‹ Histoire du droit civil de Rome et du droit françaisChapitre 60 sur 98 · I. ESPRIT DU DROIT DES ASSISES, COUR DES BARONS · texte numérisé non relu

I. ESPRIT DU DROIT DES ASSISES, COUR DES BARONS

La constitution politique du royaume de Jérusalem reproduisait, dans le principe , la féodalité française duxi"* siècle; mais, dans la suite, la constitution politique de la France s'est modifiée par Faction incessante de la royauté, des communes, des états généraux, des parlements et des universités. La constitution féodale de rOrient, au contraire, est restée stationnaire , ou bien , si elle s'est développée et modifiée sur le sol conquis, c'était pour fortifier son action militaire. — Godefroy de Bouillon avait établi que lui , ses hommes et leurs fiefs, ainsi que les chevaliers, seraient menés (expression des Assises) par la haute cour ^®. — L'un de ses successeurs, le roi Amaury, alla plus loin. Afin de lier plus étroitement les seigneurs à la défense de la conquête, il ftï adopter, en l'année 1162, une loi célèbre et souvent mentionnée dans les Assises, portant que tous les vassaux du royaume de Jérusalem , quel que fût leur rang , feraient hommage-lige au roi et seraient pairs les uns des autres ^®. — Par suite de cet établissement, les possesseurs de fiefs étaient obligés de servir le roi, envers et contre tous, même contre leurs seigneurs immédiats , et tous étaient directement justiciables de la cour des barons. Le vassal qui se trouvait lésé dans ses droits par le seigneur, dont il tenait un fief, pouvait en appeler directement au roi,

29 Haute Cour, ch. ii.

30 PHUiiPPE PE Navarre, ch 50; Jean d'Ibelin,

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