, des retranchements relatifs aux formes de bataille et autres dispositions tombées en désuétude. (Canciani, t/ m, p. 497.)
15 roir spécialement le chap. ni qui reproduit les chap. 27 et 203 de la haute Cour. Canciani rapporte que dans un des manuscrits 86 trouvait une addition de 37 chapitres qu'il n'a pas reproduite à cause de leur parfaite concordance avec des articles de V Assise des bourgeois déjà imprimée par lui dans son 2« volume , et de V Assise des barons réservée pour le 5» volume. Il en conclut la réception des Assises dans l'empire de Constantinople , et il regarde le Liber consuetudinum comme un abrégé à l'usage de la principauté de Morée (t ni, p. û96).
&86 LTV, VI. 1$1>0QUE FJiODALB. DROIT PRIVÉ.
Tempereiir de Constantinople , le passage enfin de la chronique de Morée sur la remise par écrit des usages de Jérusalem : tout concourt à établir la certitude de la propagation des assises dans les diverses possessions occupées en Orient et dans la Grèce par les Français ei Jes Vénitiens.
Un témoignage spécial, en ce qui concerne la Grèce, résulte de deux manuscrits de Tassise pbs bourgeois: Tun, du XV* siècle y était depuis longtemps déposé en France dans la Bibliothèque royale ** ; l'autre, portant la date de 1512, a été trouvé en 1 842 dans les couvents du mont Atbos, Il présente un bien meilleur texte qq# le premier, et le préambule contient une mention expresse de Godefroy de Bouillon, mention qui ne se trouvait pas dans les textes connus jusqu'à présent *^
II. Revenons maintenant aux royaumes de Syrie et de Chypre qui nous ont transmis les textes français des Assises de Jérusalem»
Après la prise de possession de la Cité sainte , par les musulmans, en 1187, les cours des barons et des bourgeois transportées, comme nous Tavons dit, à Saint^ Jean d'Acre, capitale du royaume de Syrie, avaient été considérées, dans l'Orient , comme la continuation et la tradition vivante des cours de Jérusalem.
La présence de saint Louis dans les murs de Saint- Jean d'Acre, en 1250, inspira un projet qui deypit fortifier encore Tinfluence des deux cours de justice, en
, 16 Manuscrit signalé par M. Beugnot, sous le n*" i390. Assises de Jérusalem, Introductiou, t, i, p. 83.
17 lie manuscrit a été découvert par M. Myiioipe-Minas. II esta la Bibliothèque Nationale.
GHAP. II. SEGT. I. LIVRK DES DEUX COURS. ^87
donnant une base fixe et plus solide à leur jurisprudence. Le seigneur d'Assur, bail ou régent du royaume pour le roi mineur, réunit la haute Cour, c'est-à-dire les hommes-liges qui étaient alors en la terre de Saint- Jean d'Acre au nombre de vingt-neuf, et tous les jurés de la Cour des bourgeois au nombre de quatorze , et il leur proposa rétablissement d'un Livre qui contiendrait les demandes , les défenses des parties et les décisions des deux cours ^^ : « En teille manière (dit le Plédéani^ » ancien document qui accompagne le manuscrit des Ab^ » sises) en teille manière que tout prestant (aussitôt) que )) les plais seraient pozés sur lacourt, selonc les raizons » et les dis des deux parties , que on deust les faire » mettre en escrit, et par devant la court , selon les rai- » zons et les dis des deux parties et sur ce faire Vesgard » ou la connaissance (instruction et jugement)..., et que » la court ne se deust partir de là jusques à ce que tout » fusse mis en escrit en ceil mesme livre. » — La chose fut ordonnée pour la haute court et pour la basse par Vassent et commune volonté de tous. — Mais le roi de France partit subitement de Saint-Jean d'Acre pour aller fortifier Césarée; l'établissement du livre fut renvoyé à son retour ; et « depuis fut la chose mise à non- 10 challoir pour les afiaires que ils orent, la quel choze » ne fut mie parfaite *^. »
La chose ne fut pas parfaite , comme dit le Plédéant , en ce sens que le livre ne fut pas établi dans la haute Cour; mais l'usage en fut introduit dans la cour des
18 Le Plédéant qui accompagne les assises, dans le manuscrit de Venise, a été publié pour la première fois en 1840 . par M. V. FoDCHER. roir chap. xii , p. /i8 et suiv.
