CHAP. II. SECT. U, PRINCIPES DE SUCCESSIONS

Égalité des partages et absence complète de droit d'ainessè ;

Point d'hérédité en ligne collatérale , sauf dans un cas déterminé :

Tel est le système de succession dans* le Livre des fiefs lombards.

Il n'est pas étonnant, d'après cela^que Pierre Jacobi ait dit au xyi* siècle , dans sa Pratique féodale : « Le » Livre des fiefs ne peut pas être allégué en France pour y> la succession des fiefs ^ : » — première et grande difiefence. ' . <#

Dfiftis le Recueil de Milan , par les donstitutions* de Lothaire II et de Frédéric ï", l'aliénation des fiefs est prohibée ; le fief n^ peut être vendu ni donné , sq^k^ inféodé ni engagé , sans le Bbnsentement du seignei S'il est aliéné , il y ^ a commise et révocaUoB du nef. — H Cela ne s'observe pas dans la'^îoutume du royaume » de France , dit Jean Faber , où leB fiefs sont vendus » et engagés'J malgré la volonté du seigneur ^. » ILji'y a pas commise féodale pour cas d'aliénation : — seconde différence. ■ . ?' *

Dans le Livre des fiefs, USli^ pas question de i^trait féodal. Ce droit de retirer le fief vendu p/ft* un vassal, pour le transmettre à un autre acquéçétw ehoisi par le seigaeur concédant ou son représentant, était yne limite.

7 Liber feddordm noiT est allegabilis iu Gallia in successionefffeudorum. (PracU aurea desuccess, feud,^ oollat, 8.)

8 Liber FEDD., II, fr. 55.

9 Hoc tamen non serVUtur de consuetucjjne In legno Brancîae , ubi feuda venduntur invito domino et pîgnorantur. (ÏPFabri, Instif. IV, 6, n" 26, p. liUb, et ii , 3, p. 93.)

apportée par le droit commun de la FraDce à la facoUé d'aliéner le fief, qui était reçue aussi dans la toutume générale du» royaume. — En Italie, où le droit d'aliéner n^exiëtait pas, où l'aliénatipn du fief était prohibée, le retrait féodal là'avait pas de cause d'existeflce : — troisiême différence avec le Droit français.

D'après le Livreaes fiefs, si un acte de félonie était commis par le seigneur supérieur , la propriété du fief était acquise au v^sal *^. — En France , le lUf retournaijj^. au roi, seigneur suzerain; ce qui était aussi le droit transporté en Sicile par les Normands " ; — quatrième différence. ^

Nous pourrions signaler d'autres diversités ; celles-ci jgiflfisent pour marquer la distancej^qui sépare le droit Téqdal lombard du droit féodal fr^yaçais.

Mais il y avait aiftsi des rapports par lesquels les coutumes s'identifiaient.

Ainsi , nous trouvons dans le Livre CM fiefs la règle toute féodale que les fiefs ne remontent pas par successiiffà : (( ^le est la nature deg^iefs, dit le texte ^ que les 'ascendants ne succèdeut Jpint, pas même le père au fîls*^ :•); — *« règle (jtte plusieurs nations, dit Cujas, ontéans raison appliquée aux alleux ^^, » et qui à euf tai|^ d'extension* en France, par le droit coutumier, 'qu'elle a*j)assé dans la succession dos propres. ^

10 liiBEii FEUi)., II, fr. 2G, §5.

11 Constitut. regni Siculi, m, 1x^9.

12 lAB, FEUD., II, fr. 50. «

l.'J GBJ&s, fcommcnt'', t. ii, p. 906; voir Loysel et De Ladrière, Hiir la RÎ^gle propres ve removieni pas; Tnstit. coût, liv. ii, tit 6.