CHAP, II, SECT. H. LIVRE DES FIEFS. ORIGINE
docteurs de Bologne par l'empereur n'a pas été conservérr
Aucun des anciens manuscrits connus n'est antérieur à'
Frédéric IL Le texte que nous possédons est celdî^qui fut
recueilli spus cet empereur, au xiii* siècle^ par le second
Hugolin, dit le prêtre^. Il futjoint aux neuf collections des
Novelles de Justinien, sous le titre 8e dixième collection.
Le Liber feudorum ne se trouve isolément dans aucun
des anciens manuscrite ; il est toujours à la suite des
Novelles. — Mais le second Hugolin était el^àfjlié, comme
le premier, de lire publiquement dans Técole de Bologne
et d'enseigner le Livre des fiefs : il a dû suivre le texte
original envoyé par l'empereur Frédéric I". Cette lecture
publique,, instituée dans la grande école de Titane, et
l'adjonction constante du texte lombard à la collection
Justinienne sont une garaiîtie de la fidélité du texte qui
nous a été transmis ; et cette double cfause a fini par ^^ -
faire attribuer à unfe œuvre privée le caractère d'uii;
monument de législation ou de juipprudencg féodale.
Dans un temps où les fiefs étaient rép^dus dans toute l'Europe, le livre qui recueillait, pour la première fois, (Jps usages féodaux et présentait un enftjnblé de règles répondait à une situation générale : c'est ce qui fit sa destinée.
Voyons de quels éléments il se composait.
7 Le premier Hugo ou Hugolin était dit de porta Ravennate, de Ravennes lieu de sa résidence première. (Biener, Opusc, p. 283.) Le second Hugolin (Prc^byter eognominaius) fut d'une grande autorité et l'un des plus tlhistres professeurs du droit civil et féodal dans l'école de Bologne. — Sarti , de Claris Jrchigymnasii Bononiensis professoribus , t. i , P. i , p. 102.
T. IV. 'i5
546 LIV. YI. tiPOQUB FÉODALB. DROIT PRIVÉ.
$ 3. —ÉLÉMENTS DU LITHB DBS FIEFS ; IK)URGES DBS TBXTBS.
On peut assigner aux textes du Livre des fiefs quatre sources :
4. Les constitutions impériales; % Les lois lombardes ; 8. Les usages traditionnels ; * ii I^ Droit romain.
' l. Les constitutions impériales sont indiquées et rapportées dans leur ordre chronologique ; elles sont émanées des empereurs Conrad le Salique (1023-1039), Lothâre II, duc de Saxe (11^5-1138), et Fi^déricI", dit Barbe-Rousse (1 1 52-1 19Q) ^ jjk La première est la loi célèbre de Conrad, que nous
avons déjà mentionnée, sur la succession des fiefs et la juridiction des pairs en cas de commise ; elle contenait aussi la ](frohibition d'aliéner et d'échanger le fief ou de le donner à emphytéose où à précajje-^ L'auteur jcontemporain delà viade Conrad, Wippo, rapporte dans quelle circonstance cette loi fut rendue^. L'empereur élu paf-
i Dans le livre y, ajouté au Liber feudorum^ on a réuni Constitutions impériales, et Ton en trouve d*Henrl H; mais ce recueil de Constitutions est une œuvre bien postérieure au Livre de^efs : il est dû principalement à Gujas.