19 Plédéant , p. 60.
488 UV. Vî. ÉPOQUE FÉODALK. DROIT PRIVÉ,
Bourgeois; et celte cour recueillit ainsi « tous les clains » et les respons et pozements et esgards et connoissances JD et conseills, et ce que se use jusques à ores, c'est as- » saver ventes et dons et gagerîes et eschanges des hé- » ritages et autres convenances et connoissances que la » gent font , porce que les dites chozes sont et doivent » être certes et veraies et establies en tout temps *^. »
Il résulte de ce passage du Plédeant que le nouveau livre, dans la cour des Bourgeois, était relatif c^la juridiction contentieuse et aux actes de la juridiction volontaire.
Le besoin de fixer la jurisprudence des cours de justice, qui avait frappé saint Louis à Saint-Jean d'Acre, se fit sentir aussi dans le royaume de Chypre. Les deux cours jetaient un grand éclat en la ville de Nicosie, séjour des rois et capitale de l'île. C'est dans la haute Cour de Nicosie que siégeaient les plédéors les plus refbmmés, les seigneurs les plus instruits des assises et coutumes, notamment Philippe de Navarre et Jean d'Ibelin , comte de Jafi'a. "
Ces deux seigneurs conçurent la pensée de fixer par écrit tout ce que la tradition et la pratique leur avaient appris sur les assises de la haute cour de Jérusalem. Philippe de Navarre écrivit le premier, à la sollicitation et dans l'intérêt de son ami, le comte de Jafla. Jean d'Ibelin prit le livre de Philippe pour point de départ, s'en servit et le transcrivit presque en entier dans son livre de la Haute Cour, qui devint un monument plus riche et plus complet. Les deux livres furent rédigés de 4 250 à 1 266, c'est-à-dire à partir de l'époque même où
20 Plédéant, loc, cit.
CIIAP. II. SECT. h 2' RÉDACTION DES ASSISES. 489
saint Louis avait provoqué rétablissement de livres authentiques dans les cours de Saint-Jean d'Acre, et peutêtre mênoe sous l'influence de la pensée du roi législateur ** .
La dernière possession des chrétiens en Syrie, Saint- Jean d'Acre, tomba au pouvoir des musulmans avant la fin du XIII* siècle : le 1 8 mai 1 291 , le royaume de Syrie n'était plqs.
Alors le royaume de Chypre resta comme le principal et presque l'unique refuge de la chrétienté d'Orient, car Tempire franc de Romanie avait cessé d'exister depuis trente ans, et la principauté de Morée était livrée aux attaques des Grecs de Constantinople ou déchirée par des luttes intestines. — La haute Cour et la cour des Bourgeois de Nicosie représentèrent la justice et les lumières des coui^ de Saint-Jean d'Acre, comme celles-ci avaient succédé autrefois aux cours primitives de Jérusalem : c'est à Nicosie et pour le royaume de Chypre que Philippe de Navarre et Jean d'Ibelin composèrent leurs livres de la cour des Barons, où vinrent se réfléchir avec fidélité les idées et les institutions féodales transportées et développées en Orient.
Mais, avec le temps, les disciples de ces Prudents de la'féodalité se multiplièrent; des livres nombreux furent écrits sur les assises; les traditions premières s'obscurcirent. Les questions devenaient de plus en plus douteuses, et la féodalité orientale s'embarrassait de
21 Philippe de Navarre, qui écrivit vers 1250 , est mort en 1270 ; Jean d'Ibelin , qui écrivit après 1250, mourut le premier en 1266.
&90 LIV. yi. ÉPOQUE FÉODALE. DROIT PRIVÉ.
ses décisions contradictoires, preuve de sa décadence. En i 368, les seigneurs de Chypre, afin de faire cesser les incertitudes de la doctrine et de la jurisprudence, décidèrent qu'on rechercherait les meilleurs exenaplaires du Livre des Assises fait par le conote de Jaffa , et le 16 novembre 1369 ils ordonnèrent,^ dit la préface, « que ledit livre et besogne se fît par seize hommes- » liges de la cour, lesquels , en efifët , élurent bientôt le )) plus vrai livre des assises. Les hommes^Jiges et le » bail de Chypre , Jean de Lusignan , déclamrent Loi et » jurèrent ledit livre et ordenances et couoissances et » assises *^. » — Ils ordonnèrent que le dépôt du livre d'Ibelin serait fait au Trésor de la mère église de Nicosie, sous la garde et les sceaux de quatre hommes-liges, et qu'en cas de grave difficulté, le seigneur pourrait faire ouvrir la huche par quatre hommes de la cour, et faire porter le livre, selon qu'il en était usé alfiteyaume de Jérusalem. — A partir de cette époque le livre de Jean d'ibelin sur la cour des Barons perdit le caractère d'œuvre individuelle et devint la loi féodale du royaume de Chypre.
