DROIT COMMUN DE LA FRANGE
OBSERVATIONS PRÉLmiNAIRES.
OPINIONS d'anciens JURISCONSULTES FRANÇAIS SUR LES ASSISES DE JÉRUSALEM , CHOPIN, BRODEAU, DELALANDE , HÉVIN, DUCANGE. — OBSERVATIONS SDR LE SILENCE GARDÉ A CE SUJET PAR DE LAURIÈRE , BOUHIER , MONTESQUIEU. — DIFFÉRENCE FONDAMENTALE ENTRE LE DROIT COMMUN DE LA FRANCE ET LÉ DROIT DES ASSISES.
Au xvi** siècle, dans cet âge de la jurisprudence où l'École du droit français atteignit si promptement une
496 LIV. VI. EPOQUB FJÎODALB, DBOIT PAIvi.
hauteur qui la rendit rivale de rÉcoie romaine, le recueil des Assises est resté presque inaperçu. Un seul jurisconsulte, curieux investigateur des origines et qualifié de savant par Ducange lui-même , Chopin , dans son commentaire sur les coutumes d'Anjou publié en 1581 , a invoqué les Assises de la haute cour. Il en a cité plusieurs dispositions sur l'établissement des cours de justice , sur les fonctions de sénéchal, sur le douaire des femmes ; et il a remarqué généralement que « les lois de Godefroy de Bouillon, en Palestine, étaient peu différentes des nôtres et principalement à l'égard de la Justice des fiefs , frise (dit-il) de l'usage de la France^. » En son avarit-propos au traité de la Police ecclésiastique, il rapporte, d'après les Assises , le serment que les rois de Jérusalem prêtaient lors de leur couronnement , et dans les termes duquel se trouvaient réservées les franchises de l'Église et de la Couronne '.
Au xvii" siècle, avant la publication faite par La Thaumassière (qui publia en même temps, pour la première fois, en 1690 les Assises, et Beaumanoir sur la coutume deBeauvoisis), trois juri sconsultes se sont occupés des
i Dans réditiOD primitive de 1690 se trouve le témoignage des auteurs qui ont parlé des assises. La Thaumassière cite Brodeaa, ChoplQ, Delalande. Dans Tédition de i8/(i, M. Beugnot a reproduit ces premières indications et y a joint le nom de Labbe , auteur de V Alliance chronologique. Nous ajoutons aussi P. Hivin, quiafait un fréquent emploi des Assises ; mais notre plan ne se rapporte pas seulement à des indications bibliographiques.
2 Chopin, De legib. Jndium'municipalibiis ^ lib. i, tit. i, p. Sa. Dans rédition française de 1653 , liv. i , tit. i» p. 62. F'oir aussi sur Part. 46 de la Coutume, p. 292, relativement aux fondions de Sénéchal ^ liv. m, chap. m, tit. i , p. 352 , sur le douaire, .
3 Chopin, De la Police eccU , t. iv, p. 12.
CE. II. éBGt. I. «IIPLOI DBS ASSISES PAR LES JURISG. ^97
Assises dans leurs Commenlaires de coutumes; savoir : Brodeàc, sur la coutume de Paris, en 1667; Delalande, sur la coutume d'Orléans, en 1673; et Pierre Héyin dans ses Observations publiées en 1670 sur les Assises de Geffroy , duc de Bretagne.
Brodeau , admirateur enthousiaste de la coutume de Paris, qui la voit partout et bien souvent où elle n'est pas , ne craint point d'aflSrmer « que c'est la Coutume de Paris qui a été donnée pour loi aux peuples de la Terre sainte*; » dans son commentaire sur cette coutume, il cite le livre des Assises et indique trois manuscrits, entre autres celui du chancelier Séguier déjà mentionné par nous, qui contient les deux cours. Brodeau connaissait la traduction italienne des Assises de la cour des barons et de la cour des bourgeois, imprimée à Venise en 1515, texte réimprimé en 1787 dans le recueil de Canciani. Il fait usage du texte français , dans le titre des fiefs, pour fixer l'étymologie du mot fief, écrit fié dans les Assises; il s'en sert également aux titres du retrait féodal et du retrait lignager.
Jacques Delalande, professeur en droit et savant commentateur de la coutume d'Orléans, invoque les Assises comme un témoimoignagede l'ancien usage du royaume de France , sur la prohibition faite au vassal de vendre le fiefj en tout ou en partie, sans le consentement de son seigneur, témoignage invoqué aussi sur ce point important par Chopin et Brodeau*.