3 Wippo, De vita Chuoredi Salid, cap. De itinerario JRegii per régna. (Script, rer. Germ., t m, p.Zi30.)
« Primum per regionem Ribuariorum i^ue ad locum qui dicitar Aquisgrani palatîum pervenit, ubi pumicus thronus regalis ab antiquis regibus et a Garolo prsecipue locatus, totius regni arcbisolium habetur : quo sedens excellentissime Rempublicam ordinavit, ibique publiée placito et generali concilie habite, dtt^ttia et humana jura utiliter distribuebat.. Quanquam litteras ignoraret, tamen omnem clerum , cum amabiliter et liberaliter palam, tum conve-
GHAP, n. SEGT. II, LOI DB CONRAD LE 8AUQUE. 547
courait Toutes les provinces de la Germanie avant d'avoir reçu à Rome la couronne impériale ; et c*est en assemblée générale de seigneurs, à Aix-la-Chapelle, dans Tancienne régioij^des Bipuétres , dans la ville toute remplie encore de la gloire de Charlemagne , que Conrad promulgua cette loi sur l'hérédité, qui lui attira raffection de tous les vassaux et chevaliers et le fit proclamer le plus digne successeur dffCharlemagne. — A partir de cette loi , les fiefs commencèrent à être régis par un droit écrit^ ; et autour d'elle vinrent se grouper les interprétatioup, les décisions, les formules qui se retrouvent dans le Livre des fiefs *. La ioi de Conrad ayant déclaré lee fiefgjiéréditaires à certains degrés, il y eut bientôt disposition des esijpits à regarder dans la pratique les fiefs comme des biens patrimoniaux. Mais les empereurs mirent obstacle à cette assimilation. Ainsi Ikisage introduisait 1^
la règle qu'une partie^u fief pouvait être aliénée * : or, une loi de l^otliaire II défendit' d'abord d'aliéner, sans le consentement des seigneurs • ; et jMÎ&b l'empereur Frédéric r^rohibaftîomplétemenl la fâfC^lté d'aliénation ^.
nienti disciplina secreto, prudenter instittftt/'Jlfî7t7tiiw t?ero animos in hoe multum altrwit quod amiiqua bénéficia parenlum nemini posierorum auferri1usiinuit../Jn brevi tantum proficiens ut ifemo dubitaret, postGAROLi Magni tempora, aliquem regalî sede digniorem fton vixisse. n «* •
3 Cette Loi de Conrad est spécialement rapportée dans Canciaiii, I , p. 236. Voir suprà, p. 542.
li LiBïR FEUD., sur la Loi de Conrad, »otr lib. i, fr. 8, 19, § !■; fr. 22, S 2] lib. ii, fr. 9, 16, 34, 66, § 8; lib. ii, fr. 6 (Formule de Serûient), fr, 7.
6 Liber feud., lib. ii, fr. 9, 19, 24, S ^0.
6 LlB)SR FEUD., lib. II, fr. 62.
7 Liber feud., lib. ii, fr. 65. — A Milan, le droit d^ aliéner le fief
86 maintint , mais c'était un droit propre h la capitale des Lombards. (Ub.i,fr. 1,13.)
548 LIV. VI. ÉPOQUE FEODALE. DÇOIT PRIVÉ.
Le principe militaire, qui avait fondé les fiefs ae Tltalie et de r AllemagflpB, prévalut par con^uent au xii* siècle, et la discipline des fiefs resta militaire pouQla défense et la sécurité de l'empire. C'est le carapèrequi distingue profondément le droit des fiefe lombards du droit féodal de la France , où les fiefs ^vinrent promptement des bienz patrimoniaux.
Frédéric I" est celui des empereurs doSî les constitations furent les plus nombreuses poiâ* régler les matières féodjles , comme l'atteste le livre v compilé par Cujas et ajouté au Recueil. — Si Conrad posa la base des fiefs , Friterie tf en fut considéré, d'après 4'expression de Biener, «pmme le législateur et le sanctionnateur.
II. La seconde source du Livre des fiefs ( qui serait la preipière selon l^rdre chronologique ) se trouve dans les lois lombSrdes ®. Plusieurs dispositions de ces lois ont paJIé dans le Recueil de MiTan, etTl en est même fait mention expresse en plusieurs passages^.^^
Une opinion s'étai( ré{Andue parmi 4ës hisnpms de l'Italie , que l'empereur Lothaire II , d'après le conseil d'Irnerius, avait abrogé les lois lonjÉirdes ; mais plusieurs témoignages authentiques, inoiqués par Muratori 5 prouvent que les lois lombarden^ étaient eftcore suivies, à la fin du xn* siècle, dans la formule des contrats et des testaments *^\ Ce n'est qu'après la paix de
8 f^oir Canciani, Leg oarb., Monitum,t i, p. 15.
9 Liber feud., lib i, fr. 10; fi , fr. 1, 8, S 2; ii, fr. 9, proœm. et §2; II, fr. 22, 39, § 2; fr. 2U,*% il. (Filia in capillo, c'ei*.la fille non mariée des Lois lombardes, i, 2.) — CArfl&ANi , i, p.*i[bl; Liber FEUD., II, fr. 58.
