GB. II. SEÛT. I. ESPRIT DU DROIT, COUA DES BARONS

dont il était homme^Uge, et à tous les seigneurs du royaume , dont il était le pair, en vertu de cette commune liyeance. La haute cour, formée de tous les seigneurs ou barons et présidée par le roi, était ainsi, en Orient, vraiment souveraine.

En France , l'association féodale n'avait pas ce caractère d'égalité fondée sur la généralité de V hommage- lige. La hiérarchie féodale et judiciaire était maintenue, au contraire, à tous ses degrés : Thommage-lige était exceptionnel. — Le possesseur d'un fief relevait de son seigneur immédiat, celui-ci d'un seigneur supérieur, et ils se rattachaient par les liens de la suzeraineté aux comtes, marquis et ducs de qui venaient primitivement les fiefs, jusqu'au roi, qui relevait seulement de Dieu et de son épée. La seigneurie du roi, n'étant pas fondée sur un hommage-lige, n'était pas directe par rapport aux seigneurs inférieurs, mais seulement suzeraine ^\ Celte hiérarchie fondait plusieurs degré^ d'appel d'une juridiction seigneuriale à une autre. Philippe- Auguste et saint Louis s'en servirent très-habilement pour établir et fortifier l'appel au roi , pour multiplier les cas royaux qui donnaient la suprématie à la justice royale , et frappaient d'un caractère de subordination et d'infériorité toutes les justices seigneuriales, — Seulement, les grands vassaux , qui avaient tenu directement du roi de vastes domaines réputés yîc/i de la couronne, étaient pairs les uns à l'égard des autres, et formaient

31 Les seigneurs faisaient prêter serment à leurs vassaux de les suivre à la guerre contre le roi lui-même. Les Établissements de saint Louis disent : « Cil poit semondre son home d'aller guerroyer son chief-seigneur. » (Établiss., ch. /i9. )— f^oiV aussi Gourcy, Mém. sur l'état des personnes, p. 277.

510 LÏY. VI. KPOQUI-: FÉOPALE. DROIT PaiYÉ.

une Conr des pairs pour juger les causes civiles et cri^minelles qui les concernaient. Mais cette cour des pairs (comme on l'a vu dans le livre précédent) n'étendait ses attributions que sur un petit nombre de seigneurs de môme mouvance, et elle n'embrassait pas, comme la haute cour des Assises, la généralité des personnes et des biens nobles.

Ainsi, en Orient, l'hommage-lige était le droit commun et donnait à la haute cour la véritable souveraineté, en constituant pour chacun une complète garantie. En France, l'hommage-lige n'était que l'exception, et la hiérarchie féodale avait prévalu généralement avec ses degrés et ses inégalités de puissance.

En Orient, c'est l'esprit de la féodalité militaire qui se maintient et se fortifie ; — en France, c'est l'esprit de la féodalité politique et cipite qui se développe Qt qui domine.

Cette différence essentielle entre les deux espèces.de Féodalité se fait sentir surtout dans la transmissibilité des fiefs et dans leur nature divisible ou indivisible, principes qui touchent en même temps à la constitution politique et à celle de la famille.

Dans le Droit oriental, le fief est îwrf/t;îs/6fe et appartient.exclusivement à rainé ^^^. — Pour maintenir avec force l'aristocratie féodale et militaire, ne faut- il pas, en effet, que la puissance de la famille soit concentrée dans les mains d'un seul? — L'indivisibilité des fiefs a toujours suivi l'établissement de la féodalité militaire. Les lois anglo-normandes, les constitutions de Naples

82 Philippe de Navarre, ch. 71.