LES CAPITDLAIRES ET LES FORMULES

1 . Coup (fœil général. — Tendance à l'unification et à la territorialité.

[127j Vues générales. — Les lois nous mettent contiDuellement en présence de cette situation que j'ai résumée par un mot : la personnalité des lois.

Cette variété d'usages, nécessaire et fatale en un temps et dans un pays envahi par tant de nations différentes, s'usa lentement. La force même des choses fut le premier agent destracteur de.cette situation: la territorialité devait peu à peu succé- , der à la personnalité des lois.

La plupart du temps, nous ne pouvons rien préciser quant à la date de Tavènement de la territorialité : c'est seulement chez les Wisigoths qu'une constitution royale vint formellement assimiler les Romains aux Wisigoths et enlever toute valeur officielle à la loi romaine des Wisigoths, au Bréviaire d'Alaric. La loi dont je parle a déjà été citée. Elle est de Reccessuinthe et antérieure à 672*. A cette époque une grande partie de l'empire des Wisigoths était depuis fort longtemps tombée aux mains des Francs. La décision de Reccessuinthe n'y pouvait avoir d'effet, surtout d'effet direct*. Nous avons du reste parles chartes la preuve que la personnalité des lois a persisté dans le midi de la France longtemps après Charlemagne.

Nous pouvons de bonne heure saisir çà et là quelques traits

* Savigny, But, du droit romain au moyen âge^ trad. Qoenoaz, t. U, 1830, pp. 64,

s SrCharlemagDe a promalgné de nouveau le Brewarium (point douteux : voyei Gi-deBBU8,p. 116, note 1), il est clair que la loi de RecceasulnUie fut par là abolie, même pour les pays tombés aux mains des Francs au milieu du nu* siècle seulement (Narbonne et partie de la Septimanie).

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LBS CAPITULAIRBS.

qui accuseot une tendance vers TanificatioD, vers la territorialité et sapent peu à peu le principe de la personnalité. On ran- [128] géra danâ cette catégorie un texte du Papien déjà cité, qui transplante parmi les Romains le wergeld germanique ! voilà certes des Romains en bonne voie de germanisation. La loi barbare des Burgondes accuse^ d'autre part, une romanisation frappante des Bourguignons. Ces deux peuples — la seule comparaison de leurs lois sufBt à le prouver — marchent donc, dès Tépoque^ barbare, vers la fusion et l'unification. Ils vont comme à la rencontre Tun de Tautre : la territorialité se prépare visiblement.

Certains capitulaires mérovingiens et surtout les capitulaires carolingiens ont contribué, en posant quelques règles générales, à amoindrir, à atténuer les variétés nées de la personnalité des lois. Ce n'est pas à dire que tous les capitulaires aient un caractère de législation générale et soient applicables à tout l'empire franc. Nous avons même déjà cité quelques capitulaires spéciaux aux Salions et aux Ripuaires. Mais néanmoins on peut dire que, pris dans leur ensemble, les capitulaires ou ordonnances royales et impériales représentent surtout un effort vers l'unification.

Nous appelons, pour plus de commodité,' capitulaires, leordonnances des rois des deux premières races ; mais ces ordonnances nous sont arrivées, surtout celles des Mérovingiens, avec des noms et sous des titres très divers. A l'époque mérovingienne on trouve les dénominations suivantes : pactus^ decreiio^ edictus, constitution Un peu plus tard, on trouve aussi le mot capitula^ pour désigner une série de décisions, d'articles, série qui constitue une ordonnance, une constitution une decretio\ Capitula devient ainsi synonyme de constitutiootidecretio. Enfin, vous trouvez aussi, dans le même sens, l'expression capitulare ou réunion de capitula : d'où nous avons fait capitulaire.