Quant aux Assises des "Bourgeois , il ne fut pas nécessaire alors de recourir à cette recherche et à une déclaration solennelle des jurés d'observer fidèlement les assises ^^. La tradition primitive n'avait pas subi les
22 Préface des assises , en tête de Tédition de La Thaumassi^, reproduite dans l'édition de M. Beugnot Le jeune roi Pierre, à sa majorité, en 4371 , jura également d'observer les assises et bonnas coutumes du royaume. (Histoire des rois de Chypre , t. ii, p. 9.)
23 La préface citée ne parle que des hommes-liges et de la majorité des hommes-liges ; elle ne parle pas des jurés de la cour des bourgeois.
GHÂP, II. 8BCT. I. TRANSMISSION DBS A8SIBB8. &9I
mêmes altérations. Le livre qui avait été , dès Tannée 1250, établi dans la cour des bourgeois à Saint- Jean d'Acre, d'après le conseil de saint Louis, avait, sans doute , contribué à la fixité de la jurisprudence dans la cour des bourgeois de Nicosie ; et cette partie des Assises 9 maintenue tant par la tradition que par la copie des manuscrits, n'eut pas besoin d'être rem* placée par une œuvre individuelle élevée à la puissance de loi. V.
Cent vingt ans après , en 1 489 , le dernier rejeton de la famille des Lusignan s'éteignit. La souveraineté de rtle de Chypre fut cédée à la république de Venise par la reine Catherine; et les Vénitiens s'engagèrent formellement à laisser en vigueur les anciennes assises»
Mais au xvi* siècle l'exemplaire authentique des Assises de la haute cour, déposé dans la cathédrale de Nicosie, fut détrâlll par un incendie ; il n'y avait plus de texte oflBciel, — Le doge de Venise , André Gritti , ordonna en 1 531 au gouverneur de Chypre de faire traduire en italien le texte le plus exact des assises de Jérusalem , de conserver dans le palais du Gouvernement un exemplaire de l'original français avec un exemplaire de la traduction ; et d'envoyer leur copie exacte au Conseil de$ Dix. Une commission fut alors nommée en Chypre pour la recherche des livres les plus authentiques tant des Assises de la haute cour que de la cour des bourgeois. Sommation fut faite à tous les détenteurs de rapporter leurs exemplaires. On confia le soin de lairaduction à l'historien Florio Bustron , sous la surveillance des commissaires **. Le lieutenant de Chypre adressa
^k Gangiani, t y, p. 129.
492 LIY, VK ÉPOQUE FlSODÂLE. DROIT PRIVÉ.
au conseil des Dix la traduction italienne des Assises, cour des Barons , cour des Bourgeois , ainsi qu'un exemplaire complet du texte français. Le Gouvernement vénitien fit imprimer en 1535 la traduction italienne des deux Cours , et l'exemplaire français fat déposé dans les archives du Conseil ^'. — C'est le texte de ce même exemplaire , contenant les Assises de la cour des barons et de la cour des bourgeois, et connu sons le nom de Manuscrit de Venise ^ que la Fraoçae possède aujourd'hui.
Voici en peu de mots les faits qui se rapportent an Manuscrit de Venise et à la transmission de son texte.
III. Des archives secrètes du conseil des Dix , le manuscrit avait passé, vers la fin du xviu* siècle, dans la bibliothèque publique de Saint-Marc à Venise, où chacun pouvait le consulter et en prendre copie. — Un conseiller au Châtelet de Paris (M. Agier, depuis président à la cour d'appel) fut averti de ce dépôt par Canciani, le savant auteur du recueil des lois barbares, et attira sur ce monument l'attention du Gouvernement français ^^. La République de Venise fit exécuter une copie du manuscrit, identique dans tous ses détails avec l'original, et Toffrit officiellement à Louis XVI en 1791. La Bibliothèque du Roi reçut cette précieuse copie ; le
25 La dominatiou vénitienne cessa dans Tîle de Chypre en 1570, par la conquête des Turcs.
26 Lettre de Canciani , du 13 août 1788 , et Note de Morelli : Due codici manoscritti délie Assise di Gerusalemme, in linguaggîo francese.... Il primo, scritto nel secolo xiv, contiene le Assise deir Alta corte. Il seconde scritto nel B/mo 1436 contiene le Assise délia Bassa Corte. {Foir l'introd. de M. Beugnot, p. 80.)