10 L'opinion de l'abolition est émise par Sigonius , lib. xi De regno fluiiœ; elle est réfutée parMuRATORi, dans sa préface M
eu. II, SECT. II. LOIS LOMB. BT PAIX DE COiNSTANGE. 549
Constance, de 1 1 83 , ei^e l'empereur Frédéric I" et les dix-sept villes confédérées , lorsque legecités de l'Italie sg constituèrent en républiques et se dftinèrent des lois municipales appropriées à leurs besoins, que les lois lombardes comnapencèrent à tomber en déSuétude. Jusque-là elles avaient raaintfpu leur autorité en Italie , et elles n'étaient pas odieuies aux peuples; car sous leur influencées cités italiques avaient conservé cette forte constitution c^i leur permit de résister par la confédération aux armées 5e l'Empire, et qui leur ouvrit par la paix de Constance , dont les stipulations sdfat devenues un accessoire des lois romaines danrle Offpus juris^ la carrière de la liberté politique et commerciale * ^ .»
leg. loXgob,, et par Canciani, t. i", p. xv, MaBfaÇ'Colleetoris ; la Formule suivie encore à la fin du xii' siècle éiSBh Ego qui professus sum ex natione tmgê Lege vipère Lmigobarda.
ii Liber de PaW COxNSTANTiiE composita inter Imperatdrem Frldericurfet filiffin ejus Henricum et quosdam nobiles Alemanise, ex une pari^^t Civitiates Lomhardiœ ^Sîarckfœ et Romandiolœ ^ ex altéra, hK|s toutes les collectionl'îiu Ôdtpus jnAs à partir du XVI* sièclèO—... Nos Romanorum imperator et filius noster Henricus Romanorumrex , concedimus vobis , civitatibus, locis et personis societatis regalia et coMtetudines.nostras, tam in civitatequam extra civitatem... Oranes SSuetudines sine contradictione nostra e^rceatis... in munitionibus civitatum, tn jMmdî'c/îow^ tam in causis crimidalibus quam m causis pecuniariis, întus et extra, et in cseteris quae ad commoditatem spectant civitatum.
... Moram superfluàm in civitate vel episcopatu pro damno civitjitis non faciemus. Civitates murare vel fxtra munitiones facere eis liceat. • ^
Amplius eanyurisdictionem quam Mediolanenses ex'ercere consuevertiitt|in comitOitibus Seprii et Martexanœ et Burgarise et in aliis comRatibus.-. iftere et quiète habeant... Et si qua contre versia fuerit orta de feudo inter nos et alium qui sit de societate, per pares illius civitatis, vqI episcopatus in quod descendit , a^etur : et secundum consuetudinem illius civitatis in eodem episcopatu termi-
550 LIV. VI. ÉPOQUB FÉODALB. DROIT PRIVÉ.
Les Lois lombardes , qu^qmpfois plus féodales que le Livre des fielfc lui-même qui ne permettait pas pour cas de félonie o^d'infidélité le duel autoris^ar elles*î, s'alliaient naturellement par leurs insntutions à Tesprit de la féodatîté : aussi leur influence ne s^est pas fait sentir seulement dans le Litre des consuls de Milan , et on les trouve unies , dans \m Con$litutiotf§,du royaume de Sicile , aux coutumes féodales de la Nortoandie , transportées en Sicile par la conc^uête cïe Robert Guiscard et du comte Roger. Dans ces constitution% publiées en 4 231 *80ui Frédéric II , les lois lombardes étaient encore considérées comme le Droit commun, à défaut des constitutions elles-mêmes , et elles partageaient cet empire ou cet honneur avec les lois romaines, Secunftum jura communia j icngobarda videlicet et romana^^. ^
III. J^Jne troisième source du livre dfte fiefs est dans la tradition des droits et usages nés de fail^ antérieurs, d'anciens Capitulaires , g^i d'actes et jjiplôme|ujes premiers empereurs. Les Mœurs des ancêtres , dœignation
netur, nîsl nos In Lombardia fuerîmus (a).,gunc enim in audientiî^ostra, si nobis placuerit , agitabitur. tliaPpace Gonstantîse.)