Ix Brodeau, Coutume de Paris, tit. i, art. 20 et 23, et tit. vu; t I, édit. 1669, p. 7, 24, 162, 233, 280; et t ii, p. 31/i.
5 Delalande, Coutume d'Orléans, édit. 1673, sur Part i, p. 4 et 5. — Chopin , Coutume d'Anjou , liv. i , chap. h , n° 12.— Brodeau, art. 20, p. 162.
49S LIY. VJ. ÉPOQUE FÉODALE. MOIT PBIVi,
Mais le troisième jurisconsulte, Pierre Hévin, le De Lanrière de la Bretagne , est celui qui nous parait avoir f^it la plus fréquente application des assises : € La cou- » tume de faire le service à cause des firfs (écrivait*il » en 1 670) était si commune dans toute la France, que » nos premiers Français qui établirent leur doifûnation D dans la Terre sainte firent des lois , du commun oonx> sentement des seigneurs qui furent à cette expédition » (entre lesquels se trouvèrent nos comtes ou duos de x> Bretagne), appelées les assises de Jérusalem.. . . et dont V l'article 167 éclaircit assez bien cette matière^. » — Cet article porte que la majorité pour l'investiture da ef était fixée en Orient à quinze ans accomplis , tandis qu'en Bretagne elle Tétait à vingt ans ^.
Hévin, bien supérieur à D'Ârgentré quand il s'agit de critique historique et de principes qui tiennent aux origines féodales , a dissipé les erreurs commises par ce dernier au sujet des Assises de Geffiroy, monument toat féodal de la Bretagne , en se servant heureusement des Assises de Jérusalem. Quand il veut invoquer une loi commune à toute la France coutumière, il cite «les » Constitutions des rois de Sicile et de Jérusalem , qm ù sont une émanation des droits de France et de Normaox> die, et qui en disposent de méme^. » — C'est avec les
6 HÉYiii, Gonsult 107 sur assises de Geffroff^ j^ 601. C'est en 1670 que Hévin écrivait, vingt ans avant la publication des smse» de La Thaumassière, niais deux ans après la publication partielle faite par Ducange, dans ses observations sur Joinvilie , et il le cite. U se réfère postérieurement au manuscrit qu'il posséda lui-même.
7 HÉVIN sur Frain , t. ii , p. 567, ^t Cons., p. /i98.
8 Hé VIN sur Frain, t. ii, p. 51 /i. Dans la question dHndivisihUité dês fiefs, il va trop loin ; il n'y avait pas loi commune, (yoir sufrà^ p. Uhl et 450, et infrà^ p. 510.)
CHAP. II. SSGT. I. DAOIT DP FRANGE £T D*0AIPNT. 499
Assises qu'il établit une distinction fondameptale entre la chavalerie personnelle et la chevalerie réelle , et qu'il détermine la nature de la garde noble ou féodale a que » nul ne peut avoir (disent les Assises ), si le fié ne l'y » peut eschoir, fors le père ou la mère. » — Il cite le chapitre qui contient des précautions pour la sécurité des ' PÛneurs, (c ayant paru dangereux, dit-il, de commettre x» la personne des mineurs à la discrétion de celui qui » espérait le retour de la seigneurie par leur mori^ ; » défiance féodale exprimée dans les assises 4^ Philippe de Navarre par ces deux vers :
a Ne doit mie garder Tagnel, » Qui en doit avoir la pel *®. »
Et cette défiance, qui n'est pas à l'honneur des mœurs féodales , se faisait sentir en France comme en Orient ; car la même règle est écrite dans les Établissements de saint Louis ^^
Hévin cite les assises de Jérusalem (liv. 1, ch. 240) à l'égard de la femme qui, propriétaire d'une seigneurie, se marie sans le consentement du seigneur de fief, a fait de trahison qui donnait lieu au duel , à la peine capitale et à la confiscation*^.» — Il rappelle, d'après
9 HiviN SDR FRAiN , t. II , p. 528. Ces deux citatious des chap. 168 et 169 prouvent que le manuscrit d'Hévin était différent de celui imprimé par La ThaUmassière, car ces chapitres 168 et 169 qu'il invoque correspondent aux articles 177 et 178 de Tédition de La Thaunaassière, 1690 ; mais ils répondent, à peu près, aux chapitres 169^ et 170 des assises d'Ibelin , publiées par M. Bedgnot en 18A1. Voir Assùes , 1. 1 , p. 261.
10 Philippe de Navarre , Assises , chap. 20 , édit de M. Beugnot.
11 Établissements de saiQt Loujs, liy, \^ art. 115.
