Division des capitulaires d'après leur nature

Triple division. — Il semble qu'on puisse diviser d'après leur nature les capitulaires en trois catégories : 1^ Capitulaires sanctionnés dans les assemblées populaires et

LITRE I. SOUBCBS'Da DROIT GERMANIQUE.

[129] ayant force de loi d'une manière permanente. Un texte les qualifie ainsi : capitula legibus addenda^.

2"* Gapitulaires promulgués par le roi ou Tempereur sans llntervention de rassemblée du peuple. Un texte les qualifie ainsi : capUuiaper sescribenda^.Ces capitulaires n'avaient, ce semble, de valeur que pour la durée du règne.

3*" Capitulaires contenant des instructions momentanées, des ordres particuliers, des avis adressés aux agents de l'autorité impériale, aux missi. On les trouve qualifiés : capitula missorum*.

Il paraît bien que cette division intéressante a joué un certain rôle à Tépoque carolingienne*; mais, aujourd'hui, il ne nous est pas toujours facile de discerner à quelle catégorie appartient tel ou tel capitulaire.

3. Comment les capitulaires nous sont parvenus. — Anségise. Benoit le Lévite.

Recueil d Anségise. — Les capitulaires nous sont arrivés de deux manières différentes qu'il importe de distinguer. Les uns nous ont été conservés isolément, individuellement, dans les manuscrits'; les autres nous sont parvenus collectivement dans un recueil célèbre que je dois faire connaître au lecteur. J'ajoute que ces deux modes de conservation ne s'excluent pas et qu'un certain nombre de capitulaires, conservés en copies isolées, se

i BoreliuB, I, 281. Cf. ctpit. de 820 oa environ, art. 5 (i(îd., p. 295). Ainsi, en principe, un ctpiluiaire n'est pas une loi, mais it peut devenir ane ioi. Sur l'opposition de ces deux mots voyez Klimratli, Traoaus iur rhUtoire du droii françaù, U I*', 1843, p. 342, note 3.

* Borelius, I, pp. 285, 287.

' SiclLel, Aeta regum 9t mperatomm Karolin. digetta 9l enarrata^ DU Urkundm^ dtr Karotinger, t. I«', Wieo, 1867, p. 408. Cf. Tbévenin, Lex et CapUula, CoiUribulion à FhUL d$ la légùL caroL, Paris, 1878, pp. 150-156.

* M. Seeliger a contesté l'existence ancienne de ce classement (Oie CapUularien dêr Karolingir^ Mûnchen, 1893).

* Un seul en original : ce sont des instructions de Cliarlemagne à des envoyés qai vont saluer de sa part le pape Hadrien. Ce capitulaire a été publié pour la première fois par Cliampoilion-Pigeao (Ooc. hisL inédUt, t. !«', pp. 474, 475) : il a été reproduit dans Boretius, 1,225.