12 Leg. longMn,39, 3.
13 Constitutiones regni Siculif vel Con$titWtionum Neapoîii(h narum sive Sicularum Libri ii. -* Elles ont été^^dèfiées et augmentées par Frédéric II (eu 1231) ou sou chancelier Pierre des Vignes {Petrus de Fineis); mais elles avaient conservé les Coutumes féodales de la Normandie , implantées par les fondateurs da royaume de^Naples et de Sidîle vefs 1057. •— Elles^ont recueillies dans Cancuni, 1 1, p. 299 et suiv. Dans le lîv. i, tit. oV, arkl» on lit : « Secun lum consuetudines approbatas ac deéium secui^m Jura commun,ia^ longobarda videlicet et romana, (Canciani, i, p. 363«)
(a) U était de principe dans le droit féodal que le seigneur suifrain avait le droit d'e](ercer par tui-iriéme la justice dans la Cour et le territoire de son vassal. {VitiT Metbr , Inti. Judie.j i, p. 472-474.)
^ GHAP. II. SEGT. II. LIYRB DES FIBF9, SOURCES. 531
générale qui s'applique aq[x usages ti;jiditionnelSy sont mentionnées dans plusieurs fragments^Aiiisi , en cas de faute du vassal commise contre* le Heigneur, c'est à celiii-ci que le ûe( tetourne ; en cm de crime étranger aux rapports du vassal et du seigneur, c'est à l'héritier du vassal que Iç fief est dévolji : cela est établi par les mœurs ^^. — La règle que l'on peut conditionnellement investir un vassal du fief concédé à un autre, pour le temps où il ne sera plus, vient de la même source ^*. — C'est aussi aux coutumes des ancêtres , aux actes et diplôi^es des empereurs que se rapporte laUlivision des possesseurs de fiefs d'abord en trois ordrëf : les capitaines , les vassaux , les chevaliers , division qui existait du temps de Tempereur Otton P' et de Conrad; — puis en quatre ordres : les capitaines , les vassaux majeucs, les vassaux mineurs, les petits vaôsatk, subdivision suivie dans lé Livre des fiefs *^. ^
IV. Le Droit romain , qui n'avait jamais disparu de ritalie et qui s'était ranimé dans Técol© rfe Bologne, |qt une quatrième source pour le Livre des fiefs.
Dans les conèfilutions féodales de Naples et de Sipilp,
le droit romain est expressément déclaré Droit com-^
mun. — La, même déclaration ne se trouve pas dans le
recueil des fiefs. Mais en tête du second livre , Obertus
I de Orto , le consul de. Milan , auquel ce livre est princi-
15f4b.^ii,fr. 26,S2.
16 La première* division en capitanei, valvassores^ milites est donnée par les Tabulœ Otionis /, ann. 996; Ughell., Script, rer, Itaî,, t. iv^r 593. — La deuxième enéapitanei , valvassores majores , j^alvasêores minores et valvassini^ est au Livre des f^efs, 1.
562 Lj|[y. VI. éiH)QUE FÉODALE. DROIT PRIVÉ, ^
paiement emprqfité , dit : « Les causes , dont la con- » naissance nou8 est fréquemment attribuée , sont dé- )) cidées , les un^ pal* le Droit romain ^ les autres par )) les lois des Lombards , dlautres [tar les coutumes^u » royaume, qui diffèrent entre elloe selon la diversité » des lieux et la différence des cours. Dans le jugement j> des fiefe , l'autorité des Lois romaines n'est pas à » rejeter. Toutefois, eîle ne doit pas s'étendre jusqu'à » vaincre l'usage et les mœurs ^^. » Ainsi , dans l'esprit du Livre des fiefs, les coutumes, les constitutions féodales formdftnt le Droit commun , et les lois rofhaines formaient le Droit supplétif.
C est en ce sens que le Droit romain était appliqué notamment à la répétition des fiefs selon^a condiction coma data causa non secuta , — à l'exercice de l'éviction, ^lon que l'acquéreur du fief avait su fhx non que le fief était la chose d'autrui , — à la peine du double en cas de fausse dénégation, — à laçrescriptiouide trente ans en faveur du possesseur qui, ayant rempli durant trente cmnées les devoirs du fief, avait définitivement acquis le droit de vassal et prescrit l'investiture ^*. Cette infiltration du Droit romain dans les coutumes féodales avait pour résultat d'y introduire dos principes de justice et d'équité , qui ont contribué ensuite à répandre l'influence des fiefs lombarc^dans l'Burope féoaale.