12 Hévin sur frain, p. 533. Le chap. 240 cité correspond au chap. 247 de La Thaumassière , et 232 de Tédition de M. Beugnot»
500 LIV. VI. lÎPOQUE Fl^ODALB. DROIT PRIVÉ.
plusieurs chapitres des assises, les cas où le seigneur pouvait déshériter son homme , c'est-à-dire confisquer sa terre; et là il fait observer que nos anciens disaient hériter pour acquérir, héritier pour acquéreur, déshériter pour aliéner ou priver de la propriété, et qna heretagiumsh gnifie, dans les vieux monuments, tout fonds possédé en propriété, à quelque titre que ce soit, universel ou particulier*'.
L'homme qui a le mieux possédé toute la science du moyen âge, Ducange, dans sa préface des Établissements de saint Louis, avait signalé, en 1^68, Fimportance des Assises et la nécessité de les comprendre dans le recueil qu'il appelait de ses vœux , et dont il indiquait le plan, sur les anciens coutumiers de France^K Voici ses expressions : « Comme les Français ont poiisj) se bien loin leur domination dans l'Europe et dans » l'Asie, ils y ont aussi porté leurs lois et leurs cou- » tûmes; de sorte que les Assises du royaume de Jéru- » salem qui furent rédigées par écrit par Jean d'Ibelin, » comte de Jaffa et d'Ascalon , vers l'an 1 250 , n étant » antre chose que les lois et les usages de la France, mé- » ritent de trouver place en ce recueil. Je les ai lues » dans un manuscrit copié sur celui du Vatican, d'où la )) plupart des copies qui sont dans les i)ibliothèques de
13 HÉviNSUR Frain, p. 540. Il cite les chap. 193, 19/i, 195, 240, des Assises. La signification qu'il a relevée naît de Tétymologie même donnée par les Institutes : hères de herus , maître.
iU Le père Lâbbe , au milieu du iVIP siècle, avait annoncé Tintention de publier les Assises ; mais dans son Abrégé royal de l'Alliance chronologique, imprimé en 1651 , il se borna seulement à reproduire des extraits et des indications. Abrégé royal , 2 voL in-A'; édit. 1651, t. i,p. /|56.
GUAP. II. SECT. J. APPAÉCIATION DES ASSISES. 501
» Paris, ont été tirées**. » Dans son vaste et admirable glossaire, Ducange a très-fréquemment employé les Assises pour éclairer les origines et les institutions du moyen âge ; mais Ducange n'avait pas pour objet principal la science même du droit*®.
Au xvui* siècle, la direction des idées change par rapport aux Assises. Trois hommes , les plus éminents par l'érudition , appliquée à l'histoire et à la science du droit, ou par le génie, Eusèbe de Laurière, le président BouHiER, et Montesquieu*^, pouvaient être sollicités par la publication de La Thaumassière et le jugement de Ducange à tirer parti des Assises : mais on est étonné de l'absence ou de la rareté des emprunts et des citations.
De Laurière, dans ses notes si instructives sur la coutume de Paris **, dans son riche commentaire, publié en 1708, sur les Institutes coutumières de Loysel, n'invoque jamais les Assises. — En 1723, il publia ses annotations sur les Établissements de St-Louis, grande et dernière application au droit coutumier de ses travaux historiques; il s'y proposait, comme il le dit luimême «de prendre notre droit dans sa source et d'en faire, connaître les vrais et premiers principes*^ », et il cite
15 Le manuscrit dont s'est servi Ducange faisait partie d'un volume des Mémoires de M. de Peyresc. ( Ducange , préface des Établiss.)
16 Le manuscrit dont se servait Ducange était différent de ceux imprimés par La Thaumassière et par M. Beugnot. Pour s'en convaincre on peut voir notamment les mots Assisiœ , Strvientes feodali où il cite les chap. 105 et 190 des assises.
17 Le 1", est mort en 1728, le 2* en 1746 , le 3* en 1755.
18 1"' édition, 1698 ; la 2% bien plus complète, publiée longtemps après sa mort , en 1777.
