LIVRE I. SOURCES DÛ DROIT FRANÇAIS
TROISIÈME SECTION
Statuts municipaux.
[i40] Le midi de la France. — Les statuts municipaux sont des documents officiels beaucoup moins incomplets que les chartes de ville et qui méritent vraiment le nom de codes.
Toute la région méridionale de la France se fait remarquer par Tampleur et Timporlance de ses coutumes officielles.
Au xui'* siècle, Avignon a ses statuts officiels, scellés du sceau de la commune. Chaque année, le jour des Rameaux, les magistrats jurent de les observer fidèlement. La plus ancienne rédaction date de 1243 : il y a eu plusieurs révisions successives. Ces statuts contiennent un code assez complet où Torganisation municipale et le droit privé sont largement traités ^
Les statuts de Salon' (1293), de Marseille (1228) sont dans le même cas.. A Marseille, c'est le conseil de la commune qui rédige lui-même sa loi *.
Citons encore Montpellier^ (commencement du xiii* siècle), Arles* (vers 1245). Les statuts d'Arles ont ceci de particulier qu'un légiste de l'école de Bologne, Jean Alvernatius, fut chargé de les compiler et même de surveiller leur transcription dans le cartulaire de la ville.
Au xiii'* siècle, Toulouse, aussi, possède sa coutume officielle, dont le texte est conservé par les représentants de la cité. En 1283, la ville entamait une négociation pour faire approuver par le roi de France sa coutume (déjà ancienne). En 1286» Philippe le Hardi ratifia cette coutume, à l'exception de vingt-six
« R. de Manlde, Andent teatet de droit français inéditt^ Coulumet et règlmudt d$ la République dMotynofi, Paris, 1879. Cf. Giry, dans HiWê hitt., t. XV, ianv.-févr. 1881, p. 188.
s Salon est dans le déparlement des Boaches-da-Rh6ne. Cf. Giraud, Ettait tur Vhist. du droit franc,, t. II, p. 246.
«Méry etGaindon, 11, 327. Laferrière, Biit. du droit franc., t. V, 125, 126.
« Lafemère, ouvrage cité, t. V, p. 216. Giraud, 1. 1, 47.
« Giraud, i6<d., t. II, pp. 185-244. Cf. Giry, t6id., p. 189, nota 1.
STATUTS MOmClPAUX.
articles qu'il rejeta ou ajouroa par ces mots inscrits sur le ca- [lil] hier qui lui avait été soumis : Non placet ou Deliberabimus \
Le texte des coutumes de Perpignan est également officiel et remonte à Tannée 1267 environ ; mais il a été précédé de rédactions plus anciennes'.
La plupart de ces statuts sentent Je droit romain plus encore que le droit germanique.
Bibliographie. -— R. deMaulde, Coutumes et règlements de la République d'Avignon^ Paris, 1879. — Tardif, Coutumes de Toulouse, Paris, 1884. — Massot-Reynier, Les coutumes de Perpignan, Montpellier, 1848, in-4**, etc., etc. — On trouvera une liste des coutumes du midi, avec indications bibliographiques, dans Jarriandi Histoire de la novelle 418 dans lespaysde droit écrit depuis Justinien jusqu'en 4789, Paris, 1889, pp. 204-230. — Brutails, supplément à la bibliographie de Jarriand, dans Le moyen âge, 1890, pp. 146- 149. — Ducoudray, La France coutumiere, dans Ducoudray, Les origines du Parlement de Paris et la justice aux xm^ et iiv^ siècles, Paris, 1902, pp. 7il-77i. — Delisle, Inventaire des manuscrits français de la Bibliothèque nationale, t. II, Paris, 1878, pp. 30-50.
^ Ord., t. XII, p. 326. Cette coutame de Toaloase Agare daos Boardot de RicheboQfg. Uoe édition nouvelle en a été donnée, en 1884, par Âd. Tardif. > MasBotrReynier, Let coutumes dé Perpignan, p. 27.
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QUATRIÈME SECTION
Coutumes provinciales.