17 Legum romanarum non est vilis aùtoritas ; sed non adeo vim suam extendunt ut usum vincant ailt mores. (Lis. feud., ii, fr. 1.) — Obertus de Orto retourne ici la règle du Droit*romain : « Usus non est vilis auctoritas sed non adeo ut rationem aut legem vincat»
18 Liber feud., i, fr. 21, proœm. ; ii, fr. 8, 26, § Zi; fr. 34. — Dans le fr. 23 , liv. ii , le Digeste est expressément cité : Wm sicut de probationibus in Vigestis scfiptumreperimus*
CHâl>. II, SfiCT. II, PRINCIPES DU LIVRE DES FIEFS, 55â
3. — PRINCIPES ET INSTITUTIONS FÉODALES SELON LE LIVRE DES FIEPS. — DIFFI^.RENCES FONDAMENTALES AVEC LE DROIT FÉODAL FRANÇAIS, — PRINCIPAUX RAPPORTS. — TRANSITION.
La Constitution féodale est maintenue par le Livre des fiefs dans ses conditions essentielles de fiéodalité militaire.
La propriété des fiefs , qu'on pourrait appeler encore Bénéfices, restait au concédant : le concessionnaire en avait seulement l'usufruit , d'^iprès le fragitent 23 du livre II*. Aussi CujAS,*en se conformant à l'esprit du Recueil lombard , donne du fief la définition suivante : « un droit de jouissance perpétuelle constitué sur le domaine d'autrui , que le. maître concède à titre de néfice, et sous cetife condiffon que celui qui le reçoit promette sa foi et le service militaire ou autra16ervice^ » — Si Cujas avait eu en vue le âtoit féodal français, il aurait reculé de bien des siècles dans cette doctrine ; il aurait oublié que tous les légistes et coutumierçi da^ France avaient reconnu et professé que les fiefs étaient des biens palrimoniaux et non des concessions d'usufruit^. Mais Cujas définissait le fief dans l'esprit du ^.ivre qu'il commentait, et S^ définition prouve seulement que, selon le Recueille Milao^ les fiefs conservaient encore la nature des Bénéfices ïnititaires.
Aussi quelle grave différence entre le droit lombard et le droit féodal de la France !
Il n'y a pas dliérédilé dans les fiefs ou bénéfices de
1 Cujas, Coniraent. ad Lih, fend,, p. 795. \
2 Jean Faber, Cod. just, i, 2, p. 75.
55& UV. VI. éPOQUB FÉODALE. DROIT PHIVÉ.
dignité, c'est-à-dire les duchés, les marquisats, les comtés qui étaient héréditaires en France depuis la fin du ix* siècle * . C'est l'empereur qui non-seulement donne l'investiture, mais fait l'élection à son gré entre les fils des possesseurs compris sous la dénomination de Capitanei. L'indivisibilité des bénéfices résulte de cette élection. Il n'y a pas, comme en France, prérogative d'aînesse. Le même usage existe^tant en Allemagne qu'en Italie*.
Bans les fiefs de chevaliers ou les fiefs ordinaires, il y a hérédité en ligne directe, jusqu'au 2' degré , mais il n*y a pas nî^n plus de droit d'aînesse ni par conséquent de préciput en faveur de l'aîné*. Le4)artage du fief se fait également entre les enfants mâles, comme il se faisait de la terre salique et de Talleu dans les lois salique,
^imiuaire et lombarde : c'est le droit germanique par. "^e Livre des fiefs n'y a dérogé qu'eni*un point , savoir , qu'il fi'adAet pas à la succession du fief les enfants légitimés, naturels ou aaôptifs*.
En ligne collatérale , l'hérédité des fiefs n'existait en ^Hittpipe qu'entre les frères et les fils de frères, et encore ces derniers ne succédaient que si le fief n'était pas nou- %au dans la personne du frère décédé , mais était paternel, c'est-à-dire, pro^vâiiait de l'auteur commun.
Ainsi , point de droit d'hérédité , même en ligne directe, pour les grands^efs; •
Hérédité en ligne directe, jusqu'au second degré seulement , pour les fiefs ordinaires ;
3 LiB. FEUD., I, fr. ili,
li Jus feod. alam., Schilter , p. 30, n^ 2 ; Libellus antiq. de beneficiisy art;. 91 et 76; Canciani, t. m, 117.
5 LïBJl$FEVîi,,i^ fr. 8.
6 Liber feud., n , fr. 26, $ 5.