19 Préface des ordonnances , 1. 1, p. 9.
502 tIV. VI. ^POQDE F^ODALB. DROIT PRITlS.
lés Assises deux fols seulement : la première , sur le sens du mot esfjard (qui signifie jugement); — la deuxième sut* le droit du Peignent du fief de ffiùrier irt taèsale^^. — C'est vers les dhciehnes lois d'Ecosse, lés coutumes anglo-normandes qu'il dirige ses recberchesj c'est au livre de Beaumanoir, d'après la publication de 1690 , au grandi coutumîer de Charles VI, à la Somme rurale de Bouteiller, à la pratique de Masuer quMl ftiît les plus grands emprunts ^^
Le président Bouhier, admirateur du droit romain, mais attentif à rechercher les origines du droit coûtamier, auquel il assigne jusqu'à neuf sources différentes, garde le même silence que de Laurière sur les assises de Jérusalem. Dans la première partie de ses Observations sur la coutume de Bourgogne , il discute et résume toutes les questions qui divisaient les écoles sur le caractère et les antiquités des coutumes^*; il accumule les autorités et interroge un grand nombre de monuments: nous n'y avons pas remarqué même une allusion aux Assises de la haute. Cour de Jérusalem.
Enfin Montesquieu, dans son 28" livre de l'Esprit des Lois , sur V origine et les révolutions des lois civiles chez les Français , n'indique pas une seule'fois les Assises ; et cependant il sonde profondément toutes les sources de
20 Ordonn. i, p. 137 , Établiss , liv. !•% c. 39 , il cite le chap. 578 des Assises sans le rapporter ; à la p. 156 (Établiss. ch. 63) a rapporte textuellement les chap. 242 , 243 des Assises.
21 De Laurière n'emploie réellement leâ Assises que dans son Glossaire du droit français (170A), où il fait de nombreux emprunts aux glossaires de Ducange et de La Thaumassière.
22 ^oir spécialement les chap. 1 , 4 et 9 de ses observations.
CHAP. lU SBGT. I. ÀPPKBGIATION DES ASSISES. 50A
notre droit coutumier depuis les lois barbares jusqu'à la Somme rurale du xv* siècle. C'est ce livre viNôt^ HuiTiiME qui « lui avait coûté tant de travail que ses cheveux en étaient blanchis, » comme il l'écrivait lui-même en 1748^'. A chaque page, il cite Pierre de Fontaines et Beauroanoir, ce dernier surtout «qu'on doit regarn def, dit-il, comme la lumière de ce tempS'là^ et une » grande lumière. » Et c'est bien volontairement que Montesquieu néglige les Assises , puisqu'elles sont réu* nies, dans le volume publié par La Thaumassière, aux coutumes de Beaumanoir. Les Croisades , il est vrai , B^étaient pas jugées favorablement par Montesquieu ; il les mentionne dans l'Esprit des lois pour dire seulement ^ qu^ elles nons avaient apporté la lèpre^^ »; maislejuge^ Hient beaucoup trop sévère du philosophe politique sur l'înipulsion et le mouvement des Croisades n'a pas d& déterminer l'opinion de ^historien jurisconsulte, sur la plaee que les Assises de Jérusalem doivent occuper parmi lei monuments primitifs de notre droit coutumier.
Pourquoi donc cette prétention? Comment s'expliquer que les trois auteurs , qui ont le plus de supériorité en histoire du Droit français , aient ainsi écarté les Assises de Jérusalem de leurs investigations sur les origines du droit coutumier? — Ce fait grave a certainement «ne cause digne des méditations de l'historien. Celte cause, nous croyons l'avoir trouvée ; et nous pouvons , malgré son importance, l'indiquer, pouraiusi dire, d'un seul mot.
23 Montesquieu , Lettre du 28 mars 1748 , à Mgr. Cerati.
2li Esp. des lois, 1. xiv, chap. 11. —Il parle de la croisade qui fonda l'empire franc de Gonstantinople dAns le livre de la Grandeàr et de la Décadence des Homains , eh. 23 et siiiv.
bOli LIV. VI. KPOQUl^ FËODALB. DUOJT PRIVE.
Les Assises de Jérusalem se divisent , comme on le sait , en deux parties , ou deux recueils différents qui ont pris leur titre des deux grandes institutions judiciaires établies en Orient par les croisés , la Cour des barons y la Cour des bourgeois.
Ces deux cours ne représentaient que deux classes de personnes libres : les nobles, qui composaient la classe féodale y et les non-nobles y qui formaient la classe bourgeoise ou les habitants des villes.
