CH. II. SBGT. I. ESPRIT DU DHOIT, COUR DES BARONS

et de Sicile ont attribué le tief tout entier à TaÎDé '^ Le même esprit d'indivisibilité apparaît daus les monuments féodaux de certaines provinces de France , comme la Guyenne et la Bretagne , où les circonstances politiques entretenaient Tesprit belliqueux des seigneurs. C'est le principe fondamental des Assises de Geffroy de 1 1 85 ; — c'est celui que Otton de Frisinge observait en Bourgogne au milieu du xii' siècle ^*; — c'est celui qui dominait généralement en France dans les premiers temps de rhérédité des bénéfices militaires : mais il a cédé par degrés à l'influence du droit naturel de la famille , et il a été promptement vaincu par l'esprit de la société civile qui travaillait à assimiler, de plus en plus, les fiefs aux autres biens patrimoniaux.

En France, la patrimonialité des fiefs est une conquête ou un progrès du droit naturel et civi) sur le droit féodal militaire.

Le. principe de la patrimonialité s'est étendu successivement sur notre sol à l'aliénation des fiefs et à leqr transmission héréditaire. — La liberté d'aliénation a remplacé la nécessité du consentement seigneurial , sauf les droits de lods et ventes ou de relief; — le droit d'hérédité, sa s distinction entre les personnes des deux sexes, a remplacé ou affaibli le principe germanique de masculinité ; le droit d'aînesse a été rédiiit à un préciput dans les successions. — Cette profonde révolution qui s'est opérée du xii* au xiv' siècle , dans le droit féo-

33 Constitutions réunies et sanctionnées par Frédéric II , mais fidèles aux institutions transportées par les ducs normands. (Can-

«lAffl , I.)

34 De Gestis Freder. lib. n, c. 29. — Voir suprà^ liv. v, p. iO,

512 LIV. YI. EPOQUB FÉODALE. DROIT PBIVli*

dal de la plus grande partie de la Franco, a formé ou resserré les liens entre le droit féodal proprement dit et le droit coutumier : elle est devenue le droit commun de la France des xiu* et xiv* siècles. Les témoignages de Jean Faber, de Pierre Jacobi , de Guy-Pape , auteurs du XIV* siècle les plus instruits de la pratique coutumière, en font foi : « Les fiefs du royaume de France, dit Jean Faber, sont aujourd'hui , d'après notre coutume, patrimoniaux. Us peuvent être vendus et donnée, et les filles y succèdent ^*. )> — « En droit de succession, dit Guy- Pape , il n'est plus de différence entre les fief^ et les biens patrimoniaux ^®. » — « Les fiefs quant aqxisuc- . cessions , dit P. Jacobi , sont à l'instar des biens patrimoniaux; et cette coutume est générale ^^ . »

Ce principe de palrimonialilé, qui prenait de l'empire en France dès les xii' et xm* siècles, n'avait pas pénétré dans les Assises de Jérusalem. Philippe de Navarre nous apprend que les seigneurs de l'Orient s'informaient bien des usages introduits dans leur pays originaire, et modifiaient quelquefois leur jurisprudence féodale pour se rapprocher des mœurs de la mère patrie; mais la patrimonialité des fiefs était trop opposée à la constitution territoriale de la féodalité militaire pour qu'elle fût accueillie dans les possessions d'outre-mer.

Toutefois, les Assises admirent les filles à succéder, à

85 Jean Faber, Cod. Just, i, 2, n" 24, p. 11, Desacratîss. eccl ' Feuda regni Franciae sunt hodie de consuetudine nostra patrimonalia , et vendi et donarl possunt ; et filiae succedunt

36 Guy-Pape , Décis. 59 : In succedendo non est differentia inter feuda et bona patrimonalia.

37 Petrus Jacobi ( d'Aurillac ) , Practica in tit. De suce, feud., collât. 8 : Feuda, quoad successîones, sunt ad instar patrimoDallum redacta, et est prsedicta consuetudo universalis.

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défaut d'héritiers mâles ^ en donnant à la fille aînée le privilège de l'aînesse. — Le droit des filles de succéder aux fiefs s'était répandu en France, à partir de l'époque des croisades , dans les premiers temps du xii** siècle , et comme une conséquence des croisades elles-mêmes , qui entraînaient la mort d'un grand nombre de barons ou de chevaliers ^*. Les Assises de la haute cour avaient accueilli cette modification de jurisprudence; et dans Igi rédaction du xui' siècle , que nous possédons , elles ne considèrent plus les fiefs comme exclusivement masculins. Le droit de la fille aînée à la succession du fief ^ quand il n'y avait pas d'hériiier mâle , s'est donc établi en Orient comme en France, avec cette grande dififérence cependant, que le droit d'aînesse conserva son caractère absolu dans l'Orient, où prévalaient, par la force des choses , la féodalité militaire et l'indivisibilité des fiefs. — Le service militaire du fief était garanti, avant le mariage de l'héritière mineure, par la garde-noble ou le dépôt du fief entre les mains du seigneur lui-même; et, au moment du mariage, par la nécessité imposée à l'héritière d'obtenir le consentement seigneurial pour le choix de l'époux qui devenait, pendant la durée de l'union conjugale, le seigneur du fief : c'était le droit commun de l'Occident et de l'Orient.

Les Assises des barons, dont nous venons de marqner Tesprit caractéristique , ne concernaient que le droit féodal. Lorsque les litiges intéressaient tout à la fois des nobles et des bourgeois, la Cour des bourgeois était

38 Ci-dessus , section ii , p. /i5/i.

51ft hVf. \|. EPOQUE FÉODJklB. DROIT PEIVJL

compétente pour statuer ^^. Les Afisises des bourgeois tqqcfaent donc nécessairement par plusieurs points au régirne 4e la féodalité ; de plus , elles réfléchissent le droit municipal des cités de rOrient : elle& représentent par conséquent un droit plus général que les AiNftises des barons.

n. ESPRIT DP DROIT DES ASSISES, COU^ D^ ^0UR6^Q](S.

Les Assises de Jérusalem , Cour des bourgeois , embrassent tous les objets du droit :