En France, il y avait, au xn' siècle, dans le peuple, dans la propriété, dans le droit, un autre élément de la société civile : c'est dans le peuple des campagnes, la classe des roturiers ou vilains^*; — c'est dans la propriété , la classe correspondante des censives ou biens de roture; — c'est dans le droit, l'usance des roturiers ou cousiumiers. — Delaunay (le premier professeur de Droit français), dans un savant Commentaire sur les Institutes coutumières de Loysel, fait observer avec beaucoup de justesse , « qu'il y a deux sortes de rotu- » riers en France : ceux demeurant dans les villes et » bourgs, ce sont les bourgeois; et ceux demeurant » dans les villages, ce sont les roturiers proprement » dits {rupluariiy qui rompent la terre). » Et Brodeau rappelle avec la même précision d'idées , que « les héri- )> tages consistent en biens nobles ou féodaux et eu bieru » censuels ou roturiers. » — Une juridiction spéciale répondait en France à cette classe de choses et de personnes : outre les cours féodales et municipales établies pour les seigneurs et les bourgeois, il existait une juri-
25 L0YS£L , Jnst. çout , i, 8, dit : Les roturiers sont Bourgeois ou FilainSr
CIIAP. H. SBGT. I. DIFFËUENGB GARAGTIÎRISTIQUB. 505
diction foncière, une basse-justice, exercée dans les dépendances du domaine de la couronne par le prévôt du roi , et dans le domaine des seigneurs par les baillis seigneuriaux : ce que le jurisconsulte Loyseau appelait les Justices de villages ^®.
Or^ cette troisième classe de personnes libres , de propriétés , d'institutions coutumières et judiciaires n'apparatt pas dans les Assises de Jérusalem. Le texte mentionne, à la vérité, Texistence des vilains, mais il les considère seulement en qualité de serfs ^'^. Jamais l'expression de vilains ni celle de cens ne dénote dans les Assises la classe agricole et libre des tenanciers qui existait dans la mère patrie. — La censive et les censitaires nés en France de l'émancipation des serfs et mainmortables sont une classe de biens et de personnes tout à fait absente des Assises de Jérusalem. — Et là se trouve la cause de la grave différence qui existe entre le droit féodal des Assises et le droit féodal de la France du moyen âge.
En France, le Droit féodal renferme deux lois essentielles et distinctes : la loi des fiefs, la loi descensives; et la coutume de Paris (que Brodeau croyait bien à tort retrouvera Jérusalem) reconnaît deux seigneuries : la seigneurie /^ocfor/e , la seigneurie censière. — En Orient,
26 Delaunat, Gomm. sur le lîv. idesinstit deLorsEL, p. 83; Brodeau , Goût de Paris, t i, p. 31 : sur la différence entre vilains et serfs. — Le Myrror of justice contient une distinction précise en disant : Filains sont cultivateurs de fiefs demeurant en villages ; vilains sontenfieffés de villenage. {Coût, anglo-norm.^ t iv.)— A'otr aussi Condition des femmes^ par M. Laboulate, p. 312, et Lotseau, Traité des Justices de villages.
27 Haute Cour^ ch 251, p. 225,édit. Bedgnot; La Thaumassière, ch. 268, 269, 270.
506 UV. VI. ÉPOQUE FÉODALE. DROIT PfilVÉ.
le Droit féodal ne renferme que la loi des nobles ; il ne connait pas la seigneurie censière , la loi roturière des censives et des tenanciers.
En France, il y a pour les vassaux deux manières de relever du même seigneur : les uns relèvent à foi et hommage, les autres à titre de cens; et les droits., les institutions , les successions ont toujours , dans Tordre de la féodalité ^ deux bases différentes. ~ Rien de plus explicite à cet égard que les anciennes coutumes de Reims : « Les coutumes suivies anciennement et de tout » lemps à Reims (dit le texte de 4481 ) ont deux par- » ties : premièrement^ le& coutumes et usages des gens » non nobles et de leurs biens meubles, ensemble des )i héritages roturiers tenus en censive » ( et cette partie est accompagnée des règles de procédure dans les cour» laïques et séculières ) ; a secondement , les couBtumes et » usages des gens nobles et des fiefs , seigneuries , terres 9 nobles et féodales **• » — En Orient, il n'y a pour les vassaux qu'une seule manière de relever du seigneur, c'est rhommage-lige ; et les institutions^ les droits accessoires de Tordre féodal n'ont qu'une seule et unique base , le fief.
La différence est donc dans Tabsence de la Censifse^ c'est-à-dire dans I absence de toute une classe de choses
98 Archives législatives de Reims \\^ partie du lit* «rolame de 1& GOliection) , dans les Doeumems injédUs sur Vhiéioirt de Fm^e^ I». 655.
La Coutume de 14S1 n'avait été imprimée auti*efois qu'en jp«rtie, et Ton ne connaissait que deux exemplaires de la partie i^apriméei L'édition nouvelle est donc nue première publication due au savant et laborieux Varin, ancien doyen de la Faculté des lettres de Rennes , qu'une mort prématurée et bien regrettable a enlevé aux lettres et à ses amis ei) 18A9.
